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Le 3 octobre dernier, le Conseil national slovaque a adopté un amendement à la loi sur la TVA. Celui-ci prévoit l’augmentation du taux général…
À partir du 1er octobre 2024, le taux réduit de TVA dans la région autonome de Madère sera de 4% (au lieu de 5% actuellement)….
En date du 07 février 2024, le Royaume-Uni et l’Italie ont conclu un accord de réciprocité, ayant un effet rétroactif au 1er janvier 2021, pour…
Les entreprises établies dans l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de l’Union européenne….
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de…
Durant le cours du 1er trimestre 2023, nous vous informions de l’adoption de projet de loi dans l’optique de moderniser la TVA et la perception…
Suite à la crise économique post Covid, le gouvernement luxembourgeois avait réduit les différents taux de TVA (sauf le taux super réduit) pour faire face…
L’année dernière, nous vous évoquions une réforme de l’Assurance-Vieillesse-Survivants (AVS 21) impactant une hausse des taux de TVA en Suisse. Les augmentations de taux seront…
Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA dit « fraude carrousel » devenue récurrente, le gouvernement luxembourgeois a décidé de…
Vous souhaitez vous développer à l’international ? L’Espagne vous propose de bénéficier d’avantages à l’importation avec son système d’autoliquidation vous permettant de réduire vos coûts…
La représentation fiscale au Portugal fait référence à l’obligation pour certaines entités étrangères de nommer un représentant fiscal local pour ses obligations en matière de…
Dans l’optique d’assurer une viabilité financière à long terme, le Parlement roumain a adopté des mesures fiscales et budgétaires. Parmi ces mesures, on notera l’introduction…
Le gouvernement hongrois a décidé de mettre en place des instruments supplémentaires dans le cadre de la facturation électronique pour les contribuables et les autorités…
Récemment sur notre site, nous vous informions du report à une date ultérieure de l’introduction de la facturation électronique et de la transmission électronique des…
Dans la continuité de l’annonce sur la digitalisation des procédures d’enregistrement et paiement de TVA en Suisse, le Parlement suisse a approuvé la révision partielle…
La Cour suprême des Pays-Bas a récemment rendu une décision portant sur les obligations relatives à l’application du mécanisme d’autoliquidation de la TVA. Ainsi, la…
Le gouvernement français a annoncé le report sine die de la généralisation de la facturation électronique pour toutes les entreprises, prévue initialement en juillet 2024….
Le 15 juin dernier, le gouvernement chypriote proposait l’introduction d’un nouveau taux super réduit de 3% pour soutenir les personnes vulnérables mais également relancer la…
Le 12 juin 2023, le Parlement estonien (Riigikogu) a adopté le projet de loi n° 225 SE, apportant des amendements partiels à la loi sur…
Le 16 juin 2023, le Département fédéral des finances suisse a confirmé que l’annonce en tant qu’assujetti et la remise des décomptes de TVA devront,…
Après des semaines de débats, le gouvernement tchèque a proposé une série de mesures visant à atteindre l’état budgétaire et la réduction de l’inflation. Parmi…
Pour rappel, l’ensemble des entreprises identifiées à la TVA au Royaume-Uni, établies ou non établies, ont l’obligation de déposer leurs déclarations de TVA électroniquement par…
Monaco vient de changer ses règles fiscales en adoptant une Ordonnance Souveraine n° 9.821, publiée dans le Journal Officiel n° 86-34 le 17 mars 2023. Ce…
Le 2 mars 2023, le Parlement belge a adopté le projet de loi « visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances…
Depuis le 1er janvier 2023, la loi espagnole relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la « règle sur l’utilisation et de l’exploitation…
L’autoliquidation de la TVA Import, ou ATVAI, est un régime fiscal mis en place par l’Union européenne pour faciliter les échanges en commerce international.
Face à l’inflation et dans le but de répondre aux conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine et à soutenir la reconstruction de…
En France et jusqu’à présent, la TVA portant sur les livraisons de biens devient exigible seulement à la livraison effective du bien, contrairement à la…
L’Agence des douanes italienne (l’ADM) a annoncé dans l’avis n°511592 du 11 novembre 2022 l’entrée en vigueur à partir du 30 novembre 2022 de la…
La loi sur la création et la croissance des entreprises, plus connue sous le nom de « Crea y Crece », publiée au Bulletin officiel de l’État…
Attention, dès le 1 janvier 2023, les factures au format PDF ne suffiront plus et les entreprises devront être en conformité avec la législation sur…
Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doit faire l’objet d’une facturation. Le vendeur est tenu de délivrer la…
Le peuple suisse s’est prononcé, le 25 septembre 2022, majoritairement favorable à une réforme de l’Assurance-Vieillesse-Survivants (AVS 21) impactant ainsi les taux de TVA. À…
Pour faire face à l’inflation et suite à des négociations entre les membres du gouvernement luxembourgeois ainsi que divers acteurs économiques (employeurs et syndicats), un…
Pour rappel, His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) a déclaré que les entreprises soumettant des déclarations d’importation doivent utiliser le CDS à partir du 1er…
His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) a lancé un appel urgent aux entreprises afin qu’elles s’inscrivent au service numérique de déclaration en douane (CDS) dans…
La Roumanie a rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2022 l’application RO e-Transport, qui est devenu le système national de contrôle du transport routier de…
Pour rappel, la facturation électronique dans les relations entre assujettis (BtoB) ou entre un assujetti et le gouvernement (BtoG) était facultative depuis le 1er avril…
En raison de la crise de la Covid-19, la Belgique avait décidé de mettre en place un taux réduit de TVA sur la fourniture de…
La Direction générale des Finances publiques de France a publié une note relative aux régularisations déclaratives des ventes à distance intracommunautaires de biens réalisées par…
Les entreprises établies dans l’Union européenne peuvent se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de l’Union européenne. L’ensemble…
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles en matière de TVA concernant la vente à distance de biens sont entrées en vigueur. Pour simplifier…
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États…
La France a généralisé l’autoliquidation de la TVA à l’importation depuis le 1er janvier 2022. En quoi consiste-t-elle ?
Dans la continuité de la réforme e-commerce introduite au 1er juillet 2021, la Commission européenne a récemment présenté sa nouvelle stratégie à court terme ayant…
Suite à l’introduction du nouveau dispositif de l’autoliquidation de la TVA, l’administration douanière française a mis en place pour les entreprises redevables de la TVA…
L’Administration fiscale française a publié la nouvelle version de la déclaration de TVA (CA3) dans son millésime 2022, ainsi que sa note explicative. De nouvelles…
Le Gouvernement polonais a présenté un programme appelé « bouclier anti-inflation 2.0 » afin d’atténuer les effets de l’inflation. Ainsi, pour lutter contre la hausse…
Pour rappel, le 1er octobre 2020, la Pologne a adopté le nouveau fichier de déclaration SAF-T JPK_VAT. L’administration fiscale polonaise a publié une mise à…
Le représentant fiscal, obligatoire dans certains pays de l’UE, est une fonction soumise à certains pré-requis. Découvrez les conditions nécessaires à l’exercice de cette fonction.
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