Pologne : notre agence de Katowice change d’adresse
Où se trouve désormais notre agence en Pologne ? Notre agence polonaise a déménagé et a désormais une nouvelle adresse à Katowice : ul. Graniczna...
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ASD Group lance ASD Insights : les réglementations internationales en vidéo
Comprendre les réglementations internationales ne devrait pas prendre des heures. Avec ASD Insights, ASD Group lance une nouvelle série de vidéos courtes, simples et pédagogiques en français et...
France : l’e-reporting entre en vigueur pour les grandes entreprises et ETI étrangères assujetties à la TVA
Aujourd’hui, 1er septembre 2026, l’obligation d’e-reporting entre en vigueur en France pour les grandes entreprises (GE) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) étrangères immatriculées à...
SIVEP : nouvelle obligation pour les emballages en bois dès le 1er septembre 2026
À compter du 1er septembre 2026, les emballages en bois utilisés lors des importations dans l’Union européenne devront être systématiquement déclarés dans TRACES lors de...
France : Optimisez vos importations et économisez la taxe « petits colis » de 3 € grâce au stockage local
Alors que la nouvelle réglementation impose désormais un droit de douane forfaitaire de 3 € sur chaque article importé via les ventes à distance, il...
France : vérifiez vos références RTC avant le renforcement des contrôles dans DELTA IE
À partir d’octobre 2026, dans une note aux opérateurs, la Douane française (DGDDI) indique qu’elle renforcera les contrôles dans DELTA IE. En effet, les références...
France : les autorisations d’Exportateur Agréé passent à l’EORI SIREN
La DGDDI poursuit la généralisation de l’EORI SIREN et fait évoluer les autorisations d’Exportateur Agréé (EA). Les entreprises concernées doivent vérifier leur situation afin de...
ASD Group propose 3 500 m² d’entrepôt disponibles près de l’Eurotunnel
ASD Group renforce son offre logistique et douanière en proposant à ses clients un espace d’entrepôt de 3 500 m², idéalement situé à seulement 15 km du...
Union européenne : droit de douane forfaitaire de 3 € sur les ventes à distance dès le 1er juillet 2026
Un nouveau droit de douane forfaitaire pour les VADB À compter du 1er juillet 2026, le règlement (UE) 2026/382 supprime la franchise de droit de...
France : Le Smic augmente de 2,41 % au 1er juin 2026
En raison d’une inflation dépassant 2 % sur un an, le Smic fait l’objet d’une revalorisation automatique au 1er juin 2026. L’Insee a relevé en...
Union européenne : renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA entre États membres
Les ministres des Finances de l’UE (réunis au sein du Conseil ECOFIN) ont décidé de renforcer la coopération entre plusieurs organismes européens spécialisés dans la...
Belgique : Les mesures de la chaîne TVA entreront en vigueur le 1er mai 2026
Après plusieurs reports successifs, la Belgique confirme finalement la date d’entrée en vigueur de la réforme de la chaîne TVA au 1er mai 2026. Annoncée...
Suisse : nouvelles exigences pour le remboursement de TVA des entreprises étrangères
La procédure de remboursement de TVA en Suisse évolue. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour ses directives afin de préciser les justificatifs...
Bulgarie : fin de l’autoliquidation pour les livraisons avec installation
Depuis le 1er janvier 2026, la Bulgarie a profondément modifié le traitement TVA applicable aux livraisons de biens avec installation ou montage réalisées sur son territoire, conformément à...
ASD Group lance ASD E-Learning : une nouvelle plateforme pour monter en compétences sur la TVA
ASD Group est heureux d’annoncer le lancement de ASD E-Learning, son nouveau pôle de formations en ligne, désormais disponible avec une offre dédiée incluant une Formation TVA...
Tchéquie : remboursement de TVA simplifié pour les entreprises hors UE dès 2026
À compter du 1er janvier 2026, le paragraphe 83a de la loi tchèque sur la TVA introduit un nouveau mécanisme de remboursement. Objectif : faciliter l’accès au...
