NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS LA GESTION DES INSPECTIONS SIVEP POUR VOS IMPORTATIONS DANS L’UNION EUROPÉENNE DEPUIS LE ROYAUME-UNI.
Le Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux Frontières (SIVEP) du port de Calais est une autorité française, supervisée par le ministère de l’Agriculture et le ministère des Finances et Douanes. Il assure les inspections sanitaires et phytosanitaires des marchandises provenant de pays tiers, entrant sur le territoire français et sur le marché unique européen.
Le SIVEP contrôle les produits d’origine animale, les animaux vivants, les plantes, les denrées alimentaires non animales et les sous-produits animaux. Ses objectifs : prévenir les maladies animales, limiter la propagation d’organismes nuisibles aux plantes, garantir la sécurité alimentaire et le bien-être animal.
Depuis le Brexit, Calais est un point stratégique pour les flux commerciaux entre le Royaume-Uni et l’UE. Le SIVEP dispose d’installations certifiées et d’une équipe pluridisciplinaire d’inspecteurs et spécialistes techniques.
Les importateurs doivent notifier leurs marchandises via TRACES NT avant toute mise en libre circulation ou transit. Les contrôles incluent inspections documentaires, vérifications physiques et, si nécessaire, analyses en laboratoire selon le type de produit et le niveau de risque.
Le SIVEP de Calais constitue une première ligne de défense pour la santé et la biosécurité de l’UE tout en assurant la fluidité du commerce international.
Le passage par le SIVEP (Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux Frontières) est obligatoire dans certaines situations spécifiques. Ces contrôles concernent principalement les marchandises en provenance de pays tiers entrant dans l’Union européenne via la France. Voici les cas dans lesquels les inspections vétérinaires SIVEP sont requises :
Importation de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine(par exemple, viande, poisson, produits laitiers, œufs, miel, etc.).
Importation d'animaux vivants(par exemple, bovins, ovins, volailles, chevaux, chiens, chats, animaux exotiques).
Importation de matériaux non destinés à la consommation humaine(par exemple, farines animales, peaux, cornes, graisses, etc.).
Importation de certains produits végétaux présentant un risque phytosanitaire(par exemple : fruits, légumes, plantes, graines, bois, terre…)
Importation de denrées alimentaires contenant des ingrédients d'origine animale(par exemple, plats préparés, compléments alimentaires, aliments pour animaux).
Produits soumis à des restrictions de santé animale ou à des règles de protection sanitaire spéciales, même s'ils ne sont pas destinés à un usage alimentaire.
Transit d'animaux vivants ou de produits d'origine animale à travers la France(par exemple, du Royaume-Uni vers un autre pays de l'UE ou vice versa).
Retour de marchandises temporairement exportées de l'UE(par exemple, chevaux de course ou produits animaux revenant de foires ou de compétitions).
Avant tout départ du Royaume-Uni, toutes les procédures d’importation doivent être initiées et validées dans TRACES-NT. L’entrée dans l’Union européenne n’est autorisée qu’aux expéditions préenregistrées et validées par les inspections SPS du SIVEP. Toute expédition non enregistrée avant le départ sera refusée et renvoyée immédiatement.
ASD Group peut gérer l’ensemble des démarches TRACES-NT pour vous, garantissant conformité et accès sans encombre à l’Union Européenne.
L’introduction de marchandises dans l’UE exige le respect des contrôles SPS et des formalités douanières. Le non-respect peut entraîner retards ou renvoi. Découvrez les points clés pour un passage sans encombre.
Toutes les inspections sanitaires et phytosanitaires (SPS) doivent se dérouler au premier point d’entrée dans l’Union européenne.
Les marchandises ne peuvent être dédouanées qu’après validation du DSCE (Document Sanitaire Commun d’Entrée) par le SIVEP, quel que soit le lieu de finalisation des formalités douanières.
Si le contrôle SPS n’est pas réalisé au premier point d’entrée, le dédouanement ne pourra pas avoir lieu. Le véhicule devra alors retourner au point d’entrée initial dans l’UE pour inspection.
Les palettes et matériaux de calage en bois utilisés pour le transport doivent respecter la norme ISPM15 et porter la marque correspondante. Les véhicules avec des emballages non conformes seront renvoyés au Royaume-Uni.
Tous les postes de contrôle SIVEP ne peuvent pas inspecter tous les types de marchandises. Les véhicules doivent être dirigés vers un site autorisé pour le type de produit transporté. Par exemple, le poste de Calais ne traite pas les produits de la mer, qui doivent passer par Boulogne-sur-Mer.
De l’inspection SPS au dédouanement, ASD Group garantit que vos marchandises respectent toutes les règles d’entrée dans l’UE, sans retards ni problèmes de conformité.
ASD Group prend en charge la création et la soumission des documents dans TRACES-NT, adaptés à chaque type d’importation : :
ASD Group peut effectuer la soumission requise pour vous via le système européen TRACES-NT. Cette notification doit être réalisée quelques heures avant l’arrivée du camion, souvent le matin pour le soir, ou parfois un jour ouvrable avant l’arrivée des marchandises au poste de contrôle frontalier (PCF) de l’UE.
Après les inspections sanitaires effectuées par le SIVEP, ASD Group veille à ce que le DSCE soit correctement validé dans TRACES-NT, garantissant la conformité des animaux et produits aux exigences sanitaires de l’UE.
24/7
Temps de transit réduits
Plus de 25 ans d'expérience
Agréé par les autorités douanières françaises
Multilingue
Depuis le 1er janvier 2021, après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne dans le cadre du Brexit, Calais est devenu un point d’entrée officiel dans l’UE.
Les produits d’origine animale ou végétale sont désormais soumis à des contrôles vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires (SPS) à la frontière, préalable obligatoire à leur circulation dans l’Union européenne.
Ces inspections doivent être réalisées dans des installations désignées appelées SIVEP (Services d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux Frontières), situées aux points d’entrée de l’UE.
Ces contrôles sont totalement distincts des procédures douanières.
Les autorités vétérinaires et phytosanitaires doivent accorder une autorisation avant que les marchandises puissent entrer sur le territoire de l’UE et que toute autre action soit entreprise.
En cas de refus d’entrée par les autorités pour non-conformité, deux issues sont possibles :
ASD Group possède des bureaux à Calais et à la sortie de l’Eurotunnel, offrant une assistance 24/7 lors des inspections. Sur demande, nous pouvons également intervenir au ferry de Dunkerque et à Boulogne-sur-Mer.
Vous pouvez autoriser ASD Group dans TRACES pour vous assister lors des contrôles SPS, ou nous confier directement la gestion complète de vos DSCE.
Bénéficiez d’une tarification flexible et dégressive en fonction du nombre de véhicules transportés.
Chaque année, près de 340 000 contrôles sont réalisés dans les bureaux SIVEP des Hauts-de-France. Avec ASD Group, organisez vos plannings pour garantir un flux de contrôle frontalier fluide.
(chiens, chats et furets)
