La valeur en douane à l’importation, déterminée par l’application d’une des méthodes d’évaluation, suit un régime précis. En effet, cette détermination douanière constitue une étape primordiale lors de la réalisation d’opérations à l’international.
LA DÉTERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE
Lorsque des marchandises sont importées dans l’Union européenne, leur valeur douanière doit être déterminée aux fins de paiements des droits de douane et de la TVA. Le Code des Douanes de l’Union fournit un cadre juridique quant aux méthodes d’évaluation de celle-ci.
Par principe, il convient d’appliquer la méthode de la valeur transactionnelle qui se base sur le prix payé ou à payer des marchandises importées ou exportées du Territoire Douanier de l’Union (TDU). Pour rappel, les autres méthodes d’évaluation (comparative, déductive, celle de la valeur calculée et enfin celle du dernier recours) ne peuvent être utilisées seulement lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est rejetée. Les règles de détermination de la valeur en douane ont été modifiées depuis le 1er janvier 2018 dans une optique de conformité avec les réalités commerciales.
RÉGIME APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2018
À partir du 1er janvier 2018, la valeur en douane des marchandises non placées sous régime douanier suspensif doit, en toutes hypothèses, être déterminée, afin d’appliquer la méthode de la valeur transactionnelle, sur la base de la dernière vente immédiatement conclue avant l’importation sur le territoire de l’Union européenne.
Dans le cas de l’exemple n°1, la valeur en douane doit être déterminée sur la base de la vente n°2 entre l’entreprise B et l’entreprise C, car celle-ci constitue la dernière vente avant l’importation dans le territoire de l’Union européenne.
En revanche, dans le cas de l’exemple n°2, la valeur en douane doit être déterminée sur la base de la vente n°1 entre l’entreprise A et l’entreprise B, car celle-ci constitue la dernière vente avant l’importation dans le territoire de l’Union européenne.
L’application de ces nouvelles règles est susceptible d’avoir des conséquences sur le montant des droits de douane et de la TVA dus à l’importation de vos marchandises sur le territoire de l’Union européenne.
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