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BOD 2017 déclaration d’échange de biens (DEB)
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Nouvelle obligation pour les achats supérieurs à 863 000€
Suppression des avantages de l’entrepôt TVA en Italie
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La validité du numéro de TVA Intracommunautaire
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Création de société : développez votre activité aux Émirats arabes unis
Mandataire fiscal ponctuel en France – Régime douanier 42
Contrôles vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires SPS (SIVEP)
Remboursement de TVA suédoise pour les entreprises établies en dehors de l’UE - 13ème directive
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Remboursement de TVA tchèque pour les entreprises établies en dehors de l’UE - 13ème directive
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Représentation fiscale immobilière
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Réforme de la TVA applicable au E-commerce et à la Vente à Distance en 2021
Représentant fiscal : confiez-nous l'obtention de votre n° TVA et le dépôt de vos déclarations
Comment détacher des salariés étrangers aux Pays-Bas ?
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Création et gestion d’entreprises en France
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Représentation de Firme Étrangère : recrutement pour embaucher du personnel à l’étranger
Détachement de salariés en France
DEB Déclaration d’Echanges de Biens
Désigner un mandataire fiscal en France
Quelles sont les règles sur le détachement de salariés en Europe ?
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E-Commerce à l'international - Décryptage de la réforme TVA 2021
E-Commerce - Réforme TVA 2021 : simplification ou complexification, quel régime appliquer ?
Décryptage du nouvel accord de libre-échange nord-américain : l'ACEUM
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France : Modification des modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels établis hors de l'UE
Italie : Extension de l’exonération de TVA et de droits de douane sur l’importation d’équipements médicaux
Espagne : Extension de l’exonération de TVA sur les ventes de matériel de protection médicale
Brexit : L’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni entériné
Roumanie – Réforme TVA E-commerce : Ouverture de la pré-inscription aux Guichets Uniques (OSS)
Émirats Arabes Unis : Application de la TVA aux fournitures et services fournis par les artistes et les influenceurs
France – Réforme TVA E-commerce 2021 : Ouverture de la pré-inscription au Guichet Unique à l’importation (IOSS) et au Guichet unique (OSS)
Brexit : Notice relative à l’évaluation des marchandises destinées à faire l’objet d’une importation au Royaume-Uni
Belgique : Baisse temporaire du taux de TVA applicable aux masques et gels hydroalcooliques
Espagne – Réforme TVA E-commerce 2021 : Précisions relatives à l’entrée en vigueur prochaine de la réforme
Pologne : Le gouvernement polonais adopte et transpose le paquet relatif à la réforme e-commerce en matière de TVA
Allemagne – Réforme TVA E-commerce 2021 : L’administration fiscale allemande compile les informations concernant la réforme e-commerce
Pays-Bas : Projet de loi relatif à l’entrée en vigueur de la réforme TVA e-commerce au 1er juillet 2021
Slovaquie : Mise à jour concernant l’exonération de TVA sur les ventes de matériel de protection médicale
Brexit – Belgique : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal
Union européenne : de nouvelles conditions applicables à l’entrée des produits composés
Union européenne – réforme TVA E-commerce : Ouverture de la pré-inscription au Guichet Unique à l’importation (IOSS) et au Guichet unique (OSS) au 1er avril 2021
Brexit – Lituanie : Les entreprises britanniques sont dispensées de l'obligation de désigner un représentant fiscal
Brexit – Finlande : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal
Pays-Bas - Réforme TVA E-commerce 2021 : Publication d'un livre blanc détaillé
Brexit – Malte : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal
Brexit – Slovénie : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal
Brexit – Autriche : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal
Belgique : Le gouvernement Belge publie un projet de loi relatif à l’entrée en vigueur de la réforme TVA e-commerce au 1er juillet 2021
Brexit : Précision sur le traitement des marchandises bénéficiant de la simplification applicable aux call-off-stocks au Royaume-Uni
Luxembourg – Réforme TVA E-commerce 2021 : Publication de guides détaillés
Brexit : Comment bénéficier du report des droits à l’importation en Grande-Bretagne
Royaume-Uni : Entrée en vigueur du mécanisme d’autoliquidation de la TVA applicable aux services de construction
Union européenne – Réforme TVA E-commerce 2021 : Publication d’un guide détaillé relatif au nouveau guichet électronique «Import One Stop Shop» (IOSS)
France : Mise à jour de la liste des États hors UE bénéficiant d’une dispense de représentant fiscal en France
Irlande : Fin d’application du taux de TVA réduit temporaire au 1er mars 2021
Slovaquie : Exonération de TVA sur les ventes de matériel de protection médicale
Brexit – Chypre : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal
Brexit : Précisions sur la circulation des produits en suspension de droits d’accises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Brexit – Pologne : Confirmation d’une dispense de représentant fiscal pour les entreprises britanniques
Royaume-Uni : HMRC apporte des précisions sur le mécanisme d’autoliquidation de TVA à l’importation
Pays-Bas : Publication d’une note explicative relative à l’entrée en vigueur de la réforme TVA E-commerce 2021
Brexit : HMRC publie des notices relatives au traitement des opérations importation/exportation entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne
Brexit : HMRC apporte des précisions sur le traitement TVA des mouvements de marchandises s’étalant sur la fin de la période de transition
France : mise à jour du document d’information remis aux salariés détachés du BTP
Union européenne : Réforme E-commerce 2021 – Publications de notices par la Commission européenne
Union européenne : Le numéro EORI devient obligatoire pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention auprès des douanes
Brexit – Italie : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal
France : Règlementation du travail détaché - Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion publie une nouvelle circulaire
Brexit - Danemark : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal
Royaume-Uni : Quels sont les accords de libre-échange conclus ?
