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Simplifiez votre développement à l’international

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Toutes les informations importantes concernant vos activités intracommunautaires dans le monde

Le système de déclaration immédiate en Espagne (SII)

Le système de déclaration immédiate en Espagne (SII)

Taxes internationales

Depuis le 1er juillet 2017, la réglementation espagnole a introduit un nouveau système de gestion des déclarations de TVA appelé « Subministrament Immediat d’Infomación » (SII).

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Le détachement de salariés au Canada et aux Etats-Unis

Le détachement de salariés au Canada et aux Etats-Unis

Détachement de travailleurs

Une entreprise peut détacher des salariés pour une mission temporaire dans un pays autre que celui dans lequel elle est établie. Un travailleur détaché est soumis à la réglementation du pays d’accueil et travaille pour une durée déterminée à l’étranger pour le compte de l’entreprise qui l’emploie. Si vous avez besoin d’envoyer un ou plusieurs salariés au Canada ou aux Etats-Unis pour une mission temporaire et que vous êtes un employeur non basé dans ces pays, vous aurez donc besoin de faire appel à un service de détachement de salariés.

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Pourquoi une entreprise étrangère a-t-elle besoin d’un mandataire ou d’un représentant fiscal ?

Pourquoi une entreprise étrangère a-t-elle besoin d’un mandataire ou d’un représentant fiscal ?

Taxes internationales

Quand une entreprise souhaite s’établir dans un pays membre de l’UE, elle a le choix entre le représentant et le mandataire fiscal, si elle est ressortissante d’un État membre de l’UE. Pour les entreprises établies hors UE seul le représentant fiscal peut gérer leurs formalités administratives liées à la TVA.

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Fraude à la TVA : la déductibilité ne dépend pas de votre bonne foi

Fraude à la TVA : la déductibilité ne dépend pas de votre bonne foi

Taxes internationales

Dans un arrêt du 27 juin 2018, la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) a considéré que pour refuser à une entreprise le droit de déduire la TVA mentionnée sur une facture d’achat de biens ou de services, il suffit à l’administration fiscale d’établir que les opérations auxquelles cette facture correspond n’ont pas été réalisées effectivement. Cet article vous explique comment éviter un tel refus.

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Quelles sont vos obligations pour détacher vos salariés en Italie ?

Quelles sont vos obligations pour détacher vos salariés en Italie ?

Détachement de travailleurs

En tant qu’employeur non établi sur le sol italien, lorsque vous envoyez un salarié en Italie pour une mission temporaire, vous faîtes du détachement de travailleur en Italie.

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Obligation : L’attestation de vigilance pour les sous-traitants

Obligation : L’attestation de vigilance pour les sous-traitants

Détachement de travailleurs

Lorsqu’une entreprise détache un salarié en France, elle a des obligations administratives à effectuer. Parmi ses obligations figurent l’obtention d’une attestation de vigilance pour les entreprises qui font recours à des sous-traitants.

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La nécessité d’avoir un numéro de TVA dans le pays du détachement de salariés

La nécessité d’avoir un numéro de TVA dans le pays du détachement de salariés

Taxes internationales

Pour rappel un employeur effectuant un détachement salarial doit  déclarer le détachement de ses salariés à l’inspection du travail du lieu où débute la prestation. 

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En quoi consiste un régime douanier : l’exemple du régime douanier 42

En quoi consiste un régime douanier : l’exemple du régime douanier 42

Obligations douanières

Il existe différents régimes douaniers permettant aux entreprises d’importer et d’exporter dans les autres pays, sans difficulté. Le régime douanier 42 est le régime douanier le plus courant actuellement.

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Détachement et contrôles, comment gérer ?

Détachement et contrôles, comment gérer ?

Détachement de travailleurs

En France comme dans de nombreux pays d’Europe, le détachement de travailleurs est très réglementé, et si vous êtes un employeur et détachez des salariés dans un autre pays, vous devez vous acquitter de certaines obligations.

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Le One-Stop-Shop : portail unique pour la TVA

Le One-Stop-Shop : portail unique pour la TVA

Taxes internationales

C’est un régime transitoire de 25 ans qui va bientôt laisser sa place à des mesures modifiant en profondeur les règles relatives à la TVA. La commission a proposé le 25 mai 2018 des modifications techniques venant compléter la récente proposition de réforme visant à rendre le système de TVA au sein de l’UE plus résistant à la fraude.

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Attention aux restrictions de circulation en France : pensez à votre vignette Crit’Air

Attention aux restrictions de circulation en France : pensez à votre vignette Crit’Air

Détachement de travailleurs

La vignette Crit’Air a pour but de limiter la pollution dans les grandes villes. Elle classe les véhicules en 6 couleurs et niveaux en fonction de leur ancienneté et de leur motorisation. Les véhicules des particuliers ne sont pas les seuls concernés. En effet, les utilitaires, deux roues, bus et poids lourds doivent aussi appliquer cette obligation sous peine de sanctions.

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Brexit : les conséquences fiscales et douanières

Brexit : les conséquences fiscales et douanières

Taxes internationales

C’est le 29 mars 2019 que les Britanniques quitteront l’Union européenne, cependant de nombreuses incertitudes demeurent encore sur l’environnement fiscal et douanier post-brexit.
En sortant de l’Union européenne, c’est en matière de fiscalité indirecte que les bouleversements seront les plus notables pour le Royaume-Uni.

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Comment s’immatriculer à la GST en Australie ?

Comment s’immatriculer à la GST en Australie ?

