ASD Group Représentation fiscale et TVA intracommunautaire
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ASD Group, avec son réseau de 30 agences dans 25 pays, facilite le développement à l'international des entreprises dans 3 domaines transversaux :
Taxes internationales / TVA, obligations douanières et détachement de travailleurs.
Notre mission? Vous accompagner sereinement à l'international et simplifier la gestion de vos formalités.

  • Fiscal

    Mandataire fiscal Représentation fiscale Remboursement de TVA Vente à distance / E-commerce Domiciliation Formation TVA intracommunautaire Audit TVA So Simple Report
    Mandataire fiscal Représentation fiscale Remboursement de TVA Vente à distance / E-commerce Domiciliation Formation TVA intracommunautaire Audit TVA

    Mandataire fiscal

    Une entreprise communautaire qui réalise des opérations soumises à la TVA dans un autre pays membre de la Communauté européenne peut nommer un mandataire fiscal pour y établir ses formalités administratives en matière de TVA.

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    Représentation fiscale

    Une entreprise non établie au sein de l'Union européenne peut faire appel à un représentant fiscal pour réaliser ses opérations taxables en Europe.

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    Remboursement de TVA

    Une société européenne assujettie à la TVA effectuant des transactions soumises à la TVA dans un autre pays de l’Union européenne, peut faire une demande de remboursement de TVA. 3 types de demandes peuvent être déposées : 6e directive, 9e directive et 13e directive.

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    Vente à distance / E-commerce

    Toute entreprise de e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaires doit respecter les seuils de TVA définis par la directive européenne. En cas de dépassement du seuil, l’e-commerçant doit facturer la TVA du pays de destination.

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    Domiciliation

    Obtention d'adresse, renvoi de courrier, standard, numéro de téléphone local : obtenez une visibilité internationale en vous rapprochant de vos clients à moindre coût.

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    Formation TVA intracommunautaire

    Une équipe de spécialistes vous propose des formations en TVA intracommunautaire pour vous permettre de mieux appréhender les questions que vous rencontrez dans votre activité. Montez en compétence en participant à nos formations sur mesure.

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    Audit TVA

    Utilisez l'audit TVA pour vous prévenir des sanctions financières en cas de contrôle fiscal. Vérification de nombreux points clés importants pour s'assurer de votre conformité TVA : analyse des flux, vérification des justificatifs fiscaux, revue des déclarations de TVA et DEB...

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    So Simple Report

    So Simple Report est la solution en ligne pour obtenir simplement et rapidement des informations personnalisées sur vos opérations intracommunautaires. Optimisez ainsi votre développement à l'international et sécurisez vos démarches administratives.

  • Douane

    Taxe TGAP Remboursement TICPE (ex-TIPP) Déclaration d'échanges de biens Déclaration européenne de services Déclaration en douane Formation DEB / DES / Intrastat
    Taxe TGAP Remboursement TICPE (ex-TIPP) Déclaration d'échanges de biens Déclaration européenne de services Déclaration en douane Formation DEB / DES / Intrastat

    Taxe TGAP

    La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises ayant une activité ou vendant des produits polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d'extraction...

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    Remboursement TICPE (ex-TIPP)

    La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) peut, sur demande, être remboursée sur la base de consommations de carburant sous certaines conditions.

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    Déclaration d'échanges de biens

    Lorsqu’une entreprise française réalise des opérations commerciales avec d’autres pays membres de l’UE, elle doit établir chaque mois une déclaration d’échanges de biens (DEB) : cela permet aux autorités douanières d’établir des statistiques sur le commerce extérieur, et de vérifier que les règles relatives à la TVA sont correctement appliquées.

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    Déclaration européenne de services

    Les sociétés françaises assujetties à la TVA et fournissant des prestations de services intracommunautaires doivent les déclarer en remplissant une déclaration européenne de services (DES). Cette déclaration permet aux autorités douanières de vérifier les flux de prestations de services au sein de l’UE et de combattre la fraude à la TVA.

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    Déclaration en douane

    Un service tout-en-un est proposé pour les entreprises importatrices et exportatrices : analyse et conseil pour optimiser vos flux et une gestion complète des formalités douanières.

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    Formation DEB / DES / Intrastat

    Notre équipe de formateurs analyse vos besoins et vos objectifs afin d’apporter les meilleures solutions aux problématiques liées à vos échanges à l’international.

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  • Taxes internationales

    La facturation électronique en France

    La facturation électronique en France

    Une facture électronique est émise et reçue sous format électronique. Son utilisation implique le recours à un système qui permet de garantir son authenticité, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu. D’ici 2020, certaines entreprises seront obligées d’accepter la réception des factures sous format électronique.

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  • Taxes internationales

    Les droits d’accises en France, qu’est-ce que c’est ?

    Les droits d’accises en France, qu’est-ce que c’est ?

    Les droits d’accises sont des taxes indirectes sur l’achat de certains produits tels que l’alcool et les boissons alcoolisées. Ils sont calculés en appliquant un tarif en fonction du type de boisson.

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  • Taxes internationales

    La France rend les marketplaces responsables du paiement de la TVA due par leurs vendeurs

    La France rend les marketplaces responsables du paiement de la TVA due par leurs vendeurs

    La France a adopté la nouvelle loi anti-fraude qui introduit, entre autres, une responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de TVA.

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  • Taxes internationales

    L’Italie passe à la facturation électronique en 2019

    L’Italie passe à la facturation électronique en 2019

    Nous en parlions début 2018, la facturation électronique en Italie devient obligatoire.
    En effet, dès le 1er janvier 2019, la facturation électronique sera obligatoire pour toute transaction B2B ou B2C ayant lieu sur le territoire italien, et donnant lieu à l’émission d’une facture ou d’un avoir.

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  • Taxes internationales

    HMRC – Partnership pack : préparer un Brexit sans accord

    HMRC – Partnership pack : préparer un Brexit sans accord

    Après la note d’information de la Commission Européenne, c’est au tour de l’administration fiscale du Royaume-Uni de publier, le 22 octobre 2018, un guide intitulé « Partnership pack : preparing for a ‘no deal’ EU Exit ». Le guide s’adresse à plusieurs parties, telles que des commerçants, des agents des douanes, des transitaires et des entreprises fournissant des services à l’Union européenne, afin de soutenir leur préparation dans l’hypothèse d’une sortie le 29 mars 2019 du Royaume-Uni de l’Union Européenne sans accord.

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  • Taxes internationales

    La représentation fiscale au Canada

    La représentation fiscale au Canada

    Vous souhaitez acquérir de nouveaux marchés au Canada ? La représentation fiscale est peut-être le service dont vous avez besoin. Dixième puissance mondiale, le Canada bénéficie d’une position stratégique en Amérique du Nord, renforcée par des accords de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique (Accord États-Unis-Mexique-Canada) et l’Union européenne (Accord Économique et Commercial Global).

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