Dispositif pour ne pas payer la TVA à l'importation
La TVA répond à des règles précises. Concernant les importations (échanges de biens meubles ou de prestations) en provenance de pays (ou territoires) qui(...)
ASD Group, avec son réseau de 30 agences dans 24 pays, facilite le développement à l'international des entreprises dans 3 domaines transversaux :
Taxes internationales / TVA, obligations douanières et détachement de travailleurs.
Notre mission? Vous accompagner sereinement à l'international et simplifier la gestion de vos formalités.
Taxes internationales / TVA, obligations douanières et détachement de travailleurs.
Notre mission? Vous accompagner sereinement à l'international et simplifier la gestion de vos formalités.
Mandataire fiscal
Une entreprise communautaire qui réalise des opérations soumises à la TVA dans un autre pays membre de la Communauté européenne peut nommer un mandataire fiscal pour y établir ses formalités administratives en matière de TVA.
En savoir plusReprésentation fiscale
Une entreprise non établie au sein de l'Union européenne peut faire appel à un représentant fiscal pour réaliser ses opérations taxables en Europe.
En savoir plusRemboursement de TVA
Une société européenne assujettie à la TVA effectuant des transactions soumises à la TVA dans un autre pays de l’Union européenne, peut faire une demande de remboursement de TVA. 3 types de demandes peuvent être déposées : 6e directive, 9e directive et 13e directive.
En savoir plusVente à distance / E-commerce
Toute entreprise de e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaires doit respecter les seuils de TVA définis par la directive européenne. En cas de dépassement du seuil, l’e-commerçant doit facturer la TVA du pays de destination.
En savoir plusDomiciliation
Obtention d'adresse, renvoi de courrier, standard, numéro de téléphone local : obtenez une visibilité internationale en vous rapprochant de vos clients à moindre coût.
En savoir plusFormation TVA intracommunautaire
Une équipe de spécialistes vous propose des formations en TVA intracommunautaire pour vous permettre de mieux appréhender les questions que vous rencontrez dans votre activité. Montez en compétence en participant à nos formations sur mesure.
En savoir plusAudit TVA
Utilisez l'audit TVA pour vous prévenir des sanctions financières en cas de contrôle fiscal. Vérification de nombreux points clés importants pour s'assurer de votre conformité TVA: Analyse des flux, vérification des justificatifs fiscaux, revue des déclarations de TVA et DEB...
En savoir plusSo Simple Report
So Simple Report est la solution en ligne pour obtenir simplement et rapidement des informations personnalisées sur vos opérations intracommunautaires. Optimisez ainsi votre développement à l'international et sécurisez vos démarches administratives.
Taxe TGAP
Remboursement TICPE (ex-TIPP)
Déclaration d'échange de biens
Déclaration européenne de services
Déclaration en douane
Formation DEB / DES / Intrastat
Taxe TGAP
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises ayant une activité ou vendant des produits polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d'extraction...
En savoir plusRemboursement TICPE (ex-TIPP)
La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) peut, sur demande, être remboursée sur la base de consommations de carburant sous certaines conditions.
En savoir plusDéclaration d'échange de biens
Lorsqu’une entreprise française réalise des opérations commerciales avec d’autres pays membres de l’UE, elle doit établir chaque mois une déclaration d’échanges de biens (DEB) : cela permet aux autorités douanières d’établir des statistiques sur le commerce extérieur, et de vérifier que les règles relatives à la TVA sont correctement appliquées.
En savoir plusDéclaration européenne de services
Les sociétés françaises assujetties à la TVA et fournissant des prestations de services intracommunautaires doivent les déclarer en remplissant une déclaration européenne de services (DES). Cette déclaration leur permet aux autorités douanières de vérifier les flux de prestations de services au sein de l’UE et de combattre la fraude à la TVA.
En savoir plusDéclaration en douane
Un service tout-en-un est proposé pour les entreprises importatrices et exportatrices : analyse et conseil pour optimiser vos flux et une gestion complète des formalités douanières.
En savoir plusFormation DEB / DES / Intrastat
Notre équipe de formateurs analyse vos besoins et vos objectifs afin d’apporter les meilleures solutions aux problématiques liées à vos échanges à l’international.
En savoir plus
BTP & autre
Transport
Représentation sociale
BTP & autre
Une entreprise étrangère a la possibilité de détacher des salariés afin qu’il réalise une prestation pour une autre société établie en France. Nos experts du détachement de travailleurs s'occupent de vos formalités et vous représentent en cas de contrôle : représentation, déclarations, affichage, document d'information, carte BTP, etc.
En savoir plusTransport
Une société de transport étrangère a la possibilité de détacher des salariés en France. Nos experts du détachement de travailleurs s'occupent de vos formalités et vous représentent en cas de contrôle : représentation, déclarations, vignette Crit'Air, etc.
En savoir plusReprésentation sociale
La représentation sociale vous permet d'embaucher un salarié dans un autre pays de l’Union européenne sans créer d’établissement stable dans ce pays. Développez un nouveau marché sans alourdir vos charges administratives.
En savoir plus
30
Réseau de 30 agences en
Europe et dans le monde
24
Présent dans 24 pays en
Europe et dans le monde
3500
Clients dans l’industrie, la grande
distribution, l’e-commerce...
600
Millions d’Euros de TVA
intracommunautaire en 2016
Actualités
Retrouvez toutes les actualités TVA et douane, décryptées par nos experts
Taxes Internationales
Obligations Douanières
Commissionnaires en douane et opérateurs OEA : changements depuis 2018
Afin d’harmoniser la législation douanière en Europe, l’Union européenne s’est dotée d’un code particulier, le code des douanes de(...)
Actualités d'ASD Group
ASD Group ouvre de nouveaux bureaux aux USA
Dans son édition d'Avril, le magazine IN antipolis dédie 2 pages à l'expansion d'ASD Group et notamment l'ouverture d'une nouvelle agence aux(...)
Taxes Internationales
TAFTA : l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis
Le 21 septembre 2017, l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire. Il(...)
Détachement de Travailleurs
Pourquoi avoir un représentant légal lorsque vous détachez des salariés ?
Lorsqu’une entreprise étrangère détache un ou des salarié(s) sur le territoire français, celle-ci a l’obligation de désigner un(...)
Actualités d'ASD Group
ASD Group participe à la campagne d’information sur l’accord économique entre l’UE et le Canada
Afin de renseigner les entreprises sur l’application de l’Accord économique et commercial global (AECG / CETA), la Fédération des Chambres de Commerce au(...)
Taxes Internationales
La Commission européenne ouvre un portail web dédié au Brexit
De ce que l’on sait à l’heure actuelle, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne fin Mars 2019, et de ce fait deviendra un « pays(...)
Taxes Internationales
Fixation des taux de TVA : le nouveau projet de la Commission européenne
Une proposition de la Commission européenne en date du 18 janvier 2018 a été présentée au sujet de la fixation des taux de TVA par chacun des États(...)
Taxes Internationales
Différences entre Mandataire fiscal et Représentant fiscal
La représentation fiscale pour les sociétés non établies au sein d’un État membre de l’Union européenne La directive européenne(...)
Newsletter
Recevez tous les mois l’actualité du monde de la fiscalité : TVA, Douane et Social
