Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table (Taxe HBJOAT)

La taxe HBJOAT est une taxe due par toutes les entreprises qui fabriquent ou commercialisent au détail des produits d’horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d’orfèvrerie et d’arts de la table.

Cette taxe sert à financer Francéclat, le comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et de l’art de la table et dont l’objectif est de mettre en œuvre des actions de communication et de développement pour les professionnels, fabricants, artisans et distributeurs du secteur.

Elle revêt un caractère obligatoire et non récupérable.