Réforme de l’Union douanière de l’UE : Vers une modernisation décisive  Plus d’info 
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

ASD GROUP > NOS SERVICES > DOUANE > DROITS D’ACCISE SUR L’ALCOOL

Droits d’accise : confiez-nous l’ensemble de vos formalités douanières liées à la vente à distance des alcools et boissons alcooliques

VOUS ÊTES PRODUCTEURS DE VIN ET E-COMMERÇANTS D’ALCOOL (VIN, BIÈRE, SPIRITUEUX, CHAMPAGNES, LIQUEURS ETC…) ET VOUS VENDEZ DES BOISSONS ALCOOLISÉES À DES PARTICULIERS FRANÇAIS EN PROVENANCE D’UN AUTRE ÉTAT-MEMBRE DE L’UE ? NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS LA GESTION DE VOS DROITS D’ACCISE DES BOISSONS ALCOOLISÉES EN EUROPE.

La vente à distance des boissons alcoolisées

Droits d'accises sur l'alcool

Les droits d'accise sur les alcools et les boissons alcooliques

Les droits d’accise sur les alcools et les boissons alcooliques sont des taxes spécifiques imposées par de nombreux pays à travers le monde.

Ces taxes sur les alcools sont prélevées sur la production, l’importation et la consommation de ces produits. Les gouvernements utilisent les droits d’accise comme un outil pour réguler la consommation d’alcool, réduire les méfaits liés à sa consommation excessive et générer des revenus fiscaux.

Les taux d’accise varient en fonction du type de boisson alcoolique et sont généralement calculés en fonction de la quantité et de la teneur en alcool du produit. Les droits d’accise peuvent également être sujets à des réglementations spécifiques concernant l’exportation, le remboursement ou les échanges commerciaux entre pays.

Comprendre les droits d’accise sur les alcools et les boissons alcooliques est essentiel pour les producteurs, les distributeurs et les consommateurs afin de respecter les obligations fiscales et les réglementations des boissons alcoolisées en vigueur.

La VAD des boissons alcoolisées et les taxes associées

La Vente à Distance (VAD) des boissons alcoolisées est soumise à la TVA et aux droits d’accise. Ces droits d’accise sont des taxes indirectes sur la consommation de certains produits, dont l’alcool et les boissons alcoolisées. Ils sont calculés en appliquant un tarif en fonction du type de boisson.

Vos besoins et nos solutions

Vos besoins

Nos solutions

Ce qu'asd group peut faire pour vous

Pour faciliter vos démarches administratives liées aux droits d’accise, ASD Group prend en charge l’ensemble des formalités douanières liées à la vente à distance des boissons alcoolisées et vous accompagne dans vos démarches déclaratives et les opérations à long terme.

Analyse et contrôle

Analyse et contrôle mensuels en détail de tous vos flux de facturations.

Saisie et vérification

Saisie dans le servie en ligne des Douanes ‘CIEL’ (Contributions Indirectes En Ligne) et vérification de la conformité des factures et des nomenclatures douanières.

Nomenclatures douanières

Recherche et vérification des nomenclatures douanières.

Assistance

Assistance lors d’un contrôle administratif ou douanier.

Droits d'accise en France : Obligations fiscales et représentant fiscal en France

Comme en matière de TVA, les droits d’accise sur les ventes à des particuliers français sont toujours dus en France, et ce à partir du 1er euro.

Les vendeurs étrangers (y compris ceux qui sont établis dans un État membre de l’Union européenne) doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal en France.

Les marchandises doivent impérativement circuler sous couvert d’un Document Simplifié d’Accompagnement (DSA) sur lequel figure un numéro délivré par les douanes françaises. Ce numéro permet d’attester que les droits d’accise ont bien été consignés auprès des douanes françaises avant même l’expédition des marchandises depuis l’État membre de départ.

Réseau de 25 agences
en Europe et dans le monde
0
Présent dans 21 pays
en Europe et dans le monde
0
collaborateurs dans le monde
0
clients dans l'industrie, la grande distribution, l'e-commerce...
0

Pourquoi faire appel à ASD Group ?

Présence en Europe

Nous sommes présents dans l’Union européenne ainsi qu’en Suisse, Norvège et Royaume-Uni.

Équipe d'experts

Une équipe d’experts fiscalistes à votre service.

Outils

Des outils spécifiques informatiques développés en interne permettant le contrôle et une gestion électronique des données, des rappels de dates limites…

Garantie

Une garantie sur la qualité de travail et sur la sécurité de vos déclarations.

