ASD Group TVA intracommunautaire et représentation fiscale

Expert en

  

ASD Group est un cabinet fiscal international spécialisé en TVA intracommunautaire. Depuis plusieurs années, la société enrichit sa gamme de services en proposant son expertise dans 3 domaines transversaux: fiscal, douane, social
Mandataire fiscal Représentation fiscale Remboursement de TVA Vente à distance / E-commerce Domiciliation Formation TVA intracommunautaire Audit TVA

Mandataire fiscal

Toute entreprise communautaire qui réalise des opérations soumises à la TVA dans un autre pays membre de la Communauté européenne dispose de la possibilité d’y nommer un mandataire fiscal pour y établir ses formalités administratives en matière de TVA.

En savoir plus

Représentation fiscale

Toute entreprise non établie sur le territoire de l'Union européenne peut faire appel à un représentant fiscal pour l'identifier fiscalement à la TVA dans un pays membre de la communauté pour réaliser des opérations taxables en Europe.

En savoir plus

Remboursement de TVA

Une société européenne assujettie à la TVA effectuant des transaction soumises à TVA dans un autre pays membre de la communauté, a le droit de déposer une demande de remboursement de TVA dans ce pays pour récupérer sa taxe. 3 types de demandes peuvent être déposées: 6e directive, 9e directive et 13e directive.

En savoir plus

Vente à distance / E-commerce

Toute entreprise de e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaires doit respecter les seuils de TVA définis par la directive européenne. En cas de dépassement du seuil, l’e-commerçant doit facturer la TVA du pays de destination.

En savoir plus

Domiciliation

La domiciliation vous permet de vous rapprocher de vos clients à moindre coût. Obtenez une visibilité internationale et facilitez votre développement. Obtention d'adresse, renvoi de courrier, standard, numéro de téléphone local, nous adaptons notre offre à vos besoins.

En savoir plus

Formation TVA intracommunautaire

Une équipe de spécialistes vous propose des formations en TVA intracommunautaire pour vous permettre de mieux appréhender les questions que vous rencontrez dans votre activité. Montez en compétence en participant à nos formations sur mesure.

En savoir plus

Audit TVA

Utilisez l'audit TVA pour vous prévenir des sanctions financières en cas de contrôle fiscal. Vérification de nombreux points clés importants pour s'assurer de votre conformité TVA: Analyse des flux, vérification des justificatifs fiscaux, revue des déclarations de TVA et DEB...

En savoir plus
Taxe TGAP Remboursement TICPE (ex-TIPP) Déclaration d'échange de biens Déclaration européenne de services Déclaration en douane Formation DEB / DES / Intrastat

Taxe TGAP

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) permet de taxer les sociétés ayant une activité ou vendant des produits polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d'extraction...

En savoir plus

Remboursement TICPE (ex-TIPP)

La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) peut, sur demande, être remboursée sur la base de consommations de carburant. Certaines conditions doivent cependant être respectées.

En savoir plus

Déclaration d'échange de biens

Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise réalise des opérations commerciales avec d’autres pays membres de l’UE, elle doit établir chaque mois une déclaration d’échange de biens (DEB): cela permet aux autorités douanières d’établir des statistiques sur le commerce extérieur, et de vérifier que les règles relatives à la TVA sont correctement appliquées.

En savoir plus

Déclaration européenne de services

Depuis le 1er janvier 2010, les sociétés françaises assujetties à la T.V.A. et fournissant des prestations de services intracommunautaires doivent les déclarer en remplissant une déclaration européenne de services (DES): destinée aux autorités douanières, la déclaration leur permet de vérifier les flux de prestations de services au sein de l’UE et de combattre la fraude à la TVA.

En savoir plus

Déclaration en douane

Un service tout-en-un est proposé pour les entreprises importatrices et exportatrices: Analyse et conseil pour optimiser vos flux et gestion complète des formalités douanières.

En savoir plus

Formation DEB / DES / Intrastat

Une équipe de formateurs compétente et à l’écoute et analyse vos besoins et vos objectifs afin d’apporter les meilleures solutions aux problématiques liées à vos échanges à l’international, et vous accompagne pas à pas dans la prise en main de vos déclarations.

En savoir plus
Détachement de personnel Représentation transporteur Représentation sociale

Détachement de personnel

Service spécifique au détachement de chauffeurs étrangers en France. L'application SoTruck développée par ASD permet aux entreprises de transport étrangères de s'assurer de leur conformité sociale en France.

En savoir plus

Représentation transporteur

Toute entreprise détachant des travailleurs étrangers en France doit désigner un représentant français et établir de nombreuses formalités obligatoires avant toute prestation sur le territoire: déclaration préalable de détachement, contrat de représentation...

