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Questions Fréquentes – Douane – FAQ





Question Fréquentes – Douane – FAQ

Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment
posées concernant la Douane
et les problématiques
douanières
.

  1. Quel est le rôle de la douane ?
  2. Pourquoi des droits de douane ?
  3. Dans quel cas faut-il faire une opération de douane ?
  4. Quelle différence entre une DEB et une déclaration en
    douane ?
  5. Qu’est-ce qu’une déclaration en douane ?
  6. Qu’est-ce qu’un tarif douanier ?
  7. Comment déterminer un tarif douanier ?
  8. Qu’est-ce qu’un RTC ?
  9. Qu’est-ce que l’origine ?
  10. Quelle est la différence ente l’origine et l’origine
    préférentielle ?
  11. Qu’est-ce qu’un RCO ?
  12. Quelles sont les conséquences d’une erreur sur la
    nomenclature et/ou l’origine ?
  13. Comment dédouaner ?
  14. Qu‘est-ce qu’un RDE ?
  15. Qu’est-ce qu’un OEA ?
  16. Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?
  17. Quelles sont les pénalités ?

 

Quel est le rôle de la douane ?

La douane a pour mission de nous protéger :

– De notre santé par le contrôle de l’entrée des produits illicites ou
contrefaits et de la conformité des produits aux normes CE.
– De la concurrence déloyale par la vérification de la perception des
droits de douane et des taxes des produits importés

Pourquoi des droits de douane ?


Afin de réguler les prix de marché et
protéger leurs industries, les pays instaurent des droits de douane à
l’entrée dans leurs pays. Les droits de douane sont différents pour
chaque produit et chaque origine.

Dans quel cas faut-il faire une opération de douane ?


Les échanges avec les pays à l’extérieur de
l’Union Européenne sont soumis à la production d’un DAU (déclaration
administrative unique) :
– Dès qu’une marchandise entre ou sort de l’Union Européenne, elle
passe sous contrôle du service des Douanes.
– Quand la marchandise sort de l’Union Européenne, il s’agit d’une
« exportation ».
– Quand la marchandise entre dans l’Union Européenne, il s’agit d’une
« importation ».

Quelle différence entre une DEB et une déclaration en douane ?

Tout mouvement de marchandises entre les
pays de l’Union Européenne sont soumis à formalités. Les échanges à
l’intérieur de l’Union Européenne sont soumis à la production d’une
DEB/INTRASTAT et/ou EC Sales List.
Quand la marchandise en provenance de l’UE entre dans un pays de
l’Union Européenne, il s’agit d’une « introduction » ou
d’une « acquisition ».
Quand une marchandise est envoyée d’un pays de l’UE vers un autre pays
de l’UE, il s’agit d’une « expédition » ou d’une
« livraison intracommunautaire ».

Qu’est-ce qu’une déclaration en douane ?

Le « DAU » Déclaration Administrative Unique est le document
qui permet de justifier d’une importation ou d’une exportation. En
fonction des opérations, le « DAU » prendra différents noms
:

– IMA pour l’importation ;
– EXA pour l’exportation ;
– EUA pour certains groupes de pays ;
– IMZ pour des mises en entrepôts etc…

Mais la forme du document reste identique, seuls les éléments intégrés
sont différents en fonction de la finalité des opérations.
La déclaration de douane « DAU » reprend les éléments
essentiels à la traçabilité des mouvements.
– éléments statistiques propres à l’envoi ;
– éléments fiscaux propres à l’envoi ;

Chaque DAU est validé par le service des douanes et il est le seul
document valable pour justifier une opération d’importation ou
d’exportation.

Qu’est-ce qu’un tarif douanier ?

Plusieurs dénominations communes :
– Tarif douanier ;
– Position tarifaire ;
– Code SH (système harmonisé) ;
– Code produit ;

Tous les produits existants dans le monde sont référencés dans le
tarif douanier. En France le code SH est composé de 10 chiffres.

Comment déterminer un tarif douanier ?

Le tarif douanier se divise en chapitre, puis en section,
puis en produit, puis en sous produit.
En cas de doute, des notes explicatives permettent de préciser
certains points de détail.

Qu’est-ce qu’un RTC ?

Renseignement Tarifaire Contraignant.
Toujours dans la recherche de la bonne position tarifaire en
adéquation avec le produit, (point n°7) afin de protéger
l’importateur ou l’exportateur, la commission européenne a mis en
place la procédure RTC.

Qu’est-ce que l’origine ?


En matière de réglementation douanière,
ne pas confondre l’origine et la provenance.

Quelle est la différence entre l’origine et l’origine
préférentielle ?


L’origine préférentielle est le terme employé quand il s’agit de
déterminer les avantages en matière de droits réduits ou nuls dans
le cadre d’un accord commercial entre l’UE et un pays tiers.

Qu’est-ce qu’un RCO ?

Renseignement Contraignant Origine.
La fausse déclaration d’origine est aussi importante que la fausse
déclaration d’espèces.

Quelles sont les conséquences d’une erreur sur la nomenclature
et/ou l’origine ?


Toute la réglementation est déterminée
par le couple espèce/origine. Si un des 2 éléments est erroné la
réglementation liée à l’opération s’en trouvera altérée.

Comment dédouaner ?


Il existe plusieurs méthodes de
dédouanement, il faut adapter votre méthode en fonction de vos
volumes, de votre situation géographique et de vos contraintes.

Qu’est-ce qu’un OEA ?


OEA – Opérateur Economique Agréé –
L’OEA peut être comparé à une certification ISO. Il s’agit d’une
certification de qualité d’importateur ou d’exportateur reconnue
dans la plupart des pays du monde.

Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?


En Union Européenne, chaque société
(personne morale) qui effectue des opérations d’importations ou
d’exportations doit disposer d’un n° EORI.

Quelles sont les pénalités en cas d’infraction ?


Des pénalités sont infligées en fonction
de l’infraction, elles peuvent aller jusqu’au doublement des droits
et taxes éludés. Mais en général, les pénalités ne s’appliquent pas
que sur une seule déclaration.


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