Taxes internationales

La GST, la taxe des biens et services en Australie (Goods and Services Tax), correspond à 10% du prix de la plupart des biens, services et autres produits vendus ou consommés en Australie.

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Comment détacher des travailleurs en France et en Italie pour la saison des vendanges?

Comment détacher des travailleurs en France et en Italie pour la saison des vendanges?

Détachement de travailleurs

La saison des vendanges arrive et vous souhaitez embaucher des travailleurs étrangers en France ou en Italie ? Ceci est bien évidemment possible, et s’appelle du détachement de travailleurs.

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Factures et déduction de TVA : s’assurer de la conformité des mentions obligatoires

Factures et déduction de TVA : s’assurer de la conformité des mentions obligatoires

Taxes internationales

L’établissement d’une facture par une entreprise nécessite le respect de règles européennes. En cas d’erreurs dans les factures émises ou délivrées, le droit de déduction à la TVA peut être remis en cause.

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Détachement de salariés étrangers en France : les documents à présenter lors d’un contrôle

Détachement de salariés étrangers en France : les documents à présenter lors d’un contrôle

Détachement de travailleurs

Une entreprise non établie en France qui détache des salariés en France a des obligations déclaratives, mais également l’obligation de conserver des documents à présenter en cas de contrôle par l’Inspection du Travail.

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L’embauche de salariés à l’étranger : une pratique de plus en plus courante

L’embauche de salariés à l’étranger : une pratique de plus en plus courante

Détachement de travailleurs

Aujourd’hui, les entreprises se développent davantage à l’international. Agrandir son marché devient primordial pour faire face à la concurrence et acquérir une réputation mondiale.

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Développer son activité à l’étranger : quelles sont les possibilités ?

Développer son activité à l’étranger : quelles sont les possibilités ?

Taxes internationales

Vous souhaitez conquérir de nouveaux marchés ? Le développement à l’international de votre activité demande une certaine maîtrise des aspects réglementaires pour être en conformité avec la loi et ainsi éviter des sanctions financières.

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Comment détacher ses travailleurs étrangers en Italie ?

Comment détacher ses travailleurs étrangers en Italie ?

Détachement de travailleurs

Le détachement de salariés étrangers concerne les entreprises qui envoient un ou plusieurs salarié(s) pour effectuer une prestation dans un autre pays. Plusieurs secteurs d’activités connaissent un grand nombre de salariés détachés, mais les secteurs les plus convoités sont le BTP et le transport.

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Mieux comprendre les DEB – Déclarations d’Échanges de Biens

Mieux comprendre les DEB – Déclarations d’Échanges de Biens

Obligations douanières

La Déclaration d’Échanges de Biens est une déclaration obligatoire à effectuer chaque mois auprès du service des douanes. Des sanctions sont prévues en cas de défaut d’établissement de cette déclaration (amende pouvant atteindre jusqu’à 1 500 € par mois non déclaré).

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La responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de paiement de la TVA progresse dans l’UE

La responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de paiement de la TVA progresse dans l’UE

E-commerce

La responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de paiement de la TVA s’appliquera en principe dans tous les États membres de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2021. Si les contours de cette responsabilité sont encore flous, certains États membres ont pris de l’avance.

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La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques ou TICPE

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques ou TICPE

Taxes internationales

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (anciennement TIPP) est une taxe prélevée sur les produits pétroliers ainsi que sur les produits énergétiques. À noter que la TICPE inclut également les carburants et les combustibles de chauffage.

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Liste des taux de TVA dans l’Union européenne

Liste des taux de TVA dans l’Union européenne

Taxes internationales

Les taux de TVA sont encadrés par la directive TVA du 28 novembre 2006. La TVA ne connaît pas d’harmonisation au niveau européen, c’est pour cela que chaque année la Commission européenne publie la liste officielle des taux de TVA à appliquer dans chaque État membre.

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Vers l’adoption d’un système de TVA définitif pour les transactions intracommunautaires BtoB

Vers l’adoption d’un système de TVA définitif pour les transactions intracommunautaires BtoB

Taxes internationales

Le 25 mai 2018, la Commission européenne a proposé une série de modifications techniques visant à introduire un système de TVA définitif concernant les transactions intracommunautaires BtoB. Ces modifications devraient simplifier en profondeur le système actuel et pourraient entrer en vigueur au 1er juillet 2022.

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Les Incoterms, qu’est-ce que c’est ?

Les Incoterms, qu’est-ce que c’est ?

Obligations douanières

Les « Incoterms » sont mis en place par la Chambre de Commerce Internationale. Le terme « Incoterms » signifie « Termes du commerce international » aussi traduit « conditions internationales de vente ». Les opérations commerciales au niveau international obéissent à une codification très particulière.

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Qu’est-ce que la Carte BTP et êtes-vous concernés ?

Qu’est-ce que la Carte BTP et êtes-vous concernés ?

Détachement de travailleurs

La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP (couramment appelée « Carte BTP ») est obligatoire depuis le 22 mars 2017.

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Les avantages de l’entrepôt douanier communautaire

Les avantages de l’entrepôt douanier communautaire

Obligations douanières

Souvent méconnu, le régime de l’entrepôt douanier communautaire peut s’avérer très avantageux pour les entreprises importatrices et ce, à plusieurs titres.

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Pays-Bas : la représentation fiscale à licence générale et limitée

Pays-Bas : la représentation fiscale à licence générale et limitée

Taxes internationales

Aux Pays-Bas, les entreprises étrangères peuvent désigner un représentant fiscal qui les représente auprès de l’administration fiscale et qui leur permet de bénéficier du mécanisme de report de la TVA due à l’importation dénommé « Licence article 23 ».

