CBAM : Quelles Obligations en 2026 Pour Les Importateurs dans l’Union européenne ?

Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), également appelé MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) ou « taxe carbone », constitue une réforme structurante du commerce international mise en place par l’Union européenne.

Il vise à instaurer un prix du carbone sur les importations de certains produits afin de garantir une équité concurrentielle entre les producteurs européens soumis au marché carbone (EU ETS) et les importateurs de biens issus de pays tiers.

Dans un contexte de transition écologique et de lutte contre le changement climatique, ce mécanisme représente un changement majeur pour les entreprises importatrices. Il introduit de nouvelles obligations administratives, déclaratives et opérationnelles, nécessitant une adaptation des processus internes et des relations fournisseurs.

Cet article propose un guide complet et détaillé des obligations CBAM pour les importateurs en Europe, en couvrant les aspects réglementaires, pratiques et stratégiques.

Qu’est-ce que le CBAM et pourquoi a-t-il été mis en place ?

Le CBAM est un mécanisme introduit par l’Union européenne pour appliquer un prix du carbone aux importations de certains produits en fonction de leurs émissions de CO₂. Il a été conçu pour éviter que les entreprises européennes ne délocalisent leur production vers des pays où les normes environnementales sont moins strictes.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, porté par la European Commission, et adopté dans le prolongement du système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS).

Selon Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne:

« Je me réjouis de l’accord politique intervenu ce matin sur la proposition de la Commission relative à un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Il s’agit d’un élément central de notre pacte vert pour l’Europe, visant à prévenir le risque de fuite de carbone. C’est un immense pas en avant, alors que nous revoyons à la hausse nos ambitions en matière de climat. » 

Source : communiqué de presse de la Commission européenne (Press Corner)

L’objectif est donc double :

• Réduire les émissions globales de CO₂
• Protéger les industries européennes contre une concurrence déloyale

Quels produits sont concernés par le CBAM ?

Le CBAM concerne dans un premier temps un nombre limité de secteurs dits “à forte intensité carbone”.

Produits actuellement couverts :

• Ciment
• Fer et acier
• Aluminium
• Engrais
• Électricité
• Hydrogène

À retenir :

Secteur	Niveau d’exposition au carbone	Impact CBAM
Acier	Très élevé	Fort
Aluminium	Élevé	Fort
Ciment	Très élevé	Fort
Engrais	Élevé	Moyen à fort
Électricité	Variable	Spécifique
Hydrogène	Émergent	En développement

Qui est concerné par les obligations CBAM ?

Les obligations CBAM concernent :

• Les importateurs établis dans l’Union européenne ;
• Les représentants indirects en douane ;
• Les entreprises déclarantes CBAM.

Toute entreprise qui importe des marchandises couvertes par le CBAM (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène, etc.) doit se conformer aux exigences du mécanisme, y compris en matière de déclaration des émissions et, à terme, d’achat et de restitution de certificats CBAM.

En pratique, cela concerne :

• Les industriels qui importent des matières premières ou composants pour leur production ;
• Les distributeurs intégrant des produits importés dans leur chaîne d’approvisionnement ;
• Les traders réalisant des opérations d’achat-revente à l’international ;
• Les entreprises de négoce international opérant sur des flux importés soumis au CBAM.

Ces acteurs doivent mettre en place une organisation adaptée pour collecter les données fournisseurs, calculer les émissions associées aux produits importés et assurer le respect des obligations déclaratives prévues par la réglementation de l’Union européenne.

Quelles sont les obligations principales des importateurs ?

Les obligations CBAM se déclinent en plusieurs étapes clés :

1. S’enregistrer comme déclarant CBAM

L’importateur doit s’enregistrer auprès des autorités compétentes et obtenir le statut de déclarant autorisé CBAM.

2. Collecter les données d’émissions carbone

L’importateur doit obtenir auprès de ses fournisseurs les informations nécessaires au calcul des émissions liées aux produits importés, notamment :

• Les émissions directes (scope 1) ;
• Les émissions indirectes (scope 2, selon les cas) ;
• Les données de production des biens importés.

3. Déclarer les émissions CBAM

Chaque année, les importateurs doivent soumettre une déclaration CBAM comprenant :

• Les quantités de marchandises importées ;
• Les émissions carbone associées à ces importations ;
• Le pays d’origine des produits ;
• La méthodologie utilisée pour le calcul des émissions.

Cette déclaration permet aux autorités de vérifier la conformité des importations avec les exigences du mécanisme CBAM défini par l’Union européenne.

4. Acheter et restituer des certificats CBAM

À partir de la phase définitive, les importateurs devront :

• Acheter des certificats CBAM liés aux émissions importées ;
• Restituer les certificats CBAM chaque année selon les émissions déclarées.

5. Conserver et archiver les données

Les entreprises doivent conserver toutes les preuves justificatives :

• Données fournisseurs : émissions, méthodes et volumes ;
• Calculs d’émissions : méthodes et résultats utilisés ;
• Documents douaniers : déclarations d’importation ;
• Déclarations CBAM : rapports transmis aux autorités.

