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VOTRE ENTREPRISE EXERCE DES ACTIVITÉS AU CANADA ET VOUS SOUHAITEZ CONTRÔLER VOS COÛTS ? NOUS VOUS AIDONS À Y GÉRER VOTRE CERTIFICATION EMPLOYEUR NON-RÉSIDENT ET À RESTER CONFORME AVEC L’ARC (AGENCE DU REVENU DU CANADA).
La Certification employeur non résident au Canada est une procédure mise en place par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour permettre aux employeurs étrangers (non résidents) de se soustraire à l’obligation de retenir et de verser les impôts canadiens sur les rémunérations versées à leurs employés lorsqu’ils travaillent temporairement au Canada.
Le but de cette certification est de simplifier le processus administratif pour les employeurs non-résidents qui envoient leurs employés au Canada pour des missions de courte durée. Elle permet d’éviter les complexités liées à la retenue d’impôt canadien sur des salaires qui pourraient être déjà imposés dans le pays d’origine de l’employeur ou de l’employé.
Pour être éligible à cette certification, l’employeur non résident doit généralement :
L'employeur ne doit pas avoir de présence permanente au Canada, comme une succursale ou un bureau fixe.
Les employés doivent être au Canada pour une période limitée et spécifique, souvent définie comme étant moins de 183 jours dans une période de 12 mois.
Souvent, il doit y avoir une convention fiscale entre le Canada et le pays d'origine de l'employeur ou de l'employé qui empêche la double imposition.
Vous cherchez à pénétrer le marché canadien sans les lourdeurs administratives mais vous faites face aux défis suivants ?
Comprendre les exigences spécifiques et les nuances des règles fiscales canadiennes peut être difficile sans une expertise spécialisée.
Des erreurs dans les informations fournies, comme des numéros d'identification fiscale incorrects, peuvent entraîner des retenues d'impôt incorrectes et des pénalités.
Les changements dans la structure de l'entreprise ou le statut des bénéficiaires peuvent nécessiter des mises à jour régulières des formulaires, ce qui peut être fastidieux.
Pour les entités internationales, coordonner les informations fiscales avec les réglementations locales et canadiennes peut être complexe.
Ne pas être au courant des conventions fiscales entre le Canada et d'autres pays peut entraîner une application incorrecte des taux de retenue d'impôt.
Respecter les délais stricts de soumission pour éviter les pénalités et les retenues d'impôt supplémentaires peut être un défi logistique.
Ces obstacles soulignent l’importance d’une assistance professionnelle comme celle proposée par ASD Group pour assurer la conformité fiscale au Canada et éviter les complications liées à la certification employeur non-résident.
ASD Group simplifie vos démarches administratives et réglementaires en mettant à votre disposition une équipe d’experts qualifiés. Grâce à leur connaissance approfondie des réglementations locales et internationales, ils vous accompagnent à chaque étape, vous permettant ainsi de gagner du temps, d’éviter les erreurs coûteuses et de vous concentrer sur le développement de votre activité.
Pour faciliter le processus d’obtention d’une certification d’employeur non-résident, ASD Group propose une évaluation approfondie de l’éligibilité de votre entreprise. Notre équipe examine attentivement de nombreux facteurs afin de déterminer les qualifications de l’employeur et de l’employé.
Une fois l’évaluation terminée, ASD Group vous aide à rassembler les documents nécessaires, garantissant ainsi une préparation méticuleuse de la demande.
Nous collaborons étroitement avec vous afin d’acquérir une compréhension approfondie de votre situation unique, d’évaluer les risques potentiels et d’anticiper les obstacles éventuels.
Grâce à une analyse détaillée de chaque cas, ASD Group élabore une stratégie personnalisée qui augmente les chances de succès. Nous fournissons des conseils d’experts sur la structuration de la demande, la préparation des documents justificatifs et, en fin de compte, le renforcement de la position du client.
Depuis plus de 20 ans, nos experts qualifiés ont à coeur de vous simplifier vos démarches et vos obligations au Canada.
Une garantie sur la qualité de travail et sur la sécurité de vos opérations pour protéger vos opérations et minimiser les risques.
Nous développons nos propres logiciels spécifiques permettant le contrôle des flux et des seuils, une gestion électronique des données, des rappels de dates limites etc... Tous sont disponibles dans notre plateforme multiservice 100% en ligne MyASD.
Notre savoir-faire nous permet d'être un interlocuteur de confiance des l'administration fiscale canadienne (ARC).
Nous répondons à toutes les demandes de nos clients dans un délai de 48 heures ouvrables, garantissant une communication fluide et efficace tout au long du processus.
Nos experts maintiennent une surveillance constante des évolutions réglementaires, vous permettant de rester informés et de vous adapter rapidement aux changements.
Notre agence au Canada est l’interlocuteur de confiance de l’administration fiscale canadienne (ARC - Agence du revenu du Canada).
ASD Group est votre guichet unique en matière de conformité fiscale et votre porte d'entrée en Amérique du Nord pour y développer vos activités.
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Nous facilitons votre développement à l’international en faisant le lien entre votre entreprise et les administrations locales.
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