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Retrouvez toutes les actualités TVA et douane, décryptées par nos experts
Fiscalité : nouvelles mentions obligatoires sur les factures à compter du 1er octobre 2019
Deux nouvelles mentions obligatoires ont fait leur apparition sur les factures depuis le 01 octobre. Pour vous éviter d’éventuelles erreurs, ASD Group fait le point sur ces nouvelles règles et par la même occasion, vous offre un petit récapitulatif des différentes obligations à suivre.Brexit : vous pouvez dès à présent demander un numéro de TVA au Royaume-Uni
A moins d’un mois de l’échéance de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (prévue au 31 octobre 2019), HRMC prend de nouvelles mesures pour permettre aux entreprises de se préparer au mieux.Brexit : les entreprises immatriculées au Royaume Uni se verront attribuer un numéro EORI
Prévue pour le 31 octobre 2019, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, ou le « Brexit », aura des conséquences fiscales et douanières très significatives pour les entreprises. Il est grand temps de s’y préparer…
Comment sont gérées les écocontributions ?
L’Union Européenne est à l’initiative de l’introduction de la Directive cadre 2008/98/CE relative à la gestion des déchets et aux écocontributions et plus particulièrement au principe fondamental de la Responsabilité Élargie du Producteur (ci-après REP). Sa mise en place fait écho à la notion d’économie circulaire ainsi que du principe du « Pollueur-Payeur ».
L’accord AECG : un accord commercial et économique conclu entre le Canada et l’Union européenne
L’accord économique et commercial global (AECG) ou CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) passé entre le Canada et l’UE fait partie des accords commerciaux les plus ambitieux.
Révision générale portant sur les taxes à faibles rendements : Projets de loi de finances 2019
Conformément au programme « Action publique 2022 », le gouvernement souhaite réduire le nombre de taxes qualifiées à rendement faible et d’application complexe (rendement inférieur à 150 millions par an).
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