Pourquoi désigner un représentant fiscal ?
Dans le monde complexe de la fiscalité internationale, désigner un représentant fiscal peut s’avérer être une décision cruciale pour les entreprises. Que ce soit pour...
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Les formulaires W-8 et W-9 aux USA : le guide essentiel
L’expansion sur le marché des États-Unis représente souvent une opportunité majeure pour les entreprises non-américaines cherchant à croître et à réussir au niveau mondial. Cette...
En quoi consiste la représentation fiscale au Portugal ?
La représentation fiscale au Portugal fait référence à l’obligation pour certaines entités étrangères de nommer un représentant fiscal local pour ses obligations en matière de...
Obtenez la certification d’employeur non-résident envoyant temporairement des employés non-domiciliés au Canada
Si votre entreprise réalise des ventes au Canada et envoie des employés non-résidents travailler temporairement au Canada, il est essentiel de connaitre les obligations qui...
Découvrez la dispense d’obligations fiscales pour vos employés non résidents au Canada
Votre entreprise étrangère déploie-t-elle des membres de son personnel au Canada ? Dans l’affirmative, cet article revêt de l’importance pour vos activités.
Brexit : Nouvelles obligations pour les exportateurs vers le Royaume-Uni à partir de la fin janvier 2024*
Depuis sa sortie de l’Union européenne le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a mis en place des restrictions sanitaires et phytosanitaires (SPS) à ses frontières...
Facture électronique obligatoire en France en 2024* : préparez-vous dès maintenant
À partir du 1er juillet 2024*, les entreprises soumises à la TVA seront légalement tenues de fournir des factures électroniques. Découvrez dans cet article comment...
Comprendre les Incoterms : les règles du commerce international expliquées
Vous cherchez à comprendre les règles incoterms ? Découvrez comment ils définissent le transfert des risques et responsabilités entre l’acheteur et le vendeur lors de...
Boostez votre e-commerce face aux défis fiscaux et douaniers avec ASD Group au Marketplace E-Commerce Day 2023
Vous êtes une PME, une ETI ou un grand groupe et vous souhaitez développer votre activité e-commerce tout en répondant aux enjeux de demain ? Alors rendez-vous...
RGPD : incidences pour les sociétés canadiennes et américaines
Le RGPD affecte aussi les sociétés canadiennes et américaines qui manipulent des données personnelles de citoyens européens, engendrant ainsi des conséquences pour ces entreprises.
ATVAI, l’autoliquidation de la TVA à l’import : fonctionnement et avantages pour les entreprises
L’autoliquidation de la TVA Import, ou ATVAI, est un régime fiscal mis en place par l’Union européenne pour faciliter les échanges en commerce international.
Les bases de la Sales Tax aux États-Unis pour les vendeurs internationaux
Comme la plupart des vendeurs américains ne comprennent pas la Sales Tax américaine, il est logique que les vendeurs étrangers la trouvent encore plus déroutante....
Comment la nouvelle taxe sur les emballages en plastique non réutilisable a-t-elle changé l’Espagne ?
Découvrons comment cette mesure fiscale vient bouleverser le paysage économique espagnol.
Croissance Internationale : Comment développer son entreprise à l’international ?
Vous avez été chargé de développer votre entreprise à l’international ? Découvrez comment procéder et toutes les clés pour réussir votre développement international.
TVS : Tout sur la taxe sur les véhicules de société
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est imposée sur les sociétés qui possèdent ou utilisent une certaine catégorie de véhicules en France.
Quels sont les impacts de l’inflation sur le secteur du transport et de la logistique ?
La logistique, composante essentielle du transport de marchandises, coûte de plus en plus cher. Découvrez les causes et conséquences de cette hausse.
Indonésie : Un nouveau visa pour les « digital nomads »
L’Indonésie et la mobilité connectée L’Indonésie est un état insulaire qui se situe en Asie du Sud-Est. En 2019, les spécialistes estimaient la population indonésienne...
Paquet mobilité : Nouvelle réglementation sur le temps de pause des transporteurs routiers
Adopté en juillet 2020 par le Parlement européen, le paquet mobilité apporte de profonds changements à la réglementation en vigueur dans le secteur des transports...
Dropshipping et création de marque : développer son activité en VAD/E-commerce
Depuis quelques années, le commerce en ligne connaît une forte expansion. De nouvelles méthodes émergent. Parmi ces dernières, le dropshipping.
Pourquoi le développement international doit-il faire partie prenante de la stratégie d’une entreprise ?
Découvrez pourquoi se développer à l’international est essentiel dans la stratégie d’une entreprise.
Comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA à l’importation ?
La France a généralisé l’autoliquidation de la TVA à l’importation depuis le 1er janvier 2022. En quoi consiste-t-elle ?
Nouvelle réglementation en matière de détachement de transporteurs routiers à compter du 02 février 2022
Quelles sont les nouvelles règles en matière de détachement lié au transport routier qui sont entrées en vigueur le 2 février 2022 ?
Quel est le rôle d’un représentant fiscal ?
Le représentant fiscal, obligatoire dans certains pays de l’UE, est une fonction soumise à certains pré-requis. Découvrez les conditions nécessaires à l’exercice de cette fonction.
La transformation digitale et la compliance
Adapter son entreprise aux besoins digitaux actuels tout en étant conforme aux législations des différents pays où l’on est établi est un challenge.
Comment fonctionne la représentation fiscale ?
Obligation légale ou option efficace et économique, le représentant fiscal est un outil essentiel pour les entreprises redevables de la TVA en UE.
