Hongrie – Déclaration des factures en ligne – période de 3 mois sans pénalités Lire plus » 30 juin 2020
Pologne : le Parlement transpose la mesure de simplification applicables aux ventes en contrat de dépôt Lire plus » 25 juin 2020
Brexit : la Commission européenne publie une notice sur le traitement de la TVA applicable aux prestations de services transfrontalières Lire plus » 25 juin 2020
Brexit : traitement de la TVA applicable aux colis de faible valeur importés au Royaume-Uni Lire plus » 23 juin 2020
Belgique : report des dates limites de dépôt des déclarations de TVA et EC Sales list au titre des mois de juin et juillet 2020 Lire plus » 18 juin 2020
Pologne : report de l’entrée en vigueur du nouveau fichier SAF-T JPK_VAT au 1er octobre 2020 Lire plus » 18 juin 2020
Hongrie : extension du système obligatoire de déclaration des factures en ligne à compter du 1er juillet 2020 Lire plus » 11 juin 2020
Belgique : retour aux délais habituels pour le dépôt des déclarations et le paiement de la TVA Lire plus » 11 juin 2020
Royaume-Uni : report de l’entrée en vigueur du mécanisme d’autoliquidation de la TVA applicable aux services de construction Lire plus » 8 juin 2020
Pays-Bas : la nouvelle définition douanière de l’exportateur devrait entrer en vigueur au 15 octobre 2020 Lire plus » 3 juin 2020
France : la nouvelle définition douanière de l’exportateur entre en vigueur au 1er octobre 2020 Lire plus » 3 juin 2020
Portugal : obligation d’utiliser un logiciel de facturation certifié à compter du 1er janvier 2021 Lire plus » 3 juin 2020
Danemark : nouvelles mesures de soutien en matière de TVA contre la crise du Covid-19 Lire plus » 2 juin 2020
Pays-Bas : extension des mesures de soutien à la crise du Covid-19 en matière de TVA jusqu’au 1er octobre 2020 Lire plus » 2 juin 2020
Italie : exonération de TVA sur certains produits médicaux nécessaires pour faire face au Covid-19 Lire plus » 28 mai 2020
Allemagne : report de la date limite de dépôt des demandes de remboursement de TVA 13ème Directive Lire plus » 26 mai 2020
Union européenne : les États membres prennent des mesures en matière de TVA sur les produits d’hygiène pour lutter contre le Covid-19 Lire plus » 25 mai 2020
Union européenne : la Commission européenne propose un report de 6 mois de la réforme TVA E-commerce Lire plus » 20 mai 2020
Hongrie : une taxe supplémentaire sur la vente au détail en raison du Covid-19 Lire plus » 20 mai 2020
France : rappel des règles pour les conducteurs étrangers de véhicules de moins de 3,5T Lire plus » 20 mai 2020
Royaume-Uni : exonération de TVA sur les ventes d’équipements de protection médicale Lire plus » 19 mai 2020
Portugal : taux de TVA réduit temporaire de 6% sur les masques et le gel hydroalcoolique Lire plus » 19 mai 2020
