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Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table (Taxe HBJOAT)

Quelques Informations génériques sur la taxe HBJOAT

REMBOURSEMENTTVA

La taxe HBJOAT est une taxe due par toutes les entreprises qui fabriquent ou commercialisent au détail des produits d’horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d’orfèvrerie et d’arts de la table.

Cette taxe sert à financer Francéclat, le comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et de l’art de la table et dont l’objectif est de mettre en œuvre des actions de communication et de développement pour les professionnels, fabricants, artisans et distributeurs du secteur.

Elle revêt un caractère obligatoire et non récupérable.

Taxe HBJOAT : informations spécifiques

L’HBJOAT est à déclarer, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en fonction du montant.

Pour 2019, le taux applicable est de 0.19 % du chiffre d’affaires hors taxes. Pour les années antérieures, le taux est de 0.20 %.

Les entreprises nouvelles doivent déclarer et s’acquitter de la taxe au cours du 1er trimestre qui suit sa création.
La taxe HBJOAT est également applicable à l’importation depuis les pays tiers. Elle est collectée aux frontières par les services douaniers. Pour le marché français, elle est collectée par Francéclat.

Détails sur la taxe HBJOAT

La taxation se fait sur les ventes des fabricants ainsi que les ventes au détail, c’est-à-dire les ventes au consommateur final.

Une liste des produits imposables est disponible pour toutes les entreprises qui fabriquent ou commercialisent ces produits. Elles sont redevables de l’HBJOAT même à titre d’accessoire et quel que soit son code APE.
Cela concerne la vente sur la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, les pays de l’UE ainsi que l’Islande, Liechtenstein et la Norvège.

Il existe cependant des exonérations dans les cas suivants :

À noter que les ventes des fabricants de bijoux fantaisie à d’autres professionnels restent taxables.
 
Les déclarations à 0 doivent être justifiées par une attestation du cabinet comptable ou du commissaire aux comptes.
 
Les déclarations annuelles dont la taxe serait inférieure ou égale à 20 €, restent exigibles, néanmoins, le montant de la taxe n’est pas perçu.
 
En cas de manquement à cette obligation fiscale, une pénalité serait alors appliquée, calculée par les services de Francéclat.

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