Nouvelles modalités déclaratives de la déclaration d’échanges de biens (DEB/EMEBI) en France au 1er janvier 2022
La Déclaration d’échanges de biens actuelle est profondément modifiée depuis le 1er janvier 2022 en France. Découvrez-en les modalités.
TVA e-commerce : nouvelle réglementation depuis le 1er juillet 2021
L’adoption du « paquet TVA e-commerce » a apporté de grands changements au paysage fiscal et douanier européen, en particulier en ce qui concerne la VAD.
En quoi consiste le régime douanier 42 ?
Le régime douanier 42 est le plus commun actuellement. Découvrez-en les spécificités et les principes généraux.
Brexit : quelles sont les règles pour importer ou exporter des animaux vivants au Royaume-Uni ?
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus un membre de l’Union européenne. Découvrez les nouvelles règles pour importer ou exporter des animaux vivants...
Brexit : vous exportez ou importez au Royaume-Uni ? Nouvelles obligations au 1er juillet 2022
Suite au Brexit, le Royaume-Uni met en place le 1er juillet 2022 de nouvelles obligations sur l’import et l’export sur son territoire.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du RGPD ?
Le RGPD prévoit diverses sanctions pour pénaliser les entreprises non conformes.
Canada : L’obligation de percevoir la TPS/TVH est étendue aux entreprises de l’économie numérique
Les entreprises traitant de produits numériques seront désormais soumises à un régime de la taxe TPS/TVH au Canada.
Quelles sont les conséquences du Brexit pour les salariés détachés britanniques en France ?
Les travailleurs britanniques postés en France changent de statut suite au Brexit. Quels sont les impacts de ce changement ?
Pays-Bas : de nouvelles restrictions pour les voyageurs
Le gouvernement néerlandais a mis en place des restrictions pour faire face à la crise sanitaire actuelle.
RGPD : le représentant pour la protection des données
Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, un grand nombre d’entreprises extra-européennes ont l’obligation de nommer un représentant RGPD.
Brexit : comment éviter un double paiement de la TVA à vos clients britanniques ?
Suite au Brexit, les expéditions depuis l’UE vers la GB sont désormais soumises à de nouvelles règles prévues par le gouvernement britannique.
Covid-19 : évolution des restrictions à l’entrée du territoire français
Du fait de la situation sanitaire actuelle, les restrictions de déplacement et pour entrer sur le territoire français évoluent.
Quels sont les pays de l’Union européenne qui imposent un représentant fiscal aux entreprises britanniques ?
En raison du Brexit, le Royaume-Uni ne fait officiellement plus partie de l’UE. Mais, les entreprises britanniques sont-elles toujours tenues de désigner un représentant fiscal...
Réforme TVA E-Commerce 2021
Les règles de la TVA applicable à la VAD et au E-Commerce sont sur le point de changer. Passez en revue les changements à venir.
De nouvelles règles pour le détachement en France
Le détachement de salarié en France est soumis à de nouvelles règles depuis le 28 juillet 2020. Vérifiez votre conformité avec ASD Group.
Le paquet mobilité : une réforme dans le secteur du transport routier
Le paquet mobilité impose de nouvelles règles, plus strictes, dans le secteur du transport routier afin de lutter contre les inégalités et les pratiques illégales.
Les produits numériques sont-ils taxables aux États-Unis ?
Aux États-Unis, la taxation des produits numériques est extrêmement complexe. De nombreux éléments sont à vérifier pour trouver le régime applicable à votre activité.
Quelles sont les conséquences du Brexit sur la douane et la TVA au Royaume-Uni et en Union européenne ?
Le Royaume-Uni ne sera plus soumis aux règlementations européennes dès le 1er janvier 2021 car il ne fera plus partie de l’Union européenne. Le...
Brexit : un retour progressif des contrôles douaniers
Le 12 juin 2020, le Royaume-Uni confirme que la période de transition ne sera pas prolongée. Retour progressif des contrôles douaniers.
Crise de la Covid-19 : remise de taxe au Canada en soutien à l’économie
Face à la crise de la Covid-19 et ses bouleversements économiques, le Canada a élaboré des plans de remise et pris des mesures visant à...
Covid-19 – Report de la date limite de dépôt des demandes de remboursement de TVA 13e Directive en France
Votre société est établie en dehors de l’Union européenne, et vous avez payé de la TVA en France en 2019, cet article vous concerne.
Nouvelle réglementation en matière de droit fiscal au Canada
Au 1er juillet 2020, les fournisseurs de services électroniques ou numériques se verront imposés une nouvelle taxe en Colombie Britannique. Découvrez ses applications.
Une nouvelle obligation est mise à la charge des exploitants d’entrepôts logistiques
Vous êtes exploitant d’entrepôt logistique ? Découvrez les nouvelles obligations du 24 mars 2020. La non conformité peut entrainer une amende de 10 000 €....
Coronavirus (Covid19) – Mesures de soutien aux entreprises en matière de TVA dans l’UE
Quelles sont les mesures fiscales en matière de TVA que prennent actuellement les États membres de l’Union Européenne en réponse à l’épidémie de Coronavirus (Covid-19)...
Faire affaire au Canada : Les avantages d’être importateur non-résident et désigner un représentant fiscal
Vous commercez avec le Canada depuis l’étranger ? Découvrez comment devenir “importateur non-résident” et gérer vos échanges avec le Canada depuis votre pays de résidence...
Nous facilitons votre développement à l’international en faisant le lien entre votre entreprise et les administrations locales.
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