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VOTRE ENTREPRISE RÉALISE DES ÉCHANGES DE BIENS SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE ET VOUS SOUHAITEZ CONTRÔLER VOS COÛTS ? NOUS GÉRONS POUR VOUS VOS DÉCLARATIONS INTRASTAT/EMEBI (EX-DEB).
Intrastat est un système de collecte de données statistiques sur les échanges de biens entre les États membres de l’Union européenne (UE). Mis en place en 1993, suite à la création du marché unique européen, il a remplacé les déclarations douanières internes pour permettre un suivi précis des mouvements de biens à l’intérieur de l’UE. En France, ce système est connu sous le nom d’EMEBI (Enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE) depuis le 1er janvier 2022 ; auparavant ce système se nommait D.E.B. (Déclaration d’échange de biens) et fusionnait deux procédures : l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA (ERTVA) concernant les livraisons de biens intra-UE.
Les entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires, fixé annuellement par chaque État membre, sont tenues de déclarer mensuellement les détails de leurs expéditions et introductions de biens intra-UE. Ces déclarations incluent des informations telles que la valeur, la quantité, les codes de produits (codes TARIC), ainsi que les pays de destination ou d’origine des biens échangés.
Les données collectées via Intrastat/EMEBI sont cruciales pour les gouvernements nationaux et les institutions européennes, car elles permettent de compiler des statistiques détaillées sur le commerce intra-UE. Ces statistiques sont ensuite utilisées pour élaborer et ajuster des politiques économiques, analyser la balance commerciale, et effectuer diverses études économiques. En fournissant un aperçu complet et précis des échanges commerciaux entre les pays de l’UE, Intrastat/EMEBI joue un rôle essentiel dans la compréhension et la gestion des dynamiques économiques au sein de l’Union européenne.
Une déclaration Intrastat doit être faite dans les cas suivants :
Les entreprises dont le volume d'échanges de biens avec d'autres États membres de l'UE dépasse un seuil déterminé annuellement par chaque État membre doivent faire une déclaration Intrastat. Ce seuil varie d'un pays à l'autre et peut être différent pour les expéditions et les introductions de biens.
Tous les biens physiques qui sont échangés à travers les frontières intra-UE doivent être déclarés, sauf certaines exceptions spécifiques, comme les biens en transit, les biens pour réparation ou les échantillons commerciaux sans valeur commerciale.
En France et dans d'autres pays, il existe un seuil simplifié au-dessus duquel les entreprises doivent fournir des informations plus détaillées, comme les codes de nomenclature des produits, la valeur statistique, etc.
Certaines opérations spéciales peuvent également nécessiter une déclaration Intrastat, comme les ventes à distance (e-commerce), les transferts internes d'actifs d'une entreprise d'un État membre à un autre, et les échanges de biens en consignation.
Expéditions : Lorsque des biens sont expédiés d'un pays membre vers un autre pays membre de l'UE. Introductions : Lorsque des biens sont reçus d'un autre pays membre de l'UE dans le pays membre où se trouve l'entreprise.
Vous cherchez à déclarer vos Intrastat/EMEBI (ex-DEB) efficacement sans les lourdeurs administratives mais vous faites face aux défis suivants ?
Les réglementations Intrastat peuvent être complexes et varier d'un pays à l'autre au sein de l'UE. Cela peut rendre difficile la compréhension des exigences spécifiques et la conformité.
Les règles et les seuils de déclaration peuvent changer régulièrement nécessitant une veille constante pour rester conforme aux nouvelles exigences.
Assurer l'exactitude et la complétude des données collectées peut être un défi. Les entreprises doivent souvent traiter de grandes quantités de données sur les transactions intracommunautaires, ce qui peut augmenter le risque d'erreurs.
Identifier et corriger les anomalies ou les incohérences dans les données peut être difficile. Les entreprises doivent avoir des processus en place pour vérifier et valider les informations avant soumission.
Certaines entreprises peuvent manquer de ressources dédiées ou de support externe pour gérer efficacement les déclarations Intrastat, augmentant ainsi le risque de non-conformité.
La préparation et la soumission des déclarations Intrastat peuvent être chronophages et administrativement lourdes, surtout pour les entreprises avec un volume élevé de transactions intra-UE.
Pour surmonter ces obstacles, ASD Group vous accompagne pour surmonter ces défis avec efficacité.
ASD Group simplifie vos démarches administratives et réglementaires en mettant à votre disposition une équipe d’experts en INTRASTAT qualifiés. Grâce à leur connaissance approfondie des réglementations douanières et internationales, ils vous accompagnent à chaque étape, vous permettant ainsi de gagner du temps, d’éviter les erreurs coûteuses et de vous concentrer sur le développement de votre activité.
Nous recueillons toutes les données et les factures pertinentes sur vos transactions intra-UE, y compris les informations sur les marchandises, les quantités, les valeurs et les partenaires commerciaux.
Nous vérifions les données collectées pour en assurer l'exactitude et la conformité avec les exigences INTRASTAT. Cela inclut la vérification des codes de marchandises, des pays de destination/origine, et des seuils de déclaration.
Nous préparons les déclarations INTRASTAT en format requis par les autorités compétentes, puis les soumettons dans les délais réglementaires.
Après la soumission, nous assurons un suivi pour traiter toute question ou demande d'information supplémentaire de la part des autorités. Nous fournissons également un support continu pour vous aider à comprendre et à améliorer vos processus de déclaration.
Notre équipe composée de spécialistes Intrastat/EMEBI (ex-DEB) est à votre disposition pour vous fournir des conseils d'experts et un accompagnement personnalisé.
Une garantie sur la qualité de travail et sur la sécurité de vos déclarations pour protéger vos données et minimiser les risques.
Nous développons nos propres logiciels spécifiques permettant le contrôle des flux et des seuils, une gestion électronique des données, des rappels de dates limites etc... Tous sont disponibles dans notre plateforme multiservice 100% en ligne MyASD.
Notre savoir-faire nous permet d'être un interlocuteur de confiance des administrations fiscales et douanières européennes depuis plus de 20 ans, qui sera le garant de vos activités dans l’UE et de votre notoriété auprès des services fiscaux et douaniers européens.
Nous répondons à toutes les demandes de nos clients dans un délai de 48 heures ouvrables, garantissant une communication fluide et efficace tout au long du processus.
Nos experts maintiennent une surveillance constante des évolutions réglementaires, vous permettant de rester informés et de vous adapter rapidement aux changements.
Chaque client est assigné à un gestionnaire de compte dédié qui les accompagne tout au long de leur parcours avec nous, assurant un service personnalisé et une relation de confiance.
Nous facilitons votre développement à l’international en faisant le lien entre votre entreprise et les administrations locales.
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