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Seuils Intrastat et DEB/EMEBI en Union européenne en 2022

Votre entreprise est assujettie à la TVA et
effectue des échanges de marchandises en Union européenne ?

Vous êtes donc concerné par les déclarations Intrastat/DEB/EMEBI. Les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne font l’objet de seuils et d’une obligation de déclaration relative à la TVA (DEB (Déclaration d’Échange de Biens) ou EMEBI en France, Intrastat en Europe).

Retrouvez ci-dessous tous les seuils Intrastat 2022 pour tous les pays de l’Union européenne.

ÉTAT MEMBREDEVISEINTRODUCTIONSEXPÉDITIONSDATE LIMITE DE DÉPÔT
AllemagneEUR800 000 €500 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
AutricheEUR750 000 €750 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
BelgiqueEUR1 500 000 €1 000 000 €20 m+1 (jour du mois)
BulgarieBGN520 000 ЛВ780 000 ЛВ14 m+1 (jour du mois)
CroatieHRK2 500 000 KN1 300 000 KN15 m+1 (jour du mois)
ChypreEUR180 000 €55 000 €10 m+1 (jour du mois)
DanemarkDKK13 000 000 KR10 000 000 KREn fonction du groupe (1 ou 2)*
EspagneEUR400 000 €400 000 €12 m+1 (jour du mois)
EstonieEUR230 000 €130 000 €14 m+1 (jour du mois)
FinlandeEUR600 000 €600 000 €10 m+1 (jour du mois)
FranceEURSur demande des douanesSur demande des douanes10 m+1 (jour ouvrable)
GrèceEUR150 000 €90 000 €Dernier jour m+1 (jour du mois)
HongrieHUF170 000 000 FT100 000 000 FT15 m+1 (jour du mois)
IrlandeEUR500 000 €635 000 €23 m+1 (jour du mois)
ItalieEUR200 000 €0 €25 m+1 (jour du mois)
LettonieEUR230 000 €120 000 €10 m+1 (jour du mois)
LituanieEUR280 000 €200 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
LuxembourgEUR200 000 €150 000 €16 m+1 (jour ouvrable)
MalteEUR700 €700 €10 m+1 (jour ouvrable)
Pays-BasEUR5 000 000 €1 000 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
PolognePLN4 000 000 ZŁ2 000 000 ZŁ10 m+1 (jour du mois)
PortugalEUR350 000 €250 000 €15 m+1 (jour du mois)
République TchèqueCZK12 000 000 KČ12 000 000 KČ10 m+1 – papier
(jour ouvrable)
12 m+1 – électronique
(jour ouvrable)
RoumanieRON900 000 L900 000 L15 m+1 (jour du mois)
Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)GBPN/A**N/A**N/A**
Royaume-Uni (Irlande du Nord)GBP500 000 £250 000 £21 m+1 (jour du mois)
SlovaquieEUR1 000 000 €1 000 000 €15 m+1 (jour du mois)
SlovénieEUR140 000 €200 000 €15 m+1 (jour du mois)
SuèdeSEK9 000 000 KR4 500 000 KR10 m+1 – papier (jour du mois)
13 m+1 – électronique (jour du mois)

*L’administration danoise propose deux calendriers de dépôt attribués à deux groupes. Les dates de dépôt (lien en anglais) dépendront donc du groupe auquel vous avez été attribué (groupe 1 ou 2).

**N/A : ne s’applique pas. Pas d’obligation Intrastat

Note : les informations contenues ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées chaque année. Ce tableau est fourni à titre indicatif.

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