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ASD GROUP > FISCAL > POURQUOI DÉSIGNER UN MANDATAIRE FISCAL EXPERT EN TVA ?

Mandataire fiscal : confiez-nous l'obtention
de votre n° TVA et le dépôt de vos déclarations

Ce que asd peut faire pour vous

En tant que mandataire fiscal, les experts d’ASD analysent vos flux de marchandises et de facturation, immatriculent votre société à la TVA, déposent vos déclarations de TVA étrangères et prennent en charge vos DEB ou Intrastat si les seuils sont dépassés.

  • Analyse et enregistrement : Une analyse de la cartographie des flux pour effectuer les formalités adéquates. L’erreur d’enregistrement engendre des problématiques de redevabilité.
  • Analyse et contrôle mensuel en détail de toutes vos opérations
  • Saisie et vérification de la conformité des factures
  • Assistance lors des demandes de l’administration fiscale ou lors des contrôles fiscaux
  • Organisation de formations dédiées à la TVA intracommunautaire
  • Des outils adaptés : Les règles de gestion des sociétés non établies sont différentes des règles locales. Les outils du marché ne sont pas adaptés, aussi, ASD a dévelopé ses propres outils de gestion permettant d’assurer la conformité des obligations de chaque pays

Définition du mandataire fiscal

Le mandataire fiscal est une personne morale, professionnelle de la gestion de la TVA, travaillant pour le compte des établissements stables situés à l’étranger. Aujourd’hui, dans la plupart des cas, vous avez la possibilité de développer votre business dans l’Union européenne avec de simples enregistrements (autre que son pays de résidence).

Le mandataire fiscal vous accompagne dans vos démarches et dans le suivi administratif afin de vous conformer aux législations fiscales locales en vigueur.

Le mandataire fiscal pour faciliter vos opérations taxables

Pour répondre aux obligations déclaratives du pays où la société sera taxable, celle-ci devra être identifiée fiscalement dans le pays.

En créant une société, vous alourdissez considérablement vos obligations et vos coûts de fonctionnement (création de statut, tenue d’une comptabilité, paiement de l’impôt sur les sociétés dans le pays…).

Le mandataire fiscal est bien plus simple administrativement et vous évite la création d’une nouvelle société. En effet, le mandataire vous immatricule à la TVA dans le pays, ce qui vous permet d’opérer vos achats et vos ventes comme une société locale.

Certaines opérations taxables nécessitent une immatriculation à la TVA dans un autre pays membre de la communauté européenne. Voici quelques exemples d’opérations :

  • Introductions et expéditions entre états membres
  • En fonction des obligations lorsque vous possédez un stock en consignation dans un autre état membre
  • Dépassement de seuil dans le cadre de la vente à distance
  • Certaines opérations d’achat/revente dans un autre état membre
  • Certaines prestations de service (par exemple BTP)

Les notions à retenir

01

Certaines opérations intracommunautaires vous rendent redevable de la TVA dans le pays de l’opération.

02

Le mandataire fiscal vous permet de vous immatriculer à la TVA dans un autre pays membre de l’UE et vous évite d’y créer un établissement stable. (BOFIP-TVA).

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