Pour une étude personnalisée des conséquences du Brexit sur votre activité, contactez nos experts.
Que va-t-il se passer le 1er janvier 2021 ?
Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’UE le 31 janvier 2020. En pratique, une période de transition a été décidée du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Pendant cette période, rien ne change ni en matière de TVA, ni en matière de douane.
En revanche, à compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni devra effectivement être traité comme un pays tiers à l’UE.
Que contient l’accord de libre échange signé le 24 décembre 2020 ?
L’Union européenne et le Royaume-Uni se sont enfin entendus sur un accord de libre échange, lequel prévoit un certain nombre de mesures pour faciliter les échanges commerciaux à compter du 1er janvier 2021.
Voici les principales mesures douanières contenues dans cet accord de libre-échange :
- les mouvements de marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE seront soumis à des contrôles douaniers. En revanche, les échanges pourront se faire sans droits de douane et sans quotas, à condition que les entreprises respectent les règles sur l’origine ;
- Il n’y aura pas de reconnaissance mutuelle des certifications européennes et britanniques. Par conséquent, pour commercialiser des marchandises en UE et au Royaume-Uni les entreprises auront besoin de deux certifications distinctes ;
- les marchandises agroalimentaires britanniques devront être munis de certificats sanitaires et subir des contrôles sanitaires et phytosanitaires aux postes d’inspection frontaliers des États membres.
ATTENTION : la signature de cet accord de libre-échange ne change rien au fait que le Royaume-Uni devra effectivement être traité comme un Etat tiers à l’UE en matière de douane et de TVA
En matière de douane, qu’est-ce qui va changer à compter du 1er janvier 2021 ?
Pour les mouvements de marchandises entre l’UE et le Royaume-Uni :
- Les pays de l’UE n’imposeront plus de déclarations Intrastat ;
- Le Royaume-Uni continuera d’imposer des déclarations Intrastat.
Les contrôles aux frontières du Royaume-Uni seront progressivement rétablis et pour chaque mouvement de marchandise entre le l’UE et le Royaume-Uni, il sera nécessaire de déposer une déclaration d’exportation auprès des douanes britanniques, et une déclaration d’importation dans le pays d’importation.
Pour réaliser des opérations d’importations dans l’Union européenne, vous devrez obligatoirement désigner un représentant en douane dans le pays d’importation et disposer d’un numéro EORI européen.
Quid des droits de douane ?
J’ai déjà un numéro EORI britannique, est-ce que je pourrai m’en servir pour importer des marchandises dans l’Union européenne ?
Pour obtenir un numéro EORI européen, contactez-nous.
En matière de TVA, qu’est-ce qui va changer à compter du 1er janvier 2021 ?
Ainsi, toutes les ventes de marchandises expédiées depuis le Royaume-Uni à destination de l’UE seront soumises au régime des importations/exportations. Par conséquent, l’entrée de marchandises dans l’UE donnera en principe lieu au paiement de la TVA à l’importation. Dans certains pays européens, il sera toutefois possible de bénéficier du régime de l’autoliquidation de la TVA à l’importation.
Pour importer des marchandises dans l’UE et pour déclarer vos ventes taxables en UE, vous devrez obligatoirement disposer d’un numéro EORI européen, ainsi que d’un numéro de TVA dans chacun des pays européens où vous vendez vos marchandises.
Quid de la TVA à l’importation ?
J’ai déjà un numéro de TVA dans le pays européen de livraison, va-t-il changer ?
Je suis une entreprise britannique, vais-je devoir désigner un représentant fiscal pour continuer à vendre en UE ?
Dans certains pays européens, votre numéro de TVA ne suffira plus. Vous devrez obligatoirement désigner et faire agréer un représentant fiscal établi dans le pays de livraison et présentant une solvabilité suffisante. Pour savoir si vous devez désigner un représentant fiscal, contactez-nous.