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« Expédié par Amazon Pan-Européen » : fonctionnement et obligations

« Expédié par Amazon Pan-Européen » : fonctionnement et obligations

Obligations douanières

Amazon, le géant incontesté du E-commerce et plateforme privilégiée de la vente à distance, propose désormais à ses vendeurs professionnels le service « Expédié par Amazon-Pan-Européen ».

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Commissionnaires en douane et opérateurs OEA : changements depuis 2018

Commissionnaires en douane et opérateurs OEA : changements depuis 2018

Obligations douanières

Afin d’harmoniser la législation douanière en Europe, l’Union européenne s’est dotée d’un code particulier, le code des douanes de l’union (CDU), qui maintient les deux modes de représentation (directe et indirecte).

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Creation d’une entreprise Free zone à Dubai

Creation d’une entreprise Free zone à Dubai

Taxes internationales

Autrefois basée sur le commerce des hydrocarbures, l’économie des Emirats Arabes Unis et en particulier celle de Dubaï est aujourd’hui très diversifiée. Dubaï, capitale économique et principale plate-forme de l’import-export connaît un essor exponentiel.

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La représentation fiscale aux Pays-Bas

La représentation fiscale aux Pays-Bas

Taxes internationales

En application de la directive TVA, lorsque le redevable de la TVA est une entreprise qui n’est pas établie dans l’État membre dans lequel la TVA est due, les États membres peuvent lui permettre de désigner un représentant fiscal en tant que redevable.

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Dispositif pour ne pas payer la TVA à l’importation

Dispositif pour ne pas payer la TVA à l’importation

Taxes internationales

La TVA répond à des règles précises. Concernant les importations (échanges de biens meubles ou de prestations) en provenance de pays (ou territoires) qui n’appartiennent pas à l’Union européenne, la taxation est réalisée par l’administration lors de l’entrée sur le territoire.

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ASD Group ouvre de nouveaux bureaux aux USA

ASD Group ouvre de nouveaux bureaux aux USA

Actualités d'ASD Group

Dans son édition d’avril, le magazine IN Antipolis dédie 2 pages à l’expansion d’asd group et notamment l’ouverture d’une nouvelle agence aux Etats Unis.

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JPK et Split payment en Pologne – Modification de la réglementation fiscale à compter de 2018

JPK et Split payment en Pologne – Modification de la réglementation fiscale à compter de 2018

Taxes internationales

La Pologne a modifié les dispositions fiscales relatives aux déclarations et aux paiements de la TVA à compter du 1er juillet 2018. Ces modifications s’appliquent aux sociétés polonaises, mais également aux entreprises étrangères opérant sur le territoire national polonais.

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Entreprises chinoises : la représentation fiscale pour votre implantation sur le marché français

Entreprises chinoises : la représentation fiscale pour votre implantation sur le marché français

Taxes internationales

La Chine, première puissance exportatrice du monde, devant les États-Unis, est également le pays qui exporte le plus vers l’Union européenne. Les échanges entre la Chine et l’Union européenne atteignent ainsi plus d’un milliard d’euros par jour.

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E-commerce et TVA française : les obligations des entreprises hors UE

E-commerce et TVA française : les obligations des entreprises hors UE

E-commerce

L’immatriculation à la TVA française et la désignation d’un représentant fiscal est en principe un passage obligé pour les entreprises établies en dehors de l’Union européenne qui souhaitent importer et/ou vendre leurs produits sur le territoire français, y compris par le biais de plateformes de e-commerce.

 

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TAFTA : l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis

TAFTA : l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis

Taxes internationales

Le 21 Septembre 2017, l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire. Il s’agit de l’un des accords les plus importants signés ces dernières années, et beaucoup s’attendent à un accord similaire entre les États-Unis et l’Union européenne.

 

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Pourquoi avoir un représentant légal lorsque vous détachez des salariés ?

Pourquoi avoir un représentant légal lorsque vous détachez des salariés ?

Détachement de travailleurs

Lorsqu’une entreprise étrangère détache un ou des salarié(s) sur le territoire français, celle-ci a l’obligation de désigner un représentant français en France (article L1262-2-1 du code du travail).

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ASD Group participe à la campagne d’information sur l’accord économique entre l’UE et le Canada

ASD Group participe à la campagne d’information sur l’accord économique entre l’UE et le Canada

Actualités d'ASD Group

Afin de renseigner les entreprises sur l’application de l’Accord économique et commercial global (AECG / CETA), la Fédération des Chambres de Commerce au Québec (FCCQ) propose un programme de formations et de conférences, sous forme de « tournée », dans les principales régions du Québec.

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Les recommandations de l’OCDE concernant la TVA / TPS

Les recommandations de l’OCDE concernant la TVA / TPS

Taxes internationales

En raison de l’expansion des échanges internationaux, la TVA (ou Taxe sur les Produits et Services dans certains pays de l’OCDE) appliquée dans 165 pays, est devenue une source essentielle de recettes pour les États de toutes les régions du monde.

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La Commission européenne ouvre un portail web dédié au Brexit

La Commission européenne ouvre un portail web dédié au Brexit

Taxes internationales

De ce que l’on sait à l’heure actuelle le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne fin Mars 2019, et de ce fait deviendra un « pays tiers » à l’Union européenne. Ceci aura des conséquences importantes notamment en termes de TVA et d’opérations douanières.

