Fiscal
Mandataire fiscal Représentation fiscale Remboursement de TVA Vente à distance / E-commerce Domiciliation Formation TVA intracommunautaire Audit TVA So Simple Report
Mandataire fiscal
Une entreprise communautaire qui réalise des opérations soumises à la TVA dans un autre pays membre de la Communauté européenne peut nommer un mandataire fiscal pour y établir ses formalités administratives en matière de TVA.
En savoir plusReprésentation fiscale
Une entreprise non établie au sein de l'Union européenne peut faire appel à un représentant fiscal pour réaliser ses opérations taxables en Europe.
En savoir plusRemboursement de TVA
Une société européenne assujettie à la TVA effectuant des transactions soumises à la TVA dans un autre pays de l’Union européenne, peut faire une demande de remboursement de TVA. 3 types de demandes peuvent être déposées : 6e directive, 9e directive et 13e directive.
En savoir plusVente à distance / E-commerce
Toute entreprise de e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaires doit respecter les seuils de TVA définis par la directive européenne. En cas de dépassement du seuil, l’e-commerçant doit facturer la TVA du pays de destination.
En savoir plusDomiciliation
Obtention d'adresse, renvoi de courrier, standard, numéro de téléphone local : obtenez une visibilité internationale en vous rapprochant de vos clients à moindre coût.
En savoir plusFormation TVA intracommunautaire
Une équipe de spécialistes vous propose des formations en TVA intracommunautaire pour vous permettre de mieux appréhender les questions que vous rencontrez dans votre activité. Montez en compétence en participant à nos formations sur mesure.
En savoir plusAudit TVA
Utilisez l'audit TVA pour vous prévenir des sanctions financières en cas de contrôle fiscal. Vérification de nombreux points clés importants pour s'assurer de votre conformité TVA : analyse des flux, vérification des justificatifs fiscaux, revue des déclarations de TVA et DEB...
En savoir plusSo Simple Report
So Simple Report est la solution en ligne pour obtenir simplement et rapidement des informations personnalisées sur vos opérations intracommunautaires. Optimisez ainsi votre développement à l'international et sécurisez vos démarches administratives.
Douane
Taxe TGAP Remboursement TICPE (ex-TIPP) Déclaration d'échanges de biens Déclaration européenne de services Déclaration en douane Formation DEB / DES / Intrastat
Taxe TGAP
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises ayant une activité ou vendant des produits polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d'extraction...
En savoir plusRemboursement TICPE (ex-TIPP)
La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) peut, sur demande, être remboursée sur la base de consommations de carburant sous certaines conditions.
En savoir plusDéclaration d'échanges de biens
Lorsqu’une entreprise française réalise des opérations commerciales avec d’autres pays membres de l’UE, elle doit établir chaque mois une déclaration d’échanges de biens (DEB) : cela permet aux autorités douanières d’établir des statistiques sur le commerce extérieur, et de vérifier que les règles relatives à la TVA sont correctement appliquées.
En savoir plusDéclaration européenne de services
Les sociétés françaises assujetties à la TVA et fournissant des prestations de services intracommunautaires doivent les déclarer en remplissant une déclaration européenne de services (DES). Cette déclaration permet aux autorités douanières de vérifier les flux de prestations de services au sein de l’UE et de combattre la fraude à la TVA.
En savoir plusDéclaration en douane
Un service tout-en-un est proposé pour les entreprises importatrices et exportatrices : analyse et conseil pour optimiser vos flux et une gestion complète des formalités douanières.
En savoir plusFormation DEB / DES / Intrastat
Notre équipe de formateurs analyse vos besoins et vos objectifs afin d’apporter les meilleures solutions aux problématiques liées à vos échanges à l’international.
En savoir plusSocial
BTP & autre Transport Représentation sociale
BTP & autre
Une entreprise étrangère a la possibilité de détacher des salariés afin qu’ils réalisent une prestation pour une autre société établie en France. Nos experts du détachement de travailleurs s'occupent de vos formalités et vous représentent en cas de contrôle : représentation, déclarations, affichage, document d'information, carte BTP, etc.
