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Depuis le 1er juillet 2017, la réglementation espagnole a introduit un nouveau système de gestion des déclarations de TVA appelé « Subministrament Immediat d’Infomación » (SII).

Une entreprise peut détacher des salariés pour une mission temporaire dans un pays autre que celui dans lequel elle est établie. Un travailleur détaché est soumis à la réglementation du pays d’accueil et travaille pour une durée déterminée à l’étranger pour le compte de l’entreprise qui l’emploie. Si vous avez besoin d’envoyer un ou plusieurs salariés au Canada ou aux Etats-Unis pour une mission temporaire et que vous êtes un employeur non basé dans ces pays, vous aurez donc besoin de faire appel à un service de détachement de salariés.

Quand une entreprise souhaite s’établir dans un pays membre de l’UE, elle a le choix entre le représentant et le mandataire fiscal, si elle est ressortissante d’un État membre de l’UE. Pour les entreprises établies hors UE seul le représentant fiscal peut gérer leurs formalités administratives liées à la TVA.

Dans un arrêt du 27 juin 2018, la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) a considéré que pour refuser à une entreprise le droit de déduire la TVA mentionnée sur une facture d’achat de biens ou de services, il suffit à l’administration fiscale d’établir que les opérations auxquelles cette facture correspond n’ont pas été réalisées effectivement. Cet article vous explique comment éviter un tel refus.

En tant qu’employeur non établi sur le sol italien, lorsque vous envoyez un salarié en Italie pour une mission temporaire, vous faîtes du détachement de travailleur en Italie.

Lorsqu’une entreprise détache un salarié en France, elle a des obligations administratives à effectuer. Parmi ses obligations figurent l’obtention d’une attestation de vigilance pour les entreprises qui font recours à des sous-traitants.

Pour rappel un employeur effectuant un détachement salarial doit  déclarer le détachement de ses salariés à l’inspection du travail du lieu où débute la prestation. 

Il existe différents régimes douaniers permettant aux entreprises d’importer et d’exporter dans les autres pays, sans difficulté. Le régime douanier 42 est le régime douanier le plus courant actuellement.

En France comme dans de nombreux pays d’Europe, le détachement de travailleurs est très réglementé, et si vous êtes un employeur et détachez des salariés dans un autre pays, vous devez vous acquitter de certaines obligations.

C’est un régime transitoire de 25 ans qui va bientôt laisser sa place à des mesures modifiant en profondeur les règles relatives à la TVA. La commission a proposé le 25 mai 2018 des modifications techniques venant compléter la récente proposition de réforme visant à rendre le système de TVA au sein de l’UE plus résistant à la fraude.

La vignette Crit’Air a pour but de limiter la pollution dans les grandes villes. Elle classe les véhicules en 6 couleurs et niveaux en fonction de leur ancienneté et de leur motorisation. Les véhicules des particuliers ne sont pas les seuls concernés. En effet, les utilitaires, deux roues, bus et poids lourds doivent aussi appliquer cette obligation sous peine de sanctions.

C’est le 29 mars 2019 que les Britanniques quitteront l’Union européenne, cependant de nombreuses incertitudes demeurent encore sur l’environnement fiscal et douanier post-brexit.
En sortant de l’Union européenne, c’est en matière de fiscalité indirecte que les bouleversements seront les plus notables pour le Royaume-Uni.

La GST, la taxe des biens et services en Australie (Goods and Services Tax), correspond à 10% du prix de la plupart des biens, services et autres produits vendus ou consommés en Australie.

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) remplace la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP).

La saison des vendanges arrive et vous souhaitez embaucher des travailleurs étrangers en France ou en Italie ? Ceci est bien évidemment possible, et s’appelle du détachement de travailleurs.

L’établissement d’une facture par une entreprise nécessite le respect de règles européennes. En cas d’erreurs dans les factures émises ou délivrées, le droit de déduction à la TVA peut être remis en cause.

Une entreprise non établie en France qui détache des salariés en France a des obligations déclaratives, mais également l’obligation de conserver des documents à présenter en cas de contrôle par l’Inspection du Travail.

Aujourd’hui, les entreprises se développent davantage à l’international. Agrandir son marché devient primordial pour faire face à la concurrence et acquérir une réputation mondiale.

Vous souhaitez conquérir de nouveaux marchés ? Le développement à l’international de votre activité demande une certaine maîtrise des aspects réglementaires pour être en conformité avec la loi et ainsi éviter des sanctions financières.

