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France : la généralisation de la facturation électronique reportée à une date ultérieure Plus d'info > | Nouvelles obligations pour les exportateurs vers le Royaume-Uni dès la fin octobre 2023 Plus d'info > |
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Depuis sa sortie de l’Union européenne le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a mis en place des restrictions sanitaires et phytosanitaires (SPS) à ses frontières…
À partir du 1er juillet 2024*, les entreprises soumises à la TVA seront légalement tenues de fournir des factures électroniques. Découvrez dans cet article comment…
Vous cherchez à comprendre les règles incoterms ? Découvrez comment ils définissent le transfert des risques et responsabilités entre l’acheteur et le vendeur lors de…
Vous êtes une PME, une ETI ou un grand groupe et vous souhaitez développer votre activité e-commerce tout en répondant aux enjeux de demain ? Alors rendez-vous…
Le RGPD affecte aussi les sociétés canadiennes et américaines qui manipulent des données personnelles de citoyens européens, engendrant ainsi des conséquences pour ces entreprises.
L’autoliquidation de la TVA Import, ou ATVAI, est un régime fiscal mis en place par l’Union européenne pour faciliter les échanges en commerce international.
Comme la plupart des vendeurs américains ne comprennent pas la Sales Tax américaine, il est logique que les vendeurs étrangers la trouvent encore plus déroutante….
Découvrons comment cette mesure fiscale vient bouleverser le paysage économique espagnol.
Vous avez été chargé de développer votre entreprise à l’international ? Découvrez comment procéder et toutes les clés pour réussir votre développement international.
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est imposée sur les sociétés qui possèdent ou utilisent une certaine catégorie de véhicules en France.
La logistique, composante essentielle du transport de marchandises, coûte de plus en plus cher. Découvrez les causes et conséquences de cette hausse.
L’Indonésie et la mobilité connectée L’Indonésie est un état insulaire qui se situe en Asie du Sud-Est. En 2019, les spécialistes estimaient la population indonésienne…
Adopté en juillet 2020 par le Parlement européen, le paquet mobilité apporte de profonds changements à la réglementation en vigueur dans le secteur des transports…
Depuis quelques années, le commerce en ligne connaît une forte expansion. De nouvelles méthodes émergent. Parmi ces dernières, le dropshipping.
Découvrez pourquoi se développer à l’international est essentiel dans la stratégie d’une entreprise.
La France a généralisé l’autoliquidation de la TVA à l’importation depuis le 1er janvier 2022. En quoi consiste-t-elle ?
Quelles sont les nouvelles règles en matière de détachement lié au transport routier qui sont entrées en vigueur le 2 février 2022 ?
Le représentant fiscal, obligatoire dans certains pays de l’UE, est une fonction soumise à certains pré-requis. Découvrez les conditions nécessaires à l’exercice de cette fonction.
Adapter son entreprise aux besoins digitaux actuels tout en étant conforme aux législations des différents pays où l’on est établi est un challenge.
Obligation légale ou option efficace et économique, le représentant fiscal est un outil essentiel pour les entreprises redevables de la TVA en UE.
La Déclaration d’échanges de biens actuelle est profondément modifiée depuis le 1er janvier 2022 en France. Découvrez-en les modalités.
L’adoption du « paquet TVA e-commerce » a apporté de grands changements au paysage fiscal et douanier européen, en particulier en ce qui concerne la VAD.
Le régime douanier 42 est le plus commun actuellement. Découvrez-en les spécificités et les principes généraux.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus un membre de l’Union européenne. Découvrez les nouvelles règles pour importer ou exporter des animaux vivants…
Suite au Brexit, le Royaume-Uni met en place le 1er juillet 2022 de nouvelles obligations sur l’import et l’export sur son territoire.
Le RGPD prévoit diverses sanctions pour pénaliser les entreprises non conformes.
Les entreprises traitant de produits numériques seront désormais soumises à un régime de la taxe TPS/TVH au Canada.
Les travailleurs britanniques postés en France changent de statut suite au Brexit. Quels sont les impacts de ce changement ?
Le gouvernement néerlandais a mis en place des restrictions pour faire face à la crise sanitaire actuelle.
Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, un grand nombre d’entreprises extra-européennes ont l’obligation de nommer un représentant RGPD.
Suite au Brexit, les expéditions depuis l’UE vers la GB sont désormais soumises à de nouvelles règles prévues par le gouvernement britannique.
Du fait de la situation sanitaire actuelle, les restrictions de déplacement et pour entrer sur le territoire français évoluent.
En raison du Brexit, le Royaume-Uni ne fait officiellement plus partie de l’UE. Mais, les entreprises britanniques sont-elles toujours tenues de désigner un représentant fiscal…
Les règles de la TVA applicable à la VAD et au E-Commerce sont sur le point de changer. Passez en revue les changements à venir.
Le détachement de salarié en France est soumis à de nouvelles règles depuis le 28 juillet 2020. Vérifiez votre conformité avec ASD Group.
Le paquet mobilité impose de nouvelles règles, plus strictes, dans le secteur du transport routier afin de lutter contre les inégalités et les pratiques illégales.
Aux États-Unis, la taxation des produits numériques est extrêmement complexe. De nombreux éléments sont à vérifier pour trouver le régime applicable à votre activité.
Le Royaume-Uni ne sera plus soumis aux règlementations européennes dès le 1er janvier 2021 car il ne fera plus partie de l’Union européenne.
Le 12 juin 2020, le Royaume-Uni confirme que la période de transition ne sera pas prolongée. Retour progressif des contrôles douaniers.
Face à la crise de la Covid-19 et ses bouleversements économiques, le Canada a élaboré des plans de remise et pris des mesures visant à…
Votre société est établie en dehors de l’Union européenne, et vous avez payé de la TVA en France en 2019, cet article vous concerne.
Au 1er juillet 2020, les fournisseurs de services électroniques ou numériques se verront imposés une nouvelle taxe en Colombie Britannique. Découvrez ses applications.
Vous êtes exploitant d’entrepôt logistique ? Découvrez les nouvelles obligations du 24 mars 2020. La non conformité peut entrainer une amende de 10 000 €….
Quelles sont les mesures fiscales en matière de TVA que prennent actuellement les États membres de l’Union Européenne en réponse à l’épidémie de Coronavirus (Covid-19)…
Vous commercez avec le Canada depuis l’étranger ? Découvrez comment devenir “importateur non-résident” et gérer vos échanges avec le Canada depuis votre pays de résidence…
2020 s’annonce riche en évènements pour ASD ! Le cabinet fête cette année ses 20 ans et compte bien continuer son expansion avec de nouveaux projets,…
Retour sur les différents programmes consacrés à l’immigration des travailleurs dans les différentes provinces canadiennes. Il y a actuellement dix provinces et trois territoires au…
Vous vous interrogez sur les procédures à suivre pour vous expatrier et travailler au Canada ? Zoom sur les différentes options d’immigration qui vous sont proposées….
Au 1er janvier 2020, entreront en vigueur dans tous les États Membres de l’Union Européenne les « Quick Fixes », série de mesures visant à améliorer le…
En attendant une refonte profonde du système TVA au 1er juillet 2022, l’Union européenne a mis en place une série de petites mesures pour améliorer…
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