Questions fréquentes sur la 'Sales tax'
Les vendeurs non américains doivent-ils collecter la taxe sur les ventes aux États-Unis ?
Qu'est-ce qui détermine si un vendeur non américain est tenu de percevoir la taxe sur les ventes aux États-Unis ?
Comment les vendeurs non américains déterminent-ils leur nexus fiscal pour les ventes aux États-Unis ?
Existe-t-il des seuils ou des exemptions pour les vendeurs non américains en ce qui concerne la perception de la taxe sur les ventes ?
Quelles sont les exigences en matière d'enregistrement pour les vendeurs non américains qui souhaitent percevoir la taxe sur les ventes aux États-Unis ?
Les exigences en matière d’enregistrement varient d’un État à l’autre. Les vendeurs non américains doivent généralement s’enregistrer auprès de l’autorité fiscale de chaque État où ils ont un lien (nexus). Pour ce faire, ils doivent remplir des formulaires d’enregistrement et fournir les informations nécessaires.
À quelle fréquence les vendeurs non américains doivent-ils remplir des déclarations de taxe sur les ventes aux États-Unis ?
La fréquence des déclarations de taxe sur les ventes dépend de la réglementation de l’État. Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Certains États peuvent exiger des déclarations plus fréquentes lorsque le volume des ventes est plus important.
Existe-t-il des options ou des logiciels simplifiés pour aider les vendeurs non américains à se conformer à la taxe sur les ventes ?
Oui, il existe plusieurs logiciels et prestataires de services qui peuvent aider les vendeurs non américains à automatiser le calcul de la taxe, à remplir les déclarations et à gérer la conformité à la taxe sur les ventes aux États-Unis.
Les vendeurs non américains peuvent-ils demander le remboursement de la taxe sur les ventes payée sur les achats destinés à la revente ?
Les vendeurs non américains peuvent prétendre à un remboursement de la taxe sur les ventes pour les achats effectués à des fins de revente. Chaque État dispose de ses propres règles et procédures pour demander ces remboursements.
Existe-t-il des règles ou des considérations spécifiques pour les produits ou services numériques vendus par des vendeurs non américains aux États-Unis ?
Oui, il peut y avoir des règles et des considérations spécifiques pour les produits ou services numériques vendus par des vendeurs non américains, comme l’application de la taxe sur les ventes aux biens ou services numériques et la nécessité éventuelle de collecter la taxe sur les téléchargements numériques ou les abonnements.
