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Seuils Intrastat et EMEBI en Union européenne en 2025

Temps de lecture : 3 minutes

Seuils Intrastat 2025 : votre entreprise est-elle prête ?

Votre entreprise est assujettie à la TVA et
effectue des échanges de marchandises en Union européenne ?

Vous êtes donc concerné par les déclarations Intrastat/EMEBI.
Les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne font l’objet de seuils et d’une obligation de deux déclarations distinctes :

– Un état récapitulatif TVA en France et EU Sales List dans le reste de l’Union européenne,
– Une enquête statistique, appelée EMEBI (Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne), ex-DEB (Déclaration d’échanges de biens) en France, Intrastat dans le reste de l’Union européenne.

Retrouvez ci-dessous tous les seuils Intrastat 2025 pour tous les pays de l’Union européenne et le Royaume-Uni.

ÉTATDEVISEINTRODUCTIONSEXPÉDITIONSDATE LIMITE DE DÉPÔT
AllemagneEUR800 000 €500 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
AutricheEUR1 100 000 €1 100 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
BelgiqueEUR1 500 000 €1 000 000 €20 m+1 (jour du mois)
BulgarieBGN1 700 000 ЛВ2 200 000 ЛВ14 m+1 (jour du mois)
ChypreEUR350 000 €75 000 €10 m+1 (jour du mois)
CroatieEUR *450 000 €300 000 €15 m+1 (jour du mois)
DanemarkDKK41 000 000 KR11 300 000 KREn fonction du groupe (1 ou 2) **
EspagneEUR400 000 €400 000 €12 m+1 (jour du mois)
EstonieEURSupprimé350 000 €14 m+1 (jour du mois)
FinlandeEUR800 000 €800 000 €10 m+1 (jour du mois)
FranceEURSur demande des Douanes ***Sur demande des Douanes ***10 m+1 (jour ouvrable)
Grande Bretagne
(Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)
GBPN/A ****N/A ****N/A ****
GrèceEUR200 000 €90 000 €26 m+1 (jour du mois)
HongrieHUF400 000 000 FT160 000 000 FT15 m+1 (jour du mois)
IrlandeEUR750 000 €750 000 €23 m+1 (jour du mois)
ItalieEURSi au moins un
des 4 trimestres
précédents le
montant est
= ou > à 350 000 €
0 €25 m+1 (jour du mois)
LettonieEUR350 000 €200 000 €10 m+1 (jour du mois)
LituanieEUR570 000 €400 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
LuxembourgEUR250 000 €200 000 €22 m+1 (jour ouvrable)
MalteEUR700 €700 €10 m+1 (jour ouvrable)
Pays-BasEURSur demande des douanesSur demandes des douanes10 m+1 (jour ouvrable)
PolognePLN6 000 000 ZŁ2 800 000 ZŁ10 m+1 (jour du mois)
PortugalEUR650 000 €600 000 €15 m+1 (jour du mois)
République TchèqueCZK15 000 000 KČ15 000 000 KČ10 m+1 - papier
(jour ouvrable)
12 m+1 - électronique
(jour ouvrable)
RoumanieRON1 000 000 L1 000 000 L15 m+1 (jour du mois)
Royaume-Uni (Irlande du Nord)GBP500 000 £250 000 £21 m+1 (jour du mois)
SlovaquieEUR1 000 000 €1 000 000 €15 m+1 (jour du mois)
SlovénieEUR240 000 €270 000 €15 m+1 (jour du mois)
SuèdeSEK15 000 000 KR12 000 000 KR10 m+1 - papier (jour du mois)
13 m+1 - électronique (jour du mois)

* L’euro est la monnaie de la Croatie depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, en remplacement de la kuna.

** L’administration danoise propose deux calendriers de dépôt attribués à deux groupes. Les dates de dépôt (lien en anglais) dépendront donc du groupe auquel vous avez été attribué (groupe 1 ou 2).

*** Les seuils de 460.000 euros à l’Introduction et de 1 euro à l’expédition ont été abrogés. Les sociétés doivent déposer mensuellement cette déclaration dès lors qu’elles ont reçues un courrier de l’administration douanière (il peut s’agir d’une déclaration à l’Introduction, à l’Expédition ou les deux en fonction du courrier reçu).

**** N/A : ne s’applique pas. Pas d’obligation Intrastat.

Note : les informations contenues ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées chaque année. Ce tableau est fourni à titre indicatif.

