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Émirats arabes unis

Obligations douanières

Royaume-Uni : HMRC étend l’utilisation du système CHIEF pour les entreprises incapables de passer au CDS

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22 septembre 2022

SIVEP : Contrôles renforcés à partir du 01/09/2022

Obligations douanières

SIVEP : Renforcement des contrôles à compter du 1er septembre 2022

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5 septembre 2022

Royaume-Uni : L’administration britannique met en garde les entreprises importatrices de migrer au plus vite vers le service des déclarations douanières numérique

Obligations douanières

Royaume-Uni : L’administration fiscale britannique incite les entreprises importatrices à migrer au plus vite vers le service des déclarations douanières numérique

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16 août 2022

Roumanie : L'application e-Transport obligatoire

Tous

Roumanie : L’application e-Transport pour le transport de marchandises à haut risque fiscal devient obligatoire

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19 juillet 2022

Roumanie : Introduction de règles de facturation électronique obligatoires pour certains biens et services

Tous

Roumanie : Introduction de la facturation électronique obligatoire pour certains biens et services

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19 juillet 2022

Tous

Belgique : Prolongation du taux réduit de TVA relatif aux masques et gels hydroalcooliques

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7 juillet 2022

Tous

France : Incitation à la régularisation d’erreurs des opérateurs étrangers pour les VAD intra-UE de biens

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7 juillet 2022

Stratégie d'entreprise

Émirats arabes unis : Introduction d’une taxe sur les bénéfices des sociétés

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7 juillet 2022

Tous

Union européenne : Demande de remboursement de TVA 9ème Directive – Date limite fixée au 30 septembre 2022

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4 mai 2022

Obligations douanières

Brexit : L’entrée en vigueur de la déclaration sécurité-sûreté anticipée reportée à 2023

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3 mai 2022

Obligations douanières

Union européenne : La Commission européenne prévoit le changement du format du Document Administratif Unique (DAU) en 2023

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25 avril 2022

Brexit : obligation d’émettre une déclaration de sureté GMR (« Goods Movement Reference »)

Obligations douanières

Brexit : Entrée en vigueur d’une déclaration sécurité-sûreté anticipée au 1er juillet 2021

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19 avril 2022

ASD Group au Clean up Day de Sophia Antipolis 2022

Tous

ASD Group participe au Clean up Day de Sophia Antipolis !

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7 avril 2022

Tous

Union européenne : Déclaration et paiement trimestriel via le guichet unique de TVA (OSS) au 30 avril 2022

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6 avril 2022

Tous

Union européenne : Demande de remboursement de TVA 13ème Directive – Date limite fixée au 30 juin 2022

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5 avril 2022

Douane

ASD Group vous annonce son partenariat avec Irish Ferries, leader sur les traversées maritimes entre Calais et Douvres

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18 mars 2022

E-Commerce

Union européenne : Une volonté de la Commission européenne d’harmoniser les règles TVA en phase avec l’évolution numérique

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25 février 2022

Obligations douanières

France : Nouveau service en ligne « Données ATVAI » pour les déclarations en douane

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17 février 2022

Tous

France : La nouvelle déclaration de TVA française CA3 a été publiée

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11 février 2022

Tous

Pologne : Baisse temporaire des taux de TVA

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9 février 2022

Détachement de Travailleurs

Union européenne : Nouvelle réglementation en matière de détachement de transporteurs routiers

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3 février 2022

Obligations douanières

France : La procédure de délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC) est dématérialisée

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3 février 2022

Tous

Pologne : Mise à jour des codes et des descriptions de la déclaration SAF-T JPK_VAT

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3 février 2022

Obligations douanières

Union européenne : Prolongement de l’exonération de TVA et des droits de douane sur l’importation de matériel médical

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21 janvier 2022

Tous

France : Introduction d’une période transitoire dans le cadre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation

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20 janvier 2022

France : TVA déductible essence et diesel alignée

Tous

France : Le taux de déductibilité de la TVA sur l’essence s’aligne sur le taux de déductibilité de la TVA sur le diesel

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5 janvier 2022

Tous

Portugal : Entrée en vigueur de l’obligation d’inclure un QR Code sur les factures et report du code ATCUD

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21 décembre 2021

Tous

Union européenne : Données complémentaires lors du dépôt de la déclaration Intrastat au 1er janvier 2022

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21 décembre 2021

Tous

Slovaquie : Transmission obligatoire de la liste des comptes bancaires à l’Administration fiscale

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17 décembre 2021

Obligations douanières

Brexit : De nouvelles obligations pour le transport de marchandises

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3 décembre 2021

Tous

France – Rappel : généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation au 1er janvier 2022

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2 décembre 2021

Tous

Royaume-Uni : Suppression du seuil pour déposer les déclarations de TVA via Making Tax Digital à compter du 1er avril 2022

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19 novembre 2021

Obligations douanières

France : Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

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19 novembre 2021

$Union européenne - Réforme TVA E-Commerce : procédure d’infraction au Danemark, en Croatie et en Lituanie$

E-Commerce

Union européenne – Réforme TVA E-Commerce : procédure d’infraction au Danemark, en Croatie et en Lituanie

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19 novembre 2021

Taxes Internationales

Pologne : Facturation électronique obligatoire à partir de 2023

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29 octobre 2021

Obligations douanières

Brexit : Les déclarations Intrastat au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2022

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28 octobre 2021

France : Modification des modalités déclaratives de la Déclaration d’échange de biens au 1er janvier 2022

Obligations douanières

France : Modification des modalités déclaratives de la Déclaration d’échanges de biens au 1er janvier 2022

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28 octobre 2021

E-Commerce

République tchèque : Le paquet TVA e-commerce est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2021

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20 octobre 2021

E-Commerce

Lituanie : Le gouvernement a récemment transposé la réforme TVA e-commerce

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20 octobre 2021

Fiscal

Brexit : HMRC compile des informations concernant l’origine préférentielle des biens (douane)

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13 octobre 2021

Fiscal

Belgique : Prolongation de l’exonération de la TVA concernant la fourniture de masques et dispositifs médicaux

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12 octobre 2021

Obligations douanières

Suisse : Exonération de droits de douane à l’importation sur les produits industriels

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5 octobre 2021

Tous

Belgique : Prolongement de la baisse temporaire du taux de TVA applicable aux masques et gels hydroalcooliques

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5 octobre 2021

Tous

ASD Group participe à la 76ème édition du Congrès des Experts Comptables à Bordeaux

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30 septembre 2021

Tous

Royaume-Uni : Précisions sur les relevés mensuels relatifs aux importations bénéficiant du mécanisme d’autoliquidation

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28 septembre 2021

Tous

France : Introduction de la facturation électronique et du e-reporting de la TVA à compter du 1er juillet 2024

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28 septembre 2021

E-Commerce

République tchèque : Le Parlement adopte et transpose le paquet relatif à la réforme TVA e-commerce

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21 septembre 2021

E-Commerce

Union européenne : Extension des pays concernés par le programme Pan-Européen d’Amazon

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21 septembre 2021

Obligations douanières

Import/Export au Royaume-Uni : nouveau report des obligations douanières au 1er juillet 2022

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20 septembre 2021

Brexit : vous exportez ou importez au Royaume-Uni ? Nouvelles obligations au 1er octobre 2021

Obligations douanières

Import/export au Royaume-Uni : nouvelles obligations au 1er octobre 2021

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9 septembre 2021

Nous facilitons votre développement à l’international en faisant le lien entre votre entreprise et les administrations locales.

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