Pologne : Facturation électronique obligatoire à compter de 2023
Portugal : Report à 2022 de l'obligation d'inclure un QR code sur les factures
Brexit : Vérifiez la validité d'un numéro de TVA britannique
France - Covid-19 : Un test PCR négatif est obligatoire pour les voyageurs européens
Brexit : Vérifiez la validité d'un numéro EORI britannique
Brexit - France : Les douanes françaises publient une video sur l'Import Control System (ICS)
Union européenne - Réforme E-Commerce 2021 : notes explicatives TVA en chinois
Brexit - Roumanie : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal
Brexit - Portugal : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal
Brexit - Croatie : Les entreprises britanniques sont dispensées de l'obligation de désigner un représentant fiscal
Brexit - Grèce : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal
République d'Irlande : Remboursement 13e Directive - Réciprocité exigée
Brexit : Mise en conformité des palettes de bois et bois de calage
Brexit : Conséquences d'un défaut d'immatriculation à la TVA britannique des vendeurs étrangers par le biais de marketplaces
Pays-Bas - Covid-19 : restrictions aux frontières
France : La TVA sur l'essence déductible à 80% en 2021
Brexit - Suède : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal
Allemagne : Changement concernant les livraisons avec installation
Brexit : Comment payer la TVA à l'importation au Royaume-Uni ?
Union européenne - Réforme E-commerce 2021 : Notes explicatives douanes
Royaume-Uni : Les demandes de remboursement de TVA 2020 doivent être déposées via le portail européen avant le 31 mars 2021
Brexit - Italie : Attente de la confirmation d'une dispense de représentant fiscal pour les entreprises britanniques
Brexit - Bulgarie : Précision sur l'obligation de désignation d'un représentant fiscal pour les entreprises britanniques
France : Mise en place d'un second couvre-feu
Union européenne : Les taux de TVA applicables à partir du 1er janvier 2021
Union européenne : Les seuils de vente à distance applicables au 1er janvier 2021
France : les Direccte deviennent les Dreets au 1er avril 2021
Brexit : comment bénéficier de l'exonération de droits de douane entre le RU et l'UE ?
Brexit : l'UE et le Royaume-Uni signent un accord de libre échange
Brexit : La République d'Irlande introduit l'autoliquidation de la TVA à l'importation
Brexit : HMRC publie une note sur la taxation de certaines prestations de services
Brexit : Le Portugal publie une une note d'information
Brexit : Fin de la simplification applicable aux call-off stocks
France : Établissement stable IS/TVA
Brexit : Origine préférentielle, les règles applicables à l’issue de la période de transition
Brexit : HMRC compile ses guides TVA/Douane
Brexit : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal en Pologne
Brexit : Royaume-Uni - Remboursements de TVA pour les entreprises hors UE
Brexit : Informez HMRC que vous commercez avec l'Irlande du Nord
Pologne : Les mesures SLIM VAT devraient entrer en vigueur au 01/01/2021
Brexit : les principales conséquences en matière de douane et TVA dans nos FAQ dédiées
Allemagne : Fin d'application des taux de TVA réduits temporaires au 31/12/2020
Espagne : Les entreprises hors UE ne peuvent plus agir en tant qu'exportateur douanier à compter du 04/11/2020
ASD Group : Zoom sur trois départements impliqués dans nos 20 ans d'évolutions
Covid-19 : Restrictions à l’entrée du territoire français pour les voyageurs et transporteurs
France : L'administration fiscale publie ses commentaires concernant les Quick Fixes
Espagne : Nouvelle version du SII à compter du 1er janvier 2021
Brexit : HMRC met en place un système de vérification des numéros de TVA britanniques
Allemagne : Le délai de paiement de la TVA à l'importation rallongé
Brexit : HMRC publie des guides TVA à destination des vendeurs étrangers
