TVA facturée par une entreprise pour la vente de biens ou de services
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La TVA collectée correspond au montant de la TVA dont s’acquitte un client lors de l’achat de biens et de services. Elle est facturée par une entreprise lors de la vente de ses produits.
La part de la TVA récupérée par une entreprise lors d’une vente est ensuite redistribuée en partie à l’État. Ainsi, la notion de « collecte » traduit le fait que le vendeur est chargé de collecter la TVA pour le compte de l’État. Il est un intermédiaire de l’État. Il recueille le montant de la TVA appliqué sur ses produits, puis reverse en ensuite cette somme à l’administration fiscale locale.
Il existe différents taux applicables selon la nature du produit, mais il diffère également selon les pays.
Les entreprises doivent effectuer une déclaration de TVA collectée, tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans selon le régime d’imposition de l’entreprise.
Si l’entreprise ne déclare pas la TVA qu’elle a collectée, ou en cas de retard ou d’erreur sur le montant, elle s’expose à des sanctions financières (pénalités de retard, majorations).
La TVA collectée correspond au montant de la TVA dont s’acquitte un client lors de l’achat de biens et de services. Elle est facturée par une entreprise lors de la vente de ses produits.
La part de la TVA récupérée par une entreprise lors d’une vente est ensuite redistribuée en partie à l’État. Ainsi, la notion de « collecte » traduit le fait que le vendeur est chargé de collecter la TVA pour le compte de l’État. Il est un intermédiaire de l’État. Il recueille le montant de la TVA appliqué sur ses produits, puis reverse en ensuite cette somme à l’administration fiscale locale.
Il existe différents taux applicables selon la nature du produit, mais il diffère également selon les pays.
Les entreprises doivent effectuer une déclaration de TVA collectée, tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans selon le régime d’imposition de l’entreprise.
Si l’entreprise ne déclare pas la TVA qu’elle a collectée, ou en cas de retard ou d’erreur sur le montant, elle s’expose à des sanctions financières (pénalités de retard, majorations).
