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La "Sales and Use Tax" aux États-Unis pour les vendeurs non américains : mettez-vous en conformité | Plus d'info > |
Monaco vient de changer ses règles fiscales en adoptant une Ordonnance Souveraine n° 9.821, publiée dans le Journal Officiel n° 86-34 le 17 mars 2023. Ce…
Le 2 mars 2023, le Parlement belge a adopté le projet de loi « visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances…
Depuis le 1er janvier 2023, la loi espagnole relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la « règle sur l’utilisation et de l’exploitation…
ASD Group a le plaisir d’annoncer l’ouverture de sa nouvelle agence à Rennes au plus près des entreprises bretonnes qui commercent à l’international et réalisent…
Les déclarations Intrastat sont obligatoires pour les entreprises qui effectuent des échanges intracommunautaires de marchandises en Europe. Pour l’année 2023, certains États membres de l’Union…
Face à l’inflation et dans le but de répondre aux conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine et à soutenir la reconstruction de…
En France et jusqu’à présent, la TVA portant sur les livraisons de biens devient exigible seulement à la livraison effective du bien, contrairement à la…
L’Agence des douanes italienne (l’ADM) a annoncé dans l’avis n°511592 du 11 novembre 2022 l’entrée en vigueur à partir du 30 novembre 2022 de la…
Le législateur espagnol, qui adapte la législation locale à la directive européenne, a approuvé une nouvelle taxe sur les emballages plastiques non réutilisables, qui entrera…
La loi sur la création et la croissance des entreprises, plus connue sous le nom de « Crea y Crece », publiée au Bulletin officiel de l’État…
Attention, dès le 1 janvier 2023, les factures au format PDF ne suffiront plus et les entreprises devront être en conformité avec la législation sur…
Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doit faire l’objet d’une facturation. Le vendeur est tenu de délivrer la…
Depuis le 1er octobre 2022, l’Ukraine adhère à la convention de l’Union européenne de transit commun du 20 mai 1987 et à la convention sur…
Le peuple suisse s’est prononcé, le 25 septembre 2022, majoritairement favorable à une réforme de l’Assurance-Vieillesse-Survivants (AVS 21) impactant ainsi les taux de TVA. À…
L’Espagne adopte des mesures urgentes dans le domaine de l’énergie, dans l’application du système de rémunération aux centrales de cogénération en réduisant temporairement le taux…
Pour faire face à l’inflation et suite à des négociations entre les membres du gouvernement luxembourgeois ainsi que divers acteurs économiques (employeurs et syndicats), un…
Pour rappel, His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) a déclaré que les entreprises soumettant des déclarations d’importation doivent utiliser le CDS à partir du 1er…
À compter du 1er septembre 2022, conformément à la règlementation européenne, des prélèvements seront effectués dans le cadre de la surveillance de la qualité sanitaire…
His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) a lancé un appel urgent aux entreprises afin qu’elles s’inscrivent au service numérique de déclaration en douane (CDS) dans…
La Roumanie a rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2022 l’application RO e-Transport, qui est devenu le système national de contrôle du transport routier de…
Pour rappel, la facturation électronique dans les relations entre assujettis (BtoB) ou entre un assujetti et le gouvernement (BtoG) était facultative depuis le 1er avril…
En raison de la crise de la Covid-19, la Belgique avait décidé de mettre en place un taux réduit de TVA sur la fourniture de…
La Direction générale des Finances publiques de France a publié une note relative aux régularisations déclaratives des ventes à distance intracommunautaires de biens réalisées par…
Les entreprises établies dans l’Union européenne peuvent se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de l’Union européenne. L’ensemble…
Initialement prévue au 1er juillet 2022, la mise en place de la déclaration de sécurité-sûreté anticipée (ENS) via le système S&S GB (Safety and Security…
La Commission européenne a décidé de modifier le format du Document Administratif Unique (DAU) pour s’adapter à la dématérialisation des déclarations en douane. Ainsi, à…
Depuis sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni a progressivement mis en place de nouvelles formalités douanières à ses frontières. Ainsi, les différentes obligations instaurées…
Les membres d’ASD Group ont participé à l’événement organisé par notre partenaire Sophia Club Entreprises ce mardi 5 avril 2022. Dédié aux salariés, aux étudiants…
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles en matière de TVA concernant la vente à distance de biens sont entrées en vigueur. Pour simplifier…
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États…
Grâce à son partenaire Irish Ferries, ASD Group se charge des réservations et de l’achat de billets fret pour les traversées entre Calais et Douvres. Avec…
Dans la continuité de la réforme e-commerce introduite au 1er juillet 2021, la Commission européenne a récemment présenté sa nouvelle stratégie à court terme ayant…
Suite à l’introduction du nouveau dispositif de l’autoliquidation de la TVA, l’administration douanière française a mis en place pour les entreprises redevables de la TVA…
L’Administration fiscale française a publié la nouvelle version de la déclaration de TVA (CA3) dans son millésime 2022, ainsi que sa note explicative. De nouvelles…
Le Gouvernement polonais a présenté un programme appelé « bouclier anti-inflation 2.0 » afin d’atténuer les effets de l’inflation. Ainsi, pour lutter contre la hausse…
Le Parlement européen instaure à compter du 2 février 2022 de nouvelles mesures spécifiques au détachement de conducteurs routiers. Ces spécificités concernent notamment les mesures…
L’administration douanière a modifié sa procédure de délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC). Désormais, la procédure est entièrement dématérialisée. En effet, depuis le 12 janvier…
Pour rappel, le 1er octobre 2020, la Pologne a adopté le nouveau fichier de déclaration SAF-T JPK_VAT. L’administration fiscale polonaise a publié une mise à…
Face au regain de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne, dans la continuité des actions entreprises, a prolongé l’exonération de la TVA et des…
Depuis le 1er janvier 2022, le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation a été généralisée et s’applique de manière obligatoire. Le principal impact de…
La loi de finance de 2017 a mis en œuvre sur 5 ans (de 2017 à 2022), un dispositif d’alignement du taux de déductibilité en…
Pour rappel, les entreprises non établies au Portugal redevables de la TVA ont l’obligation d‘inclure un QR Code sur leurs factures à compter du 1er…
Dans un objectif de simplification et de modernisation de la déclaration Intrastat, la Commission européenne a fourni un document récapitulant l’ensemble des étapes menées dans…
Le Gouvernement slovaque a récemment indiqué qu’à compter du 1er janvier 2022, toute société, étrangère ou établie, identifiée à la TVA sur le territoire slovaque…
À compter du 1er janvier 2022, tout mouvement de marchandises entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne sera soumis à des contrôles douaniers complets. Ainsi, les…
Pour rappel, le mécanisme d’autoliquidation applicable aux importations réalisées en France sera généralisé, automatique et obligatoire à compter du 1er janvier 2022. De ce fait, toute société…
Pour rappel, depuis le 1er avril 2019, l’ensemble des entreprises identifiées à la TVA au Royaume-Uni, établies ou non établies, ont l’obligation de déposer leurs…
Pour rappel, deux modifications majeures concernant la TVA à l’importation vont s’appliquer à compter du 1er janvier 2022, aussi bien pour les sociétés établies en…
Depuis le 1er juillet 2021, une réforme TVA appelée « Paquet TVA E-Commerce » est entrée en vigueur dont les principales mesures sont les suivantes…
Lors d’une précédente note, nous vous indiquions que le Gouvernement polonais a exprimé son intention de rendre obligatoire la facturation électronique à compter de 2024…
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