Brexit : Conséquences sur les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)
Brexit : Les déclarations Intrastat au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021
Brexit : Un préfixe XI pour les numéros EORI en Irlande du Nord
Union européenne : Nouvelle nomenclature douanière à compter du 1er janvier 2021
Brexit : HMRC compile des informations concernant la TVA et la douane
Brexit : Les douanes françaises publient un guide de préparation
Brexit : Conséquences sur les services électroniques BtoC
France : Le parlement adopte l'amendement mettant en place la facturation électronique à partir de 2023
France : Le gouvernement propose la facturation électronique obligatoire à compter de 2023
Italie : Le client ne peut pas déduire la TVA facturée sur une opération exonérée
Brexit : Contrôles sanitaires et phytosanitaires SPS du SIVEP sur les importations depuis le Royaume-Uni
Union européenne : Seul le propriétaire des marchandises peut récupérer la TVA à l'importation
Brexit : HMRC apporte des précisions sur la circulation des marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord
France - Brexit : Précisions sur l'obligation de désignation d'un représentant fiscal pour les entreprises britanniques
Brexit : Le Royaume-Uni met à jour la liste des biens contrôlés à compter du 1er janvier 2021
France : restrictions appliquées aux voyageurs à l’entrée du territoire
Portugal : report de l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation certifié au 1er juillet 2021
Brexit : HMRC apporte de nouvelles précisions sur le traitement des opérations transfrontalières à partir du 1er janvier 2021
Bulgarie : abaissement du seuil de déclaration Intrastat au 1er janvier 2021
France : de nouveaux justificatifs pour les salariés détachés impactés par le couvre-feu
Allemagne : la Commission européenne met Berlin en demeure de changer sa législation concernant le E-commerce
France : clarifications sur la notion de prestation unique d'agence de voyages
France : Les entreprises établies en dehors de l'UE ne peuvent plus agir en tant qu'exportateur
Royaume-Uni : seul le propriétaire des marchandises peut récupérer la TVA à l'importation
Royaume-Uni - Brexit : Nouvelles précisions sur le traitement de TVA applicable aux colis de faible valeur vendus au Royaume-Uni
Royaume-Uni : HMRC apporte des précisions sur le mécanisme d’autoliquidation de la TVA applicable aux services de construction
Brexit : HMRC apporte des précisions sur le traitement des opérations transfrontalières
Pays-Bas : L’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur reportée au 1er janvier 2021
Union européenne : La Commission publie des notes explicatives sur les nouvelles règles relatives à la réforme TVA E-Commerce
Autriche : Les plateformes en ligne seront responsables à compter du 1er janvier 2021
Pays-Bas : L’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportation avancée au 1er octobre 2020
Brexit : Des informations sur la circulation des marchandises entre le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord bientôt disponibles
Irlande : Prise en compte de la nouvelle définition de l'exportateur
Hongrie : L'ensemble des factures devront être déclarées en ligne à compter du 1er janvier 2021
Italie : L'administration fiscale se prononce sur la recevabilité de certaines preuves de transport
Brexit : Précisions sur le régime TVA applicable aux colis de faible valeur au Royaume-Uni
Amazon communique sur les conséquences du Brexit pour ses vendeurs
Demandes de remboursement de TVA 13e Directive : La date limite reste fixée au 30 septembre 2020
Détachement de travailleurs : Nouveau décret paru au JO
Nouvelles dispositions pour les travailleurs détachés
Brexit : Comment importer et exporter des marchandises entre le Royaume-Uni et l'UE à partir du 1er janvier 2021 ?