Le détachement de salariés étrangers concerne les entreprises qui envoient un ou plusieurs salarié(s) pour effectuer une prestation dans un autre pays. Plusieurs secteurs d’activités connaissent un grand nombre de salariés détachés, mais les secteurs les plus convoités sont le BTP et le transport.

La Déclaration d’Échanges de Biens est une déclaration obligatoire à effectuer chaque mois auprès du service des douanes. Des sanctions sont prévues en cas de défaut d’établissement de cette déclaration (amende pouvant atteindre jusqu’à 1 500 € par mois non déclaré).

La responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de paiement de la TVA s’appliquera en principe dans tous les États membres de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2021. Si les contours de cette responsabilité sont encore flous, certains États membres ont pris de l’avance.

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (anciennement TIPP) est une taxe prélevée sur les produits pétroliers ainsi que sur les produits énergétiques. À noter que la TICPE inclut également les carburants et les combustibles de chauffage.

Les taux de TVA sont encadrés par la directive TVA du 28 novembre 2006. La TVA ne connaît pas d’harmonisation au niveau européen, c’est pour cela que chaque année la Commission européenne publie la liste officielle des taux de TVA à appliquer dans chaque État membre.

Le 25 mai 2018, la Commission européenne a proposé une série de modifications techniques visant à introduire un système de TVA définitif concernant les transactions intracommunautaires BtoB. Ces modifications devraient simplifier en profondeur le système actuel et pourraient entrer en vigueur au 1er juillet 2022.

Les « Incoterms » sont mis en place par la Chambre de Commerce Internationale. Le terme « Incoterms » signifie « Termes du commerce international » aussi traduit « conditions internationales de vente ». Les opérations commerciales au niveau international obéissent à une codification très particulière.

La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP (couramment appelée « Carte BTP ») est obligatoire depuis le 22 mars 2017.

Souvent méconnu, le régime de l’entrepôt douanier communautaire peut s’avérer très avantageux pour les entreprises importatrices et ce, à plusieurs titres.

Aux Pays-Bas, les entreprises étrangères peuvent désigner un représentant fiscal qui les représente auprès de l’administration fiscale et qui leur permet de bénéficier du mécanisme de report de la TVA due à l’importation dénommé « Licence article 23 ».

Amazon, le géant incontesté du E-commerce et plateforme privilégiée de la vente à distance, propose désormais à ses vendeurs professionnels le service « Expédié par Amazon-Pan-Européen ».

Afin d’harmoniser la législation douanière en Europe, l’Union européenne s’est dotée d’un code particulier, le code des douanes de l’union (CDU), qui maintient les deux modes de représentation (directe et indirecte).

Autrefois basée sur le commerce des hydrocarbures, l’économie des Emirats Arabes Unis et en particulier celle de Dubaï est aujourd’hui très diversifiée. Dubaï, capitale économique et principale plate-forme de l’import-export connaît un essor exponentiel.

En application de la directive TVA, lorsque le redevable de la TVA est une entreprise qui n’est pas établie dans l’État membre dans lequel la TVA est due, les États membres peuvent lui permettre de désigner un représentant fiscal en tant que redevable.

La TVA répond à des règles précises. Concernant les importations (échanges de biens meubles ou de prestations) en provenance de pays (ou territoires) qui n’appartiennent pas à l’Union européenne, la taxation est réalisée par l’administration lors de l’entrée sur le territoire.

Dans son édition d’avril, le magazine IN Antipolis dédie 2 pages à l’expansion d’asd group et notamment l’ouverture d’une nouvelle agence aux Etats Unis.

La Pologne a modifié les dispositions fiscales relatives aux déclarations et aux paiements de la TVA à compter du 1er juillet 2018. Ces modifications s’appliquent aux sociétés polonaises, mais également aux entreprises étrangères opérant sur le territoire national polonais.

La Chine, première puissance exportatrice du monde, devant les États-Unis, est également le pays qui exporte le plus vers l’Union européenne. Les échanges entre la Chine et l’Union européenne atteignent ainsi plus d’un milliard d’euros par jour.

Lorsqu’une entreprise étrangère détache un ou des salarié(s) sur le territoire français, celle-ci a l’obligation de désigner un représentant français en France (article L1262-2-1 du code du travail).

