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ASD GROUP > SERVICES FISCAL > OBTENIR UN NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
En tant que votre représentant ou mandataire fiscal dans tous les États membres de l’UE, ASD Group se charge de :
Déposer un dossier d’immatriculation pour obtenir un numéro de TVA
Vérifier et traiter vos documents fiscaux (factures, documents douaniers et de transport, etc)
Déposer les déclarations de TVA et payer la TVA à votre place
Déposer et gérer vos demandes de remboursement de TVA
Vous assister en cas de contrôle fiscal
Vous informer des nouveautés des réglementations fiscales européennes et locales
Le N° de TVA intracommunautaire est un numéro individuel permettant aux entreprises d’un État membre de l’Union européenne ou hors UE d’être identifié comme opérateur.
L’identification des entreprises par un numéro de TVA intracommunautaire est indispensable au bon fonctionnement du système de TVA et statistique du commerce extérieur imposé par l’UE, puisqu’il permet aux entreprises de déposer des déclarations Intrastat / DEB et de déclarer et ou verser la TVA auprès des États membres.
Si vous êtes une entreprise UE ou hors UE et que souhaitez réaliser des opérations taxables dans un État membre de l’UE sans recourir à un établissement stable, il vous faut obligatoirement obtenir un numéro de TVA intracommunautaire dans cet État membre. Sans ce numéro, il vous sera impossible d’exercer votre activité.
L’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire nécessite de déposer un dossier complet auprès de l’administration fiscale étrangère. La procédure, qui s’effectue dans la langue du pays, peut s’avérer longue et complexe.
Afin de simplifier et accélérer le processus d’immatriculation, les entreprises établies dans l’UE ont la possibilité de désigner ASD Group en tant que mandataire fiscal. Les entreprises établies en dehors de l’UE sont quant à elle légalement obligées de désigner un représentant fiscal tel qu’ASD Group pour effectuer les démarches d’immatriculation à leur place.
Grace à sa présence dans l’ensemble des États membres de l’UE, ASD Group vous permet d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire quelque soit le pays dans lequel vous en avez besoin.
ASD Group intervient comme interlocuteur unique qui se charge de la gestion de l’ensemble de votre TVA étrangère, et un intermédiaire privilégié avec les administrations fiscales locales.
Nous facilitons votre développement à l’international en faisant le lien entre votre entreprise et les administrations locales.
310 rue du Vallon
06560 Valbonne
+33 (0)4 92 38 08 05
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