France : suppression du régime simplifié de TVA à compter du 1er janvier 2027
La loi de finances pour 2025 introduit une réforme majeure en matière de TVA : la suppression du régime simplifié d’imposition à partir du 1er janvier...
France : l’importance de recourir à la procédure adaptée pour le remboursement de TVA
Par un arrêt du 30 janvier 2026 (n° 24PA02052), la Cour administrative d’appel de Paris rappelle un principe essentiel : le remboursement de la TVA...
Espagne : adoption du décret sur la facturation électronique B2B
Le gouvernement espagnol a officiellement adopté un nouveau décret imposant la facturation électronique B2B entre entreprises et professionnels. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la loi Crea...
Slovénie : nouveaux seuils Intrastat 2026
La Slovénie a annoncé, via le Statistical Office of the Republic of Slovenia, une revalorisation des seuils de déclaration Intrastat applicable à compter du 1er janvier...
Lettonie : nouveaux seuils Intrastat applicables en 2026
À partir de 2026, Centrālā statistikas pārvalde a annoncé une révision des seuils Intrastat en Lettonie. Cette évolution concerne les entreprises réalisant des échanges de biens intra-UE et vise à...
Hongrie : hausse des seuils de déclaration Intrastat en 2026
La Hongrie a annoncé une augmentation des seuils de déclaration Intrastat pour l’année civile 2026. Cette évolution vise à simplifier les obligations administratives des entreprises,...
Autriche : Seuils Intrastat relevés pour 2026
À partir de l’année de référence 2026, Statistik Austria a appliqué de nouveaux seuils Intrastat : Changements applicables dès l’exercice 2026 Dès la déclaration 2026,...
Accord UE-Mercosur : une application provisoire dès le 1er mai 2026
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur franchit une étape décisive. La Commission européenne a officiellement confirmé, le 23 mars 2026, l’application provisoire de l’accord intérimaire de...
France : L’administration fiscale clarifie la TVA sur le dropshipping
TVA sur le dropshipping : ce que précise l’administration fiscale française L’administration fiscale française a récemment précisé les règles de TVA applicables au dropshipping. Ces...
Slovaquie : Facturation électronique obligatoire à partir de 2027
À partir du 1er janvier 2027, la Slovaquie introduira l’obligation de facturation électronique pour les transactions B2B domestiques. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de...
Portugal : nouvelle périodicité des déclarations de TVA
Depuis le 1er janvier 2026, les règles de détermination de la périodicité des déclarations de TVA au Portugal ont changé. La principale évolution est simple : l’administration fiscale ne...
États-Unis : Décision majeure de la Cour suprême sur les tarifs douaniers
La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision déterminante pour le commerce international. Dans l’arrêt Learning Resources, Inc. v. Trump du 20 février 2026, elle a...
Italie : Intrastat 2026, nouveau seuil pour les acquisitions intracommunautaires
La détermination directoriale n° 84415 du 3 février 2026 introduit une simplification majeure des obligations Intrastat en Italie, en particulier pour le modèle Intra 2-bis...
France : ce que la taxe sur les petits colis change pour vos importations
Les Douanes françaises (Direction générale des Douanes et Droits indirects – DGGDI) ont diffusé une note d’information concernant la mise en place de la taxe sur les petits...
Finlande : évolution du taux réduit de TVA
Le Parlement finlandais a approuvé une loi qui réduit le taux réduit de la TVA de 14 % à 13,5 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. Cette...
Règlement « déforestation » (RDUE) : l’entrée en application reportée
Nous vous en parlions en juillet 2025 : le règlement « déforestation » (RDUE) devait initialement entrer en vigueur le 30 décembre 2025. Cette échéance est finalement repoussée....
Portugal : Report officiel de la signature électronique qualifiée à 2027
Comme nous l’avions déjà annoncé, l’Assemblée nationale portugaise a confirmé le 27 novembre 2025 l’approbation du budget de l’État 2026, validant officiellement le report de...
