Quelles sont les règles sur le détachement de salariés en Europe ?
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Quelles sont les règles sur le détachement de salariés en Europe ?

Définition du détachement des travailleurs

Détacher des travailleurs étrangers est une pratique très encadrée par la loi. Chaque employeur réalisant des prestations dans un autre pays doit respecter les lois sociales du pays de destination pour ses salariés détachés, notamment les obligations déclaratives, la rémunération et les conditions de travail (temps de travail, temps de repos, etc.). En cas de non respect de ces lois, des sanctions peuvent s'appliquer.

ASD GROUP à mis en place deux services dédiés à cette activité


Gestion des salariés détachés en France et en Italie dans le transport (roulants ou navigants)

Vous êtes impacté par les obligations de la loi sur la concurrence déloyale et par la loi Macron en France ? Vous recherchez un expert, parlant votre langue, en détachement de travailleurs étrangers en France ou en Italie ? ASD Group peut vous répondre et vous accompagner dans vos démarches obligatoires via sa plateforme en ligne : déclarations, représentation, gestion des contrôles, documents obligatoires, vignettes Crit'Air. Assurez-vous de votre conformité, et diminuez ainsi vos risques financiers en cas de contrôle.


Visitez notre e-shop : eshop.asd-int.com

Gestion des salariés détachés en France et en Italie

Vous détachez des salariés sur des chantiers ? Dans le transport ? Dans le tertiaire ? Dans l’événementiel ? Dans l’immobilier ? Dans le domaine viticole (vendanges) ? ASD Group a développé une plateforme en ligne vous permettant de gérer entièrement vos obligations selon le pays et le domaine d'activité désiré : représentation, déclarations, documents obligatoires, carte BTP, document d'information des salariés détachés, affichage obligatoire,etc.

Visitez notre site Internet : www.soposting-worker.com

Règles et conditions du détachement salarial


Le détachement d’un salarié par une entreprise étrangère implique certaines conditions obligatoires, différentes selon les pays, telles que :

  • En France, le paiement du salaire minimum français (les cotisations sociales restent dues dans le pays d’origine)
  • Le temps de travail des salariés
  • Désigner un représentant servant de liaison entre les autorités et l’entreprise étrangère
  • Remplir une déclaration préalable de détachement (déclaration SIPSI en France)
  • Pour le secteur du transport en France, obtenir des vignettes Crit'Air
  • Obtenir une carte BTP en France pour chaque salarié détaché ou français (pour le secteur du BTP). Pour en savoir plus sur la carte BTP, consultez notre page : Qu'est-ce-que la carte BTP et comment l'obtenir ?
  • Pour un détachement en France, informer les salariés des chantiers sur leurs conditions et leurs droits de travail via un affichage et un document d'information obligatoires traduit dans les langues des travailleurs.

LES NOTIONS À RETENIR

  • Les obligations sont différentes en fonction des secteurs et des pays.

  • Obligation de remplir une déclaration de détachement. 

  • Des sanctions financières sont appliquées en cas de non respect de la loi.

  • Avoir un représentation dans le pays de détachement.

Ce que ASD Group peut faire pour vous


ASD Group a développé 2 plateformes de gestion de détachement, So Truck pour le transport, So Posting Worker pour le BTP et les autres secteurs.

Ces plateformes en ligne vous permettent de gérer toutes les obligations relatives au détachement telles que le stockage des documents obligatoires, la gestion de vos salariés détachés, les demandes de SIPSI ou de cartes BTP et bien d'autres choses.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur nos pages de So Posting Worker et de So Truck.

Représentant

ASD Group vous représente en France et en Italie.

Gestion de votre dossier

Nous prenons en charge votre dossier dans son intégralité. Tout est inclus.

Assistance en cas de contrôle

Nous intervenons en cas de contrôle de gendarmerie ou de l'inspection du travail.

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