Royaume-Uni

Prévue pour le 31 octobre 2019, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, ou le « Brexit », aura des conséquences fiscales et douanières très significatives pour les entreprises. Il est grand temps de s’y préparer…

Les spéculations continuent d’alimenter la polémique autour du Royaume-Uni et de sa sortie imminente de l’Union européenne.

Depuis le 23 juin 2016, quand a eu lieu le référendum pour le Brexit et à la suite du déclenchement de l’article 50 du traité sur l’UE le 29 mars 2019, le Royaume-Uni avait 2 ans pour préparer sa sortie de l’UE.

Le mardi 15 janvier 2019, le Parlement Britannique a largement rejeté l’accord sur le Brexit présenté par la première ministre Theresa May.

Après la note d’information de la Commission Européenne, c’est au tour de l’administration fiscale du Royaume-Uni de publier, le 22 octobre 2018, un guide intitulé « Partnership pack : preparing for a ‘no deal’ EU Exit ». Le guide s’adresse à plusieurs parties, telles que des commerçants, des agents des douanes, des transitaires et des entreprises fournissant des services à l’Union européenne, afin de soutenir leur préparation dans l’hypothèse d’une sortie le 29 mars 2019 du Royaume-Uni de l’Union Européenne sans accord.

Le 11 septembre 2018, la Commission européenne a publié une note dans laquelle elle estime qu’en raison des grandes incertitudes sur le contenu d’un hypothétique accord de sortie entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, les entreprises doivent considérer que le Royaume-Uni constituera, à partir du 30 mars 2019, un États tiers à l’UE au regard de la TVA et des règles douanières et à en tirer les conséquences.

Notre dossier spécial Brexit est disponible au téléchargement ici. 

C’est le 31 octobre 2019 que les Britanniques quitteront l’Union européenne, cependant de nombreuses incertitudes demeurent encore sur l’environnement fiscal et douanier post-brexit.
En sortant de l’Union européenne, c’est en matière de fiscalité indirecte que les bouleversements seront les plus notables pour le Royaume-Uni.

Pour en savoir plus sur vos obligations en matière de TVA suite au Brexit ,téléchargez le dossier spécial.

De ce que l’on sait à l’heure actuelle le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne fin Mars 2019, et de ce fait deviendra un « pays tiers » à l’Union européenne. Ceci aura des conséquences importantes notamment en termes de TVA et d’opérations douanières.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA AU ROYAUME-UNI ?

Une entreprise établie dans un pays membre de l’Union Européenne, ayant engendré des dépenses spécifiques taxables au royaume uni, peut récupérer sa TVA à partir du moment où l’entreprise n’a pas effectué d’opération imposables dans le pays.

Chaque année les services des douanes publient en début d’année une circulaire relative aux règles appliquablent à la déclaration d’échange de biens. La circulaire de 96 pages a été publiée au bulletin officiel des douanes sous le numéro BOD 7164 le 3 janvier 2017. Ce document reprend notamment le calendrier des dates limites de dépôts des déclarations.