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Glossaire : retrouvez tous les termes de la TVA,
de la douane et du détachement, et leur définition détaillée, dans notre glossaire.

Dictionnaire avec des lunettes posées dessus

Carnet ATA

Le Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un document douanier utilisé pour l’exportation temporaire, le transit et l’admission temporaire de marchandises destinées à des usages spécifiques, tels que des présentations, des expositions ou des foires, au titre de matériel professionnel ou d’échantillons commerciaux.

Carnet CPD

Le Carnet CPD (Carnet de Passage en Douane) est un document facilitant le transit et l’importation temporaire des moyens de transport, utilisé pour servir aussi bien de déclaration en douane et d’autorisation que de garantie dans les pays parties contractantes à la convention d’Istanbul (JO 1993 No L 130 p. 12).

Carnet TIR

Le Carnet TIR (Transit International Routier) est un document facilitant le transit servant tant de déclaration en douane que de garantie dans les pays
parties contractantes à la Convention TIR (JO L252/1978, p. 1)?

Comité du code des douanes

Le Comité du code des douanes assiste la Commission dans l’élaboration et la mise en oeuvre des dispositions du Code des douanes communautaire, des franchises douanières octroyées en raison de circonstances particulières, de la nomenclature combinée et de ses notes explicatives de tout autre règlement du Conseil se référant à ce Comité.

Contrôle douanier

Actes tels que l’examen des marchandises, des documents ou de la comptabilité, ou encore la conduite d’enquête, accomplis par les autorités douanières des États membres en vue de garantir le respect des règles douanières et autres règles de politique commerciale (Art. 4 (14);13; 68; 78 (2) CDC).

Contrôle douanier

Actes tels que l’examen des marchandises, des documents ou de la comptabilité, ou encore la conduite d’enquête, accomplis par les autorités douanières des États membres en vue de garantir le respect des règles douanières et autres règles de politique commerciale (Art. 4 (14);13; 68; 78 (2) CDC).

CS – Certificat sanitaire

Il s’agit du certificat délivré par les autorités britanniques qui attestent la conformité des produits. Ce certificat seul ne permet pas l’entrée des biens sur le territoire de l’Union européenne, mais il doit être couplé avec l’établissement d’un DSCE ou CHED dans TRACES.

DAU – Déclaration Administrative Unique

Il s’agit du formulaire utilisé en Union Européenne pour effectuer des opérations d’importations et d’exportations.
Le DAU peut prendre plusieurs formes en fonction du flux, de la nature de l’opération et du pays d’importation.

DAU (Document administratif unique)

Formulaire à plusieurs feuillets qui est utilisé dans la Communauté et les pays AELE pour le contrôle des importations, des exportations et des marchandises en transit. Voir également Document
d’accompagnement transit.

Déclaration en douane

Acte par lequel une personne marque sa volonté de placer des marchandises sous un des régimes douaniers prévu dans le Code des douanes communautaire. (Art. 4 (17), 59 – 78 CDC)

Destinataire agréé

Personne autorisée à réceptionner, dans ses locaux ou à tout autre endroit déterminé, des marchandises placées sous le régime du transit sans présenter ces marchandises ni la déclaration de transit au bureau de destination.

DSCE / Document Sanitaire Commun d’Entrée

Il s’agit de la déclaration sanitaire, phytosanitaire ou vétérinaire qui est établie dans le système TRACES.
Cette déclaration peut prendre plusieurs formes en fonction du type de produit.

Entrepôt douanier

Régime douanier autorisant le stockage de :

  • marchandises non communautaires sans que celles-ci soient soumises aux droits à l’importation ni aux mesures de politique commerciale; et
  • de marchandises communautaires en vue d’appliquer des mesures nécessitant normalement leur exportation.

Hub

Point central d’un réseau de transport de marchandises.

Opération domestique

Opération interne à un pays, comme par exemple une vente de marchandises transportées à l’intérieur d’un même pays.

Preuve de transport

Document indiquant de manière non équivoque que les marchandises ont été transportées depuis un État membre de l’Union européenne vers un autre État membre de l’U.E.

Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

Information écrite délivrée par les autorités douanières des États membres, concernant le classement de marchandises dans la nomenclature combinée ou une nomenclature dérivée telle le TARIC (Art. 12 CDC).

Tarif douanier commun

La somme de toutes les dispositions communautaires fixant les droits à l’importation et à l’exportation ainsi que les exemptions concernant certaines marchandises spécifiques, y inclus les droits agricoles, anti-dumping et préférentiels, les contingents tarifaires et les suspensions tarifaires.

Transposition

Acte par lequel un État membre de l’Union européenne insère dans son système juridique une règle de droit pour remplir les objectifs d’une directive de l’Union européenne.

TVA collectée

TVA facturée par une entreprise pour la vente de biens ou de services.

TVA déductible

TVA payée par une entreprise pour l’achat de biens ou de services et pour laquelle les conditions de déduction sont remplies.

VIES (VAT Information Exchange System)

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Le "VAT Information Exchange System" est une base de données et un système d’échange d’informations sur la TVA tenue par le Commission européenne et permettant de vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire. — VIES (VAT Information Exchange System – Système d’échange d’informations sur la TVA en français) est un moteur de recherche mis en place par la Commission européenne pour effectuer des vérifications sur l’existence d’un numéro de TVA intracommunautaire. Son objectif est de lutter contre la fraude, le contournement fiscal et la fuite des capitaux. Cet outil puise ses renseignements via les bases de données nationales sur la TVA. Il favorise un échange automatique d’information entre les administrations fiscales des États membres de l’Union européenne pour obtenir la confirmation d’un numéro de TVA et ainsi vérifier sa validité. Ainsi, lors de la vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire, le système indique le statut « Valide » si le numéro existe et affichera les informations relatives à ce numéro. Dans le cas contraire, le statut « Non valide » apparaîtra. Cela peut signifier que : • le numéro n’existe pas ; • le numéro n’a pas été activé pour des opérations intra-UE ; • l’enregistrement du numéro n’est pas achevé. Toute personne physique ou morale établie dans l’UE réalisant des activités professionnelles, artistiques ou commerciales sur le territoire de l’UE ont l’obligation de s’inscrire au VIES. L’inscription au système électronique VIES est gratuite et s’effectue sur le site gouvernemental de l’État concerné. Le système VIES est disponible dans les 23 langues présentes dans l’Union européenne.

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