ASD Group TVA intracommunautaire et représentation fiscale

Expert en

  

ASD Group, avec son réseau de 30 agences dans 24 pays, facilite le développement à l'international des entreprises dans 3 domaines transversaux :
Taxes internationales / TVA, obligations douanières et détachement de travailleurs.
Notre mission? Vous accompagner sereinement à l'international et simplifier la gestion de vos formalités.
Mandataire fiscal Représentation fiscale Remboursement de TVA Vente à distance / E-commerce Domiciliation Formation TVA intracommunautaire Audit TVA So Simple Report
Mandataire fiscal Représentation fiscale Remboursement de TVA Vente à distance / E-commerce Domiciliation Formation TVA intracommunautaire Audit TVA

Mandataire fiscal

Une entreprise communautaire qui réalise des opérations soumises à la TVA dans un autre pays membre de la Communauté européenne peut nommer un mandataire fiscal pour y établir ses formalités administratives en matière de TVA.

En savoir plus

Représentation fiscale

Une entreprise non établie au sein de l'Union européenne peut faire appel à un représentant fiscal pour réaliser ses opérations taxables en Europe.

En savoir plus

Remboursement de TVA

Une société européenne assujettie à la TVA effectuant des transactions soumises à la TVA dans un autre pays de l’Union européenne, peut faire une demande de remboursement de TVA. 3 types de demandes peuvent être déposées : 6e directive, 9e directive et 13e directive.

En savoir plus

Vente à distance / E-commerce

Toute entreprise de e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaires doit respecter les seuils de TVA définis par la directive européenne. En cas de dépassement du seuil, l’e-commerçant doit facturer la TVA du pays de destination.

En savoir plus

Domiciliation

Obtention d'adresse, renvoi de courrier, standard, numéro de téléphone local : obtenez une visibilité internationale en vous rapprochant de vos clients à moindre coût.

En savoir plus

Formation TVA intracommunautaire

Une équipe de spécialistes vous propose des formations en TVA intracommunautaire pour vous permettre de mieux appréhender les questions que vous rencontrez dans votre activité. Montez en compétence en participant à nos formations sur mesure.

En savoir plus

Audit TVA

Utilisez l'audit TVA pour vous prévenir des sanctions financières en cas de contrôle fiscal. Vérification de nombreux points clés importants pour s'assurer de votre conformité TVA: Analyse des flux, vérification des justificatifs fiscaux, revue des déclarations de TVA et DEB...

En savoir plus

So Simple Report

So Simple Report est la solution en ligne pour obtenir simplement et rapidement des informations personnalisées sur vos opérations intracommunautaires. Optimisez ainsi votre développement à l'international et sécurisez vos démarches administratives.

Taxe TGAP Remboursement TICPE (ex-TIPP) Déclaration d'échange de biens Déclaration européenne de services Déclaration en douane Formation DEB / DES / Intrastat
Taxe TGAP Remboursement TICPE (ex-TIPP) Déclaration d'échange de biens Déclaration européenne de services Déclaration en douane Formation DEB / DES / Intrastat

Taxe TGAP

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises ayant une activité ou vendant des produits polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d'extraction...

En savoir plus

Remboursement TICPE (ex-TIPP)

La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) peut, sur demande, être remboursée sur la base de consommations de carburant sous certaines conditions.

En savoir plus

Déclaration d'échange de biens

Lorsqu’une entreprise française réalise des opérations commerciales avec d’autres pays membres de l’UE, elle doit établir chaque mois une déclaration d’échanges de biens (DEB) : cela permet aux autorités douanières d’établir des statistiques sur le commerce extérieur, et de vérifier que les règles relatives à la TVA sont correctement appliquées.

En savoir plus

Déclaration européenne de services

Les sociétés françaises assujetties à la TVA et fournissant des prestations de services intracommunautaires doivent les déclarer en remplissant une déclaration européenne de services (DES). Cette déclaration leur permet aux autorités douanières de vérifier les flux de prestations de services au sein de l’UE et de combattre la fraude à la TVA.

En savoir plus

Déclaration en douane

Un service tout-en-un est proposé pour les entreprises importatrices et exportatrices : analyse et conseil pour optimiser vos flux et une gestion complète des formalités douanières.

En savoir plus

Formation DEB / DES / Intrastat

Notre équipe de formateurs analyse vos besoins et vos objectifs afin d’apporter les meilleures solutions aux problématiques liées à vos échanges à l’international.

