Pays-Bas : Prolongation de l’exonération de la TVA concernant la fourniture de masques et dispositifs médicaux Lire l'actu complète » 7 juillet 2021
Roumanie – Réforme TVA e-commerce 2021 : Approbation et transposition du paquet TVA e-commerce Lire l'actu complète » 6 juillet 2021
Pologne : Adoption et transposition du paquet relatif à la réforme TVA e-commerce Lire l'actu complète » 1 juillet 2021
Irlande – Réforme TVA E-commerce 2021 : Publication de guides détaillés Lire l'actu complète » 28 juin 2021
Belgique : Adoption et transposition prochaine et partielle du paquet relatif à la réforme TVA e-commerce Lire l'actu complète » 28 juin 2021
Brexit : Nouvelles échéances relatives aux exigences sanitaires et phytosanitaires (SPS) britanniques Lire l'actu complète » 28 juin 2021
République Tchèque : Le paquet relatif à la réforme TVA e-commerce n’est pas encore adopté Lire l'actu complète » 25 juin 2021
Union européenne – Réforme TVA E-commerce 2021 : précisions sur l’échange électronique d’informations entre États membres Lire l'actu complète » 18 juin 2021
Italie : Le Gouvernement italien adopte et transpose le paquet relatif à la réforme TVA e-commerce Lire l'actu complète » 18 juin 2021
Union européenne – Réforme TVA e-commerce : Mise en conformité au 1er juillet 2021 Lire l'actu complète » 17 juin 2021
Slovénie – Réforme TVA E-commerce 2021 : Publication d’informations détaillées du OSS/IOSS Lire l'actu complète » 14 juin 2021
France – Réforme TVA e-commerce : Nouvelles règles applicables aux déclarations d’échanges de biens Lire l'actu complète » 11 juin 2021
Union européenne – Royaume-Uni : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un intermédiaire au 1er juillet dans le cadre du IOSS Lire l'actu complète » 11 juin 2021
Union européenne : Demande de remboursement de TVA 13ème Directive – Date limite fixée au 30 juin 2021 Lire l'actu complète » 7 juin 2021
Portugal : Nouvelles interprétations de l’application du mécanisme d’autoliquidation de TVA local Lire l'actu complète » 4 juin 2021
France – Réforme TVA e-commerce 2021 : Désignation du bureau des impôts compétent dans la gestion et le traitement du OSS et IOSS Lire l'actu complète » 3 juin 2021
République tchèque – Royaume-Uni : Réciprocité exigée pour le remboursement de la TVA 13ème Directive Lire l'actu complète » 2 juin 2021
Hongrie – Royaume-Uni : Réciprocité exigée pour le remboursement de la TVA 13ème Directive Lire l'actu complète » 28 mai 2021
Portugal : Entrée en vigueur de l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation certifié au 1er juillet 2021 Lire l'actu complète » 27 mai 2021
Pays-Bas – Réforme TVA E-commerce : publication de supports techniques dédiés aux entreprises impactées Lire l'actu complète » 24 mai 2021
Brexit : HMRC apporte de nouvelles précisions sur la circulation des marchandises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne Lire l'actu complète » 21 mai 2021
République tchèque : extension de l’exonération de la TVA et des droits de douane à l’importation d’équipements médicaux Lire l'actu complète » 21 mai 2021
Brexit – Portugal : Période de tolérance pour les entreprises britanniques devant désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 18 mai 2021
France : Nouvelles modalités déclaratives de la TVA à l’importation à la DGFiP à compter du 1er janvier 2022 Lire l'actu complète » 12 mai 2021
France : Modification des modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels établis hors de l’UE Lire l'actu complète » 11 mai 2021
Italie : Extension de l’exonération de TVA et de droits de douane sur l’importation d’équipements médicaux Lire l'actu complète » 7 mai 2021
Espagne : Extension de l’exonération de TVA sur les ventes de matériel de protection médicale Lire l'actu complète » 6 mai 2021
Brexit : L’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni entériné Lire l'actu complète » 3 mai 2021
Roumanie – Réforme TVA E-commerce : Ouverture de la pré-inscription aux Guichets Uniques (OSS) Lire l'actu complète » 30 avril 2021
Émirats Arabes Unis : Application de la TVA aux fournitures et services fournis par les artistes et les influenceurs Lire l'actu complète » 30 avril 2021
France – Réforme TVA E-commerce 2021 : Ouverture de la pré-inscription au Guichet Unique à l’importation (IOSS) et au Guichet unique (OSS) Lire l'actu complète » 23 avril 2021
Brexit : Notice relative à l’évaluation des marchandises destinées à faire l’objet d’une importation au Royaume-Uni Lire l'actu complète » 23 avril 2021
Belgique : Baisse temporaire du taux de TVA applicable aux masques et gels hydroalcooliques Lire l'actu complète » 23 avril 2021
Espagne – Réforme TVA E-commerce 2021 : Précisions relatives à l’entrée en vigueur prochaine de la réforme Lire l'actu complète » 16 avril 2021
Pologne : Le gouvernement polonais adopte et transpose le paquet relatif à la réforme e-commerce en matière de TVA Lire l'actu complète » 16 avril 2021
Allemagne – Réforme TVA E-commerce 2021 : L’administration fiscale allemande compile les informations concernant la réforme e-commerce Lire l'actu complète » 16 avril 2021
Pays-Bas : Projet de loi relatif à l’entrée en vigueur de la réforme TVA e-commerce au 1er juillet 2021 Lire l'actu complète » 9 avril 2021
Slovaquie : Mise à jour concernant l’exonération de TVA sur les ventes de matériel de protection médicale Lire l'actu complète » 9 avril 2021
Brexit – Belgique : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 7 avril 2021
Union européenne : de nouvelles conditions applicables à l’entrée des produits composés Lire l'actu complète » 6 avril 2021
Union européenne – réforme TVA E-commerce : Ouverture de la pré-inscription au Guichet Unique à l’importation (IOSS) et au Guichet unique (OSS) au 1er avril 2021 Lire l'actu complète » 2 avril 2021
Brexit – Lituanie : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 30 mars 2021
Brexit – Finlande : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 30 mars 2021
Pays-Bas – Réforme TVA E-commerce 2021 : Publication d’un livre blanc détaillé Lire l'actu complète » 25 mars 2021
Brexit – Malte : Les entreprises britanniques sont dispensées de l’obligation de désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 23 mars 2021
Brexit – Slovénie : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 23 mars 2021
Brexit – Autriche : Les entreprises britanniques doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal Lire l'actu complète » 19 mars 2021
Belgique : Le gouvernement Belge publie un projet de loi relatif à l’entrée en vigueur de la réforme TVA e-commerce au 1er juillet 2021 Lire l'actu complète » 18 mars 2021
Brexit : Précision sur le traitement des marchandises bénéficiant de la simplification applicable aux call-off-stocks au Royaume-Uni Lire l'actu complète » 18 mars 2021
Luxembourg – Réforme TVA E-commerce 2021 : Publication de guides détaillés Lire l'actu complète » 11 mars 2021
