France : Modification des modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels établis hors de l’UE Lire l'actu complète » 11 mai 2021
Italie : Extension de l’exonération de TVA et de droits de douane sur l’importation d’équipements médicaux Lire l'actu complète » 7 mai 2021
Espagne : Extension de l’exonération de TVA sur les ventes de matériel de protection médicale Lire l'actu complète » 6 mai 2021
Brexit : L’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni entériné Lire l'actu complète » 3 mai 2021
Roumanie – Réforme TVA E-commerce : Ouverture de la pré-inscription aux Guichets Uniques (OSS) Lire l'actu complète » 30 avril 2021
Émirats Arabes Unis : Application de la TVA aux fournitures et services fournis par les artistes et les influenceurs Lire l'actu complète » 30 avril 2021
France – Réforme TVA E-commerce 2021 : Ouverture de la pré-inscription au Guichet Unique à l’importation (IOSS) et au Guichet unique (OSS) Lire l'actu complète » 23 avril 2021
Brexit : Notice relative à l’évaluation des marchandises destinées à faire l’objet d’une importation au Royaume-Uni Lire l'actu complète » 23 avril 2021
Belgique : Baisse temporaire du taux de TVA applicable aux masques et gels hydroalcooliques Lire l'actu complète » 23 avril 2021
Espagne – Réforme TVA E-commerce 2021 : Précisions relatives à l’entrée en vigueur prochaine de la réforme Lire l'actu complète » 16 avril 2021
Pologne : Le gouvernement polonais adopte et transpose le paquet relatif à la réforme e-commerce en matière de TVA Lire l'actu complète » 16 avril 2021
Allemagne – Réforme TVA E-commerce 2021 : L’administration fiscale allemande compile les informations concernant la réforme e-commerce Lire l'actu complète » 16 avril 2021
Pays-Bas : Projet de loi relatif à l’entrée en vigueur de la réforme TVA e-commerce au 1er juillet 2021 Lire l'actu complète » 9 avril 2021
Slovaquie : Mise à jour concernant l’exonération de TVA sur les ventes de matériel de protection médicale Lire l'actu complète » 9 avril 2021
Brexit – Belgique : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 7 avril 2021
Union européenne : de nouvelles conditions applicables à l’entrée des produits composés Lire l'actu complète » 6 avril 2021
Union européenne – réforme TVA E-commerce : Ouverture de la pré-inscription au Guichet Unique à l’importation (IOSS) et au Guichet unique (OSS) au 1er avril 2021 Lire l'actu complète » 2 avril 2021
Brexit – Lituanie : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 30 mars 2021
Brexit – Finlande : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 30 mars 2021
Pays-Bas – Réforme TVA E-commerce 2021 : Publication d’un livre blanc détaillé Lire l'actu complète » 25 mars 2021
Brexit – Malte : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 23 mars 2021
Brexit – Slovénie : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 23 mars 2021
Brexit – Autriche : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 19 mars 2021
Belgique : Le gouvernement Belge publie un projet de loi relatif à l’entrée en vigueur de la réforme TVA e-commerce au 1er juillet 2021 Lire l'actu complète » 18 mars 2021
Brexit : Précision sur le traitement des marchandises bénéficiant de la simplification applicable aux call-off-stocks au Royaume-Uni Lire l'actu complète » 18 mars 2021
Luxembourg – Réforme TVA E-commerce 2021 : Publication de guides détaillés Lire l'actu complète » 11 mars 2021
Brexit : Comment bénéficier du report des droits à l’importation en Grande-Bretagne Lire l'actu complète » 11 mars 2021
Royaume-Uni : Entrée en vigueur du mécanisme d’autoliquidation de la TVA applicable aux services de construction Lire l'actu complète » 10 mars 2021
Union européenne – Réforme TVA E-commerce 2021 : Publication d’un guide détaillé relatif au nouveau guichet électronique «Import One Stop Shop» (IOSS) Lire l'actu complète » 5 mars 2021
France : Mise à jour de la liste des États hors UE bénéficiant d’une dispense de représentant fiscal en France Lire l'actu complète » 3 mars 2021
Irlande : Fin d’application du taux de TVA réduit temporaire au 1er mars 2021 Lire l'actu complète » 3 mars 2021
Slovaquie : Exonération de TVA sur les ventes de matériel de protection médicale Lire l'actu complète » 26 février 2021
Brexit – Chypre : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 26 février 2021
Brexit : Précisions sur la circulation des produits en suspension de droits d’accises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne Lire l'actu complète » 25 février 2021
Brexit – Pologne : Confirmation d’une dispense de représentant fiscal pour les entreprises britanniques Lire l'actu complète » 19 février 2021
Royaume-Uni : HMRC apporte des précisions sur le mécanisme d’autoliquidation de TVA à l’importation Lire l'actu complète » 17 février 2021
Pays-Bas : Publication d’une note explicative relative à l’entrée en vigueur de la réforme TVA E-commerce 2021 Lire l'actu complète » 17 février 2021
Brexit : HMRC publie des notices relatives au traitement des opérations importation/exportation entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne Lire l'actu complète » 12 février 2021
Brexit : HMRC apporte des précisions sur le traitement TVA des mouvements de marchandises s’étalant sur la fin de la période de transition Lire l'actu complète » 12 février 2021
France : mise à jour du document d’information remis aux salariés détachés du BTP Lire l'actu complète » 11 février 2021
Union européenne : Réforme E-commerce 2021 – Publications de notices par la Commission européenne Lire l'actu complète » 5 février 2021
Union européenne : Le numéro EORI devient obligatoire pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention auprès des douanes Lire l'actu complète » 5 février 2021
Brexit – Italie : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 3 février 2021
France : Règlementation du travail détaché – Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion publie une nouvelle circulaire Lire l'actu complète » 1 février 2021
Brexit – Danemark : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 29 janvier 2021
Royaume-Uni : Quels sont les accords de libre-échange conclus ? Lire l'actu complète » 28 janvier 2021
Pologne : Facturation électronique obligatoire à compter de 2023 Lire l'actu complète » 28 janvier 2021
Portugal : Report à 2022 de l’obligation d’inclure un QR code sur les factures Lire l'actu complète » 28 janvier 2021
France – Covid-19 : Un test PCR négatif est obligatoire pour les voyageurs européens Lire l'actu complète » 25 janvier 2021
