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Déclaration Européenne de Services :
externalisez son traitement

Ce qu'asd group peut faire pour vous

Grâce à l’expertise d’ASD Group et surtout à son centre de traitement dédié à l’établissement et à la gestion de vos déclarations européennes de services, ASD Group peut vous aider de plusieurs façons :

01
Établissement, vérification

Établissement, vérification et envoi des DES, DEB et des Intrastat

02
Analyse et contrôle

Analyse et contrôle mensuel en détail de tous vos flux de facturation

03
Saisie et vérification

Saisie et vérification de la conformité des factures et des nomenclatures douanières

04
Nomenclatures douanières

Recherche et vérification des nomenclatures douanières

05
Assistance

Assistance lors d’un contrôle administratif ou douanier

06
Formation

Organisation de formations spécifiques au traitement de DEB/DES, idéales pour vos collaborateurs

Définition de la déclaration européenne de services


La DES (déclaration européenne de services) est une déclaration obligatoire depuis le 1er janvier 2010
pour les entreprises françaises qui fournissent des prestations de services à des sociétés basées dans d’autres états membres de l’UE.

La déclaration européenne de services résume toutes les opérations réalisées et doit être envoyée à l’administration des douanes afin que celle-ci puisse contrôler la taxation à la TVA des prestations de services intracommunautaires.

DÉCLARATION EUROPÉENNE DE SERVICES : L'ESSENTIEL À RETENIR

ASD bandeau administration

Lorsqu’une entreprise française assujettie à la TVA fournit des prestations de services intracommunautaires, elle doit remplir une Déclaration Européenne de Services (DES). Contrairement à la DEB, la DES ne requiert pas de montant minimum qui la rende inexigible : quand la prestation de service fournie est intracommunautaire, l’entreprise est obligée d’établir une DES à partir du premier euro.

Le service des douanes est responsable de toute la partie technique de la déclaration européenne de services (par exemple de la télédéclaration), tandis que la la direction générale des finances publiques (DGFiP) est en charge de tout ce qui concerne les aspects réglementaires (par exemple l’assistance des télédéclarants, la nature et le lieu des prestations de services concernées, l’orientation, la notion d’assujetti, de siège économique et d’établissement stable etc.).

Le fait de confier la sous-traitance de vos Déclarations Européennes de Services (DES) à des experts en la matière vous fait bénéficier d’une prestation sérieuse, professionnelle et efficace, effectuée dans le respect de la réglementation en vigueur et de la date limite de dépôt des déclarations.

Les notions à retenir

ASD représentation carte du monde

01

La déclaration d’échanges de bien est à réaliser chaque mois. La date limite de dépôt est différente selon les pays.

02

Des sanctions lourdes sont prévues dans la loi en cas de défaut d’établissement de la DES. Les amendes peuvent atteindre 1 500 € par mois non déclaré.

03

La loi autorise les entreprises à faire appel à des prestataires extérieurs pour prendre en charge les DEB / DES / Intrastat.

04

Les DEB et DES sont deux déclarations distinctes. La Déclaration Européenne de Services est obligatoire dès la première prestation.

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