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La "Sales and Use Tax" aux États-Unis pour les vendeurs non américains : mettez-vous en conformité | Plus d'info > |
Pour faciliter vos démarches administratives liées aux droits d’accises, ASD Group prend en charge l’ensemble des formalités douanières liées à la vente à distance des boissons alcoolisées et vous accompagne dans vos démarches déclaratives et les opérations à long terme.
Analyse et contrôle mensuels en détail de tous vos flux de facturations.
Saisie et vérification de la conformité des factures et des nomenclatures douanières.
Recherche et vérification des nomenclatures douanières.
Assistance lors d’un contrôle administratif ou douanier.
La VAD des boissons alcoolisées est soumise à la TVA et aux droits d’accises.
Ces droits d’accises sont des taxes indirectes sur la consommation de certains produits, dont l’alcool et les boissons alcoolisées. Ils sont calculés en appliquant un tarif en fonction du type de boisson.
La TVA sur les ventes à des particuliers français est toujours due en France, et ce à partir du 1er euro. Par conséquent, le vendeur doit obligatoirement disposer d’un numéro de TVA en France, et ce quel que soit le montant de ses ventes en France.
Si le vendeur est établi en dehors de l’Union européenne, celui-ci a l’obligation de désigner un représentant fiscal en France.
Si le vendeur est établi dans un État membre de l’Union européenne, il a la possibilité de désigner un mandataire fiscal en France.
Comme en matière de TVA, les droits d’accises sur les ventes à des particuliers français sont toujours dus en France, et ce à partir du 1er euro.
Les vendeurs étrangers (y compris ceux qui sont établis dans un État membre de l’Union européenne) doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal en France.
Les marchandises doivent impérativement circuler sous couvert d’un Document Simplifié d’Accompagnement (DSA) sur lequel figure un numéro délivré par les douanes françaises. Ce numéro permet d’attester que les droits d’accises ont bien été consignés auprès des douanes françaises.
01
Les droits d’accises sur les ventes à des particuliers français sont toujours dus en France, et ce à partir du 1er euro.
02
Les vendeurs étrangers (y compris ceux qui sont établis dans un État membre de l’Union européenne) doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal en France.
03
Les droits d’accises doivent être consignés auprès des douanes françaises avant même l’expédition des marchandises depuis l’État membre de départ.
Nous facilitons votre développement à l’international en faisant le lien entre votre entreprise et les administrations locales.
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