En savoir plusTransport
Une société de transport étrangère a la possibilité de détacher des salariés en France. Nos experts du détachement de travailleurs s'occupent de vos formalités et vous représentent en cas de contrôle : représentation, déclarations, vignette Crit'Air, etc.
En savoir plusReprésentation sociale
La représentation sociale vous permet d'embaucher un salarié dans un autre pays de l’Union européenne sans créer d’établissement stable dans ce pays. Développez un nouveau marché sans alourdir vos charges administratives.
En savoir plus
Blog
Retrouvez toutes les actualités TVA et douane, décryptées par nos experts
Taxes internationales
Le système de déclaration immédiate en Espagne (SII)
Depuis le 1er juillet 2017, la réglementation espagnole a introduit un nouveau système de gestion des déclarations de TVA appelé « Subministrament Immediat d’Infomación » (SII).
Détachement de travailleurs
Le détachement de salariés au Canada et aux Etats-Unis
Une entreprise peut détacher des salariés pour une mission temporaire dans un pays autre que celui dans lequel elle est établie. Un travailleur détaché est soumis à la réglementation du pays d’accueil et travaille pour une durée déterminée à l’étranger pour le compte de l’entreprise qui l’emploie. Si vous avez besoin d’envoyer un ou plusieurs salariés au Canada ou aux Etats-Unis pour une mission temporaire et que vous êtes un employeur non basé dans ces pays, vous aurez donc besoin de faire appel à un service de détachement de salariés.
Taxes internationales
Pourquoi une entreprise étrangère a-t-elle besoin d’un mandataire ou d’un représentant fiscal ?
Quand une entreprise souhaite s’établir dans un pays membre de l’UE, elle a le choix entre le représentant et le mandataire fiscal, si elle est ressortissante d’un État membre de l’UE. Pour les entreprises établies hors UE seul le représentant fiscal peut gérer leurs formalités administratives liées à la TVA.
Taxes internationales
Fraude à la TVA : la déductibilité ne dépend pas de votre bonne foi
Dans un arrêt du 27 juin 2018, la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) a considéré que pour refuser à une entreprise le droit de déduire la TVA mentionnée sur une facture d’achat de biens ou de services, il suffit à l’administration fiscale d’établir que les opérations auxquelles cette facture correspond n’ont pas été réalisées effectivement. Cet article vous explique comment éviter un tel refus.
Détachement de travailleurs
Quelles sont vos obligations pour détacher vos salariés en Italie ?
En tant qu’employeur non établi sur le sol italien, lorsque vous envoyez un salarié en Italie pour une mission temporaire, vous faîtes du détachement de travailleur en Italie.
Détachement de travailleurs
Obligation : L’attestation de vigilance pour les sous-traitants
Lorsqu’une entreprise détache un salarié en France, elle a des obligations administratives à effectuer. Parmi ses obligations figurent l’obtention d’une attestation de vigilance pour les entreprises qui font recours à des sous-traitants.
Unsere Experten stehen Ihnen zur Verfügung um Ihnen alle Fragen zu beantworten.
ASD Group simplifie et optimise le développement international des entreprises et leur propose un accompagnement sur mesure. ASD Group accompagne ses clients dans leurs stratégies fiscales, leur propose des solutions en matière de conformité à la TVA intracommunautaire, aux déclarations douanières et au détachement de travailleurs. Grâce à ses équipes d’experts, à son implantation internationale et à son réseau de partenaires, la société bénéficie d’une expertise reconnue par ses pairs dans le monde entier.
