Mandataire fiscal : nous vous immatriculons à la TVA et déposons vos déclarations pour vous
VOTRE ENTREPRISE ÉTABLIE DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE SOUHAITE MAÎTRISER SES COÛTS EN S’IMMATRICULANT À LA TVA DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE ? NOUS VOUS ASSISTONS DANS LA GESTION DE VOTRE TVA ET SA CONFORMITÉ.
Les entreprises établies dans l’Union européenne sont toujours dispensées de désigner un représentant fiscal.
Toutefois, les entreprises établies dans l’UE qui doivent s’immatriculer à la TVA dans un autre État membre de l’UE ont toujours la possibilité de désigner un mandataire fiscal qui se charge de remplir pour leur compte l’ensemble de leurs obligations en matière de TVA dans cet État membre : obtention d’un numéro de TVA, dépôt des déclarations de TVA, dépôt des demandes de remboursement, etc…
La TVA intracommunautaire est une matière complexe, en constante évolution, et qui requiert une expertise extrêmement pointue. Les erreurs peuvent avoir des conséquences financières très importantes :
contrôles fiscaux,
perte du droit au remboursement de la TVA,
remise en cause d’exonérations,
impositions supplémentaires,
pénalités, intérêts de retards,
etc…
Faire appel à un mandataire fiscal spécialisé en matière de TVA dans l’État membre de l’U.E. concerné est indispensable pour sécuriser les opérations soumises à la TVA qui y sont réalisées.
NE PRENEZ PAS DE RISQUES !
CONFIEZ VOTRE TVA À NOS EXPERTS ET CONCENTREZ-VOUS SUR VOTRE ACTIVITÉ !
Mandat fiscal : Dans quelles situations devez-vous y recourir ?
Lorsque les entreprises européennes réalisent des opérations soumises à la TVA dans un État membre de l’Union européenne dans lequel elles ne sont pas établies, celles-ci ont l’obligation légale de disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire dans cet État membre de l’UE.
Ainsi, les opérations qui obligent les entreprises européennes à disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire dans cet autre État membre de l’UE sont les suivantes :
Importations dans un État membre de l’UE de marchandises en provenance d’un pays situé en dehors de l’UE.
Achats de marchandises livrées dans un État membre de l’UE en provenance d’un autre État membre de l’UE.
Ventes BtoC de biens et services à des particuliers de cet autre Etat membre de l’UE, y compris via une Marketplace.
Exportations au départ d’un État membre de l’UE vers un pays situé en dehors de l’UE.
Ventes de marchandises BtoB depuis un État membre de l’UE à destination d’un autre État membre de l’UE.
Le défaut d'immatriculation est très lourdement sanctionné par les administrations fiscales européennes et empêche toute récupération de la TVA.
Par ailleurs, il faut savoir que les partenaires européens (fournisseurs, prestataires, clients, marketplaces…) refusent systématiquement de traiter avec des entreprises étrangères qui n’ont pas rempli leur obligation de s'immatriculer à la TVA en raison du risque que cela représente pour eux.
Mandat fiscal : Assurez votre conformité en toute sérénité
Les entreprises peuvent réduire jusqu'à 30% le temps consacré à la gestion fiscale en externalisant ces tâches à des experts comme ASD Group.
Les entreprises utilisant des mandataires fiscaux s'adaptent plus rapidement aux modifications législatives fiscales par rapport à celles qui gèrent ces tâches en interne.
L’expertise locale des mandataires fiscaux peut aider les entreprises à identifier des opportunités de crédits d'impôt ou de déductions fiscales spécifiques à chaque pays, augmentant ainsi les économies fiscales de 15% en moyenne.
Les entreprises qui utilisent des mandataires fiscaux ont 50% moins de chances de faire face à des pénalités fiscales par rapport à celles qui gèrent ces aspects en interne.
Vous cherchez à simplifier votre gestion fiscale en Union européenne sans les lourdeurs administratives mais vous faites face aux défis suivants ?
Complexité des réglementations
Vous avez des difficultés à comprendre et à vous conformer aux diverses réglementations fiscales locales et européennes.
Obtention d'un numéro de TVA
Les procédures sont complexes et longues pour obtenir un numéro de TVA dans un État membre de l'UE.
Risques de non conformité
Vous savez que vous courez des risques financiers et juridiques liés à la non-conformité avec les obligations fiscales locales.
Évolution des réglementations
Vous avez besoin de
suivi et d'adaptation continus aux changements
fréquents des réglementations fiscales.
