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Contrôles vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières : ASD Group vous accompagne auprès du SIVEP sur vos importations depuis le Royaume-Uni

BREXIT : Une nouvelle frontière, de nouveaux contrôles SPS

Avec la sortie du Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021 dans le cadre du Brexit, Calais devient un lieu d’entrée dans l’Union européenne.

Toutes les marchandises d’origine animale ou végétale sont désormais soumises à des contrôles vétérinaires, à des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières avant de pouvoir circuler sur le territoire de l’Union européenne.

Ces contrôles doivent impérativement être effectués sur le site prévu à cet effet, qui porte le nom de SIVEP (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières) et se trouve aux points d’entrée dans l’Union européenne.

Ces contrôles sont indépendants des formalités douanières.

Les services vétérinaires et phytosanitaires doivent autoriser l’entrée des marchandises sur le territoire de l’Union européenne avant toutes opérations.

En cas de refus des services phytosanitaires ou vétérinaires pour des raisons de conformité, deux cas de figure se présentent :

Obligation d’utiliser TRACES, la plateforme européenne de certification vétérinaire et phytosanitaire

Toutes les opérations d’importation doivent impérativement être générées dans TRACES et enregistrées avant leur départ du Royaume-Uni.

Seules les opérations enregistrées dans TRACES seront autorisées à pénétrer sur le territoire de l’Union européenne, uniquement si elles reçoivent un avis favorable du contrôle SPS de la part du SIVEP.

Toutes les opérations non-enregistrées dans TRACES avant le départ du Royaume-Uni sont susceptibles d’être renvoyées d’office au Royaume-Uni, avant même de pouvoir être présentée à l’inspection.

 

Informations spécifiques

ATTENTION 

01

Le contrôle doit OBLIGATOIREMENT avoir lieu au premier point d’entrée dans l’Union européenne.

02

Le dédouanement ne pourra se faire qu’une fois le DSCE validé par le SIVEP, et ce quel que soit le lieu du dédouanement.

03

Si le contrôle SPS n’est pas effectué au premier point d’entrée dans l’UE, le dédouanement devient alors impossible. Le véhicule devra retourner à son point d’entrée initial en UE pour effectuer son contrôle.

04

Les palettes en bois et les bois de calage servant à transporter des produits  doivent être marqués à la norme NIMP15.
La non-conformité à cette règle mènera au renvoi des véhicules vers le Royaume-Uni.

05

Certains bureaux SIVEP ne peuvent traiter que certains produits phytosanitaires ou vétérinaires spécifiques. En conséquence, Il faudra veiller à envoyer les véhicules au bon endroit pour permettre leur inspection.

Par exemple, le bureau de Calais n’est pas ouvert aux produits de la mer, il faudra diriger le véhicule vers Boulogne Sur Mer.

Quels sont les documents à fournir pour importer des animaux ou produits soumis à réglementation vétérinaire?

Il appartient à l’usager d’établir ses « DSCE » (Document Sanitaire Commun d’Entrée), ou « CHED » (Common Health Entry Document) en anglais, dans le système TRACES, et ce pour chaque certificat établi au Royaume-Uni. Vous pouvez aussi confier aux experts d’ASD Group la gestion et l’obtention des DSCE.

Ces documents sont nécessaires à l’importation d’animaux vivants ou de produits vétérinaires et phytosanitaires :

L’obtention de ces documents passe par deux étapes :

01

Le déclarant en charge de l’envoi notifie, via le service en ligne européen TRACES-NT (TRAde Control and Expert System-New Technology), l’introduction des animaux et produits soumis à contrôle vétérinaire en poste de contrôle frontalier (PCF) avant leur arrivée sur le territoire douanier de Union européenne (TDU), et ce au moins un jour ouvrable avant l’arrivée estimée de la marchandise.

02

À l’issue des contrôles, le SIVEP valide, via l’application TRACES-NT, le document sanitaire commun d’entrée (DSCE-A ou -P) qui atteste de la conformité des contrôles.

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