Par ailleurs, pour les pays qui n’imposent pas la désignation d’un représentant fiscal, les services d’un mandataire fiscal resteront indispensables pour accomplir l’ensemble des formalités en matière de TVA (obtention du numéro de TVA, dépôt des déclarations de TVA, dépôt et suivi des demandes de remboursement, etc.) et pour assurer le respect de la réglementation locale.
Je réalise des ventes BtoB de marchandises expédiées depuis le Royaume-Uni à destination de l’UE, sous les conditions « départ » (incoterm DDU par exemple) que va-t-il se passer pour moi ?
En revanche, il sera obligatoire de déposer une déclaration d’exportation auprès des douanes britanniques.
Les obligations douanières et fiscales dans l’UE seront de la responsabilité de vos clients européens.
Je réalise des ventes BtoB de marchandises expédiées depuis le Royaume-Uni à destination de l’UE, sous les conditions « arrivée » (incoterm DDP par exemple) que va-t-il se passer pour moi ?
- Au Royaume-Uni, des exportations HT ;
- Dans le pays de livraison, des importations taxables suivies de ventes locales HT ou TTC, selon le pays concerné.
Il sera obligatoire de déposer une déclaration d’exportation auprès des douanes britanniques ainsi qu’une déclaration d’importation dans le pays de livraison. Vous devrez par conséquent désigner un représentant en douane dans le pays d’importation pour effectuer les formalités d’importation pour votre compte.
Il vous sera également indispensable de disposer d’un numéro EORI européen et d’un numéro de TVA dans le pays d’importation.
Je réalise des ventes BtoC de marchandises expédiées au départ du Royaume-Uni et à destination de l’UE, que va-t-il se passer pour moi ?
À compter du 1er janvier 2021, le régime de la VAD ne s’appliquera plus. Vous devrez en principe facturer HT.
Toutefois, la TVA à l’importation dans le pays de livraison sera demandée par le transporteur à votre client européen avant la livraison du colis, ce qui pourrait provoquer un grand nombre de refus de colis. En effet, les particuliers européens sont habitués à acheter TTC, et il y a de fortes chances qu’ils refusent de payer un supplément de prix à la livraison. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de prendre en charge l’importation dans l’UE (voir question précédente).
Je veux pouvoir facturer mes clients européens avec la TVA du pays de livraison dès la commande afin d’éviter les refus de colis, comment faire ?
- Au Royaume-Uni, des exportations HT.
- Dans le pays de livraison, des importations taxables suivies de ventes locales taxables.
Pour agir en tant qu’importateur, vous devrez obligatoirement désigner un représentant en douane dans le pays de livraison et lui demander d’effectuer les formalités d’importation pour votre compte. Vous devrez ainsi vous acquitter de la TVA à l’importation dans le pays de livraison (celle-ci étant ensuite récupérable), sauf à opter pour l’autoliquidation de cette TVA lorsque c’est possible.
Vous devrez en tout état de cause disposer d’un numéro EORI européen et d’un numéro de TVA pour réaliser l’importation et facturer la TVA du pays de livraison.
Je réalise des ventes BtoC de marchandises expédiées au départ du Royaume-Uni et à destination de l’UE par le biais d’Amazon et j’utilise le service « Expédié par Amazon » que va-t-il se passer pour moi ?
Par conséquent, afin de continuer à vendre en UE, vous devrez acheminer vous-même vos marchandises jusqu’aux entrepôts Amazon européens, ce qui implique de prendre en charge l’importation au dans le pays de livraison.
Pour ce faire vous devrez obligatoirement désigner un représentant en douane dans le pays de livraison pour effectuer les formalités d’importation pour votre compte. Vous devrez ainsi vous acquitter de la TVA à l’importation dans le pays de livraison (celle-ci étant ensuite récupérable), sauf à opter pour l’autoliquidation de cette TVA lorsque c’est possible Vous devrez en tout état de cause disposer d’un numéro EORI européen et d’un numéro de TVA dans le pays de livraison.
Pour vous préparer à cette réforme nous vous proposons nos services d’audit et/ou de formation à distance. Pour bénéficier de ces services, contactez-nous.
