Comme nous vous l’avions précisé, depuis le 1er janvier 2021, et en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la mesure de simplification applicable aux call-off-stocks a cessé de s’appliquer.
Néanmoins, la Commission européenne a publié un rapport (en anglais) apportant des précisions sur le traitement applicable aux biens placés sous ce régime de simplification applicable aux call-off-stocks avant le 1er janvier 2021. Ces marchandises, lesquelles l’acquéreur supposé n’en a pas encore pris la propriété, doivent faire l’objet :
- Soit d’une vente finale après le 1er janvier 2021 au profit de l’acquéreur au Royaume-Uni ;
- Soit d’un retour dans l’Union européenne dans un délai de 12 mois.
Si vous souhaitez plus de détails, contactez nos experts.
Source : Commission européenne
