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Estonie : Augmentation du taux standard de TVA

Estonie : Augmentation du taux standard de TVA

Le gouvernement estonien a approuvé, le 11 décembre 2024, l’introduction de la taxe de sécurité temporaire (en vigueur jusqu’à fin 2028) afin de développer les...

France : modification du SMIC

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Depuis le 1er novembre 2024, le SMIC (Le salaire minimum interprofessionnel de croissance) brut a augmenté de 2% en France et est passé de 11,65...

Slovaquie : Augmentation des taux de TVA

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Le 3 octobre dernier, le Conseil national slovaque a adopté un amendement à la loi sur la TVA.   Celui-ci prévoit l’augmentation du taux général...

Le système VerifActu approuvé en Espagne

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Dans le cadre de la Loi 11/2021, le gouvernement espagnol a instauré l’obligation pour les entreprises d’utiliser des Systèmes Informatiques de Facturation agréés (SIF) pour...

France : réforme de la carte BTP

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Mise en place par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, la Carte d’Identification Professionnelle des salariés du BTP, dite la Carte BTP, subit...

Danemark : Augmentation des seuils Intrastat en 2024

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À partir de 2024, l’administration fiscale danoise a décidé d’apporter des modifications dans les obligations déclaratives dans les flux intracommunautaires En ce sens, nous avons...

Hongrie Augmentation des seuils Intrastat en 2024

Hongrie : Augmentation des seuils Intrastat en 2024

Afin de déterminer l’obligation de taux de couverture, l’Office Central des Statistiques Hongrois (OCSH) fixe annuellement les seuils de mise à disposition des données Intrastat...

Portugal : Modification des seuils intrastat à partir de 2024

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Dans l’optique d’alléger la charge administrative des sociétés au regard de leurs opérations intracommunautaires, l’institut national des statistiques (« Instituto Nacional de Estatística ») ont décidé de...

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