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Seuils Intrastat et DEB en Union Européenne en 2020

En quoi consiste une déclaration Intrastat?

Votre entreprise est assujettie à la TVA et effectue des échanges de marchandises en Union Européenne ?

Vous êtes donc concerné par les déclarations Intrastat/DEB. Les échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne font l’objet de seuils et d’une obligation de déclaration relative à la TVA (DEB (Déclaration d’Échange de Biens) en France, Intrastat en Europe).

SEUILS Intrastat en EUROPE : informations TECHNIQUES

 

Retrouvez ci-dessous tous les seuils Intrastat 2020 pour tous les pays de l’Union Européenne.

État membreIntroductionExpéditionDeviseDate limite de dépôt
Allemagne800 000500 000EUR10 m+1 (jour ouvrable)
Autriche750 000750 000EUR10 m+1 (jour ouvrable)
Belgique1 500 0001 000 000EUR20 m+1 (jour du mois)
Bulgarie460 000280 000BGN14 m+1 (jour du mois)
Croatie2 200 0001 200 000HRK20 m+1 (jour du mois)
Chypre160 00055 000EUR10 m+1 (jour du mois)
Danemark6 700 0005 000 000DKK10 m+1 (jour ouvrable)
Espagne400 000400 000EUR12 m+1 (jour du mois)
Estonie230 000130 000EUR10 m+1 (jour du mois)
Finlande550 000500 000EUR10 m+1 (jour du mois)
France460 0001EUR10 m+1 (jour ouvrable)
Grèce150 00090 000EUR10 m+1 (jour ouvrable)
Hongrie170 000 000100 000 000HUF15 m+1 (jour du mois)
Irlande500 000635 000EUR23 m+1 (jour du mois)
Italie200 0000EUR25 m+1 (jour du mois)
Lettonie200 000100 000EUR10 m+1 (jour du mois)
Lituanie250 000150 000EUR10 m+1 (jour ouvrable)
Luxembourg200 000150 000EUR16 m+1 (jour ouvrable)
Malte700700EUR10 m+1 (jour ouvrable)
Pays-Bas800 0001 000 000EUR10 m+1 (jour ouvrable)
Pologne4 000 0002 000 000PLN10 m+1 (jour du mois)
Portugal350 000250 000EUR15 m+1 (jour du mois)
République Tchèque12 000 00012 000 000CZK10 m+1 – Papier (jour ouvrable)
12 m+1 – Électronique (jour ouvrable)
Roumanie900 000900 000RON15 m+1 (jour du mois)
Royaume-Uni1 500 000250 000GBP21 m+1 (jour du mois)
Slovaquie200 000400 000EUR15 m+1 (jour du mois)
Slovénie140 000220 000EUR15 m+1 (jour du mois)
Suède9 000 0004 500 000SEK10 m+1 (jour ouvrable)

Note : les informations contenues ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées chaque année. Ce tableau est fourni à titre indicatif.

LISTE DES SEUILS INTRASTAT ET DEB EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2020

LISTE DES SEUILS INTRASTAT ET DEB EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2020

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