RDUE : confiez-nous la gestion de vos déclarations de diligence raisonnée (DDR)
Votre entreprise importe ou exporte des produits susceptibles de contribuer à la déforestation ou à la dégradation des forêts ? Vous êtes potentiellement concerné par le règlement européen (UE) 2023/1115 (RDUE). ASD Group vous accompagne dans la gestion de vos déclarations de diligence raisonnée (DDR) afin de faciliter votre mise en conformité avec cette nouvelle réglementation.
Le règlement (UE) 2023/1115, également appelé RDUE (Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts – connu en anglais sous le sigle EUDR) a pour objectif de réduire la contribution de l’Union européenne à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.
Il concerne les entreprises qui mettent sur le marché européen ou exportent depuis l’Union européenne certaines matières premières et les produits qui en sont dérivés, lorsque ces marchandises entrent dans le champ d’application du règlement.
Les opérateurs et les commerçants concernés doivent effectuer les vérifications requises et soumettre une déclaration de diligence raisonnée (DDR) avant la mise sur le marché ou l’exportation des produits concernés.
Cette déclaration permet notamment de démontrer que les marchandises :
Ne sont pas issues de terres ayant fait l’objet de déforestation après le 31 décembre 2020.
Ont été produites conformément à la législation applicable dans le pays de production.
Peuvent être tracées grâce aux informations relatives à leur origine et à leurs parcelles de production.
Sept catégories de matières premières sont concernées : le soja, les bovins, l’huile de palme, le bois, le cacao, le café et le caoutchouc, ainsi que certains produits qui en sont dérivés.
Pour répondre à ces exigences, les entreprises doivent mettre en place des dispositifs de traçabilité, procéder à des évaluations des risques et conserver les justificatifs nécessaires pour démontrer leur conformité.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, des amendes et des restrictions d’accès au marché européen.
Dans quels cas une déclaration de diligence raisonnée (DDR) est-elle obligatoire ?
Le règlement RDUE prévoit des obligations de diligence raisonnée pour les entreprises dont les activités portent sur les produits concernés. Plusieurs critères permettent de déterminer si votre entreprise est soumise à ces exigences.
Mise sur le marché
Vous mettez sur le marché de l'Union européenne des produits entrant dans le champ d'application du règlement, qu'ils soient importés ou fabriqués au sein de l'UE.
Votre statut
Vous intervenez en qualité d'opérateur ou de commerçant dans la chaîne d'approvisionnement des produits concernés. Les obligations applicables dépendent notamment de votre statut et de votre rôle dans leur mise sur le marché.
Produits concernés
Vos marchandises figurent parmi les matières premières et produits dérivés répertoriés à l'annexe I du règlement : soja, bovins, huile de palme, bois, cacao, café et caoutchouc.
Exemptions et procédures simplifiées
Vos produits et vos opérations doivent être examinés au regard des dispositions du règlement, notamment des éventuelles procédures de diligence raisonnée simplifiées applicables aux pays classés à faible risque.
Exportation
Vos marchandises figurent parmi les matières premières et produits dérivés répertoriés à l'annexe I du règlement : soja, bovins, huile de palme, bois, cacao, café et caoutchouc.
Traçabilité
Vous intervenez dans la commercialisation ou la distribution des produits concernés et devez garantir leur traçabilité ainsi que le respect des exigences réglementaires applicables.
Date de référence pour la déforestation
Les produits ne doivent pas provenir de terres ayant fait l'objet de déforestation ou de dégradation des forêts après le 31 décembre 2020.
TRACES-NT : une plateforme européenne obligatoire pour la transmission des déclarations DDR
Dans le cadre de l’application du règlement (UE) 2023/1115 relatif aux produits issus de la déforestation, les entreprises concernées doivent transmettre une déclaration de diligence raisonnée (DDR) avant la mise sur le marché européen ou l’exportation des marchandises concernées.
Afin d’assurer la traçabilité des produits et de centraliser les informations nécessaires aux contrôles réglementaires, la Commission européenne a intégré le dispositif de soumission des DDR à TRACES-NT, sa plateforme officielle de certification sanitaire et phytosanitaire. L’utilisation de cette plateforme est donc requise pour les opérateurs et commerçants soumis aux obligations déclaratives de du RDUE.
Les entreprises doivent notamment y renseigner :
Les informations relatives à l’origine et à la nature des produits.
Les données de géolocalisation des parcelles sur lesquelles les matières premières ont été produites.
Les éléments permettant de démontrer que les produits sont exempts de déforestation.
Les informations attestant du respect de la législation applicable dans le pays de production.
TRACES-NT permet la transmission électronique des déclarations et le suivi de leur traitement, dans le cadre du dispositif européen de contrôle et de traçabilité.
Une déclaration absente, incorrectement renseignée ou incomplète peut entraîner des retards, des sanctions pour non-conformité ou des restrictions d’accès au marché.
La maîtrise de TRACES-NT constitue ainsi une étape essentielle pour répondre aux obligations du RDUE et sécuriser vos chaînes d’approvisionnement.
Quelles sont les principales contraintes liées aux déclarations de diligence raisonnée ?
Vous souhaitez transmettre vos déclarations DDR sans alourdir votre gestion administrative ? Plusieurs contraintes techniques et organisationnelles peuvent compliquer vos démarches.
Saisie complète et exacte des données
Chaque déclaration doit comporter l'ensemble des informations requises dans TRACES-NT, notamment les données précises de géolocalisation des parcelles de production.