Déclarations et paiements périodiques
Vous avez besoin de déposer régulièrement des déclarations de TVA et de procéder aux paiements correspondants.
Temps et ressources
Vous avez la nécessité de consacrer du temps et des ressources importantes pour gérer vos propres activés tout en déléguant la gestion de vos obligations fiscales à distance.
Le mandat fiscal est la solution idéale pour vous, et ASD Group vous aide à franchir ces obstacles efficacement.
entreprises clientes dans l'industrie, la grande distribution, l'e-commerce...
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Comment ASD Group facilite vos formalités TVA grâce à ses experts ?
ASD Group simplifie vos démarches administratives et réglementaires en mettant à votre disposition une équipe d’experts en TVA qualifiés. Grâce à leur connaissance approfondie des réglementations locales et internationales, ils vous accompagnent à chaque étape, vous permettant ainsi de gagner du temps, d’éviter les erreurs coûteuses et de vous concentrer sur le développement de votre activité.
Collecte des informations et documents
Nous recueillons tous les documents nécessaires du client, tels que les certificats d'immatriculation de l'entreprise, les informations de contact, et les détails sur les opérations commerciales. Nous obtenons les autorisations nécessaires pour agir au nom du client auprès des autorités fiscales locales.
Enregistrement auprès des autorités fiscales
Nous soumettons les formulaires d'enregistrement requis aux autorités fiscales du pays concerné. Nous nous assurons que le client est correctement enregistré pour la TVA et autres taxes pertinentes.
Évaluation des obligations fiscales et TVA
Nous analysons les transactions commerciales du client pour déterminer les obligations fiscales spécifiques ainsi que les factures. Nous identifions les taux de TVA applicables et autres exigences fiscales selon le type de biens ou services fournis.
Déclarations et paiements de TVA
Nous préparons et soumettons les déclarations de TVA périodiques conformément aux exigences locales. Nous calculons et effectuons les paiements de TVA dus en temps opportun pour éviter les pénalités.
Accompagnement lors de contrôles
En tant que mandataire fiscal, nous vous accompagnons lors des contrôles en préparant les documents, en gérant les interactions avec les inspecteurs, et en assurant le respect des régulations, minimisant ainsi les risques de pénalités.
Notre équipe composée de fiscalistes spécialisés en TVA intracommunautaire est à votre disposition pour vous fournir des conseils d'experts et un accompagnement personnalisé.
Fiablité
Une garantie sur la qualité de travail et sur la sécurité de vos opérations pour protéger vos opérations et minimiser les risques.
Digitalisation
Nous développons nos propres logiciels spécifiques permettant le contrôle des flux et des seuils, une gestion électronique des données, des rappels de dates limites etc... Tous sont disponibles dans notre plateforme multiservice 100% en ligne MyASD.
Savoir-faire
Notre savoir-faire nous permet d'être un interlocuteur de confiance des administrations fiscales européennes depuis plus de 20 ans, qui sera le garant de vos activités dans l’UE et de votre notoriété auprès des services fiscaux européens.
Réactivité
Nous répondons à toutes les demandes de nos clients dans un délai de 48 heures ouvrables, garantissant une communication fluide et efficace tout au long du processus.
Veille réglementaire constante
Nos experts maintiennent une surveillance constante des évolutions réglementaires, vous permettant de rester informés et de vous adapter rapidement aux changements.
Conseiller dédié
Chaque client est assigné à un gestionnaire de compte dédié qui les accompagne tout au long de leur parcours avec nous, assurant un service personnalisé et une relation de confiance.
Ma société est parfaitement conforme sur le plan de la TVA & Intrastat grâce à ASD Group, c'est tout ce que je demande. Mission réussie.
02 / 05
La plus-value d’ASD Group a été la disponibilité des interlocuteurs, le délai de réponse, le traitement des dossiers, bref des équipes efficaces.
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Afin de compléter notre offre, nous avions besoin d’un spécialiste quant aux problématiques fiscales liées aux échanges internationaux.
Il nous a paru naturel de contacter la société ASD Group qui est reconnue pour ses compétences en matière de fiscalité à l’international.
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Nous voulons vraiment tous vous remercier pour l’effort particulier que vous mettez dans la gestion nos dossiers (surtout ce week-end !).
Nous pouvons être très exigeants, mais nous sommes vraiment heureux de coopérer avec vous et votre équipe !
05 / 05
ASD Group ont su nous amener leurs expertises tant dans la conformité de nos déclarations de TVA que dans la conformité de nos factures de ventes et leurs particularités dans les pays d’Europe.
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