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Fixation des taux de TVA : le nouveau projet de la Commission européenne

Fixation des taux de TVA : le nouveau projet de la Commission européenne

Taxes internationales

Une proposition de la Commission européenne en date du 18 janvier 2018 a été présentée au sujet de la fixation des taux de TVA par chacun des États membres de l’Union européenne.

UNE VOLONTÉ DE REFONTE DES RÈGLES DE FIXATION DES TAUX DE TVA

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Dernières mesures relatives à la TVA / douane sur le plan international

Dernières mesures relatives à la TVA / douane sur le plan international

Obligations douanières

Le régime de TVA applicable au plan international connaît constamment des modifications. Au vu de l’importance de ces changements, il semble opportun de lister toutes ces modifications trouvant application récemment.

Nous vous détaillons ci-dessous, les principales mesures.

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Exonération de la TVA pour les opérations intracommunautaires

Exonération de la TVA pour les opérations intracommunautaires

Taxes internationales

Les échanges de biens entre des pays membres de l’Union européenne obéissent à un régime particulier. La directive 2006/112/CE du Conseil en date du 26 novembre 2006 fournit notamment aux entreprises un cadre juridique européen quant aux traitements de ces opérations et à l’étendue du régime de celles-ci.

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Différences entre Mandataire fiscal et Représentant fiscal

Différences entre Mandataire fiscal et Représentant fiscal

Taxes internationales

La représentation fiscale pour les sociétés non établies au sein d’un état membre de l’Union européenne :
La directive européenne 2006/112/CE prévoit l’obligation pour les sociétés non-établies au sein de l’Union européenne, réalisant des opérations taxables dans un État membre, de désigner un représentant fiscal.

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Modifications et nouveautés fiscales à venir en Italie

Modifications et nouveautés fiscales à venir en Italie

Taxes internationales

L’Italie est l’un des acteurs économiques majeurs au sein de l’Union européenne. Récemment, différentes modifications ont été apporté au régime de TVA de ce pays.

CHAMP D’APPLICATION DU MÉCANISME DE PAIEMENT FRACTIONNÉ

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L’auto-liquidation sur les importations au Portugal

L’auto-liquidation sur les importations au Portugal

Taxes internationales

QU’EST-CE QUE L’AUTO-LIQUIDATION ?

L’auto-liquidation de la TVA due à l’importation permet aux entreprises, ayant opté pour son application, de porter sur leur déclaration TVA le montant de cette taxe. Ce mécanisme permet ainsi une neutralité des flux de trésorerie pour les entreprises.

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Importations : nouvelles règles de détermination de la valeur en douane

Importations : nouvelles règles de détermination de la valeur en douane

Obligations douanières

La valeur en douane à l’importation, déterminée par l’application d’une des méthodes d’évaluation, suit un régime précis. En effet, cette détermination douanière constitue une étape primordiale lors de la réalisation d’opérations à l’international.

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Le commerce international de biens en chiffres

Le commerce international de biens en chiffres

Obligations douanières

La réalisation d’opérations commerciales sur le plan international nécessite, selon certaines conditions et seuils, l’établissement d’une Déclaration d’Échanges de Biens / Intrastat.

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Aperçu de la notion d’Incoterms

Aperçu de la notion d’Incoterms

Obligations douanières

Les opérations commerciales au niveau international obéissent à une codification particulière. Il s’agit « des Incoterms » mis en place par la Chambre de Commerce Internationale. Cela signifie « termes du commerce international » aussi traduit « conditions internationales de vente ».

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Détachement de travailleurs : un service en ligne pour simplifier vos démarches

Détachement de travailleurs : un service en ligne pour simplifier vos démarches

Détachement de travailleurs

Dans son édition de février 2018, le magazine IN Antipolis (anciennement Select Antipolis) dédie deux pages au détachement de travailleurs et à l’expertise d’ASD Group sur le sujet.

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Espagne – précisions sur le système de déclaration immédiate (SII)

Espagne – précisions sur le système de déclaration immédiate (SII)

Taxes internationales

En date du 29 décembre 2017, a été publié au Journal Officiel le Décret Royal 1075/2017 qui apporte des modifications à un décret publié un an plus tôt. Ces derniers concernent les règles de TVA et le système de transmission électronique immédiate des données fiscales à l’administration fiscale espagnole (l’AEAT).

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ASD Group à l’évènement Tous Ensemble à l’International

ASD Group à l’évènement Tous Ensemble à l’International

Actualités d'ASD Group

Le 25 janvier 2018 se tenait la 4ème édition de l’évènement Tous Ensemble à l’International à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice, organisée par Les Conseillers du Commerce extérieur de la France du Comité territorial de Nice Côte d’Azur.

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Quelles sont les mentions devant figurer sur les factures ?

Quelles sont les mentions devant figurer sur les factures ?

Taxes internationales

En principe, les entreprises doivent établir des factures pour les prestations de services et les livraisons qu’elles réalisent.

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La déclaration d’échanges de biens pour les transferts de stocks intracommunautaires

La déclaration d’échanges de biens pour les transferts de stocks intracommunautaires

Obligations douanières

La déclaration d’échanges de biens, connue sous le nom de DEB en France et d’Intrastat dans les autres pays européens, concerne les échanges intracommunautaires de marchandises avec les autres États membres.