Tranquilité

Ne prenez pas de risques, confiez vos droits d’accise  à nos experts et concentrez-vous sur votre activité !

Habilitation à CIEL

Nous avons signé la convention d’adhésion et d’habilitation à CIEL (Contributions Indirectes En Ligne), le téléservice des Douanes, ce qui nous permet de gérer vos contributions en ligne pour votre compte.

Questions fréquentes sur les
droits d'accise sur l'alcool

Les droits d’accise pour la vente à distance de boissons alcoolisées sont des taxes perçues sur la vente de boissons alcoolisées effectuée par des commerçants en ligne ou des vendeurs à distance. Ces taxes sont généralement prélevées par le gouvernement afin de réguler la consommation d’alcool, de protéger la santé publique et de générer des revenus.

Les droits d’accise peuvent s’appliquer à divers types de boissons alcoolisées, tels que la bière, le vin, les spiritueux, les liqueurs et d’autres boissons fermentées.

En règle générale, le vendeur à distance est responsable du paiement des droits d’accise pour la vente à distance de boissons alcoolisées. Cependant, les lois et les réglementations peuvent varier selon les pays et les juridictions, il est donc important de se référer aux lois fiscales spécifiques de chaque pays.

Les droits d’accise sur les alcools et les boissons alcooliques sont calculés en fonction de la quantité et de la teneur en alcool du produit, avec des taux qui varient d’un pays à l’autre.

Les modalités de calcul des droits d’accise sont établies par les autorités fiscales nationales, en se basant sur des critères tels que le volume, le degré d’alcool pur ou la quantité d’alcool contenu dans la boisson.

Les producteurs, importateurs et distributeurs doivent s’acquitter de ces droits en respectant la législation fiscale en vigueur dans chaque pays. Il est important de se référer aux lois spécifiques de chaque pays pour connaître les modalités précises de calcul des droits d’accise sur les alcools et les boissons alcooliques.

Les taux d’accise sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2023 sont :

Catégorie fiscale de produitsTarif 2023
Vins tranquilles3,98 €/hl
Boissons fermentées autres que le vin et la bière3,98 €/hl
Vins mousseux9,85 €/hl
Cidres/Poirés/Hydromels1,39 €/hl
Produits intermédiaires relevant de l’une des
catégories des produits de la vigne
49,73 €/hl
Autres produits intermédiaires198,91 €/hl
Bières moins de 2,8 % vol.3,91 €/hl/degré
Bières plus de 2,8 % vol.7,82€/hl/degré
Petites brasseries ≤ 200 000 hl3,91 €/hl/degré
Rhums des DOM917,72 €/hlap
Autres alcools1 834,42 €/hlap
Droit réduit bouilleurs917,21 €/hlap

Oui, la vente à distance de boissons alcoolisées est souvent soumise à des exigences spécifiques. Celles-ci peuvent inclure l’obtention de licences ou de permis appropriés, la collecte et la déclaration des taxes, la vérification de l’âge des acheteurs, l’étiquetage conforme et d’autres réglementations liées à la vente d’alcool.

La non-conformité aux droits d’accise pour la vente à distance de boissons alcoolisées peut entraîner des conséquences légales et financières. Cela peut inclure des amendes, des pénalités, la révocation de licences, des sanctions pénales et d’autres mesures coercitives prises par les autorités compétentes.

Les réglementations sur les droits d’accise pour la vente à distance de boissons alcoolisées peuvent varier d’un pays à l’autre. Il n’y a pas de réglementation internationale unique régissant ces droits. Chaque pays peut avoir ses propres lois et réglementations spécifiques en matière de droits d’accise pour la vente à distance de boissons alcoolisées.

Pour vous conformer aux droits d’accise pour la vente à distance de boissons alcoolisées, vous devez généralement suivre les étapes suivantes :

  • Renseignez-vous sur les lois fiscales spécifiques de votre pays ou de votre juridiction.
  • Obtenez les licences et les permis nécessaires pour la vente à distance de boissons alcoolisées.
  • Tenez des registres précis des ventes, des taxes collectées et des paiements effectués.
  • Calculez et payez les droits d’accise selon les taux d’imposition applicables.
  • Respectez les exigences en matière d’étiquetage, de sécurité des produits, de vérification de l’âge des acheteurs et autres réglementations pertinentes.

Les droits d’accise peuvent varier en fonction du canal de vente, qu’il s’agisse de la vente à distance ou de la vente en magasin. Les différences peuvent concerner les taux d’imposition, les licences requises, les exigences d’étiquetage et d’autres réglementations spécifiques à chaque canal de vente. Il est important de se conformer aux exigences propres à chaque canal.