is a company specialising in international taxation. For over 20 years, ASD Group has offered multiple solutions to intra-community taxation and we assist our clients in their fiscal strategies. Thanks to our team of experts, our broad international presence and our network of partners, ASD Group possesses a globally acknowledged expertise throughout the world
El Grupo ASD es una sociedad especializada en la gestión de impuestos internacionales. Desde hace más de 20 años, el Grupo ASD ofrece numerosas soluciones en materia de conformidad con el IVA intracomunitario y asesora a sus clientes acerca de sus estrategias fiscales. Gracias a sus equipos de especialistas, a su presencia internacional y a su red de colaboradores, la empresa goza de un nivel de competencia reconocido internacionalmente
ASD Group é uma empresa especializada na gestão de impostos internacionais. Desde hà mais de 20 anos, ASD Group propõe inúmeras soluções em matéria de conformidade ao IVA intracomunitário e acompanha os seus clientes nas suas estratégias fiscais. Graças às suas equipas especializadas, a sua implantação internacional e a sua rede de parceiros, a sociedade beneficia de uma experiência reconhecida pelos seus passos no mundo inteiro
Il Gruppo ASD è una società specializzata nella gestione delle imposte internazionali. Da oltre 20 anni, il Gruppo ASD propone molteplici soluzioni in materia di conformità in materia IVA intracomunitaria e accompagna i clienti nelle loro strategie fiscali. Grazie alle sue équipe di esperti, alle sue sedi nel mondo e alla sua rete di partner, la società gode di un esperienza riconosciuta a livello internazionale
Die ASD-Gruppe vereinfacht und optimiert die internationale Entwicklung von Unternehmen und bietet ihnen maßgeschneiderte Unterstützung. Seit mehr als 20 Jahren unterstützt die ASD Group ihren Kunden bei ihren Steuerstrategien und bietet ihnen Lösungen in Bezug auf die Einhaltung der innergemeinschaftlichen Umsatzsteuer, Zollerklärungen und Entsendung von Arbeitnehmern an. Dank ihrer Expertenteams, ihrer internationalen Präsenz und ihrem Partnernetzwerk profitiert das Unternehmen von Fachwissen, das von seinen Kollegen auf der ganzen Welt anerkannt wird.
Společnost ASD Group je mezinárodní daňová kancelář zaměřená na poradenství v oblasti dovozu, vývozu a unijního DPH. Více jak 20 let doprovází firmy během jejich obchodních aktivit v zahraničí. Své služby poskytuje ve všech členských státech EU, spolupracuje výhradně se specialisty a zkušenými partnery.
ASD Group jest firmą specjalizującą się w opodatkowaniu międzynarodowym. Od ponad 20 lat, ASD Group oferuje wiele rozwiązań w zakresie wewnątrzwspólnotowego opodatkowania oraz pomaga swoim klientom w strategiach podatkowych. Dzięki zespołowi ekspertów, międzynarodowej obecnosci oraz sieci partnerów, ADS Group dysponuje wiedzą ekspercką uznaną na całym świecie
ASD Group este o societate specializată în gestiunea taxelor internaționale. De peste 20 de ani ASD Group oferă soluții în materie de conformitate cu normele de TVA intracomunitarși susține clienții în strategiile lor fiscale. Grație echipelor de experți, a implantării internaționale și a rețelei de parteneri, societatea propune o experiență recunoscută în întreaga lume.
ASD Groep is een onderneming die is gespecialiseerd in het beheer van internationale belastingen. Al ruim 20 jaar biedt ASD Groep talloze oplossingen op het gebied van conformiteit met de intracommunautaire btw en begeleidt zij haar klanten bij hun belastingbeleid. Dankzij haar teams van deskundigen, de internationale aanwezigheid en het netwerk met partners geniet de onderneming een wereldwijd erkende expertise.
ASD Group е дружество, специализирано в управлението на международни данъци. Вече над 20 години, ASD Group предлага многобройни решения в сферата на вътреобщностния ДДС и съдейства на клиентите си за данъчните им стратегии. Благодарение на своите екипи от експерти, международното присъствие и партньорска мрежа, дружеството е натрупало международно признат опит.
是一家专门从事国际税务的公司。20多年来，ASD集团为欧盟境内的税务提供多种解决方案，并协助客户实施税务策略。多得我们的专家团队，我们广泛的国际业务和合作伙伴，ASD集团在全球都拥有全球公认的专业知识