Quelles sont les évolutions des seuils Intrastat entre 2024 et 2025 ?

Certains pays de l’Union européenne ont fait évoluer leurs seuils Intrastat entre 2024 et 2025.

INTRODUCTIONS
2024
INTRODUCTIONS
2025
EXPÉDITIONS
2024
EXPÉDITIONS
2025
Bulgarie1 650 000 ЛВ1 700 000 ЛВ1 900 000 ЛВ2 200 000 ЛВ
Chypre320 000 €350 000 €75 000 €Idem 2024
Estonie700 000 €Seuil supprimé350 000 €Idem 2024
Grèce150 000 €200 000 €90 000 €Idem 2024
Hongrie2 700 000 FT400 000 000 FT150 000 000 FT160 000 000 FT
Irlande500 000 €750 000 €635 000 €750 000 €
Lituanie550 000 €570 000 €400 000 €Idem 2024
Pologne6 200 000 ZŁ6 000 000 ZŁ2 800 000 ZŁIdem 2024
Portugal600 000 €650 000 €600 000 €Idem 2024
Slovénie220 000 €240 000 €270 000 €Idem 2024
Suède15 000 000 KRIdem 20244 500 000 KR12 000 000 KR

Quelles sont les dates limites de dépôt des EMEBI, Intrastat, EU Sales List et État Récapitulatif TVA 2025 en France ?

Opérations (sur biens ou services)
réalisées au mois de
Période de déclaration
janvier 202501 - 12 février 2025
février 202501 - 12 mars 2025
mars 202501 - 11 avril 2025
avril 202501 - 14 mai 2025
mai 202501 - 13 juin 2025
juin 202501 - 11 juillet 2025
juillet 202501 - 12 août 2025
août 202501 - 11 septembre 2025
septembre 202501 - 11 octobre 2025
octobre 202501 - 14 novembre 2025
novembre 202501 - 11 décembre 2025
décembre 202501 - 13 janvier 2026

Que signifient les termes Intrastat, EMEBI, DEB,
EC Sales List et EC Purchases List ?

DEB, EMEBI, Intrastat, EC Sales List, EC Purchases List sont des termes liés à la comptabilité et aux échanges commerciaux au sein de l’Union européenne (UE). Voici une brève explication de chacun de ces termes :

  1. Intrastat : Il s’agit du système de collecte de statistiques sur les échanges de biens entre les États membres de l’UE. Les entreprises qui dépassent certains seuils de valeur ou de volume dans leurs échanges intracommunautaires doivent soumettre des déclarations Intrastat. Ces déclarations permettent aux autorités de collecter des données pour élaborer des statistiques sur le commerce intra-européen.
  2. EMEBI (Enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE) : Ce terme est utilisé en France pour désigner les échanges de marchandises entre les États membres de l’UE. Il est souvent associé à l’ancien terme DEB.
  3. DEB (Déclaration d’Échanges de Biens) : Il s’agit d’une déclaration obligatoire pour les entreprises qui effectuent des échanges de biens avec des pays membres de l’UE ou d’autres pays tiers. La DEB permet aux autorités douanières de collecter des informations sur les mouvements de biens à des fins statistiques et fiscales. À partir du 1er janvier 2022, en France, les DEB ont été remplacées par deux états : l’EMEBI et l’ERTVA.
  4. État récapitulatif de la TVA : Connu sous le nom d’Enregistrement Récapitulatif de la TVA (ERTVA). Cela permet à l’administration fiscale de suivre les flux intracommunautaires de marchandises en relation avec la TVA.
  5. EC Sales List (ESL) : Aussi connue sous le nom de liste des ventes intracommunautaires, l’EC Sales List est une déclaration que les entreprises doivent soumettre lorsqu’elles réalisent des ventes de biens ou de services à d’autres entreprises situées dans d’autres États membres de l’UE. Cela aide les autorités fiscales à suivre les transactions intracommunautaires.
  6. EC Purchases List : Il s’agit d’une déclaration similaire à l’EC Sales List, mais elle concerne les achats intracommunautaires. Les entreprises doivent soumettre cette liste pour déclarer les acquisitions de biens ou de services auprès d’entreprises situées dans d’autres États membres de l’UE.

Ces différents termes et déclarations visent à assurer la transparence, la collecte de données statistiques et le suivi des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne. Les règles et les seuils peuvent varier d’un pays à l’autre, mais l’objectif principal est de faciliter la gestion fiscale et le suivi des transactions commerciales entre les pays membres de l’UE.

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