Brexit : HMRC publie des guides TVA à destination des vendeurs étrangers Lire l'actu complète » 27 novembre 2020
Brexit : Conséquences sur les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) Lire l'actu complète » 25 novembre 2020
Brexit : Les déclarations Intrastat au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021 Lire l'actu complète » 25 novembre 2020
Brexit : Un préfixe XI pour les numéros EORI en Irlande du Nord Lire l'actu complète » 25 novembre 2020
Union européenne : Nouvelle nomenclature douanière à compter du 1er janvier 2021 Lire l'actu complète » 24 novembre 2020
Brexit : HMRC compile des informations concernant la TVA et la douane Lire l'actu complète » 24 novembre 2020
Brexit : Les douanes françaises publient un guide de préparation Lire l'actu complète » 19 novembre 2020
France : Le parlement adopte l’amendement mettant en place la facturation électronique à partir de 2023 Lire l'actu complète » 16 novembre 2020
France : Le gouvernement propose la facturation électronique obligatoire à compter de 2023 Lire l'actu complète » 12 novembre 2020
Italie : Le client ne peut pas déduire la TVA facturée sur une opération exonérée Lire l'actu complète » 12 novembre 2020
Brexit : Contrôles sanitaires et phytosanitaires SPS du SIVEP sur les importations depuis le Royaume-Uni Lire l'actu complète » 9 novembre 2020
Union européenne : Seul le propriétaire des marchandises peut récupérer la TVA à l’importation Lire l'actu complète » 2 novembre 2020
Brexit : HMRC apporte des précisions sur la circulation des marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord Lire l'actu complète » 29 octobre 2020
France – Brexit : Précisions sur l’obligation de désignation d’un représentant fiscal pour les entreprises britanniques Lire l'actu complète » 28 octobre 2020
Brexit : Le Royaume-Uni met à jour la liste des biens contrôlés à compter du 1er janvier 2021 Lire l'actu complète » 28 octobre 2020
France : restrictions appliquées aux voyageurs à l’entrée du territoire Lire l'actu complète » 26 octobre 2020
Portugal : report de l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation certifié au 1er juillet 2021 Lire l'actu complète » 23 octobre 2020
Brexit : HMRC apporte de nouvelles précisions sur le traitement des opérations transfrontalières à partir du 1er janvier 2021 Lire l'actu complète » 23 octobre 2020
Bulgarie : abaissement du seuil de déclaration Intrastat au 1er janvier 2021 Lire l'actu complète » 23 octobre 2020
France : de nouveaux justificatifs pour les salariés détachés impactés par le couvre-feu Lire l'actu complète » 23 octobre 2020
Allemagne : la Commission européenne met Berlin en demeure de changer sa législation concernant le E-commerce Lire l'actu complète » 15 octobre 2020
France : clarifications sur la notion de prestation unique d’agence de voyages Lire l'actu complète » 15 octobre 2020
France : Les entreprises établies en dehors de l’UE ne peuvent plus agir en tant qu’exportateur Lire l'actu complète » 12 octobre 2020
Royaume-Uni : seul le propriétaire des marchandises peut récupérer la TVA à l’importation Lire l'actu complète » 9 octobre 2020
Royaume-Uni – Brexit : Nouvelles précisions sur le traitement de TVA applicable aux colis de faible valeur vendus au Royaume-Uni Lire l'actu complète » 9 octobre 2020
Royaume-Uni : HMRC apporte des précisions sur le mécanisme d’autoliquidation de la TVA applicable aux services de construction Lire l'actu complète » 9 octobre 2020
Brexit : HMRC apporte des précisions sur le traitement des opérations transfrontalières Lire l'actu complète » 1 octobre 2020
Pays-Bas : L’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur reportée au 1er janvier 2021 Lire l'actu complète » 1 octobre 2020
Union européenne : La Commission publie des notes explicatives sur les nouvelles règles relatives à la réforme TVA E-Commerce Lire l'actu complète » 1 octobre 2020
Autriche : Les plateformes en ligne seront responsables à compter du 1er janvier 2021 Lire l'actu complète » 23 septembre 2020
Pays-Bas : L’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportation avancée au 1er octobre 2020 Lire l'actu complète » 23 septembre 2020
Brexit : Des informations sur la circulation des marchandises entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord bientôt disponibles Lire l'actu complète » 16 septembre 2020
Irlande : Prise en compte de la nouvelle définition de l’exportateur Lire l'actu complète » 16 septembre 2020
Hongrie : L’ensemble des factures devront être déclarées en ligne à compter du 1er janvier 2021 Lire l'actu complète » 16 septembre 2020
Italie : L’administration fiscale se prononce sur la recevabilité de certaines preuves de transport Lire l'actu complète » 14 septembre 2020
Brexit : Précisions sur le régime TVA applicable aux colis de faible valeur au Royaume-Uni Lire l'actu complète » 9 septembre 2020
Amazon communique sur les conséquences du Brexit pour ses vendeurs Lire l'actu complète » 9 septembre 2020
Demandes de remboursement de TVA 13e Directive : La date limite reste fixée au 30 septembre 2020 Lire l'actu complète » 27 août 2020
Brexit : Comment importer et exporter des marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE à partir du 1er janvier 2021 ? Lire l'actu complète » 18 août 2020
Espagne : Extension de l’exonération de TVA sur les ventes de matériel de protection médicale Lire l'actu complète » 13 août 2020
Belgique – Brexit : Précisions sur l’obligation de désignation d’un représentant fiscal pour les entreprises britanniques Lire l'actu complète » 6 août 2020
Royaume-Uni – Brexit : Entrée en vigueur du mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation au 1er janvier 2021 Lire l'actu complète » 6 août 2020
Royaume-Uni – Brexit : Les entreprises étrangères devront désigner des représentants en douane établis au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 Lire l'actu complète » 6 août 2020
Portugal : Report de la date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA de 2019 Lire l'actu complète » 5 août 2020
Royaume-Uni : Suppression du seuil pour déposer les déclarations de TVA via Making Tax Digital à compter du 1er avril 2022 Lire l'actu complète » 30 juillet 2020
Union européenne : Le report de la réforme TVA E-Commerce au 1er juillet 2021 entériné dans les textes Lire l'actu complète » 30 juillet 2020
Irlande : Baisse temporaire du taux de TVA standard à compter du 1er septembre 2020 Lire l'actu complète » 24 juillet 2020
