ASD Group Représentation fiscale et TVA intracommunautaire
Simplifiez votre développement à l’international

Expert en

ASD Group, avec son réseau de 30 agences dans 25 pays, facilite le développement à l'international des entreprises dans 3 domaines transversaux :
Taxes internationales / TVA, obligations douanières et détachement de travailleurs.
Notre mission? Vous accompagner sereinement à l'international et simplifier la gestion de vos formalités.

  • Fiscal

    Mandataire fiscal Représentation fiscale Remboursement de TVA Vente à distance / E-commerce Domiciliation Formation TVA intracommunautaire Audit TVA So Simple Report
    Mandataire fiscal Représentation fiscale Remboursement de TVA Vente à distance / E-commerce Domiciliation Formation TVA intracommunautaire Audit TVA

    Mandataire fiscal

    Une entreprise communautaire qui réalise des opérations soumises à la TVA dans un autre pays membre de la Communauté européenne peut nommer un mandataire fiscal pour y établir ses formalités administratives en matière de TVA.

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    Représentation fiscale

    Une entreprise non établie au sein de l'Union européenne peut faire appel à un représentant fiscal pour réaliser ses opérations taxables en Europe.

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    Remboursement de TVA

    Une société européenne assujettie à la TVA effectuant des transactions soumises à la TVA dans un autre pays de l’Union européenne, peut faire une demande de remboursement de TVA. 3 types de demandes peuvent être déposées : 6e directive, 9e directive et 13e directive.

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    Vente à distance / E-commerce

    Toute entreprise de e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaires doit respecter les seuils de TVA définis par la directive européenne. En cas de dépassement du seuil, l’e-commerçant doit facturer la TVA du pays de destination.

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    Domiciliation

    Obtention d'adresse, renvoi de courrier, standard, numéro de téléphone local : obtenez une visibilité internationale en vous rapprochant de vos clients à moindre coût.

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    Formation TVA intracommunautaire

    Une équipe de spécialistes vous propose des formations en TVA intracommunautaire pour vous permettre de mieux appréhender les questions que vous rencontrez dans votre activité. Montez en compétence en participant à nos formations sur mesure.

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    Audit TVA

    Utilisez l'audit TVA pour vous prévenir des sanctions financières en cas de contrôle fiscal. Vérification de nombreux points clés importants pour s'assurer de votre conformité TVA : analyse des flux, vérification des justificatifs fiscaux, revue des déclarations de TVA et DEB...

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    So Simple Report

    So Simple Report est la solution en ligne pour obtenir simplement et rapidement des informations personnalisées sur vos opérations intracommunautaires. Optimisez ainsi votre développement à l'international et sécurisez vos démarches administratives.

  • Douane

    Taxe TGAP Remboursement TICPE (ex-TIPP) Déclaration d'échanges de biens Déclaration européenne de services Déclaration en douane Formation DEB / DES / Intrastat
    Taxe TGAP Remboursement TICPE (ex-TIPP) Déclaration d'échanges de biens Déclaration européenne de services Déclaration en douane Formation DEB / DES / Intrastat

    Taxe TGAP

    La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises ayant une activité ou vendant des produits polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d'extraction...

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    Remboursement TICPE (ex-TIPP)

    La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) peut, sur demande, être remboursée sur la base de consommations de carburant sous certaines conditions.

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    Déclaration d'échanges de biens

    Lorsqu’une entreprise française réalise des opérations commerciales avec d’autres pays membres de l’UE, elle doit établir chaque mois une déclaration d’échanges de biens (DEB) : cela permet aux autorités douanières d’établir des statistiques sur le commerce extérieur, et de vérifier que les règles relatives à la TVA sont correctement appliquées.

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    Déclaration européenne de services

    Les sociétés françaises assujetties à la TVA et fournissant des prestations de services intracommunautaires doivent les déclarer en remplissant une déclaration européenne de services (DES). Cette déclaration permet aux autorités douanières de vérifier les flux de prestations de services au sein de l’UE et de combattre la fraude à la TVA.

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    Déclaration en douane

    Un service tout-en-un est proposé pour les entreprises importatrices et exportatrices : analyse et conseil pour optimiser vos flux et une gestion complète des formalités douanières.

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    Formation DEB / DES / Intrastat

    Notre équipe de formateurs analyse vos besoins et vos objectifs afin d’apporter les meilleures solutions aux problématiques liées à vos échanges à l’international.

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  • Social

30

Agences en Europe
et dans le monde

25

Pays d'implantation

6000

Clients dans l’industrie, la grande 
distribution, l’e-commerce...

600

Millions d’Euros de TVA 
intracommunautaire en 2016

Blog


Retrouvez toutes les actualités TVA et douane, décryptées par nos experts
  • Obligations douanières

    En quoi consiste un régime douanier : l’exemple du régime douanier 42

    En quoi consiste un régime douanier : l’exemple du régime douanier 42

    Il existe différents régimes douaniers permettant aux entreprises d’importer et exporter dans les autres pays, sans difficulté. Le régime douanier 42 est le régime douanier le plus courant actuellement.

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  • Détachement de travailleurs

    Détachement et contrôles, comment gérer ?

    Détachement et contrôles, comment gérer ?

    En France comme dans de nombreux pays d’Europe, le détachement de travailleurs est très réglementé, et si vous êtes un employeur et détachez des salariés dans un autre pays, vous devez vous acquitter de certaines obligations.

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  • Taxes internationales

    Le One-Stop-Shop : portail unique pour la TVA

    Le One-Stop-Shop : portail unique pour la TVA

    C’est un régime transitoire de 25 ans qui va bientôt laisser sa place à des mesures modifiant en profondeur les règles relatives à la TVA. La commission a proposé le 25 mai 2018 des modifications techniques venant compléter la récente proposition de réforme visant à rendre le système de TVA au sein de l’UE plus résistant à la fraude.

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  • Détachement de travailleurs

    Attention aux restrictions de circulation en France : pensez à votre vignette Crit’Air

    Attention aux restrictions de circulation en France : pensez à votre vignette Crit’Air

    La vignette Crit’Air a pour but de limiter la pollution dans les grandes villes. Elle classe les véhicules en 6 couleurs et niveaux en fonction de leur ancienneté et de leur motorisation. Les véhicules des particuliers ne sont pas les seuls concernés. En effet, les utilitaires, deux roues, bus et poids lourds doivent aussi appliquer cette obligation sous peine de sanctions.

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  • Taxes internationales

    Brexit : les conséquences fiscales et douanières

    Brexit : les conséquences fiscales et douanières

    C’est le 29 mars 2019 que les Britanniques quitteront l’Union européenne, cependant de nombreuses incertitudes demeurent encore sur l’environnement fiscal et douanier post-brexit.
    En sortant de l’Union européenne, c’est en matière de fiscalité indirecte que les bouleversements seront les plus notables pour le Royaume-Uni.

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  • Taxes internationales

    Comment s’immatriculer à la GST en Australie ?

    Comment s’immatriculer à la GST en Australie ?

    La GST, la taxe des biens et services en Australie (Goods and Services Tax), correspond à 10% du prix de la plupart des biens, services et autres produits vendus ou consommés en Australie.

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