Respect des formats et des champs obligatoires
La plateforme impose des formats spécifiques et des champs obligatoires. Une saisie rigoureuse est indispensable pour limiter les erreurs et éviter les déclarations incomplètes.
Transmission et gestion des justificatifs
Les documents relatifs à la diligence raisonnée, tels que les certificats, les preuves d'origine et les rapports, doivent être réunis et transmis selon les exigences applicables. Leur gestion nécessite une organisation administrative efficace.
Actualisation et correction des déclarations
Les modifications et corrections nécessaires doivent être effectuées rapidement dans le système afin de maintenir la fiabilité des informations et d'éviter les retards ou les blocages.
Suivi des statuts et des communications
Les opérateurs doivent surveiller l'évolution de leurs déclarations (acceptées, en attente ou rejetées) et répondre aux éventuelles observations ou demandes des autorités via TRACES-NT.
Conservation et archivage obligatoires
Les déclarations DDR et leurs pièces justificatives doivent être conservées conformément aux exigences réglementaires, afin de garantir leur traçabilité et leur disponibilité lors des contrôles ou audits.
Responsabilité administrative
Une gestion insuffisante des formalités dans TRACES-NT peut exposer les entreprises à des sanctions, à des refus d'accès au marché ou à des blocages administratifs.
ASD Group vous accompagne pour simplifier ces démarches et maîtriser vos obligations déclaratives.
ASD Group accompagne les entreprises dans la gestion de leurs formalités liées aux produits concernés par le RDUE.
Nos équipes vous apportent leur expertise à chaque étape du processus, de la préparation des déclarations jusqu’à leur transmission et leur suivi sur la plateforme TRACES-NT.
Préparation et gestion des déclarations de diligence raisonnée (DDR)
Ces déclarations sont requises pour les produits concernés par le RDUE notamment ceux issus du soja, des bovins, de l'huile de palme, du bois, du cacao, du café et du caoutchouc, ainsi que leurs dérivés.
Saisie et transmission des DDR
Nous prenons en charge la création, la saisie et la transmission de vos déclarations de diligence raisonnée dans le système européen TRACES-NT.
Suivi des déclarations
ASD Group assure le suivi de vos déclarations dans TRACES-NT et vous accompagne dans les démarches nécessaires à leur validation, afin de faciliter la conformité de vos marchandises aux exigences du RDUE.
Quelles sont les matières premières concernées par le RDUE ?
Le règlement européen contre la déforestation cible sept grandes catégories de matières premières considérées comme particulièrement exposées aux risques de déforestation et de dégradation des forêts.
Il s’applique également à certains produits fabriqués à partir de ces matières premières, conformément à la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2023/1115.
Les sept catégories concernées sont :
Café
Bois
Soja
Cacao
Bovins
Caoutchouc
Huile de Palme
Les enjeux de la diligence raisonnée dans le cadre du règlement européen contre la déforestation
La diligence raisonnée occupe une place centrale dans la mise en œuvre du règlement européen (UE) 2023/1115 visant à lutter contre la déforestation.
Ce dispositif impose aux entreprises de vérifier, suivre et documenter l’origine des matières premières qu’elles commercialisent. Il permet ainsi de s’assurer que les produits mis sur le marché européen ne sont pas associés à la déforestation ou à la dégradation des écosystèmes forestiers, conformément aux exigences réglementaires.
Au-delà de la conformité juridique, cette démarche engage également la responsabilité environnementale et sociale des entreprises.
Pour les entreprises qui développent leurs activités à l’international, l’intégration de ces nouvelles obligations dans leurs procédures constitue un enjeu important pour sécuriser leurs échanges commerciaux et renforcer leur engagement en matière de développement durable.
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Une expertise des réglementations européennes
Nos équipes disposent d'une connaissance approfondie des réglementations européennes relatives au commerce international et des exigences spécifiques liées au RDUE.
Une gestion complète de vos déclarations DDR
Nous vous accompagnons dans les différentes étapes du processus : préparation des informations, gestion des justificatifs et transmission électronique des déclarations via TRACES-NT.
Un gain de temps et de ressources
Nous simplifions la gestion de procédures administratives complexes afin de réduire la charge de travail de vos équipes et de limiter les risques d'erreurs coûteuses.
Un accompagnement personnalisé
Que vous soyez une PME ou un groupe international, nous adaptons nos prestations à votre organisation, à vos produits et aux particularités de votre chaîne d'approvisionnement.
Une réduction des risques de non-conformité
Notre accompagnement contribue à limiter les risques de sanctions, de retards dans vos opérations et de restrictions d'accès au marché liés à une mauvaise gestion de vos obligations réglementaires.
Des procédures sécurisées et traçables
Nous veillons à la bonne transmission de vos déclarations et à la traçabilité des informations, conformément aux exigences européennes applicables.
Un accompagnement pour vos opérations d'importation et d'exportation
Les déclarations de diligence raisonnée constituent une étape essentielle des formalités applicables aux produits concernés par le RDUE. ASD Group vous accompagne dans leur gestion afin de faciliter la conformité de vos opérations internationales.
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Il nous a paru naturel de contacter la société ASD Group qui est reconnue pour ses compétences en matière de fiscalité à l’international.
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Nous voulons vraiment tous vous remercier pour l’effort particulier que vous mettez dans la gestion nos dossiers (surtout ce week-end !).
Nous pouvons être très exigeants, mais nous sommes vraiment heureux de coopérer avec vous et votre équipe !
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ASD Group ont su nous amener leurs expertises tant dans la conformité de nos déclarations de TVA que dans la conformité de nos factures de ventes et leurs particularités dans les pays d’Europe.
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