Déforestation : l’UE renforce ses exigences douanières
En réponse à l’urgence climatique et à la dégradation massive des forêts à travers le monde, l’Union européenne appliquera à partir du 30 décembre 2025...
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Union européenne : Remboursement TVA 13e directive – date limite fixée au 30 juin 2025
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de...
Union européenne : la réponse aux droits de douane américains
En réponse à la signature par le président américain Donald Trump, de deux décrets modifiant les tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium entrés en...
ELO : Anticipez la nouvelle obligation qui fluidifiera les passages entre le Royaume-Uni et l’UE dès avril 2025
L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) est une nouvelle fonctionnalité mise en place dans le cadre du SI Brexit pour faciliter le passage des marchandises à la...
États-Unis : Hausse des droits de douane sur l’acier et l’aluminium
Le 10 février 2025, le président Trump a signé deux décrets modifiant les tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium (section 232 du Trade Expansion Act de...
États-Unis : nouvelles mesures sur les importations
Le président américain Donald Trump vient de signer un ordre exécutif imposant des tarifs douaniers sur les importations en provenance du Canada, du Mexique et...
Estonie : Augmentation du taux standard de TVA
Le gouvernement estonien a approuvé, le 11 décembre 2024, l’introduction de la taxe de sécurité temporaire (en vigueur jusqu’à fin 2028) afin de développer les...
Finlande : Modification des taux de TVA à compter de 2025
Le parlement finlandais a adopté, le 11 décembre 2024, le projet de loi HE 141/2024 en vertu duquel les biens et services actuellement soumis à...
République tchèque : Modification de la loi sur la TVA
Le 11 décembre 2024, le Sénat de la République tchèque a approuvé un amendement à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)....
Portugal : Report de l’obligation de signature digitale qualifiée pour la facturation électronique
La proposition de budget de l’État portugais pour 2025 (OE 2025) a été présentée en octobre au Parlement et a été approuvée. L’obligation d’associer une...
France : modification du SMIC
Depuis le 1er novembre 2024, le SMIC (Le salaire minimum interprofessionnel de croissance) brut a augmenté de 2% en France et est passé de 11,65...
Royaume-Uni : Les déclarations de sureté et de sécurité (GB S&S) pour les mouvements UE vers GB entreront en vigueur le 31 janvier 2025
Le gouvernement britannique avait annoncé un report des échéances pour certaines procédures douanières transfrontalières dans le contexte post-Brexit, effectif depuis le 1er janvier 2021. HM...
Slovaquie : Augmentation des taux de TVA
Le 3 octobre dernier, le Conseil national slovaque a adopté un amendement à la loi sur la TVA. Celui-ci prévoit l’augmentation du taux général...
ASD SPW 2.0 est arrivé !
Nouvelle version encore plus performante pour vos formalités liées au détachement ! Découvrez une mise à jour clé avec une interface entièrement refaite et de...
Union européenne : Échéances pour s’opposer aux suspensions de droits de douane sur certains produits
Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans...
Portugal – Madère : Nouveau taux de TVA réduit
À partir du 1er octobre 2024, le taux réduit de TVA dans la région autonome de Madère sera de 4% (au lieu de 5% actuellement)....
Roumanie : nouvelles obligations pour tous, non-résidents inclus
Dans le but de numériser l’administration fiscale roumaine, trois ordonnances d’urgence ont été publiées au Journal officiel les 21, 27 et 28 juin 2024, intégrant...
Finlande : Augmentation du taux standard de TVA
Afin de faire face aux difficultés économiques le parlement finlandais a adopté, le 28 juin 2024, le projet de loi HE 61/2024 qui augmente le...
L’installation de stockage temporaire (IST) : sécurisation et efficacité des formalités douanières en UE
Au sein de l’Union européenne, les marchandises en provenance d’un pays hors UE doivent être soumises à des formalités douanières avant d’être autorisées à entrer...
États-Unis : La Géorgie taxe certains téléchargements numériques
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle loi en Géorgie oblige les détaillants à collecter la taxe sur les ventes intra-état de produits spécifiquement téléchargés...
États-Unis – Indiana : changements pour les vendeurs en ligne
L’Indiana a récemment aboli le seuil de transaction pour les vendeurs hors de l’État, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas de présence physique dans l’État. Ce...
Réforme de l’Union douanière de l’UE : Vers une modernisation décisive
Le 13 mars 2024, le Parlement européen a franchi une étape décisive en adoptant à une large majorité le projet de réforme de l’Union douanière....
Le système VerifActu approuvé en Espagne
Dans le cadre de la Loi 11/2021, le gouvernement espagnol a instauré l’obligation pour les entreprises d’utiliser des Systèmes Informatiques de Facturation agréés (SIF) pour...
États-Unis – Wyoming : Nouvelles réglementations sur la vente en ligne
Dès le 1er juillet 2024, le Wyoming va abandonner son seuil de 200 transactions annuelles pour les vendeurs hors État, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas...
Italie : Accord de réciprocité conclu avec le Royaume-Uni
En date du 07 février 2024, le Royaume-Uni et l’Italie ont conclu un accord de réciprocité, ayant un effet rétroactif au 1er janvier 2021, pour...
France : Réforme de la carte BTP
Mise en place par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, la Carte d’Identification Professionnelle des salariés du BTP, dite la Carte BTP, subit...