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La Roumanie introduit le mécanisme de paiement fractionné de la TVA

La Roumanie introduit le mécanisme de paiement fractionné de la TVA

Taxes internationales

La Roumanie a introduit au 1er janvier 2018 le paiement fractionné de la TVA (Split Payment Scheme). Grâce à l’introduction du mécanisme de paiement fractionné de la TVA, le gouvernement roumain espère réduire la fraude à la TVA et ainsi diminuer l’écart TVA qui est l’un des plus marqués en Europe (37.2% en 2015).

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La TVA des stocks en consignation simplifiée en Allemagne

Le 10 octobre 2017, l’administration fiscale allemande a simplifié les règles en matière de stockage en consignation en Allemagne par des entreprises non établies sur le territoire.

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Les modifications relatives à la TVA en 2018

Malgré un système et un cadre juridique commun au niveau de la TVA, chacun des États membres de l’Union européenne a la possibilité de modifier, tant à la hausse qu’à la baisse (selon certaines limites) le taux de TVA applicable aux différentes opérations réalisées sur son territoire.

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Les demandes de remboursement TVA française peuvent, en principe, être déposées après le délai

Les demandes de remboursement TVA française peuvent, en principe, être déposées après le délai

Taxes internationales

Selon l’arrêt du Conseil d’État du 4 décembre 2017, l’administration fiscale française n’est pas supposée refuser une demande de remboursement de TVA, déposée par une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne, en raison de son caractère tardif.

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E-commerce : Pour une modernisation des règles de TVA

E-commerce : Pour une modernisation des règles de TVA

E-commerce

Dans une mesure de simplification des règles de TVA pour les entreprises de ventes en ligne en B to C, le Conseil « Affaires Économiques et Financières » (ECOFIN) a adopté le 5 décembre 2017 un ensemble de règles pour soutenir l’économie numérique en ce qui concerne les obligations en matière de TVA.

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La nouvelle version 2018 de la Nomenclature Combinée

La nouvelle version 2018 de la Nomenclature Combinée

Obligations douanières

La Commission européenne a récemment publié une nouvelle version de la Nomenclature Combinée qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2018. La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises à l’importation ou à l’exportation, ou lorsqu’elles font l’objet de statistiques du commerce intracommunautaire.

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L’introduction de la TVA aux Emirats Arabes Unis le 1er janvier 2018

L’introduction de la TVA aux Emirats Arabes Unis le 1er janvier 2018

Taxes internationales

À compter du 1er janvier 2018, les Émirats Arabes Unis (EAU) commenceront à appliquer la TVA à la plupart des biens et des services. C’est un grand tournant pour le pays qui a longtemps vécu sans taxe. L’introduction de la TVA qui sera fixée à un taux standard de 5%, permettra au pays de diversifier ses flux de revenues et de diminuer sa dépendance au pétrole.

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ASD Group vous ouvre les portes de l’international

ASD Group vous ouvre les portes de l’international

Actualités d'ASD Group

Ce mois-ci, le magazine Select Antipolis dédie 8 pages à ASD Group. Découvrez l’interview du créateur de la société, Didier Delangue.

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L’identification à la TVA change en Suisse

L’identification à la TVA change en Suisse

Taxes internationales

Le 29 septembre 2016 les Chambres du Parlement suisse ont remanié la législation sur la TVA.

Jusqu’à maintenant, une entreprise étrangère avait l’obligation de s’enregistrer à la TVA en Suisse, dès lors que ses opérations imposables en Suisse atteignaient un montant de 100 000 CHF (environ 85 000 €).

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Les dangers de la fraude TVA

Les dangers de la fraude TVA

Taxes internationales

La fiscalité reste un sujet complexe au sein de l’Union européenne. Selon une étude réalisée par la Commission européenne, les pays de l’Union européenne ont perdu 151,5 milliards € de TVA en 2015 dont un tiers ou 50 milliards à cause de la fraude TVA.

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Le point sur la contribution forfaitaire des SIPSI

Le point sur la contribution forfaitaire des SIPSI

Détachement de travailleurs

La législation concernant les déclarations de détachement va changer dans les prochains jours. Zoom sur les futurs changements.

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La liste des pays hors UE qui n’ont pas l’obligation de désigner un représentant fiscal

La liste des pays hors UE qui n’ont pas l’obligation de désigner un représentant fiscal

Taxes internationales

Selon l’article 289 A du Code général des impôts, une entreprise étrangère qui réalise en France des opérations soumises à la TVA française, doit, dans plusieurs cas, désigner un représentant fiscal, établi en France, chargé d’effectuer les formalités administratives obligatoires pour l’entreprise.

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La taxation européenne des GAFA

La taxation européenne des GAFA

Taxes internationales

On en entend parler depuis quelques mois, le débat au sujet d’une taxe européenne sur les multinationales du numérique, les « GAFA » (Google, Amazon, Facebook, Apple) dite « taxe d’égalisation » est bel et bien lancé.

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Strasbourg et son eurométropole passent à la vignette Crit’Air dès le 1er novembre 2017

Strasbourg et son eurométropole passent à la vignette Crit’Air dès le 1er novembre 2017

Détachement de travailleurs

L’apposition de la vignette Crit’air sur le pare-brise devient de plus en plus anodin en France. Après Paris, Grenoble, Lyon et Lille, c’est Strasbourg et ses 33 Euro-métropoles qui mettent en place ce système.

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Comment savoir si je dois remplir une DEB ?

Comment savoir si je dois remplir une DEB ?

Obligations douanières

Bien que les entreprises puissent réaliser des opérations commerciales au sein de l’Union européenne librement et sans contrôle aux frontières, selon l’objet de votre activité et le montant des échanges, vous pouvez avoir l’obligation de remplir une déclaration de biens.