Ces éléments doivent être archivés de manière fiable et être facilement accessibles en cas de contrôle par les autorités compétentes afin de démontrer la conformité des déclarations CBAM.

Quelles sont les étapes de mise en conformité CBAM ?

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) ou également nommé taxe carbone est déployé en deux phases distinctes :

Phase transitoire (2023–2025)

Durant cette période, les entreprises doivent se préparer aux nouvelles obligations sans impact financier direct :

• Aucune obligation d’achat de certificats CBAM ;
• Obligation de reporting trimestriel des importations concernées ;
• Collecte et transmission des données relatives aux émissions de CO₂.

Phase définitive (à partir de 2026)

À partir de 2026, le dispositif devient pleinement opérationnel :

• Achat obligatoire de certificats CBAM correspondant aux émissions importées ;
• Dépôt de déclarations annuelles complètes ;
• Mise en conformité financière avec les exigences du mécanisme.

Quelles données doivent être collectées ?

Dans le cadre du CBAM, les importateurs doivent mettre en place un système fiable et structuré de collecte des données.

Données obligatoires à collecter

• Identification du produit (code CN) qui permet de classer précisément la marchandise selon la nomenclature douanière et de déterminer son éligibilité au Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF/CBAM) ;
• Quantités importées du produit, exprimées dans les unités appropriées (tonnes, kilogrammes, MWh, etc.), afin de mesurer les volumes concernés ;
• Émissions directes du produit, correspondant aux gaz à effet de serre générés lors de son processus de fabrication ;
• Émissions indirectes (selon produit), liées notamment à la consommation d’énergie utilisée pour produire le bien, comme l’électricité ;
• Méthodologie de calcul, précisant les méthodes, sources de données et hypothèses utilisées pour estimer les émissions ;
• Pays de production, indiquant l’origine géographique de la marchandise et permettant d’identifier le cadre réglementaire applicable ;
• Données des installations de production, regroupant les informations sur les sites de fabrication (localisation, procédés industriels, technologies utilisées) afin d’assurer la traçabilité et la fiabilité des données déclarées.

Exemple de tableau de collecte

Donnée	Description	Source
Code produit	Code douanier CN	Déclaration en douane
Émissions directes	CO₂ généré lors de la production	Fournisseur
Émissions indirectes	Électricité consommée	Fournisseur / mix énergétique
Quantité importée	Volume ou masse	Documents commerciaux

Comment calculer les émissions dans le cadre du CBAM ?

Le calcul des émissions dans le cadre du CBAM repose sur des méthodologies standardisées définies par l’Union européenne, afin d’assurer une harmonisation des données et une comparabilité entre les différents opérateurs et pays tiers.

Formule simplifiée

Les critères de variation des facteurs d’émission

• Le type de produit : chaque produit possède une intensité carbone propre, liée aux matières premières utilisées et aux étapes de fabrication nécessaires.
• Le pays de production : les différences de mix énergétique et de réglementation influencent le niveau d’émissions.
• Les technologies utilisées : des procédés industriels plus modernes et efficaces permettent généralement de réduire les émissions.

Quelles sont les obligations déclaratives CBAM ?

Les obligations déclaratives dans le cadre du CBAM reposent sur la collecte et la transmission régulière d’informations relatives aux émissions associées aux marchandises importées :

• Déclarations trimestrielles (phase transitoire) : les opérateurs doivent transmettre régulièrement des données sur les émissions associées aux marchandises importées, afin d’assurer un suivi progressif pendant la période de transition.e)
• Déclaration annuelle (phase définitive) : une déclaration complète doit être soumise chaque année, regroupant l’ensemble des informations relatives aux émissions et aux volumes importés.
• Justification des émissions : les émissions déclarées doivent être appuyées par des données fiables et documentées, permettant d’attester leur exactitude et leur conformité.
• Transmission via un registre CBAM dédié : l’ensemble des informations doit être centralisé et transmis au moyen d’un registre spécifique, garantissant la traçabilité et le suivi des déclarations.

Les principes à respecter pour les déclarations

• Exactes : les informations déclarées doivent refléter fidèlement la réalité des émissions et des données de production, sans erreurs ni approximations significatives.
• Vérifiables : les données doivent pouvoir être contrôlées et justifiées à tout moment à l’aide de documents fiables et de sources traçables
• Traçables : chaque donnée doit pouvoir être retracée depuis son origine jusqu’à sa déclaration, afin d’assurer une transparence complète.

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

Le non-respect des obligations liées à la taxe carbone (CBAM) peut entraîner des conséquences importantes pour les entreprises importatrices, à la fois sur le plan financier, opérationnel et réglementaire telles que :

• Des amendes financières ;
• Un refus d’importation ;
• Des sanctions administratives ;
• Un blocage en douane.

Comment se préparer efficacement au CBAM ?

Pour anticiper efficacement les exigences du CBAM, il est essentiel de structurer sa démarche en amont et d’adopter des bonnes pratiques permettant de sécuriser la conformité tout en optimisant les processus internes.