En savoir plus

Représentation sociale

La représentation sociale vous permet d'embaucher un salarié dans un autre pays de l’Union européenne sans créer d’établissement stable dans ce pays. Développez un nouveau marché sans alourdir vos charges administratives.

En savoir plus
Réseau de 30 agences en <br/>Europe et dans le monde
30

Réseau de 30 agences en
Europe et dans le monde

Présent dans 24 pays en <br/>Europe et dans le monde
24

Présent dans 24 pays en
Europe et dans le monde

Clients dans l’industrie, la grande <br/>distribution, l’e-commerce...
3500

Clients dans l’industrie, la grande
distribution, l’e-commerce...

Millions d’Euros de TVA <br/>intracommunautaire en 2016
600

Millions d’Euros de TVA
intracommunautaire en 2016

Actualités

Retrouvez toutes les actualités TVA et douane, décryptées par nos experts

Logiciel anti-fraude à la TVA :  revirement du dispositif pour les entreprises en B to B Taxes Internationales

Logiciel anti-fraude à la TVA : revirement du dispositif pour les entreprises en B to B

Le nouveau gouvernement travaille entre autre au remaniement de la législation fiscale depuis que le nouveau Président, Monsieur Macron, soit arrivé au pouvoir en mai(...)

Lire la suite
Lancez-vous dans le E-commerce ! E-commerce

Lancez-vous dans le E-commerce !

Les particularités de la Vente à Distance La Vente à Distance consiste en la vente d’un bien livré directement au domicile d’un client (particulier(...)

Lire la suite
ASD Group parmi les experts comptables Actualités d'ASD Group

ASD Group parmi les experts comptables

Les 27, 28 et 29 septembre 2017, ASD Group participera au Congrès de l’Ordre des experts – comptables à Lille, un événement majeur de la profession(...)

Lire la suite
ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels Actualités d'ASD Group

ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels

Découvrez comment ASD Group peut faciliter votre développement international dans l’article « ASD Group : pour comprendre le développement(...)

Lire la suite
ASD Group partage son expertise  dans un colloque consacré à l’accès au marché européen Actualités d'ASD Group

ASD Group partage son expertise dans un colloque consacré à l’accès au marché européen

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec organise un colloque « Le marché européen s’ouvre(...)

Lire la suite
BTP & transport, attention aux sanctions liées au détachement de salariés Détachement de Travailleurs

BTP & transport, attention aux sanctions liées au détachement de salariés

La loi se renforce concernant le détachement des salariés en France. De nouvelles sanctions sont mises en place afin de lutter contre les prestations de services internationales(...)

Lire la suite
Libre-échange avec le Canada : comment profiter des opportunités d’affaires à l’international ? Taxes Internationales

Libre-échange avec le Canada : comment profiter des opportunités d’affaires à l’international ?

À l’heure où de nombreux pays s’interrogent sur leur degré d’ouverture économique et se replient sur le protectionnisme, le Canada lui(...)

Lire la suite
Autoliquidation de la TVA : des remboursements de TVA en suspens Taxes Internationales

Autoliquidation de la TVA : des remboursements de TVA en suspens

En temps normal, les entreprises européennes qui réalisent des opérations taxables dans un pays de l'Union européenne autre que leur pays(...)

Lire la suite
Avec ASD, pour se développer à l'international sans contraintes Actualités d'ASD Group

Avec ASD, pour se développer à l'international sans contraintes

Découvrez l'histoire d'ASD Group, racontée par le magazine Select Antipolis dans sa rubrique "Eco News and Innovation". L'article raconte(...)

Lire la suite

Nos agences

ASD accompagne ses clients dans plus de 20 pays à travers le monde

Qui sommes-nous ?

Qui sommes-nous ?

ASD Group est un cabinet fiscal international spécialisé depuis 1993 en stratégie fiscale et douanière. Nous accompagnons nos clients dans le monde entier à travers notre réseau d'agences. Environ 100 collaborateurs travaillent au quotidien pour s'assurer de leur conformité.

En savoir plus
Besoin d'aide ?

Besoin d'aide ?

Une équipe de spécialistes est à votre écoute pour toutes questions ou demande d'information. Un interlocuteur dans votre langue décortiquera votre problématique et trouvera la meilleure solution possible.

Contactez un expert en fiscalité
Actualités

Actualités

L'actualité décryptée par nos experts, des livres-blanc, des études de cas, le tout disponible sur un blog professionnel. Des articles de qualité sont mis en ligne toutes les semaines.

Voir tous les articles
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Profitez d’une consultation gratuite !
Demandez-nous un conseil