Catégories
Obligations douanières Tous TVA

Quelles sont les conséquences du Brexit sur la douane et la TVA au Royaume-Uni et en Union européenne ?

Le Royaume-Uni ne sera plus soumis aux règlementations européennes dès le 1er janvier 2021 car il ne fera plus partie de l’Union européenne.

Catégories
Canada Fiscal Tous TVA

Crise de la Covid-19 : remise de taxe au Canada en soutien à l’économie

Face à la crise de la Covid-19 et ses bouleversements économiques,  le Canada a élaboré des plans de remise et pris des mesures visant à soutenir son économie.

Catégories
Fiscal France Tous TVA

Covid-19 – Report de la date limite de dépôt des demandes de remboursement de TVA 13e Directive en France

Votre société est établie en dehors de l’Union européenne, et vous avez payé de la TVA en France en 2019, cet article vous concerne.

Catégories
Tous TVA

Une nouvelle obligation est mise à la charge des exploitants d’entrepôts logistiques

Vous êtes exploitant d’entrepôt logistique ? Découvrez les nouvelles obligations du 24 mars 2020. La non conformité peut entrainer une amende de 10 000 €. Tenez-vous informés !

Catégories
Tous TVA Union européenne

Coronavirus (Covid19) – Mesures de soutien aux entreprises en matière de TVA dans l’UE

Quelles sont les mesures fiscales en matière de TVA que prennent actuellement les États membres de l’Union Européenne en réponse à l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) qui sévit en ce moment ? Découvrez les mesures de soutien en matière de TVA Par ailleurs, certains États membres de l’UE ont reportés la date limite de dépôt des […]

Catégories
Fiscal Tous TVA

Quick Fixes : réformes de la TVA à partir du 1er janvier 2020 (1/2)

En attendant une refonte profonde du système TVA au 1er juillet 2022, l’Union Européenne a mis en place une série de petites mesures pour améliorer le système actuel, les «Quick Fixes» ou «Solutions Rapides», qui entreront en vigueur dans tous les États membres de l’Union Européenne au 1er janvier 2020.

Catégories
France Tous TVA

Délai d’obtention du numéro de TVA en France pour les entreprises communautaires et extra-communautaires

Dès lors qu’un assujetti communautaire ou extra-communautaire est redevable de la TVA en France, il est tenu de s’y immatriculer à la TVA.

Catégories
Tous TVA

Les taux de TVA applicables au 1er janvier 2020 en Union européenne

Vérifiez dans le tableau les taux de TVA des États membres de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2020.