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ASD GROUP > FISCAL > TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (TGAP)

Taxe TGAP : externalisez son traitement

Ce qu'ASD Group peut faire pour vous

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ASD Group intervient auprès d’entreprises assujetties à la TGAP et les accompagne dans le dépôt de la déclaration et de son paiement. C’est un service complet qui est proposé pour assurer les clients de leur conformité fiscale et douanière.

01
Analyse de la redevalibité

Analyse de votre activité et de vos produits en fonction de leur nomenclature

02
Montage du dossier

Prise en charge de l’ensemble du dossier pour préparer la déclaration TGAP

03
Dépôt de la déclaration TGAP

Dépôt de la déclaration TGAP auprès des services des douanes

04
Respect des délais des acomptes

Relances pour le paiement des acomptes de la TGAP

05
Assistance

Assistance en cas de contrôle des services des douanes et suivi des déclarations

06
Représentation des sociétés étrangères

Représentation des sociétés non établies en France

Définition de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)


La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises ayant une activité ou vendant des produits polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d’extraction…

Les concernés par la TGAP

La taxe générale sur les activités polluantes impacte toute entreprise travaillant dans une activité considérée comme polluante telle que :

Qui est redevable de la TGAP ?

Une entreprise fabriquant, important ou introduisant des produits polluants est redevable de la TGAP en France. La taxe TGAP est perçue par le bureau des douanes. Elle est due pour les produits polluants lors de la première mise à la consommation en France soit par le fabricant, soit par l’importateur, soit par la personne physique ou morale réalisant des acquisitions intracommunautaires.

La taxe est calculée en fonction du taux défini pour chaque composante de TGAP. Ce taux diffère chaque année. L’assiette de la taxe est calculée sur le tonnage des déchets.

Les notions à retenir

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