Espagne : Extension de l’exonération de TVA sur les ventes de matériel de protection médicale
Belgique - Brexit : Précisions sur l'obligation de désignation d'un représentant fiscal pour les entreprises britanniques
Royaume-Uni - Brexit : Entrée en vigueur du mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation au 1er janvier 2021
Royaume-Uni - Brexit : Les entreprises étrangères devront désigner des représentants en douane établis au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021
Portugal : Report de la date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA de 2019
Royaume-Uni : Suppression du seuil pour déposer les déclarations de TVA via Making Tax Digital à compter du 1er avril 2022
Union européenne : Le report de la réforme TVA E-Commerce au 1er juillet 2021 entériné dans les textes
Irlande : Baisse temporaire du taux de TVA standard à compter du 1er septembre 2020
Brexit : HMRC et la Commission européenne publient une notice sur le traitement des opérations transfrontalières à partir du 1er janvier 2021
Pologne : Le ministre des Finances présente les réformes "SLIM VAT" pour 2021
Portugal : nouvelles règles d'application du mécanisme d'autoliquidation local
Royaume-Uni : extension de l'exonération de TVA sur les ventes de matériel de protection médicale
Allemagne : la facturation électronique dans le secteur public bientôt obligatoire
Pologne : extension du régime d’autoliquidation de la TVA à l’importation
Portugal - Quick Fixes - Preuves de transport
Allemagne : Réduction temporaire des taux de TVA
Hongrie – Déclaration des factures en ligne - période de 3 mois sans pénalités
Pologne : le Parlement transpose la mesure de simplification applicables aux ventes en contrat de dépôt
Brexit : la Commission européenne publie une notice sur le traitement de la TVA applicable aux prestations de services transfrontalières
Brexit : traitement de la TVA applicable aux colis de faible valeur importés au Royaume-Uni
Hongrie : la taxe supplémentaire sur la vente au détail devient permanente
Belgique : report des dates limites de dépôt des déclarations de TVA et EC Sales list au titre des mois de juin et juillet 2020
Pologne : report de l'entrée en vigueur du nouveau fichier SAF-T JPK_VAT au 1er octobre 2020
Pologne : précisions sur les modalités d'application du Split Payment
Hongrie : extension du système obligatoire de déclaration des factures en ligne à compter du 1er juillet 2020
Belgique : retour aux délais habituels pour le dépôt des déclarations et le paiement de la TVA
Royaume-Uni : report de l'entrée en vigueur du mécanisme d’autoliquidation de la TVA applicable aux services de construction
Allemagne : baisse temporaire des taux de TVA à compter du 1er juillet 2020
Pays-Bas : la nouvelle définition douanière de l'exportateur devrait entrer en vigueur au 15 octobre 2020
France : la nouvelle définition douanière de l'exportateur entre en vigueur au 1er octobre 2020
Portugal : obligation d'utiliser un logiciel de facturation certifié à compter du 1er janvier 2021
Danemark : nouvelles mesures de soutien en matière de TVA contre la crise du Covid-19
Pays-Bas : extension des mesures de soutien à la crise du Covid-19 en matière de TVA jusqu'au 1er octobre 2020
Italie : exonération de TVA sur certains produits médicaux nécessaires pour faire face au Covid-19
Italie : les taux de TVA resteront les mêmes au 1er janvier 2021
Allemagne : report de la date limite de dépôt des demandes de remboursement de TVA 13ème Directive
Union européenne : les États membres prennent des mesures en matière de TVA sur les produits d'hygiène pour lutter contre le Covid-19
Union européenne : la Commission européenne propose un report de 6 mois de la réforme TVA E-commerce
Autriche : exonération de TVA sur les masques respiratoires
Hongrie : une taxe supplémentaire sur la vente au détail en raison du Covid-19
France : rappel des règles pour les conducteurs étrangers de véhicules de moins de 3,5T
Royaume-Uni : exonération de TVA sur les ventes d'équipements de protection médicale
Portugal : taux de TVA réduit temporaire de 6% sur les masques et le gel hydroalcoolique
Belgique : taux de TVA réduit à 6% sur les masques et gels hydroalcooliques
Brexit : conséquences sur les remboursements de TVA pour les entreprises établies dans l’UE
France : réduction du taux de TVA sur les produits d'hygiène en raison de la crise du Covid-19
Pologne : une nouvelle déclaration SAF-T JPK_VAT à compter du 1er juillet 2020
Espagne : l'administration applique désormais les Quick Fixes de façon stricte
Absence de carte BTP : doublement de la sanction encourue
Pays
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Émirats Arabes Unis
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République Tchèque
Roumanie
Royaume Uni
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Union Européenne
Types de Service
Accompagnement Opérations Douanières
Audit Fiscal TVA
Contrôles SIVEP
Création d'entreprise
Création d'entreprises
Création de société
Déclaration d'Échanges de Biens / Intrastat
Déclaration Européenne de Services
Déclaration Taxe TGAP
Détachement de Travailleurs Étrangers / SIPSI
Domiciliation
Formation DEB
Formation TVA intracommunautaire
Gestion d'entreprises
Gestion de TVA pour yachting
Le prélèvement à la source en France pour les entreprises étrangères
Mandataire fiscal
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro EORI
OEA
Opérateur Économique Agréé
Procédure domiciliée de dédouanement
Remboursement de TVA
Remboursement Taxe TICPE (ex-TIPP)
Remboursement TVA
Remboursement TVA 13ème directive
Remboursement TVA 9ème directive
Représentation fiscale
RGPD
RTC RCO
S'identifier fiscalement dans un pays hors UE
Services de recrutement / Représentation sociale
SII
Taxe HBJOAT
Vente à Distance / E-commerce
