France : Mise à jour de la liste des États hors UE bénéficiant d’une dispense de représentant fiscal en France Lire l'actu complète » 3 mars 2021
Irlande : Fin d’application du taux de TVA réduit temporaire au 1er mars 2021 Lire l'actu complète » 3 mars 2021
Slovaquie : Exonération de TVA sur les ventes de matériel de protection médicale Lire l'actu complète » 26 février 2021
Brexit – Chypre : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 26 février 2021
Brexit : Précisions sur la circulation des produits en suspension de droits d’accises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne Lire l'actu complète » 25 février 2021
Brexit – Pologne : Attente de la confirmation d’une dispense de représentant fiscal pour les entreprises britanniques Lire l'actu complète » 19 février 2021
Royaume-Uni : HMRC apporte des précisions sur le mécanisme d’autoliquidation de TVA à l’importation Lire l'actu complète » 17 février 2021
Pays-Bas : Publication d’une note explicative relative à l’entrée en vigueur de la réforme TVA E-commerce 2021 Lire l'actu complète » 17 février 2021
Brexit : HMRC publie des notices relatives au traitement des opérations importation/exportation entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne Lire l'actu complète » 12 février 2021
Brexit : HMRC apporte des précisions sur le traitement TVA des mouvements de marchandises s’étalant sur la fin de la période de transition Lire l'actu complète » 12 février 2021
France : mise à jour du document d’information remis aux salariés détachés du BTP Lire l'actu complète » 11 février 2021
Union européenne : Réforme E-commerce 2021 – Publications de notices par la Commission européenne Lire l'actu complète » 5 février 2021
Union européenne : Le numéro EORI devient obligatoire pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention auprès des douanes Lire l'actu complète » 5 février 2021
Brexit – Italie : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 3 février 2021
France : Règlementation du travail détaché – Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion publie une nouvelle circulaire Lire l'actu complète » 1 février 2021
Brexit – Danemark : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 29 janvier 2021
Royaume-Uni : Quels sont les accords de libre-échange conclus ? Lire l'actu complète » 28 janvier 2021
Pologne : Facturation électronique obligatoire à compter de 2023 Lire l'actu complète » 28 janvier 2021
Portugal : Report à 2022 de l’obligation d’inclure un QR code sur les factures Lire l'actu complète » 28 janvier 2021
France – Covid-19 : Un test PCR négatif est obligatoire pour les voyageurs européens Lire l'actu complète » 25 janvier 2021
Brexit – France : Les douanes françaises publient une video sur l’Import Control System (ICS) Lire l'actu complète » 21 janvier 2021
Union européenne – Réforme E-Commerce 2021 : notes explicatives TVA en chinois Lire l'actu complète » 21 janvier 2021
Brexit – Roumanie : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 21 janvier 2021
Brexit – Portugal : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 20 janvier 2021
Brexit – Croatie : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 20 janvier 2021
Brexit – Grèce : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 20 janvier 2021
République d’Irlande : Remboursement 13e Directive – Réciprocité exigée Lire l'actu complète » 19 janvier 2021
Brexit : Mise en conformité des palettes de bois et bois de calage Lire l'actu complète » 15 janvier 2021
Brexit : Conséquences d’un défaut d’immatriculation à la TVA britannique des vendeurs étrangers par le biais de marketplaces Lire l'actu complète » 14 janvier 2021
Brexit – Suède : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 13 janvier 2021
Allemagne : Changement concernant les livraisons avec installation Lire l'actu complète » 13 janvier 2021
Brexit : Comment payer la TVA à l’importation au Royaume-Uni ? Lire l'actu complète » 11 janvier 2021
Union européenne – Réforme E-commerce 2021 : Notes explicatives douanes Lire l'actu complète » 11 janvier 2021
Royaume-Uni : Les demandes de remboursement de TVA 2020 doivent être déposées via le portail européen avant le 31 mars 2021 Lire l'actu complète » 11 janvier 2021
Brexit – Italie : Attente de la confirmation d’une dispense de représentant fiscal pour les entreprises britanniques Lire l'actu complète » 8 janvier 2021
Brexit – Bulgarie : Précision sur l’obligation de désignation d’un représentant fiscal pour les entreprises britanniques Lire l'actu complète » 8 janvier 2021
Union européenne : Les taux de TVA applicables à partir du 1er janvier 2021 Lire l'actu complète » 8 janvier 2021
Union européenne : Les seuils de vente à distance applicables au 1er janvier 2021 Lire l'actu complète » 8 janvier 2021
Brexit : comment bénéficier de l’exonération de droits de douane entre le RU et l’UE ? Lire l'actu complète » 30 décembre 2020
Brexit : l’UE et le Royaume-Uni signent un accord de libre échange Lire l'actu complète » 30 décembre 2020
Brexit : La République d’Irlande introduit l’autoliquidation de la TVA à l’importation Lire l'actu complète » 23 décembre 2020
Brexit : HMRC publie une note sur la taxation de certaines prestations de services Lire l'actu complète » 22 décembre 2020
Brexit : Fin de la simplification applicable aux call-off stocks Lire l'actu complète » 21 décembre 2020
