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Représentant RGPD : externalisez la gestion de vos problématiques RGPD

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est un règlement européen entré en application le 25 mai 2018. Comme il s’agit d’un règlement, il est applicable dans tous les États membres de l’Union européenne, sans nécessiter de transposition dans les législations nationales.

Le RGPD regroupe un ensemble de règles visant à protéger les données personnelles des personnes physiques sur le territoire de l’UE. Il peut être considéré comme le règlement le plus strict au monde en matière de protection des données. Son application a mené à une uniformisation des droits et libertés en matière de protection des données des individus en Union européenne.

Que sont les données à caractère personnel ?

Le RGPD interprète le terme « données personnelles » dans un sens très large, c’est à dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable :

Qui est concerné par le RGPD  ?

Toute entité publique ou privée peut être concernée tant qu’elle traite de données personnelles et sensibles, et ce, peu importent sa taille, son pays d’établissement et son type d’activité.

En effet, ce règlement s’applique à tout organisme établi en Union européenne et traitant de données à caractère personnel, et ce même si les données personnelles portent sur des individus extérieurs à l’UE.

De plus, les organisations non européennes dont l’activité a pour cible une clientèle européenne seront aussi soumises au RGPD.

Il faut aussi noter que le RGPD s’applique aussi aux sous-traitants qui collectent et traitent de données personnelles pour le compte d’autres structures.

Exemples :

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Un vignoble français vendant la totalité de sa production outre-Atlantique à une clientèle nord-américaine doit respecter le RGPD.

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De la même manière, une entreprise de E-commerce basée en Turquie vendant des produits de fabrication chinoise en Allemagne sur son site en langue allemande devra aussi se conformer au RGPD.

Quelles sont les sanctions et les amendes  ?

La non-conformité avec le Règlement Général de Protection des Données mènera à des amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel global d’une entreprise, si la somme correspondant à ces 4 % excède les 20 millions d’euros.

ATTENTION : si les « grosses amendes » sont marquantes, cela ne veut pas dire que seules les grandes structures sont visées. En effet, les montants des amendes infligées par le RGPD (lien en anglais) sont, pour la plupart, moins importants pour des structures plus petites telles que les PME, les collectivités locales ou bien les sites internet de vente en ligne.

Quid du Royaume-Uni ?

Le Royaume-Uni ayant quitté l’Union européenne au 1er janvier 2021, il n’est techniquement plus soumis aux règles en vigueur en UE. Cependant, les règles applicables en matière de protection des données et de respect de la vie privée sont, à ce jour, identiques à celles du RGPD européen. Le Royaume-Uni dispose du UK GDPR (General Data Protection Regulation) qui est un équivalent du RGPD européen.

La situation est cependant susceptible de changer dans les prochaines années. Nous vous tiendrons informés des évolutions éventuelles de la législation sur la protection des données collectées à caractère personnel.

Pourquoi nommer un représentant pour gérer vos problématiques RGPD ?

La nomination d’un représentant est une obligation dictée par le Règlement Général de la Protection des Données. Bien qu’il existe quelques exceptions, les entreprises établies hors de l’UE doivent impérativement se mettre en conformité avec cette obligation.

Le représentant RGPD agit pour le compte et au nom de son mandant dans tous les États-membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Il est un atout majeur pour la mise en conformité au Règlement Général de la Protection des Données.

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En Union européenne :

Si vous avez besoin de nommer un représentant RGPD européen, il ne doit être établi que dans un seul et unique pays en UE. En effet, le RGPD s’applique de manière uniforme dans toute l’Union européenne. Par conséquent, si vous nommez votre représentant dans l’un des 27 États-membres de l’UE, son champ d’action portera sur toute l’Union. Vous pouvez donc nommer votre représentant dans le pays de votre choix.

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Au Royaume-Uni :

Le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l’UE, si vous effectuez des activités relevant du traitement des données personnelles, il vous faudra y nommer un représentant RGPD (ou GDPR) et être en conformité avec la réglementation britannique.

Où nommer votre représentant RGPD ?

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EU GDPR illustration

Grâce à son réseau d’agences et de partenaires, ASD Group vous mettra en relation avec des spécialistes du RGPD qui prendront en charge vos besoins de représentation et vous aideront à vous mettre en conformité.

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