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Brexit : vous exportez ou importez au Royaume-Uni ? Nouvelles obligations au 1er juillet 2022

Temps de lecture : 4 minutes

Suite au Brexit, le Royaume-Uni met en place le 1er juillet 2022 de nouvelles obligations sur l’import et l’export sur son territoire.

Depuis sa sortie de l’Union européenne le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a mis en place des restrictions sanitaires et phytosanitaires (SPS) à ses frontières en vue de contrôler les importations d’animaux, de végétaux et tous les produits qui en sont issus. Ces restrictions se durciront à compter du 1er juillet 2022. Ainsi, tout mouvement de marchandise au départ de l’Union européenne vers le Royaume-Uni devra se conformer aux nouvelles formalités administratives exigées par le pays.

ASD Group, en tant que Représentant en douane enregistré (RDE) vous accompagne dans l’accomplissement de ces formalités en réalisant pour vous les démarches administratives nécessaires, et veillera à votre conformité vis-à-vis des règles imposées par les douanes britanniques.

Introduction des processus de contrôle SPS aux frontières en Grande-Bretagne

En quoi consiste un contrôle SPS ?

Les contrôles SPS consistent à vérifier que les produits sanitaires et phytosanitaires importés depuis l’un des pays de l’Union européenne respectent l’ensemble des règles sanitaires imposées par le Royaume-Uni.

Un contrôle SPS est réalisé sur un lot de marchandises couvert par un ou plusieurs certificats vétérinaires ou phytosanitaires.

Le contrôle se déroule en trois phases :

  • Le contrôle documentaire.
    Ce dernier est réalisé systématiquement, et ce, quelle que soit la marchandise importée. Les autorités de contrôle vérifieront l’exactitude les informations transmises lors de la pré-notification, ainsi que celles du certificat sanitaire et phytosanitaire et de tout autre document nécessaire à l’importation de la marchandise.
  • Le contrôle identitaire.
    Ce dernier est systématiquement effectué sur les animaux vivant et les produits d’origine animale. Les autorités de contrôle vérifieront que les informations figurant sur les documents sanitaires correspondent à la marchandise transportée.
  • Le contrôle physique.
    Ce dernier est systématiquement réalisé lors du transport d’animaux vivants. Les autorités de contrôles procéderont à un examen approfondi de la marchandise. Cela peut éventuellement inclure des prélèvements pour effectuer des analyses officielles.

En cas de non-conformité, la marchandise et les produits importés seront immobilisés dans l’attente, si possible, d’une régularisation. Dans le cas contraire, la marchandise sera réexpédiée vers son pays d’origine ou détruite sur place.

En savoir plus : ASD Group vous assiste dans l’importation et l’exportation d’équidés depuis et vers le Royaume-Uni

Quelles sont les démarches à effectuer ?

À compter du 1er juillet 2022, les animaux vivants, les produits d’origine animale, les produits agricoles ainsi que les végétaux et les produits végétaux dits de « haute priorité » et « réglementés » feront l’objet d’une pré-notification sur le site des douanes auprès des autorités de contrôle britanniques. Les marchandises devront également être accompagnées d’un certificat sanitaire et phytosanitaire.

Ainsi, avant le départ des marchandises, l’expéditeur devra respecter procédure d’importation et s’assurer qu’il dispose :

  • De l’ensemble des documents d’importation requis par les autorités sanitaires et phytosanitaire de Grande Bretagne. Ces derniers devront être présentés au lieu de contrôle SPS effectué par les autorités sanitaires et phytosanitaire britanniques.
  • De la déclaration d’exportation en douane française, ou de tout document relatif aux formalités d’importation de marchandises au Royaume-Uni.

Animaux vivants et produits d’origine animale

À compter du 1er juillet 2022, toute importation d’animaux et de denrées alimentaires d’origine animale devra faire l’objet d’une pré-notification. De plus, un certificat sanitaire devra être établi.

Les contrôles physiques sur les postes d’inspection frontaliers pour des denrées alimentaires d’origine animale débuteront à compter du 1er janvier 2022.

Concernant les animaux vivants, ces contrôles débuteront à compter du 1er mars 2022.

Végétaux et produit végétaux dits « réglementés »

Depuis le 1er janvier 2021, toute importation de végétaux et de produits végétaux à faible risque, dits « réglementés », doit être déclarée via une pré-notification. De plus, un certificat phytosanitaire devra être établi.

D’autre part, les contrôles physiques pour les végétaux et de produits végétaux dits « hautement prioritaires », qui jusqu’à lors était réalisés sur le lieu de destination seront effectués à compter du 1er mars 2022 sur les postes d’inspection frontaliers.

Utilisation obligatoire de TRACES à compter du 1er juillet 2022

Désormais, pour importer des marchandises sur le territoire britannique, il sera nécessaire d’anticiper les passages aux frontières en effectuant au préalable une déclaration en douane pour se conformer à la réglementation douanières en vigueur.

Ainsi, pour réaliser l’ensemble des formalités de douane exigées par le Royaume-Uni, des outils sont mis à disposition des importateurs européens afin qu’ils puissent effectuer les formalités et ainsi être en conformité lors des contrôles sanitaires et phytosanitaires.

TRACES-NT (Trade Control and Expert System New Technology) est une plateforme mise en place par la Commission européenne afin de faciliter les déclarations douanières lors de l’import-export de marchandise.

La plateforme permet également de réaliser les pré-notifications et d’établir les certificats sanitaires et phytosanitaire nécessaire pour exporter des produits SPS.

À compter du 1er juillet 2022, les importateurs européens seront dans l’obligation de passer par TRACES-NT pour obtenir leur certificat sanitaire et phytosanitaire. Une fois la demande validée et complétée par le SRAL (autorité régionale compétente), les certificats seront transmis via TRACES-NT aux autorités britanniques concernées.

En savoir plus : la société ASD Group crée ces documents sanitaires commun d’entrée (DSCE) pour l’importation et les certificats vétérinaires pour l’export.

Certificats sanitaires et phytosanitaires

À compter du 1er juillet 2022, toute marchandise d’origine animale ou végétale au départ de l’Union européenne vers le Royaume-Uni devra être accompagnée d’un certificat (phyto)sanitaire. 

Ce dernier accompagnera la marchandise jusqu’aux contrôles réalisés aux postes frontières anglais. Il permet d’attester que la marchandise transportée respecte des conditions sanitaires et phytosanitaires exigées par le Royaume-Uni.

De plus, toute demande devra être réalisée au minimum 48 heures avant le départ de la marchandise pour l’Angleterre, et ce, hors week-ends et jours fériés.

Ainsi, il sera nécessaire de remplir le formulaire électronique DSCE (Document Sanitaire Commun d’Entrée) afin d’y faire figurer l’ensemble des informations pertinentes et nécessaires sur la marchandise transportée.

Ce dernier se décline sous quatre catégories selon la marchandise importée :

  • DSCE-A, pour les animaux vivants.
  • DSCE-P, pour les produits d’origine animale.
  • DSCE-D, pour l’alimentation animale d’origine non animale.
  • DSCE-PP, pour les végétaux et produits végétaux.

Expert en douane, ASD Group vous accompagne et prend en charge vos formalités douanières.

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