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Le revirement du détachement salarial en Europe

Le revirement du détachement salarial en Europe

Détachement de travailleurs

Suite à 12h de discussions, les Ministres du Travail de l’Union européenne sont enfin parvenus à un accord au sujet de la directive sur les travailleurs détachés.

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Logiciel anti-fraude à la TVA : revirement du dispositif pour les entreprises en B to B

Logiciel anti-fraude à la TVA : revirement du dispositif pour les entreprises en B to B

Taxes internationales

Le nouveau gouvernement travaille entre autre au remaniement de la législation fiscale depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau Président, Monsieur Macron, en mai 2017.

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Système européen de TVA au seuil d’un changement profond

Système européen de TVA au seuil d’un changement profond

Taxes internationales

Le système de TVA de l’Union européenne sera bientôt soumis à une nouvelle réforme, désignée par la Commission européenne comme la réforme la plus importante de ces 25 dernières années. Elle aura pour but la modernisation du système TVA actuel et la mise en place d’un espace TVA unique au sein de l’Union européenne.

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Lancez-vous dans le E-commerce !

Lancez-vous dans le E-commerce !

E-commerce

La Vente à Distance consiste en la vente d’un bien livré directement au domicile d’un client (particulier ou entité ne possédant pas de n° de TVA) sans l’intermédiaire d’un magasin de distribution. La V.A.D. doit répondre aux exigences particulières en matière de TVA et Douane européenne.

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E-commerce : Augmentez vos gains avec ASD Group

E-commerce : Augmentez vos gains avec ASD Group

Actualités d'ASD Group

Le chef d’une entreprise de E-commerce rencontre ASD Group et augmente son chiffre d’affaires de 500% en 5 ans grâce aux experts en fiscalité du groupe. Le magazine Select Sophia Antipolis vous raconte cette « Success Story ».

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ASD Group parmi les experts comptables

ASD Group parmi les experts comptables

Actualités d'ASD Group

Les 27, 28 et 29 septembre 2017, ASD Group participera au Congrès de l’Ordre des experts – comptables à Lille, un événement majeur de la profession comptable. Fort de plus de 20 ans d’expérience, ASD Group est un partenaire de valeur pour les experts-comptables dans la gestion de taxes internationales.

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ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels

ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels

Actualités d'ASD Group

Découvrez comment ASD Group peut faciliter votre développement international dans l’article « ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels » publié par le magazine Select Antipolis.

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ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels

ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels

Actualités d'ASD Group

Découvrez comment ASD Group peut faciliter votre développement international dans l’article « ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels » publié par le magazine Select Antipolis.Dans cet article, Samuel Samyn, Directeur Associé d’ASD Group, raconte comment une société française a réussi à doubler ses ventes en Allemagne et Autriche depuis l’intervention d’ASD Group.

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ASD Group partage son expertise dans un colloque consacré à l’accès au marché européen

ASD Group partage son expertise dans un colloque consacré à l’accès au marché européen

Actualités d'ASD Group

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec organise un colloque « Le marché européen s’ouvre à vous, soyez prêts ! ». Il vise à offrir aux exportateurs canadiens une meilleure compréhension du marché européen via des ateliers traitant de différentes questions essentielles pour leurs activités en Europe.

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BTP & transport, attention aux sanctions liées au détachement de salariés

BTP & transport, attention aux sanctions liées au détachement de salariés

Détachement de travailleurs

La loi se renforce concernant le détachement des salariés en France. De nouvelles sanctions sont mises en place afin de lutter contre les prestations de services internationales illégales. Maîtres d’ouvrages, donneurs d’ordre publics ou privés et employeurs établis hors de France sont concernés par ces nouvelles règlementations.

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Libre-échange avec le Canada : comment profiter des opportunités d’affaires à l’international ?

Libre-échange avec le Canada : comment profiter des opportunités d’affaires à l’international ?

Taxes internationales

À l’heure où de nombreux pays s’interrogent sur leur degré d’ouverture économique et se replient sur le protectionnisme, le Canada lui s’ouvre aux marchés extérieurs. Progressivement, le Canada se positionne en faveur du libre-échange pour faciliter les échanges commerciaux avec les autres pays.

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Autoliquidation de la TVA : des remboursements de TVA en suspens

Autoliquidation de la TVA : des remboursements de TVA en suspens

Taxes internationales

En temps normal, les entreprises européennes qui réalisent des opérations taxables dans un pays de l’Union européenne autre que leur pays d’établissement, sont tenues de s’identifier à la TVA dans ce pays.

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Avec ASD, pour se développer à l’international sans contraintes

Avec ASD, pour se développer à l’international sans contraintes

Actualités d'ASD Group

Découvrez l’histoire d’ASD Group, racontée par le magazine Select Antipolis dans sa rubrique « Eco News and Innovation ». L’article raconte l’évolution d’ASD Group, explique sa force aujourd’hui et donne un exemple concret de son expertise.

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Social – renforcement des obligations de déclarations et d’affichage pour les travailleurs détachés

Social – renforcement des obligations de déclarations et d’affichage pour les travailleurs détachés

Détachement de travailleurs

À partir du 1er juillet 2017, de nouveaux éléments rentrent en compte concernant les déclarations et l’affichage obligatoires relatives au détachement salarial. Le maître d’ouvrage, le donneur d’ordre et l’employeur établi hors de France verront leurs responsabilités augmenter.

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CETA / AECG entre le Canada et l’UE : quelles sont les opportunités ?