En raison de l’expansion des échanges internationaux, la TVA (ou Taxe sur les Produits et Services dans certains pays de l’OCDE) appliquée dans 165 pays, est devenue une source essentielle de recettes pour les États de toutes les régions du monde.

De ce que l’on sait à l’heure actuelle le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne fin Mars 2019, et de ce fait deviendra un « pays tiers » à l’Union européenne. Ceci aura des conséquences importantes notamment en termes de TVA et d’opérations douanières.

Une proposition de la Commission européenne en date du 18 janvier 2018 a été présentée au sujet de la fixation des taux de TVA par chacun des États membres de l’Union européenne.

UNE VOLONTÉ DE REFONTE DES RÈGLES DE FIXATION DES TAUX DE TVA

Le régime de TVA applicable au plan international connaît constamment des modifications. Au vu de l’importance de ces changements, il semble opportun de lister toutes ces modifications trouvant application récemment.

Nous vous détaillons ci-dessous, les principales mesures.

Les échanges de biens entre des pays membres de l’Union européenne obéissent à un régime particulier. La directive 2006/112/CE du Conseil en date du 26 novembre 2006 fournit notamment aux entreprises un cadre juridique européen quant aux traitements de ces opérations et à l’étendue du régime de celles-ci.

La représentation fiscale pour les sociétés non établies au sein d’un état membre de l’Union européenne :
La directive européenne 2006/112/CE prévoit l’obligation pour les sociétés non-établies au sein de l’Union européenne, réalisant des opérations taxables dans un État membre, de désigner un représentant fiscal.

L’Italie est l’un des acteurs économiques majeurs au sein de l’Union européenne. Récemment, différentes modifications ont été apporté au régime de TVA de ce pays.

CHAMP D’APPLICATION DU MÉCANISME DE PAIEMENT FRACTIONNÉ

QU’EST-CE QUE L’AUTO-LIQUIDATION ?

L’auto-liquidation de la TVA due à l’importation permet aux entreprises, ayant opté pour son application, de porter sur leur déclaration TVA le montant de cette taxe. Ce mécanisme permet ainsi une neutralité des flux de trésorerie pour les entreprises.

La valeur en douane à l’importation, déterminée par l’application d’une des méthodes d’évaluation, suit un régime précis. En effet, cette détermination douanière constitue une étape primordiale lors de la réalisation d’opérations à l’international.

La réalisation d’opérations commerciales sur le plan international nécessite, selon certaines conditions et seuils, l’établissement d’une Déclaration d’Échanges de Biens / Intrastat.

Les opérations commerciales au niveau international obéissent à une codification particulière. Il s’agit « des Incoterms » mis en place par la Chambre de Commerce Internationale. Cela signifie « termes du commerce international » aussi traduit « conditions internationales de vente ».

Dans son édition de février 2018, le magazine IN Antipolis (anciennement Select Antipolis) dédie deux pages au détachement de travailleurs et à l’expertise d’ASD Group sur le sujet.

En date du 29 décembre 2017, a été publié au Journal Officiel le Décret Royal 1075/2017 qui apporte des modifications à un décret publié un an plus tôt. Ces derniers concernent les règles de TVA et le système de transmission électronique immédiate des données fiscales à l’administration fiscale espagnole (l’AEAT).

Le 25 janvier 2018 se tenait la 4ème édition de l’évènement Tous Ensemble à l’International à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice, organisée par Les Conseillers du Commerce extérieur de la France du Comité territorial de Nice Côte d’Azur.

En principe, les entreprises doivent établir des factures pour les prestations de services et les livraisons qu’elles réalisent.

La déclaration d’échanges de biens, connue sous le nom de DEB en France et d’Intrastat dans les autres pays européens, concerne les échanges intracommunautaires de marchandises avec les autres États membres.

La Roumanie a introduit au 1er janvier 2018 le paiement fractionné de la TVA (Split Payment Scheme). Grâce à l’introduction du mécanisme de paiement fractionné de la TVA, le gouvernement roumain espère réduire la fraude à la TVA et ainsi diminuer l’écart TVA qui est l’un des plus marqués en Europe (37.2% en 2015).

Le 10 octobre 2017, l’administration fiscale allemande a simplifié les règles en matière de stockage en consignation en Allemagne par des entreprises non établies sur le territoire.

Malgré un système et un cadre juridique commun au niveau de la TVA, chacun des États membres de l’Union européenne a la possibilité de modifier, tant à la hausse qu’à la baisse (selon certaines limites) le taux de TVA applicable aux différentes opérations réalisées sur son territoire.

