Le Gouvernement suisse a récemment adopté, avec effet au 1er janvier 2022, la révision de la convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) accompagnées d’une exonération de droits de douane à acquitter lors de l’importation de produits industriels.
Cette mesure sera introduite sauf si l’un des partis politiques en Suisse est à l’origine d’un référendum.
Pour plus d’informations, contactez nos experts.

Brexit
Enveloppe logistique obligatoire : Prolongation de la période transitoire
Contrairement à ce que nous vous avions annoncé précédemment, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), mise en place dans le cadre de la frontière intelligente Brexit, ne…