Oui, plusieurs organismes et ressources peuvent vous aider à obtenir des informations précises sur les droits d’accise pour la vente à distance de boissons alcoolisées. Cela peut inclure les autorités fiscales de votre pays, les associations professionnelles de l’industrie des boissons alcoolisées, les cabinets d’avocats spécialisés dans les lois sur l’alcool, et les sites web gouvernementaux dédiés à la réglementation fiscale et à la vente d’alcool.

Les Contributions Indirectes En Ligne (CIEL) est un service en ligne proposé par l’administration douanière française. Il permet aux opérateurs économiques de déclarer et de payer les droits et taxes indirects liés à la vente à distance de certains produits, y compris les boissons alcoolisées, en provenance d’un pays non membre de l’Union européenne.

Le service CIEL de la Douane française facilite les démarches administratives en offrant une plateforme sécurisée pour la déclaration des marchandises et le paiement des droits et taxes dus. Les utilisateurs peuvent accéder à ce service en ligne via le lien suivant : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/contributions-indirectes-en-ligne-ciel.

Il est important de noter que le service CIEL est spécifique à la France et peut ne pas s’appliquer dans d’autres pays. Les opérateurs économiques qui vendent à distance des boissons alcoolisées en provenance de pays non membres de l’Union européenne sont encouragés à se renseigner sur les réglementations douanières et fiscales de leur propre pays pour s’assurer de se conformer aux obligations légales en vigueur.

L’utilisation du service en ligne Contributions Indirectes En Ligne (CIEL) présente plusieurs avantages, notamment :

  1. Simplification des démarches : Le service CIEL facilite le processus de déclaration et de paiement des droits et taxes indirects en ligne, en offrant une interface conviviale et intuitive pour les opérateurs économiques.

  2. Gain de temps : Grâce au service CIEL, il est possible d’effectuer les démarches administratives nécessaires depuis n’importe quel endroit disposant d’une connexion internet, évitant ainsi les déplacements physiques aux bureaux douaniers.

  3. Traçabilité et suivi des opérations : Le service CIEL permet de conserver un historique des déclarations et des paiements effectués, offrant ainsi une meilleure traçabilité des opérations réalisées.

  4. Sécurité des transactions : Le service CIEL est sécurisé, garantissant la confidentialité des informations personnelles et financières transmises lors des déclarations et des paiements.

  5. Fiabilité et conformité : En utilisant le service CIEL, les opérateurs économiques s’assurent de se conformer aux réglementations douanières et fiscales en vigueur, réduisant ainsi les risques de non-conformité et les éventuelles sanctions qui pourraient en découler.

Il est important de noter que les avantages spécifiques du service CIEL peuvent varier en fonction de la situation et des besoins de chaque opérateur économique. Il est recommandé de consulter le site officiel et les ressources de l’administration douanière compétente pour obtenir des informations complètes et à jour sur les avantages spécifiques liés à l’utilisation du service CIEL.

Le Document Simplifié d’Accompagnement (DSA) est un document administratif utilisé dans le domaine du transport et de la logistique pour accompagner les marchandises lors de leur déplacement entre différents pays au sein de l’Union européenne (UE).

Dans le contexte de la vente à distance de boissons alcoolisées, le DSA peut être utilisé pour faciliter les formalités douanières et administratives. Il permet de fournir des informations essentielles sur les marchandises transportées, y compris les boissons alcoolisées, telles que la nature des produits, la quantité, la provenance, la destination, et d’autres détails nécessaires pour le suivi et le contrôle des marchandises.

Le DSA peut être requis lorsqu’il y a un mouvement de marchandises entre différents États membres de l’UE. Il sert de preuve documentaire de la conformité des marchandises aux réglementations douanières et fiscales en vigueur, y compris les droits d’accise applicables aux boissons alcoolisées.

Il est important de noter que les exigences spécifiques liées à l’utilisation du DSA peuvent varier en fonction des réglementations douanières de chaque pays au sein de l’UE. Les opérateurs économiques impliqués dans la vente à distance de boissons alcoolisées sont encouragés à se renseigner sur les réglementations douanières applicables et à consulter les autorités compétentes pour s’assurer de se conformer aux obligations légales en vigueur.

partenaires dans le monde
0
de nos clients
nous recommandent
0 %
langues
0
ans d'expérience
en développement international
0

Les services connexes ASD

contactez nos experts

Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ?
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Mini contact
Ce site est protégé par reCAPTCHA. Les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.