Selon l’arrêt du Conseil d’État du 4 décembre 2017, l’administration fiscale française n’est pas supposée refuser une demande de remboursement de TVA, déposée par une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne, en raison de son caractère tardif.

Dans une mesure de simplification des règles de TVA pour les entreprises de ventes en ligne en B to C, le Conseil « Affaires Économiques et Financières » (ECOFIN) a adopté le 5 décembre 2017 un ensemble de règles pour soutenir l’économie numérique en ce qui concerne les obligations en matière de TVA.

La Commission européenne a récemment publié une nouvelle version de la Nomenclature Combinée qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2018. La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises à l’importation ou à l’exportation, ou lorsqu’elles font l’objet de statistiques du commerce intracommunautaire.

À compter du 1er janvier 2018, les Émirats Arabes Unis (EAU) commenceront à appliquer la TVA à la plupart des biens et des services. C’est un grand tournant pour le pays qui a longtemps vécu sans taxe. L’introduction de la TVA qui sera fixée à un taux standard de 5%, permettra au pays de diversifier ses flux de revenues et de diminuer sa dépendance au pétrole.

Ce mois-ci, le magazine Select Antipolis dédie 8 pages à ASD Group. Découvrez l’interview du créateur de la société, Didier Delangue.

Le 29 septembre 2016 les Chambres du Parlement suisse ont remanié la législation sur la TVA.

Jusqu’à maintenant, une entreprise étrangère avait l’obligation de s’enregistrer à la TVA en Suisse, dès lors que ses opérations imposables en Suisse atteignaient un montant de 100 000 CHF (environ 85 000 €).

La fiscalité reste un sujet complexe au sein de l’Union européenne. Selon une étude réalisée par la Commission européenne, les pays de l’Union européenne ont perdu 151,5 milliards € de TVA en 2015 dont un tiers ou 50 milliards à cause de la fraude TVA.

La législation concernant les déclarations de détachement va changer dans les prochains jours. Zoom sur les futurs changements.

Selon l’article 289 A du Code général des impôts, une entreprise étrangère qui réalise en France des opérations soumises à la TVA française, doit, dans plusieurs cas, désigner un représentant fiscal, établi en France, chargé d’effectuer les formalités administratives obligatoires pour l’entreprise.

On en entend parler depuis quelques mois, le débat au sujet d’une taxe européenne sur les multinationales du numérique, les « GAFA » (Google, Amazon, Facebook, Apple) dite « taxe d’égalisation » est bel et bien lancé.

L’apposition de la vignette Crit’air sur le pare-brise devient de plus en plus anodin en France. Après Paris, Grenoble, Lyon et Lille, c’est Strasbourg et ses 33 Euro-métropoles qui mettent en place ce système.

Bien que les entreprises puissent réaliser des opérations commerciales au sein de l’Union européenne librement et sans contrôle aux frontières, selon l’objet de votre activité et le montant des échanges, vous pouvez avoir l’obligation de remplir une déclaration de biens.

Suite à 12h de discussions, les Ministres du Travail de l’Union européenne sont enfin parvenus à un accord au sujet de la directive sur les travailleurs détachés.

Le nouveau gouvernement travaille entre autre au remaniement de la législation fiscale depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau Président, Monsieur Macron, en mai 2017.

Le système de TVA de l’Union européenne sera bientôt soumis à une nouvelle réforme, désignée par la Commission européenne comme la réforme la plus importante de ces 25 dernières années. Elle aura pour but la modernisation du système TVA actuel et la mise en place d’un espace TVA unique au sein de l’Union européenne.

La Vente à Distance consiste en la vente d’un bien livré directement au domicile d’un client (particulier ou entité ne possédant pas de n° de TVA) sans l’intermédiaire d’un magasin de distribution. La V.A.D. doit répondre aux exigences particulières en matière de TVA et Douane européenne.

Le chef d’une entreprise de E-commerce rencontre ASD Group et augmente son chiffre d’affaires de 500% en 5 ans grâce aux experts en fiscalité du groupe. Le magazine Select Sophia Antipolis vous raconte cette « Success Story ».

Les 27, 28 et 29 septembre 2017, ASD Group participera au Congrès de l’Ordre des experts – comptables à Lille, un événement majeur de la profession comptable. Fort de plus de 20 ans d’expérience, ASD Group est un partenaire de valeur pour les experts-comptables dans la gestion de taxes internationales.

