ASD Group TVA intracommunautaire et représentation fiscale

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ASD Group, avec son réseau de 30 agences dans 24 pays, facilite le développement à l'international des entreprises dans 3 domaines transversaux : taxes internationales / TVA, obligations douanières et détachement de travailleurs. Notre mission? Vous accompagner sereinement à l'international et simplifier la gestion de vos formalités.
Mandataire fiscal Représentation fiscale Remboursement de TVA Vente à distance / E-commerce Domiciliation Formation TVA intracommunautaire Audit TVA So Simple Report
Mandataire fiscal Représentation fiscale Remboursement de TVA Vente à distance / E-commerce Domiciliation Formation TVA intracommunautaire Audit TVA

Mandataire fiscal

Une entreprise communautaire qui réalise des opérations soumises à la TVA dans un autre pays membre de la Communauté européenne peut nommer un mandataire fiscal pour y établir ses formalités administratives en matière de TVA.

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Représentation fiscale

Une entreprise non établie au sein de l'Union européenne peut faire appel à un représentant fiscal pour réaliser ses opérations taxables en Europe.

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Remboursement de TVA

Une société européenne assujettie à la TVA effectuant des transactions soumises à la TVA dans un autre pays de l’Union européenne, peut faire une demande de remboursement de TVA. 3 types de demandes peuvent être déposées : 6e directive, 9e directive et 13e directive.

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Vente à distance / E-commerce

Toute entreprise de e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaires doit respecter les seuils de TVA définis par la directive européenne. En cas de dépassement du seuil, l’e-commerçant doit facturer la TVA du pays de destination.

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Domiciliation

Obtention d'adresse, renvoi de courrier, standard, numéro de téléphone local : obtenez une visibilité internationale en vous rapprochant de vos clients à moindre coût.

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Formation TVA intracommunautaire

Une équipe de spécialistes vous propose des formations en TVA intracommunautaire pour vous permettre de mieux appréhender les questions que vous rencontrez dans votre activité. Montez en compétence en participant à nos formations sur mesure.

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Audit TVA

Utilisez l'audit TVA pour vous prévenir des sanctions financières en cas de contrôle fiscal. Vérification de nombreux points clés importants pour s'assurer de votre conformité TVA: Analyse des flux, vérification des justificatifs fiscaux, revue des déclarations de TVA et DEB...

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So Simple Report

So Simple Report est la solution en ligne pour obtenir simplement et rapidement des informations personnalisées sur vos opérations intracommunautaires. Optimisez ainsi votre développement à l'international et sécurisez vos démarches administratives.

Taxe TGAP Remboursement TICPE (ex-TIPP) Déclaration d'échange de biens Déclaration européenne de services Déclaration en douane Formation DEB / DES / Intrastat
Taxe TGAP Remboursement TICPE (ex-TIPP) Déclaration d'échange de biens Déclaration européenne de services Déclaration en douane Formation DEB / DES / Intrastat

Taxe TGAP

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises ayant une activité ou vendant des produits polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d'extraction...

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Remboursement TICPE (ex-TIPP)

La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) peut, sur demande, être remboursée sur la base de consommations de carburant sous certaines conditions.

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Déclaration d'échange de biens

Lorsqu’une entreprise française réalise des opérations commerciales avec d’autres pays membres de l’UE, elle doit établir chaque mois une déclaration d’échanges de biens (DEB) : cela permet aux autorités douanières d’établir des statistiques sur le commerce extérieur, et de vérifier que les règles relatives à la TVA sont correctement appliquées.

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Déclaration européenne de services

Les sociétés françaises assujetties à la TVA et fournissant des prestations de services intracommunautaires doivent les déclarer en remplissant une déclaration européenne de services (DES). Cette déclaration leur permet aux autorités douanières de vérifier les flux de prestations de services au sein de l’UE et de combattre la fraude à la TVA.

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Déclaration en douane

Un service tout-en-un est proposé pour les entreprises importatrices et exportatrices : analyse et conseil pour optimiser vos flux et une gestion complète des formalités douanières.

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Formation DEB / DES / Intrastat

Notre équipe de formateurs analyse vos besoins et vos objectifs afin d’apporter les meilleures solutions aux problématiques liées à vos échanges à l’international.

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BTP & autre Transport Représentation sociale
BTP & autre Transport Représentation sociale

BTP & autre

Une entreprise étrangère a la possibilité de détacher des salariés afin qu’il réalise une prestation pour une autre société établie en France. Nos experts du détachement de travailleurs s'occupent de vos formalités et vous représentent en cas de contrôle : représentation, déclarations, affichage, document d'information, carte BTP, etc.

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Transport

Une société de transport étrangère a la possibilité de détacher des salariés en France. Nos experts du détachement de travailleurs s'occupent de vos formalités et vous représentent en cas de contrôle : représentation, déclarations, vignette Crit'Air, etc.

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Représentation sociale

La représentation sociale vous permet d'embaucher un salarié dans un autre pays de l’Union européenne sans créer d’établissement stable dans ce pays. Développez un nouveau marché sans alourdir vos charges administratives.

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Réseau de 30 agences en <br/>Europe et dans le monde
30

Réseau de 30 agences en
Europe et dans le monde

Présent dans 24 pays en <br/>Europe et dans le monde
24

Présent dans 24 pays en
Europe et dans le monde

Clients dans l’industrie, la grande <br/>distribution, l’e-commerce...
3500

Clients dans l’industrie, la grande
distribution, l’e-commerce...

Millions d’Euros de TVA <br/>intracommunautaire en 2016
600

Millions d’Euros de TVA
intracommunautaire en 2016

Actualités

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