En savoir plus
BTP & autre Transport Représentation sociale
BTP & autre Transport Représentation sociale

BTP & autre

Une entreprise étrangère a la possibilité de détacher des salariés afin qu’il réalise une prestation pour une autre société établie en France. Nos experts du détachement de travailleurs s'occupent de vos formalités et vous représentent en cas de contrôle : représentation, déclarations, affichage, document d'information, carte BTP, etc.

En savoir plus

Transport

Une société de transport étrangère a la possibilité de détacher des salariés en France. Nos experts du détachement de travailleurs s'occupent de vos formalités et vous représentent en cas de contrôle : représentation, déclarations, vignette Crit'Air, etc.

En savoir plus

Représentation sociale

La représentation sociale vous permet d'embaucher un salarié dans un autre pays de l’Union européenne sans créer d’établissement stable dans ce pays. Développez un nouveau marché sans alourdir vos charges administratives.

En savoir plus
Réseau de 30 agences en <br/>Europe et dans le monde
30

Réseau de 30 agences en
Europe et dans le monde

Présent dans 24 pays en <br/>Europe et dans le monde
24

Présent dans 24 pays en
Europe et dans le monde

Clients dans l’industrie, la grande <br/>distribution, l’e-commerce...
3500

Clients dans l’industrie, la grande
distribution, l’e-commerce...

Millions d’Euros de TVA <br/>intracommunautaire en 2016
600

Millions d’Euros de TVA
intracommunautaire en 2016

Actualités

Retrouvez toutes les actualités TVA et douane, décryptées par nos experts

Commissionnaires en douane et opérateurs OEA : changements depuis 2018 Obligations Douanières

Commissionnaires en douane et opérateurs OEA : changements depuis 2018

Afin d’harmoniser la législation douanière en Europe, l’Union européenne s’est dotée d’un code particulier, le code des douanes de(...)

Lire la suite
ASD Group ouvre de nouveaux bureaux aux USA Actualités d'ASD Group

ASD Group ouvre de nouveaux bureaux aux USA

Dans son édition d'Avril, le magazine IN antipolis dédie 2 pages à l'expansion d'ASD Group et notamment l'ouverture d'une nouvelle agence aux(...)

Lire la suite
TAFTA : l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis Taxes Internationales

TAFTA : l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis

Le 21 septembre 2017, l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire. Il(...)

Lire la suite
Pourquoi avoir un représentant légal lorsque vous détachez des salariés ? Détachement de Travailleurs

Pourquoi avoir un représentant légal lorsque vous détachez des salariés ?

Lorsqu’une entreprise étrangère détache un ou des salarié(s) sur le territoire français, celle-ci a l’obligation de désigner un(...)

Lire la suite
ASD Group participe à la campagne d’information sur l’accord économique entre l’UE et le Canada Actualités d'ASD Group

ASD Group participe à la campagne d’information sur l’accord économique entre l’UE et le Canada

Afin de renseigner les entreprises sur l’application de l’Accord économique et commercial global (AECG / CETA), la Fédération des Chambres de Commerce au(...)

Lire la suite
La Commission européenne ouvre un portail web dédié au Brexit Taxes Internationales

La Commission européenne ouvre un portail web dédié au Brexit

De ce que l’on sait à l’heure actuelle, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne fin Mars 2019, et de ce fait deviendra un « pays(...)

Lire la suite
Fixation des taux de TVA : le nouveau projet de la Commission européenne Taxes Internationales

Fixation des taux de TVA : le nouveau projet de la Commission européenne

Une proposition de la Commission européenne en date du 18 janvier 2018 a été présentée au sujet de la fixation des taux de TVA par chacun des États(...)

Lire la suite
Différences entre Mandataire fiscal et Représentant fiscal Taxes Internationales

Différences entre Mandataire fiscal et Représentant fiscal

La représentation fiscale pour les sociétés non établies au sein d’un État membre de l’Union européenne La directive européenne(...)

Lire la suite
Exonération de la TVA pour les opérations intracommunautaires Taxes Internationales

Exonération de la TVA pour les opérations intracommunautaires

Les échanges de biens entre des pays membres de l’Union européenne obéissent à un régime particulier. La directive 2006/112/CE du Conseil en date du 26(...)

Lire la suite
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Profitez d’une consultation gratuite !
Demandez-nous un conseil