Découvrez comment ASD Group peut faciliter votre développement international dans l’article « ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels » publié par le magazine Select Antipolis.

Découvrez comment ASD Group peut faciliter votre développement international dans l’article « ASD Group : pour comprendre le développement international et le confier à des professionnels » publié par le magazine Select Antipolis.Dans cet article, Samuel Samyn, Directeur Associé d’ASD Group, raconte comment une société française a réussi à doubler ses ventes en Allemagne et Autriche depuis l’intervention d’ASD Group.

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec organise un colloque « Le marché européen s’ouvre à vous, soyez prêts ! ». Il vise à offrir aux exportateurs canadiens une meilleure compréhension du marché européen via des ateliers traitant de différentes questions essentielles pour leurs activités en Europe.

La loi se renforce concernant le détachement des salariés en France. De nouvelles sanctions sont mises en place afin de lutter contre les prestations de services internationales illégales. Maîtres d’ouvrages, donneurs d’ordre publics ou privés et employeurs établis hors de France sont concernés par ces nouvelles règlementations.

À l’heure où de nombreux pays s’interrogent sur leur degré d’ouverture économique et se replient sur le protectionnisme, le Canada lui s’ouvre aux marchés extérieurs. Progressivement, le Canada se positionne en faveur du libre-échange pour faciliter les échanges commerciaux avec les autres pays.

En temps normal, les entreprises européennes qui réalisent des opérations taxables dans un pays de l’Union européenne autre que leur pays d’établissement, sont tenues de s’identifier à la TVA dans ce pays.

Découvrez l’histoire d’ASD Group, racontée par le magazine Select Antipolis dans sa rubrique « Eco News and Innovation ». L’article raconte l’évolution d’ASD Group, explique sa force aujourd’hui et donne un exemple concret de son expertise.

À partir du 1er juillet 2017, de nouveaux éléments rentrent en compte concernant les déclarations et l’affichage obligatoires relatives au détachement salarial. Le maître d’ouvrage, le donneur d’ordre et l’employeur établi hors de France verront leurs responsabilités augmenter.

LE CANADA : PORTE D’ENTRÉE POUR L’AMÉRIQUE DU NORD

L’Union européenne et le Canada ont signé un accord économique et commercial global (AECG). C’est le premier accord de libre-échange entre l’Union européenne et un pays du G8.

À compter du 1er juillet 2017, un décret vient renforcer les règles dans le cadre du détachement de salariés notamment dans le BTP et le transport afin de lutter contre les prestations de services internationales illégales.

Entreprise internationale dont le siège est basé à Sophia-Antipolis en France, ASD Group est un cabinet fiscal international qui travaille avec des entreprises en France et dans le monde entier.

Les règles fiscales en matière de TVA intracommunautaire constituent un casse-tête pour les sociétés e-commerce européennes.

ASD GROUP: COMMENT LE CABINET DE REPRÉSENTATION FISCALE PILOTE SA CROISSANCE

Export: Le cabinet sophipolitain spécialiste de la représentation fiscale complète son maillage avec l’ouverture, cette année, d’agences à Dubaï et à San Francisco.

Interview de 3 minutes de Mr Delangue par la Web TV de la CCI Nice Côte d’Azur.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA AU ROYAUME-UNI ?

Une entreprise établie dans un pays membre de l’Union Européenne, ayant engendré des dépenses spécifiques taxables au royaume uni, peut récupérer sa TVA à partir du moment où l’entreprise n’a pas effectué d’opération imposables dans le pays.

ASD Group est une entreprise française, experte en TVA intracommunautaire et en représentation fiscale, qui facilite le quotidien des entreprises.

La Web TV de la CCI nice cote d’azur a cette semaine interviewé notre dirigeant Magalie Delangue pour présenter les services de la société et son développement.

Une entreprise établie dans un pays membre de l’Union Européenne, ayant engendré des dépenses spécifiques taxables en France, peut récupérer sa TVA à partir du moment où celles-ci n’a pas effectué d’opération taxable dans le pays.

Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Italie du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays.La TVA est alors déductible de ses frais professionnels et l’entreprise peut alors bénéficier d’une récupération plus ou moins importante des frais engagés lors d’une prestation commerciale.

En tant que société spécialisée en récupération de TVA, nous avons essayé de regrouper les questions les plus importantes à se poser pour soumettre une demande de remboursement de TVA dans un État membre de l’Union européenne. Vous trouverez ci dessous les 12 techniques à connaître pour devenir un expert en remboursement de TVA.

