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ASD GROUP > FISCAL > TAUX DE TVA DANS L'UNION EUROPÉENNE EN 2023

Taux de TVA en 2023 dans l'Union européenne

Sommaire détaillé

Taux de TVA depuis le 1er janvier 2023
en vigueur dans l'Union européenne, en Suisse et au Royaume-Uni

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par le consommateur final sur différents biens et services. Elle est collectée par l’entreprise qui vend le bien ou le service.

Selon le type de produit ou de service, le régime fiscal de l’entreprise et le montant du prix ou de la prestation, les taux de TVA applicables peuvent varier.

Les États membres de l’Union européenne ainsi que la Suisse et le Royaume-Uni ont la possibilité d’appliquer des taux normaux ou réduits. Ces taux peuvent être différents selon les pays et également selon certaines catégories de produits et services.

Taux de TVA 2023 appliqués selon les pays membres de l'UE :

État
membre
Code
pays
Taux
standard (%)
Taux
parking (%)
Taux
réduit 1 (%)
Taux
réduit 2 (%)
Taux
super-réduit (%)
Taux
Zéro (%)
AllemagneDE1970
AutricheAT201313100
BelgiqueBE21121260
BulgarieBG2090
ChypreCY1995
CroatieHR251350
DanemarkDK250
EspagneES211040
EstonieEE2090
FinlandeFI2414100
FranceFR20105.52.10
GrèceEL241360
HongrieHU271850
IrlandeIE2313.5913.54.80
ItalieIT2210540
LettonieLV211250
LituanieLT21950
LuxembourgLU16*13*13*7*30
MalteMT18750
Pays-BasNL2190
PolognePL23850
PortugalPT23131360
République TchèqueCZ2115100
RoumanieRO19950
SlovaquieSK20100
SlovénieSI2259.50
SuèdeSE251260

Taux de TVA 2023 appliqués au Royaume-Uni

ÉtatCode
pays
Taux
standard (%)
Taux
parking (%)
Taux
réduit 1 (%)
Taux
réduit 2 (%)
Taux
super-réduit (%)
Taux
Zéro (%)
Royaume-UniUK205-0

Taux de TVA 2023 appliqués en Suisse

ÉtatCode
pays
Taux
standard (%)
Taux
parking (%)
Taux
réduit 1 (%)
Taux
réduit 2 (%)
Taux
super-réduit (%)
Taux
Zéro (%)
SuisseCH7,72,5-0

NB : ces taux peuvent varier en cours d’année.

L’État membre appliquant le plus faible taux de TVA en 2023 est le Luxembourg avec un taux de droit commun à 16 %.

La Hongrie est quant à elle l’État membre appliquant le taux de TVA en 2023 le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.

Le taux moyen en UE est d’environ 21 %.

Quels taux de TVA ont été modifiés par rapport à 2022 ?

Taux de TVA au Luxembourg

Le Luxembourg a mis en place un abaissement provisoire de ses taux de TVA en 2023 du 1er janvier 2023 au 31 décembre. Les taux font l’objet d’une baisse provisoire de 1% par rapport à 2022 :

  • Le taux standard de 17% passera à 16% ;
  • Le taux intermédiaire de 14% passera à 13% ;
  • Le taux réduit de 8% passera à 7%.

Le taux super réduit de 3%, en revanche, reste inchangé.

Taux de TVA en Suisse

En 2022, la Suisse a voté une augmentation de ses taux de TVA à partir du 1er janvier 2024 :

  • Le taux standard de 7,7% passera à 8,1%,
  • Le taux réduit de 2,5% passera à 2,6%,
  • Le taux spécial applicable aux prestations d’hébergement de 3,7% passera à 3,8%.

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Une entreprise qui a payé de la TVA dans un des 27 États membres de l’UE dans lequel elle n’est pas établie peut, sous certaines conditions, en obtenir le remboursement.

Les procédures sont différentes en fonction du pays dans lequel l’entreprise est établie. Les conditions de remboursement sont strictes et diffèrent d’un État membre à l’autre.

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