Roumanie : Report du délai de grâce concernant la facturation électronique
Pour rappel, le Parlement roumain avait adopté des mesures fiscales et budgétaires comprenant l’introduction de l’obligation de facturation électronique applicable également pour les sociétés non-résidentes....
Royaume-Uni : Fin de la période de transition pour les exportateurs de l’UE
Depuis le 31 janvier 2024, le gouvernement britannique a mis en place une période de transition destinée à aider les exportateurs étranger à se familiariser...
Union européenne : Remboursement TVA 8e directive – date limite fixée au 30 septembre 2024
Les entreprises établies dans l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de l’Union européenne....
Union européenne : Remboursement TVA 13e directive – date limite fixée au 30 juin 2024*
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de...
Union européenne : Nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières également connu sous le sigle anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire mis en place...
Lettonie : Augmentation des seuils Intrastat en 2024
Conformément à leur volonté de se conformer au Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen, le Bureau Statistique letton sur la base de l’alinéa 2 de...
Danemark : Augmentation des seuils Intrastat en 2024
À partir de 2024, l’administration fiscale danoise a décidé d’apporter des modifications dans les obligations déclaratives dans les flux intracommunautaires En ce sens, nous avons...
Hongrie : Augmentation des seuils Intrastat en 2024
Afin de déterminer l’obligation de taux de couverture, l’Office Central des Statistiques Hongrois (OCSH) fixe annuellement les seuils de mise à disposition des données Intrastat...
Croatie – Slovénie : Modification des seuils Intrastat en 2024
À compter du 01 janvier 2024, des modifications de seuils Intrastat ont été apportées par les différentes administrations fiscales slovène et croate. L’obligation de déclaration...
Détachement de salariés dans le cadre du transport routier en France : quelles sont les formalités préalables ?
La lex specialis, transposée en droit français le 2 février 2022, a instauré des règles spécifiques pour le détachement dans le secteur du transport routier,...
Nouveau service d’ASD Group au Portugal : Gestion des droits d’accise sur les alcools
En tant que producteur de vin ou e-commerçant d’alcool, vendant des boissons alcoolisées aux particuliers portugais en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne,...
Portugal : Nouveau partenariat d’ASD Group pour renforcer vos opérations douanières et de transport
Nous avons le plaisir de vous annoncer une collaboration stratégique entre ASD Group et TPT, une société portugaise spécialisée dans les services douaniers et le...
Portugal : Modification des seuils intrastat à partir de 2024
Dans l’optique d’alléger la charge administrative des sociétés au regard de leurs opérations intracommunautaires, l’institut national des statistiques (« Instituto Nacional de Estatística ») ont décidé de...
Chypre : Modification des seuils Intrastat à partir de 2024
Conformément au décret ministériel, le Conseil des ministres définit annuellement les seuils statistiques INTRASTAT. Dans cette optique, des modifications ont été apportées notamment sur les...
République tchèque : Modification des seuils Intrastat à partir de 2024
Dans l’optique d’alléger la charge de travail des autorités fiscales et douanières, le gouvernement tchèque a validé l’augmentation des seuils Intrastat le 13 décembre 2023....
Belgique : Report de l’entrée en vigueur de la loi visant à moderniser la chaîne TVA
Durant le cours du 1er trimestre 2023, nous vous informions de l’adoption de projet de loi dans l’optique de moderniser la TVA et la perception...
Estonie : Modification des seuils Intrastat à partir de 2024
Dans l’optique d’alléger la charge de travail des autorités fiscales et douanières de 35% d’ici 2025, les seuils Intrastat ont été rehaussés. De ce fait...
Pologne : Augmentation des seuils Intrastat pour le 1er janvier 2024
L’Office central de statistique en Pologne (Główny Urząd Statystyczny) a annoncé l’augmentation des seuils Intrastat pour le premier janvier 2024. Les nouveaux seuils Intrastat en...
Luxembourg : Rétablissement des taux de TVA au premier janvier 2024
Suite à la crise économique post Covid, le gouvernement luxembourgeois avait réduit les différents taux de TVA (sauf le taux super réduit) pour faire face...
Suisse : Augmentation des taux de TVA à compter du premier janvier 2024
L’année dernière, nous vous évoquions une réforme de l’Assurance-Vieillesse-Survivants (AVS 21) impactant une hausse des taux de TVA en Suisse. Les augmentations de taux seront...
Bulgarie – Lituanie : Augmentation des seuils Intrastat pour 2024
Sur la base du règlement de l’UE 2019/2152 et dans l’optique de réduire la charge de déclaration statistique pesant sur les sociétés assujetties et identifiées...
Luxembourg : Extension du mécanisme d’autoliquidation de la TVA
Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA dit « fraude carrousel » devenue récurrente, le gouvernement luxembourgeois a décidé de...
Espagne : Autoliquidation à l’importation – Remboursement mensuel de TVA
Vous souhaitez vous développer à l’international ? L’Espagne vous propose de bénéficier d’avantages à l’importation avec son système d’autoliquidation vous permettant de réduire vos coûts...
Roumanie : Facturation électronique obligatoire pour les sociétés non-résidentes
Dans l’optique d’assurer une viabilité financière à long terme, le Parlement roumain a adopté des mesures fiscales et budgétaires. Parmi ces mesures, on notera l’introduction...
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