Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières également connu sous le sigle anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire mis en place…
Conformément à leur volonté de se conformer au Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen, le Bureau Statistique letton sur la base de l’alinéa 2 de…
À partir de 2024, l’administration fiscale danoise a décidé d’apporter des modifications dans les obligations déclaratives dans les flux intracommunautaires En ce sens, nous avons…
Afin de déterminer l’obligation de taux de couverture, l’Office Central des Statistiques Hongrois (OCSH) fixe annuellement les seuils de mise à disposition des données Intrastat…
À compter du 01 janvier 2024, des modifications de seuils Intrastat ont été apportées par les différentes administrations fiscales slovène et croate. L’obligation de déclaration…
Dans l’optique d’alléger la charge administrative des sociétés au regard de leurs opérations intracommunautaires, l’institut national des statistiques (« Instituto Nacional de Estatística ») ont décidé de…
Conformément au décret ministériel, le Conseil des ministres définit annuellement les seuils statistiques INTRASTAT. Dans cette optique, des modifications ont été apportées notamment sur les…
Dans l’optique d’alléger la charge de travail des autorités fiscales et douanières, le gouvernement tchèque a validé l’augmentation des seuils Intrastat le 13 décembre 2023….
Vous cherchez à comprendre les règles incoterms ? Découvrez comment ils définissent le transfert des risques et responsabilités entre l’acheteur et le vendeur lors de…
Les déclarations Intrastat sont obligatoires pour les entreprises qui effectuent des échanges intracommunautaires de marchandises en Europe. Pour l’année 2023, certains États membres de l’Union…
L’Agence des douanes italienne (l’ADM) a annoncé dans l’avis n°511592 du 11 novembre 2022 l’entrée en vigueur à partir du 30 novembre 2022 de la…
La logistique, composante essentielle du transport de marchandises, coûte de plus en plus cher. Découvrez les causes et conséquences de cette hausse.
Pour rappel, His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) a déclaré que les entreprises soumettant des déclarations d’importation doivent utiliser le CDS à partir du 1er…
À compter du 1er septembre 2022, conformément à la règlementation européenne, des prélèvements seront effectués dans le cadre de la surveillance de la qualité sanitaire…
His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) a lancé un appel urgent aux entreprises afin qu’elles s’inscrivent au service numérique de déclaration en douane (CDS) dans…
Initialement prévue au 1er juillet 2022, la mise en place de la déclaration de sécurité-sûreté anticipée (ENS) via le système S&S GB (Safety and Security…
La Commission européenne a décidé de modifier le format du Document Administratif Unique (DAU) pour s’adapter à la dématérialisation des déclarations en douane. Ainsi, à…
Depuis sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni a progressivement mis en place de nouvelles formalités douanières à ses frontières. Ainsi, les différentes obligations instaurées…
Grâce à son partenaire Irish Ferries, ASD Group se charge des réservations et de l’achat de billets fret pour les traversées entre Calais et Douvres. Avec…
La France a généralisé l’autoliquidation de la TVA à l’importation depuis le 1er janvier 2022. En quoi consiste-t-elle ?
L’administration douanière a modifié sa procédure de délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC). Désormais, la procédure est entièrement dématérialisée. En effet, depuis le 12 janvier…
Face au regain de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne, dans la continuité des actions entreprises, a prolongé l’exonération de la TVA et des…
La Déclaration d’échanges de biens actuelle est profondément modifiée depuis le 1er janvier 2022 en France. Découvrez-en les modalités.
À compter du 1er janvier 2022, tout mouvement de marchandises entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne sera soumis à des contrôles douaniers complets. Ainsi, les…
Le régime douanier 42 est le plus commun actuellement. Découvrez-en les spécificités et les principes généraux.
Pour rappel, deux modifications majeures concernant la TVA à l’importation vont s’appliquer à compter du 1er janvier 2022, aussi bien pour les sociétés établies en…
À compter du 1er janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de déposer des déclarations Intrastat pour les mouvements de biens entre le Royaume-Uni et…
Conformément au Règlement statistique sur les entreprises dit Règlement « EBS », la Déclaration d’échanges de biens actuelle va être profondément modifiée au 1er janvier…
Le Gouvernement suisse a récemment adopté, avec effet au 1er janvier 2022, la révision de la convention sur le Système harmonisé de désignation et de…
Le gouvernement britannique a annoncé le report des mesures relatives à l’import/export de produits sanitaires et phytosanitaires (SPS). En raison de la crise sanitaire, les…
Mise à jour du 20/09/2021 : Les nouvelles obligations sont reportées au 1er juillet 2021. Suite à sa sortie de l’Union européenne dans le cadre…
Depuis sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni met en place les formalités et obligations sanitaires et phytosanitaires (SPS) à ses frontières. L’échéancier relatifs aux…
L’Administration fiscale britannique, HMRC, a publié en date du 21 avril 2021, un guide (en anglais) relatif à l’évaluation des marchandises importées sur le territoire…
À compter du 21 avril 2021, la Commission européenne impose de nouvelles conditions applicables à l’entrée des produits composés dans l’Union européenne. Cette nouvelle réforme…
L’Administration fiscale britannique, HMRC, a publié sur une même page deux guides relatifs aux conséquences du Brexit (en anglais) en matière de TVA et de…
À l’issue de la période de transition ayant pris fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce…
Depuis le 15 septembre 2020, les autorités douanières des pays membres de l’UE exigent que les demandeurs titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs…
Le Département du Commerce international britannique a publié un guide contenant la liste des accords de libre échange conclus par le Royaume-Uni. Ces accords de libre-échange…
Depuis le 1er janvier 2021, les numéros EORI délivrés par le Royaume-Uni aux entreprises qui réalisent des opérations douanières sur le territoire britannique ne peuvent…
Le système de contrôle des importations appelé « Import Control System (ICS) » crée des obligations en matière de sûreté et de sécurité pour les opérateurs du…
La Commission européenne a publié des notes explicatives en chinois sur les implications TVA de la réforme E-Commerce qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021….
Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les transporteurs en provenance du Royaume-Uni doivent obligatoirement marquer à la norme NIMP15 les palettes en bois…
HMRC a publié un guide (en anglais) expliquant comment les importateurs doivent s’acquitter de la TVA à l’importation au Royaume-Uni. Si vous avez des questions, contactez-nous….
La Commission européenne a publié des notes explicatives sur les implications douanières de la réforme E-Commerce qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021. Source…
La principale mesure de l’accord de libre échange conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni est sans doute l’exonération de droits de douane pour les…
L’Union européenne et le Royaume-Uni se sont enfin entendus sur un accord de libre échange, lequel prévoit un certain nombre de mesures pour faciliter les…
À compter du 1er janvier 2021, les entreprises immatriculées à la TVA qui importent en République d’Irlande des marchandises en provenance de la Grande Bretagne…
L’administration fiscale portugaise et des douanes a publié une note d’information sur les conséquences du Brexit (pdf en portugais). Source : Autoridade tributária e aduaneira
La DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits indirects), suite à une note d’orientation de la Commission européenne, a envoyé une note aux opérateurs économiques,…
L’administration fiscale britannique, HMRC, a regroupé sur une même page tous les guides publiés sur les conséquences du Brexit en matière de TVA et de…
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