Tout savoir sur la carte BTP pour les travailleurs détachés

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Tout savoir sur la carte BTP pour les travailleurs détachés

Pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale, l’administration française a mis en place une carte d’identification professionnelle dans le secteur du BTP. La carte BTP est obligatoire pour tout travailleur détaché accomplissant, dirigeant ou organisant des travaux de bâtiment ou de travaux publics en France. Toutes les personnes concernées par cette mesure doivent, lorsqu’elles sont présentes sur un chantier, être en possession deleur carte btp personnelle. Elle pourra être contrôlée à tout moment par des inspecteurs de l’inspection du travail, des agents du service des impôts, etc. Cette obligation fait partie de la loi dite « loi Macron » loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

COMMENT OBTENIR LA CARTE BTP ?

La demande est entièrement dématérialisée. Elle se fait en ligne sur le portail officiel de l’administration française : www.cartebtp.fr. Il suffit de créer un compte au nom de votre entreprise et de faire la demande pour chaque salarié détaché sur le territoire français. Les informations demandées pour créer votre compte sont : numéro d’identification au registre des sociétés de votre entreprise, votre logo, nom et coordonnées du représentant légal et de l’administrateur du compte.

L’entreprise étrangère a le droit de faire appel à un tiers déclarant (mandataire) pour créer son compte sur cartebtp.fr et effectuer les demandes de carte BTP de leurs salariés détachés. De nombreuses sociétés font appel à un mandataire français pour s’occuper de ces démarches administratives étant donné que le site officiel est uniquement en français.

La carte BTP doit être demandée après avoir établie la déclaration préalable de détachement sur le site www.sipsi.travail.gouv.fr et impérativement avant le début du contrat de détachement. La durée de validité de la carte varie en fonction de la situation du salarié (travailleur temporaire, CDD, CDI, intérimaire, etc). Pour ce qui est des travailleurs détachés, la carte est valable uniquement pendant la durée du détachement. Une carte BTP est obligatoire pour chaque nouvelle mission.

Dès que la demande et le paiement de la carte ont été effectués, elle est directement envoyée à l’entreprise étrangère. Le délai de livraison peut varier en fonction du pays de l’entreprise. En attendant de recevoir la carte BTP, une attestation provisoire d’identification est disponible en téléchargement sur le site (en version PDF)  pour justifier du dépôt de la demande.

QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE MES SALARIÉS N’ONT PAS LA CARTE BTP ?

En cas de manquement à cette obligation, l’entreprise peut être sanctionnée jusqu’à 2000 euros par salarié et jusqu’à 4000 euros en cas de récidive. Les sanctions infligées aux entreprises sont très lourdes. L’État français souhaite réguler le secteur et rétablir une forme de concurrence loyale en sanctionnant lourdement les entreprises ne jouant pas le jeu, ainsi que les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrages. Ces derniers sont co-responsables et ont l’obligation de vérifier que les salariés de leurs co-contractants, de leurs sous-traitants directs ou indirects sont bien détenteurs d’une carte BTP ou d’attestation provisoire.

OBTENIR LA CARTE BTP PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN TIERS DÉCLARANT

Les obligations et formalités déclaratives sont parfois complexes et évoluent rapidement. Il est donc important de choisir un tiers déclarant sérieux, expert dans le domaine. 3 critères sont à prendre en compte lorsque vous choisissez un tiers déclarant :

  • Une présence dans le pays : beaucoup de sociétés étrangères créent des filiales en France pour proposer le service de représentation et de tiers déclarant. Il est recommandé de s’assurer que la société est réellement établie en France. Seule une entreprise française peut avoir une véritable connaissance du marché et des lois opérantes.
  • Un interlocuteur parlant votre langue : lorsqu’on parle d’aspect technique, il est préférable d’avoir à faire à une personne qui parle sa langue. Choisir une entreprise internationale qui accompagne ses clients dans leur langue natale est un point primordial à considérer dans le choix d’un prestataire.
  • Expérience : c’est l’un des points les plus difficiles à évaluer étant donné que le service de tiers déclarant pour la carte BTP ou la gestion administrative des détachements salariaux est un service assez récent. Cependant, il est important de se renseigner sur la solidité de l’entreprise et de son cœur d’activité. Le prestataire idéal doit travailler depuis plusieurs années dans le droit social, et avoir l’habitude de traiter des dossiers avec les administrations françaises.

Notre société est spécialisée dans ce domaine d’activité. Nous vous accompagnons de A à Z, pour toutes démarches administratives lors de détachement de travailleurs en France. Pour plus d’information sur notre service, vous pouvez consulter notre page dédiée, visiter notre site soposting-worker ou nous contacter via notre formulaire de contact.

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