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ASD GroupComment avoir un établissement stable en UE et hors UE ?

Comment avoir un établissement stable en UE et hors UE ?

Création de société

ASD Group à travers son réseau de partenaires, peut vous offrir une solution complète pour créer une entreprise dans la plupart des pays de l’Union européenne, mais également hors UE grâce à ses agences à Hong Kong, à Dubaï, aux USA, au Canada et au Maroc. Les agences du groupe coordonnent pour vous les différentes étapes nécessaires au bon déroulement de la création de votre société : démarches administratives et créations de business plan, ouverture de compte bancaire, gestion fiscale des opérations, comptabilité, audit, etc.

Pourquoi sous-traiter sa création d'entreprise ?


Lorsque l’on souhaite se développer à l’étranger, plusieurs solutions sont possibles : le mandat / la représentation fiscale ou la création d’un établissement stable. Dans certains cas, il n’est pas avantageux pour une entreprise de s’implanter physiquement. Elle peut alors faire appel à un représentant fiscal ou à un mandataire fiscal.

Dans d’autres cas, une entreprise peut avoir besoin en raison de son activité de s’établir physiquement dans un autre pays. Les formalités sont complexes. Aussi, si elle ne connaît pas la réglementation dans le pays, cela peut être difficile d’autant plus si elle ne parle pas la langue du pays cible. La solution la plus efficiente est de passer par une société experte pour gérer l’ensemble des formalités qui peuvent être compliquées selon le pays choisi. En effet, chaque pays a sa propre législation et la langue parlée n’est pas forcément maîtrisée par l’entreprise. Enfin, si l’entreprise ne remplit pas toutes ses obligations, des sanctions peuvent s’appliquer.

Choisir un partenaire avec une expérience locale s’avère donc un choix judicieux. De plus, grâce à sa connaissance des règles fiscales et douanières, celui-ci peut analyser et optimiser les opérations internationales.

LES NOTIONS À RETENIR

Tax representative
  • Choisir entre la représentation / le mandat fiscal ou la création d’un établissement stable

  • S’informer sur la réglementation du pays

  • Faire appel à un partenaire avec une expérience fiscale et douanière locale est vivement recommandé

L'expertise d'ASD Group en exemple


En 2017, une société sollicite les services d’ASD Group afin de pouvoir développer son concept de franchise aux Émirats arabes unis (UAE). Après étude du dossier avec le client, l’agence d’ASD Group à Dubaï avec son réseau de partenaires, met sur pied un vaste plan d’actions permettant son implantation à Dubaï : aspect juridique, fiscal, contrats de franchises, négociations, mise en place du cahier des charges, identification des besoins, validation des plans des usines, lancement et contrôle des prototypes, etc.

Les premiers magasins se sont ouverts à la fin de l’année 2017 grâce aux solutions sur-mesure d'ASD Group.


ASD Group a créé pour le compte d'un de ses clients résident aux UAE une société de trading en Free zone (zone géographique qui offre une fiscalité avantageuse pour la création d'entreprise aux UAE) et a activé un numéro de TVA via une représentation fiscale. Ceci lui a permis d'effectuer des importations directement en Europe, de stocker et de vendre en BtoB et BtoC via leur site internet.

Aujourd’hui, la société en Free zone, sous son numéro de TVA, distribue ses produits dans plus de 15 pays de l’UE et affiche une progression de plus de 40% par an.

Ce que ASD Group peut faire pour vous


Si vous souhaitez créer une entreprise, ASD Group, entreprise internationale présente dans 24 pays dans le monde, vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et vous propose une solution complète.

En effet, l’agence ASD Group du pays concerné coordonne le suivi de chaque étape avec son réseau de partenaires. Création d'une société ? Obtention de visa de résidence ? L'ouverture de compte bancaire ? Grâce à son réseau de partenaires et à son expertise, ASD Group vous accompagne tout au long de vos projets d’implantation.

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OBTENTION D'UN NUMÉRO DE TVA

Immatriculation de la société tierce à la TVA en Europe

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