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Procédure de Dédouanement à Domicile :
fluidifiez vos opérations douanières

Le dédouanement 2.0, la PDD modernise vos dédouanements

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La procédure domiciliée de dédouanement est une procédure simplifiée de dédouanement qui permet de fluidifier les opérations de douane.

Les formalités douanières sont faites directement sur le lieu de l’entreprise.
La procédure de dédouanement à domicile centralisée permet, à partir du site principal, de faire des dédouanements sur plusieurs sites secondaires français.

Qui est concerné par les PDD ?

Les sociétés qui sont concernées par ces procédures sont :

  • Les sociétés françaises qui ont des mouvements de marchandises avec des pays en dehors de l’Union européenne dites : d’importations ou d’exportations ;
  • Les sociétés qui stockent des marchandises sous douane ;
  • Les sociétés qui effectuent du perfectionnement (actif ou passif).

Faites d’ASD Group votre service de douane interne

Pas besoin d’avoir un service douane pour profiter des avantages d’une PDD, ASD Group vous accompagne pour la mise en place mais effectue également vos dédouanements et gère l’opérationnel et le relationnel avec votre bureau de douane de rattachement.

Choisir une PDD c’est choisir la sécurité

En douane, comme dans tout autres secteurs, la prévention est gage de sécurité. C’est pourquoi la procédure de dédouanement à domicile impose une rigueur et un audit.

Mettez toutes les chances de votre côté, ASD Group élabore avec vos services un préaudit pour obtenir l’agrément.
La mise en place d’une PDD est une anticipation sur les risques liés aux processus de dédouanement à l’international.

Informations spécifiques

En France, l’audit de mise en place de la PDD (Procédure de Dédouanement à Domicile) est très proche de l’audit OEA (Opérateur Économique Agréé). Il est donc conseillé d’effectuer les 2 formalités conjointement.

Le CDU (Code des Douanes Communautaire) prévoit le DCE (Dédouanement Centralisé Européen). Dans un futur proche, une procédure locale centralisée pourra être étendue dans toute l’Union Européenne.

Les + d'ASD

  • Mise en place de la procédure auprès du service des douanes
  • Un service sur mesure en fonction de vos besoins
  • Mutualisation d’un service douane, ASD effectue pour vous les déclarations douanières
  • Accompagnement et suivi de la réglementation, mise en conformité
  • Accompagnement et suivi de la procédure (audit)
  • Une veille réglementaire continue
  • Des experts en douane à votre service

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