Union européenne : un an de plus pour appliquer le RDUE
Dans cet article, nous évoquions les dates clés à retenir pour la mise en œuvre du RDUE. Le Conseil de l’Union européenne a finalement validé...
Italie : prolongation de la limitation du droit à déduction de la TVA sur certains véhicules
La Commission européenne a publié le 27 octobre 2025 une proposition autorisant l’Italie à prolonger jusqu’au 31 décembre 2028 la mesure limitant à 40 % le droit à déduction...
Belgique : La mise en œuvre de la chaîne TVA reportée sine die
Prévue initialement pour le 1er janvier 2025, l’entrée en vigueur de la chaîne TVA en Belgique est finalement reportée sine die. Cette décision, annoncée par le SPF...
Tchéquie : Les factures impayées doivent faire l’objet d’un ajustement de déduction
Depuis le 1er janvier 2025, un amendement à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est entré en vigueur, introduisant également une...
Portugal : Le gouvernement reporte l’obligation de la signature digitale qualifiée à 2027
Le gouvernement portugais vient de déposer une nouvelle proposition de loi dans le cadre du Budget de l’État pour 2026. Parmi les nouveautés (notamment l’article...
Enveloppe logistique obligatoire : Prolongation de la période transitoire
Contrairement à ce que nous vous avions annoncé précédemment, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), mise en place dans le cadre de la frontière intelligente Brexit, ne...
UE–États-Unis : ce qu’implique le nouvel accord commercial
Le 27 juillet 2025, l’Union européenne et les États-Unis ont trouvé un compromis stratégique de dernière minute, évitant une escalade tarifaire sans précédent entre les...
Roumanie : la TVA passe officiellement à 21 % dès le 1er août 2025
Comme nous l’indiquions dans la news précédente sur ce sujet, le président Nicușor Dan a officiellement signé le nouveau paquet fiscal, qui inclut notamment l’augmentation des taux...
Suppression du régime 4200 : ce qui change à partir du 1er janvier 2026
L’administration française a annoncé une modification majeure des règles applicables aux importations sous régime 4200 pour les opérations en DDP (Delivered Duty Paid) effectuées par des entreprises établies en...
Roumanie : Augmentation des taux de TVA envisagée
Le gouvernement roumain a présenté un projet de loi visant à réduire le déficit budgétaire. Les principales mesures fiscales, publiées le 3 juillet 2025, prévoient...
Canada : Fin de la taxe numérique, nouvel accord avec les États-Unis
Le gouvernement canadien vient d’annoncer la suppression prochaine de la taxe sur les services numériques (TSN), dans le but de relancer les négociations commerciales bilatérales...
Déclaration de diligence raisonnée (DDR) et déforestation : l’UE renforce ses exigences douanières
En réponse à l’urgence climatique et à la dégradation massive des forêts à travers le monde, l’Union européenne appliquera à partir du 30 décembre 2025...
Union européenne : Remboursement TVA 8e directive – date limite fixée au 30 septembre 2025
Les entreprises établies dans l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de l’Union européenne....
Union européenne : Remboursement TVA 13e directive – date limite fixée au 30 juin 2025
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de...
Union européenne : la réponse aux droits de douane américains
En réponse à la signature par le président américain Donald Trump, de deux décrets modifiant les tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium entrés en...
ELO : Anticipez la nouvelle obligation qui fluidifiera les passages entre le Royaume-Uni et l’UE dès avril 2025
L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) est une nouvelle fonctionnalité mise en place dans le cadre du SI Brexit pour faciliter le passage des marchandises à la...
États-Unis : Hausse des droits de douane sur l’acier et l’aluminium
Le 10 février 2025, le président Trump a signé deux décrets modifiant les tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium (section 232 du Trade Expansion Act de...
E-Reporting en France
Dès le 01/09/2026 · Grandes sociétés et sociétés de taille intermédiaire étrangères, préparez-vous ! Plus d’info