Dans le but de numériser l’administration fiscale roumaine, trois ordonnances d’urgence ont été publiées au Journal officiel les 21, 27 et 28 juin 2024, intégrant…
Dans le monde complexe de la fiscalité internationale, désigner un représentant fiscal peut s’avérer être une décision cruciale pour les entreprises. Que ce soit pour…
Afin de faire face aux difficultés économiques le parlement finlandais a adopté, le 28 juin 2024, le projet de loi HE 61/2024 qui augmente le…
Suite aux nombreuses crises importantes notées durant ces dernières décennies et des politiques budgétaires insuffisantes, le gouvernement slovaque a décidé de présenter une centaine de…
Le 16 juin 2023, le Département fédéral des finances suisse a confirmé que l’annonce en tant qu’assujetti et la remise des décomptes de TVA devront,…
En France et jusqu’à présent, la TVA portant sur les livraisons de biens devient exigible seulement à la livraison effective du bien, contrairement à la…
L’Agence des douanes italienne (l’ADM) a annoncé dans l’avis n°511592 du 11 novembre 2022 l’entrée en vigueur à partir du 30 novembre 2022 de la…
La loi sur la création et la croissance des entreprises, plus connue sous le nom de « Crea y Crece », publiée au Bulletin officiel de l’État…
Attention, dès le 1 janvier 2023, les factures au format PDF ne suffiront plus et les entreprises devront être en conformité avec la législation sur…
Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doit faire l’objet d’une facturation. Le vendeur est tenu de délivrer la…
Le peuple suisse s’est prononcé, le 25 septembre 2022, majoritairement favorable à une réforme de l’Assurance-Vieillesse-Survivants (AVS 21) impactant ainsi les taux de TVA. À…
L’Espagne adopte des mesures urgentes dans le domaine de l’énergie, dans l’application du système de rémunération aux centrales de cogénération en réduisant temporairement le taux…
Pour faire face à l’inflation et suite à des négociations entre les membres du gouvernement luxembourgeois ainsi que divers acteurs économiques (employeurs et syndicats), un…
Pour rappel, His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) a déclaré que les entreprises soumettant des déclarations d’importation doivent utiliser le CDS à partir du 1er…
His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) a lancé un appel urgent aux entreprises afin qu’elles s’inscrivent au service numérique de déclaration en douane (CDS) dans…
La Roumanie a rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2022 l’application RO e-Transport, qui est devenu le système national de contrôle du transport routier de…
Pour rappel, la facturation électronique dans les relations entre assujettis (BtoB) ou entre un assujetti et le gouvernement (BtoG) était facultative depuis le 1er avril…
En raison de la crise de la Covid-19, la Belgique avait décidé de mettre en place un taux réduit de TVA sur la fourniture de…
La Direction générale des Finances publiques de France a publié une note relative aux régularisations déclaratives des ventes à distance intracommunautaires de biens réalisées par…
Les entreprises établies dans l’Union européenne peuvent se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de l’Union européenne. L’ensemble…
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles en matière de TVA concernant la vente à distance de biens sont entrées en vigueur. Pour simplifier…
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États…
La France a généralisé l’autoliquidation de la TVA à l’importation depuis le 1er janvier 2022. En quoi consiste-t-elle ?
Dans la continuité de la réforme e-commerce introduite au 1er juillet 2021, la Commission européenne a récemment présenté sa nouvelle stratégie à court terme ayant…
L’Administration fiscale française a publié la nouvelle version de la déclaration de TVA (CA3) dans son millésime 2022, ainsi que sa note explicative. De nouvelles…
Le Gouvernement polonais a présenté un programme appelé « bouclier anti-inflation 2.0 » afin d’atténuer les effets de l’inflation. Ainsi, pour lutter contre la hausse…
Pour rappel, le 1er octobre 2020, la Pologne a adopté le nouveau fichier de déclaration SAF-T JPK_VAT. L’administration fiscale polonaise a publié une mise à…
Le représentant fiscal, obligatoire dans certains pays de l’UE, est une fonction soumise à certains pré-requis. Découvrez les conditions nécessaires à l’exercice de cette fonction.
Face au regain de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne, dans la continuité des actions entreprises, a prolongé l’exonération de la TVA et des…
Depuis le 1er janvier 2022, le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation a été généralisée et s’applique de manière obligatoire. Le principal impact de…
La loi de finance de 2017 a mis en œuvre sur 5 ans (de 2017 à 2022), un dispositif d’alignement du taux de déductibilité en…
Pour rappel, les entreprises non établies au Portugal redevables de la TVA ont l’obligation d‘inclure un QR Code sur leurs factures à compter du 1er…
Dans un objectif de simplification et de modernisation de la déclaration Intrastat, la Commission européenne a fourni un document récapitulant l’ensemble des étapes menées dans…
Le Gouvernement slovaque a récemment indiqué qu’à compter du 1er janvier 2022, toute société, étrangère ou établie, identifiée à la TVA sur le territoire slovaque…
L’adoption du « paquet TVA e-commerce » a apporté de grands changements au paysage fiscal et douanier européen, en particulier en ce qui concerne la VAD.
Pour rappel, le mécanisme d’autoliquidation applicable aux importations réalisées en France sera généralisé, automatique et obligatoire à compter du 1er janvier 2022. De ce fait, toute société…
Pour rappel, depuis le 1er avril 2019, l’ensemble des entreprises identifiées à la TVA au Royaume-Uni, établies ou non établies, ont l’obligation de déposer leurs…
Pour rappel, deux modifications majeures concernant la TVA à l’importation vont s’appliquer à compter du 1er janvier 2022, aussi bien pour les sociétés établies en…
Depuis le 1er juillet 2021, une réforme TVA appelée « Paquet TVA E-Commerce » est entrée en vigueur dont les principales mesures sont les suivantes…
Lors d’une précédente note, nous vous indiquions que le Gouvernement polonais a exprimé son intention de rendre obligatoire la facturation électronique à compter de 2024…
Suite à l’annonce du Parlement tchèque relatif à l’approbation et la transposition des mesures du paquet TVA e-commerce et de sa publication au Journal officiel,…
Le gouvernement lituanien a transposé les règles relatives au paquet TVA e-commerce entré en vigueur le 1er juillet 2021 au sein de l’Union européenne. L’Administration…
L’administration fiscale britannique (HMRC) vient de mettre à disposition des entreprises une compilation d’informations très utiles sur la douane au Royaume-Uni et la notion d’origine…
En raison de la crise de la Covid-19, la Belgique avait décidé de mettre en place une exonération de TVA sur la fourniture de masques…
Suite à l’annonce des autorités belges en mars 2021, le Conseil des ministres a accepté de prolonger l’application d’un taux réduit de 6% de la…
Pour rappel, l’Administration fiscale britannique (HMRC) a introduit le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021. Ce mécanisme…
Le Parlement tchèque a enfin annoncé l’approbation et la transposition des mesures du paquet TVA e-commerce entrant en vigueur au 1er juillet 2021. Ce projet…
De nombreuses sociétés utilisent les services d’Amazon dans le cadre de leurs activités de E-commerce à travers le monde, et plus particulièrement en Europe. Dans…
Les entreprises établies dans l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de…
Dans une news précédente en date du 23 octobre 2020, nous vous avions indiqué que les entreprises qui réalisent des ventes pour lesquelles elles sont…
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