CETA / AECG entre le Canada et l’UE : quelles sont les opportunités ?

Obligations douanières

LE CANADA : PORTE D’ENTRÉE POUR L’AMÉRIQUE DU NORD

L’Union européenne et le Canada ont signé un accord économique et commercial global (AECG). C’est le premier accord de libre-échange entre l’Union européenne et un pays du G8.

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Détachement de travailleurs étrangers en France – Nouveau décret

Détachement de travailleurs étrangers en France – Nouveau décret

Détachement de travailleurs

À compter du 1er juillet 2017, un décret vient renforcer les règles dans le cadre du détachement de salariés notamment dans le BTP et le transport afin de lutter contre les prestations de services internationales illégales.

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ASD Group présent sur le Salon des Décideurs de la Côte d’Azur

ASD Group présent sur le Salon des Décideurs de la Côte d’Azur

Actualités d'ASD Group

Entreprise internationale dont le siège est basé à Sophia-Antipolis en France, ASD Group est un cabinet fiscal international qui travaille avec des entreprises en France et dans le monde entier.

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Le régime TVA de la Vente à Distance : une préoccupation pour tous les entrepreneurs

Le régime TVA de la Vente à Distance : une préoccupation pour tous les entrepreneurs

Taxes internationales

Les règles fiscales en matière de TVA intracommunautaire constituent un casse-tête pour les sociétés e-commerce européennes.

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La presse parle d’ASD

La presse parle d’ASD

Actualités d'ASD Group

ASD GROUP: COMMENT LE CABINET DE REPRÉSENTATION FISCALE PILOTE SA CROISSANCE

Export: Le cabinet sophipolitain spécialiste de la représentation fiscale complète son maillage avec l’ouverture, cette année, d’agences à Dubaï et à San Francisco.

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3 min avec Mr Delangue – ASD Group – CCI TV Nice Côte d’Azur

3 min avec Mr Delangue – ASD Group – CCI TV Nice Côte d’Azur

Actualités d'ASD Group

Interview de 3 minutes de Mr Delangue par la Web TV de la CCI Nice Côte d’Azur.

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Récupération de TVA au Royaume-Uni

Récupération de TVA au Royaume-Uni

Taxes internationales

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA AU ROYAUME-UNI ?

Une entreprise établie dans un pays membre de l’Union Européenne, ayant engendré des dépenses spécifiques taxables au royaume uni, peut récupérer sa TVA à partir du moment où l’entreprise n’a pas effectué d’opération imposables dans le pays.

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Ouverture Agence ASD Dubai

Ouverture Agence ASD Dubai

Actualités d'ASD Group

ASD Group est une entreprise française, experte en TVA intracommunautaire et en représentation fiscale, qui facilite le quotidien des entreprises.

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Présentation ASD Group Interview Magalie Delangue CCI Nice

Présentation ASD Group Interview Magalie Delangue CCI Nice

Actualités d'ASD Group

La Web TV de la CCI nice cote d’azur a cette semaine interviewé notre dirigeant Magalie Delangue pour présenter les services de la société et son développement.

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Récupération de la TVA en Espagne

Récupération de la TVA en Espagne

Taxes internationales

Une entreprise établie dans un pays membre de l’Union Européenne, ayant engendré des dépenses spécifiques taxables en France, peut récupérer sa TVA à partir du moment où celles-ci n’a pas effectué d’opération taxable dans le pays.

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Récupération de la TVA en Italie

Récupération de la TVA en Italie

Taxes internationales

Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Italie du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays.La TVA est alors déductible de ses frais professionnels et l’entreprise peut alors bénéficier d’une récupération plus ou moins importante des frais engagés lors d’une prestation commerciale.

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Les techniques pour devenir un expert en remboursement de TVA

Les techniques pour devenir un expert en remboursement de TVA

Taxes internationales

En tant que société spécialisée en récupération de TVA, nous avons essayé de regrouper les questions les plus importantes à se poser pour soumettre une demande de remboursement de TVA dans un État membre de l’Union européenne. Vous trouverez ci dessous les 12 techniques à connaître pour devenir un expert en remboursement de TVA.

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Récupération de la TVA en France

Récupération de la TVA en France

Taxes internationales

Une société assujettie et établie au sein de l’Union européenne, qui a encourue la TVA sur des dépenses spécifiques en France peut récupérer sa TVA du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays.

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La représentation Fiscale en Australie c’est possible

La représentation Fiscale en Australie c’est possible

Taxes internationales

La mise en place de la représentation fiscale en Australie permet de faciliter l’importation et l’exportation de biens à travers un numéro de TVA appelé GST en Australie (Good and Service Tax).

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Récupération de TVA en Belgique

Récupération de TVA en Belgique

Taxes internationales

Toute société établie dans l’Union européenne qui ne réalise pas d’opération imposable en Belgique peut récupérer sa TVA belge déductible de ses frais professionnels.

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Comment récupérer sa TVA française ? Le cas d’une entreprise Suisse

Comment récupérer sa TVA française ? Le cas d’une entreprise Suisse

Taxes internationales

De nombreuses entreprises établies hors de l’Union européenne nous sollicitent pour récupérer de la TVA payée en France lors de dépenses professionnelles : déplacement, salon, importation …

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Les secrets pour récupérer rapidement sa TVA étrangère

Les secrets pour récupérer rapidement sa TVA étrangère

Taxes internationales

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises se retrouvent confrontées au problème de récupération de la TVA étrangère car les conditions sont strictes et les procédures qui existent sont souvent longues et complexes impliquant parfois des sommes d’argent très importantes.

