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MENTIONS LÉGALES

Les informations apportées ci-dessous concernent les sites internet www.asd-int.com et www.soposting-worker.com.

IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR ET DE L’HERBERGEUR DES SITES INTERNET

Éditeur :

  • SARL ASD FRANCE
    310 rue du Vallon, 06560 Valbonne – France
  • Capital de 800.000 €
  • Immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 429 463 342 – SIRET 429 463 342 00049 – Code APE : 8299Z
  • N° TVA intracommunautaire : FR51429463342
  • Tél : +33 (0)4 92 38 08 05
  • Adresse email : contact@asd-int.com

Responsable de la publication :

  • M. Didier DELANGUE

Hébergeur du site internet :

  • AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL   
  • Adresse : 39 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
  • RCS Luxembourg B186284
  • Téléphone : +352 26 73 30 00
  • Contact : https://aws.amazon.com/fr/

DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous visitez simplement les sites internet www.asd-int.com ou www.soposting-worker.com vous n’avez pas besoin de décliner votre identité ou fournir des informations personnelles vous concernant.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de propriété intellectuelle présent sur les sites internet www.asd-int.com et www.soposting-worker.com, y compris mais sans limitation, les logos, les textes, les marques, les vidéos, les photographies sont la propriété de la société ASD FRANCE et ne peuvent être reproduits.

L’accès aux sites internet ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les éléments de propriété intellectuelle relatifs à ces sites qui restent la propriété exclusive d’ASD FRANCE.  

Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, exploitation, transmission, publication, adaptation sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit des droits de propriété intellectuelle d’ASD (entendu au sens large de toutes les sociétés du groupe ASD) sans autorisation préalable de la part d’ASD et notamment, mais non exclusivement, de tout ou partie du nom, site internet et/ou logo d’ASD fera l’objet d’une indemnité forfaitaire d’un montant de QUINZE MILLE (15.000) EUROS.

L’utilisateur du site internet s’engage à ne pas usurper le nom d’une quelconque entité d’ASD, le nom d’un ou plusieurs dirigeant d’ASD et/ou l’adresse postale d’une entité d’ASD sans leur consentement préalable dans tous documents administratifs utilisés par le l’utilisateur. A défaut, le groupe ASD appliquera à l’utilisateur une indemnité forfaitaire d’un montant de QUINZE MILLE (15.000) EUROS.

Le groupe ASD ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse ou incorrecte, faite par un tiers non autorisé, du nom ASD FRANCE, ou des filiales du groupe ASD, de toutes les informations, images, icônes, sons, vidéos, logiciels contenus sur les sites internet ou les documents officiels du groupe ASD.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Vous pouvez consulter nos CGV pour toutes questions relatives à la passation de commande sur le site www.soposting-worker.com.

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