Une société assujettie et établie au sein de l’Union européenne, qui a encourue la TVA sur des dépenses spécifiques en France peut récupérer sa TVA du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays.

La mise en place de la représentation fiscale en Australie permet de faciliter l’importation et l’exportation de biens à travers un numéro de TVA appelé GST en Australie (Good and Service Tax).

Toute société établie dans l’Union européenne qui ne réalise pas d’opération imposable en Belgique peut récupérer sa TVA belge déductible de ses frais professionnels.

De nombreuses entreprises établies hors de l’Union européenne nous sollicitent pour récupérer de la TVA payée en France lors de dépenses professionnelles : déplacement, salon, importation …

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises se retrouvent confrontées au problème de récupération de la TVA étrangère car les conditions sont strictes et les procédures qui existent sont souvent longues et complexes impliquant parfois des sommes d’argent très importantes.

Faisant suite à l’annonce de février 2016 par son Excellence Monsieur Obaid Humaid Al Tayer, le gouvernement a encore une fois confirmée que les Emirats Arabes Unis devraient dès le 01 janvier 2018 appliquer une TVA de 5%.

Cas de jurisprudence : La Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité de la personne susceptible d’être désignée par un employeur n’ayant pas d’établissement en France pour effectuer les déclarations et paiements de cotisations auxquels il est tenu lorsqu’il emploie des salariés en France.

Hong Kong est une Région administrative spéciale rétrocédée par le Royaume-Uni en 1997 à la République Populaire de Chine via le traité sino-britannique le 19 décembre 1984.

Chaque année les services des douanes publient en début d’année une circulaire relative aux règles appliquablent à la déclaration d’échange de biens. La circulaire de 96 pages a été publiée au bulletin officiel des douanes sous le numéro BOD 7164 le 3 janvier 2017. Ce document reprend notamment le calendrier des dates limites de dépôts des déclarations.

Pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale, l’administration française a mis en place une carte d’identification professionnelle dans le secteur du BTP. 

En France la déclaration d’échanges de biens ou DEB est constituée à la fois des renseignements statistiques (intrastat) et fiscaux. Dans les autres États membres de l’Union européenne, l’Intrastat est uniquement statistique, elle est accompagnée d’une déclaration fiscale supplémentaire pour déterminer les échanges de biens entre états membres.

Voici un récapitulatif du régime de TVA et des obligations dans les opérations triangulaires intracommunautaires de livraison de biens entre assujetti à la TVA.

La législation française est la plus sévère d’Europe pour lutter contre les fraudes aux travailleurs étrangers détachés. Les contrôles ont été multipliés par trois en 2 ans et vont s’accentuer en 2017.

Pour lutter contre la fraude à la TVA, qui représente plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour l’état, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement obligeant les entreprises effectuant des achats d’un montant supérieur à un plafond, à les déclarer immédiatement au service des impôts. Cette pratique, jugée trop difficile à mettre en œuvre par le gouvernement actuel, a tout de même été maintenue en nouvelle lecture.

La loi rectificative des finances italiennes 2017 « decreto legge 22 ottobre 2016, n. 193 » a abrogé le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA lors de la sortie d’entrepôt.

L’autoliquidation de TVA à l’importation est un sujet très commenté depuis plusieurs mois. Cette mesure a connu de nombreuses évolutions en très peu de temps.

Une entreprise étrangère ayant des travailleurs détachés sur le territoire français a l’obligation de respecter le droit du travail français notamment concernant le paiement du salaire minimum français et la durée de travail française.

Une entreprise étrangère a la possibilité de détacher un de ses salariés de manière temporaire sur le territoire français afin qu’il réalise une prestation pour une autre société établie en France. Pour ce faire, l’entreprise étrangère a l’obligation d’effectuer une déclaration préalable de détachement.

Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Allemagne du moment qu’elle ne réalise pas d’opération imposable dans le pays.
La TVA est alors déductible de ses frais professionnels et l’entreprise peut alors bénéficier d’une récupération plus ou moins importante des frais engagés lors d’une prestation commerciale.

Une société européenne assujettie à la TVA dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, connue également sous le nom de « numéro d’identification fiscale” (NIF). Ce numéro est délivré gratuitement par les services des impôts de chaque pays membre de l’Union européenne.