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DUBAI TVA janvier 2018 : Diversification des revenus pour les pays du Golfe

DUBAI TVA janvier 2018 : Diversification des revenus pour les pays du Golfe

Taxes internationales

Faisant suite à l’annonce de février 2016 par son Excellence Monsieur Obaid Humaid Al Tayer, le gouvernement a encore une fois confirmée que les Emirats Arabes Unis devraient dès le 01 janvier 2018 appliquer une TVA de 5%.

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Qui mandater pour le paiement des cotisations pour les employeurs non établis en France ?

Qui mandater pour le paiement des cotisations pour les employeurs non établis en France ?

Détachement de travailleurs

Cas de jurisprudence : La Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité de la personne susceptible d’être désignée par un employeur n’ayant pas d’établissement en France pour effectuer les déclarations et paiements de cotisations auxquels il est tenu lorsqu’il emploie des salariés en France.

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Hong Kong une économie en développement perpétuel

Hong Kong une économie en développement perpétuel

Taxes internationales

Hong Kong est une Région administrative spéciale rétrocédée par le Royaume-Uni en 1997 à la République Populaire de Chine via le traité sino-britannique le 19 décembre 1984.

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BOD 2017 déclaration d’échange de biens (DEB)

BOD 2017 déclaration d’échange de biens (DEB)

Obligations douanières

Chaque année les services des douanes publient en début d’année une circulaire relative aux règles appliquablent à la déclaration d’échange de biens. La circulaire de 96 pages a été publiée au bulletin officiel des douanes sous le numéro BOD 7164 le 3 janvier 2017. Ce document reprend notamment le calendrier des dates limites de dépôts des déclarations.

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Tout savoir sur la carte BTP pour les travailleurs détachés

Tout savoir sur la carte BTP pour les travailleurs détachés

Détachement de travailleurs

Pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale, l’administration française a mis en place une carte d’identification professionnelle dans le secteur du BTP. 

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DEB vs Intrastat

DEB vs Intrastat

Obligations douanières

En France la déclaration d’échanges de biens ou DEB est constituée à la fois des renseignements statistiques (intrastat) et fiscaux. Dans les autres États membres de l’Union européenne, l’Intrastat est uniquement statistique, elle est accompagnée d’une déclaration fiscale supplémentaire pour déterminer les échanges de biens entre états membres.

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Régime TVA – Opération triangulaire intracommunautaire

Régime TVA – Opération triangulaire intracommunautaire

Taxes internationales

Voici un récapitulatif du régime de TVA et des obligations dans les opérations triangulaires intracommunautaires de livraison de biens entre assujetti à la TVA.

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Travail détaché : les amendes commencent à tomber

Travail détaché : les amendes commencent à tomber

Détachement de travailleurs

La législation française est la plus sévère d’Europe pour lutter contre les fraudes aux travailleurs étrangers détachés. Les contrôles ont été multipliés par trois en 2 ans et vont s’accentuer en 2017.

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Nouvelle obligation pour les achats supérieurs à 863 000€

Nouvelle obligation pour les achats supérieurs à 863 000€

Obligations douanières

Pour lutter contre la fraude à la TVA, qui représente plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour l’état, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement obligeant les entreprises effectuant des achats d’un montant supérieur à un plafond, à les déclarer immédiatement au service des impôts. Cette pratique, jugée trop difficile à mettre en œuvre par le gouvernement actuel, a tout de même été maintenue en nouvelle lecture.

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Suppression des avantages de l’entrepôt TVA en Italie

Suppression des avantages de l’entrepôt TVA en Italie

Taxes internationales

La loi rectificative des finances italiennes 2017 « decreto legge 22 ottobre 2016, n. 193 » a abrogé le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA lors de la sortie d’entrepôt.

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Importer en Europe grâce à l’autoliquidation

Importer en Europe grâce à l’autoliquidation

Taxes internationales

L’autoliquidation de TVA à l’importation est un sujet très commenté depuis plusieurs mois. Cette mesure a connu de nombreuses évolutions en très peu de temps.

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4 points sur la durée de travail pour les travailleurs détachés en France

4 points sur la durée de travail pour les travailleurs détachés en France

Détachement de travailleurs

Une entreprise étrangère ayant des travailleurs détachés sur le territoire français a l’obligation de respecter le droit du travail français notamment concernant le paiement du salaire minimum français et la durée de travail française.

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Ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable de détachement

Ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable de détachement

Détachement de travailleurs

Une entreprise étrangère a la possibilité de détacher un de ses salariés de manière temporaire sur le territoire français afin qu’il réalise une prestation pour une autre société établie en France. Pour ce faire, l’entreprise étrangère a l’obligation d’effectuer une déclaration préalable de détachement.

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La récupération de TVA en Allemagne

La récupération de TVA en Allemagne

Taxes internationales

Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Allemagne du moment qu’elle ne réalise pas d’opération imposable dans le pays.
La TVA est alors déductible de ses frais professionnels et l’entreprise peut alors bénéficier d’une récupération plus ou moins importante des frais engagés lors d’une prestation commerciale.

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La validité du numéro de TVA Intracommunautaire

La validité du numéro de TVA Intracommunautaire

Taxes internationales

Une société européenne assujettie à la TVA dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, connue également sous le nom de « numéro d’identification fiscale” (NIF). Ce numéro est délivré gratuitement par les services des impôts de chaque pays membre de l’Union européenne.

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