Étapes clés de mise en conformité au CBAM

• Identifier les produits concernés en déterminant les marchandises soumises au CBAM afin de concentrer les efforts sur les flux réellement impactés ;
• Cartographier les fournisseurs en analysant la chaîne d’approvisionnement pour repérer les acteurs capables de fournir des données fiables sur les émissions ;
• Mettre en place un système de collecte de données en structurant et centralisant la remontée d’informations nécessaires au calcul des émissions ;
• Former les équipes internes en sensibilisant les collaborateurs aux obligations CBAM pour assurer une bonne appropriation ;
• Automatiser les processus en utilisant des outils digitaux pour fiabiliser les calculs, limiter les erreurs et gagner en efficacité ;
• Mettre en place des outils de suivi carbone pour suivre les émissions en continu afin d’anticiper les obligations déclaratives et les évolutions réglementaires.

Bonnes pratiques stratégiques CBAM

• Intégrer le CBAM dans la stratégie supply chain ;
• Travailler avec des fournisseurs capables de fournir des données fiables ;
• Anticiper les coûts liés aux certificats;
• Mettre en place des audits internes.

Étape	Action	Description	Période / Timing
1	Identifier l’éligibilité	Vérifier si les produits importés sont soumis au CBAM (ciment, acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène, etc.)	En amont
2	S’enregistrer	Enregistrement en tant qu’importateur dans le registre CBAM de l’Union européenne	Phase transitoire puis obligatoire
3	Collecter les données	Obtenir des fournisseurs hors UE les données d’émissions et volumes importés	Continu
4	Calculer les émissions	Calcul des émissions directes et indirectes selon les méthodologies de la Commission européenne	Continu
5	Déclarer les émissions	Transmission de déclarations CBAM trimestrielles	Phase transitoire (2023–2025)
6	Acheter des certificats	Achat de certificats CBAM correspondant aux émissions importées	Phase définitive (à partir de 2026)
7	Restituer les certificats	Remise annuelle des certificats en fonction des émissions déclarées	À partir de 2026
8	Vérifier et auditer	Contrôle des données, vérification par des organismes accrédités	Continu
9	Mettre en place une organisation interne	Structurer les processus (ERP, douane, achats, conformité) et former les équipes	Continu

Quels impacts du CBAM sur les entreprises importatrices ?

Le CBAM entraîne plusieurs impacts significatifs pour les entreprises importatrices :

1. Impact financier

Le dispositif peut conduire à une augmentation des coûts d’importation, en raison notamment de l’obligation d’acheter des certificats CBAM (MACF), dont le prix est lié aux émissions de carbone associées aux produits importés.

2. Impact opérationnel

La mise en conformité implique une complexification des processus douaniers, avec des obligations déclaratives supplémentaires et un besoin accru de suivi et de gestion des données, ce qui peut nécessiter la mise en place de nouveaux outils et procédures internes.

3. Impact stratégique

À plus long terme, le CBAM peut conduire à une reconfiguration des chaînes d’approvisionnement, les entreprises étant incitées à privilégier des fournisseurs plus vertueux sur le plan environnemental afin de réduire leur exposition aux coûts liés aux émissions.

Selon Paolo Gentiloni, commissaire à l’économie :

« L’accord conclu ce matin constitue une étape décisive vers le lancement du premier mécanisme au monde d’ajustement carbone aux frontières et je félicite chaleureusement les négociateurs des institutions de l’UE pour cette réussite historique. Le MACF est au cœur des efforts déployés par l’UE pour atteindre ses objectifs ambitieux en matière de climat dans le cadre du pacte vert pour l’Europe. Il envoie un signal important aux producteurs du monde entier, à savoir que l’UE est déterminée à réduire les émissions et qu’elle s’attend au même niveau d’engagement de la part des sociétés industrielles qui exportent vers l’UE, peu importe l’endroit où elles se trouvent. »

Source : communiqué de presse de la Commission européenne (Press corner)

CBAM : tableau récapitulatif des obligations des importateurs

Obligation	Description	Fréquence	Phase
Enregistrement	Statut de déclarant autorisé	Une fois	Transitoire & définitif
Collecte de données	Données émissions fournisseurs	Continue	Transitoire & définitif
Déclaration CBAM	Reporting des émissions	Trimestrielle puis annuelle	Les deux phases
Achat de certificats	Compensation carbone	Annuelle	Phase définitive
Archivage	Conservation des preuves	Continue	Les deux phases

Le CBAM, une transformation majeure pour les importateurs

Le MACF (CBAM) représente une évolution structurante du commerce international. Il impose aux importateurs européens de nouvelles obligations en matière de transparence, de reporting et de conformité environnementale.

Au-delà d’une contrainte réglementaire, le CBAM constitue également une opportunité :

• d’optimiser les chaînes d’approvisionnement
• de renforcer la traçabilité
• et d’intégrer des critères carbone dans les décisions d’achat

Les entreprises qui anticipent dès maintenant ces obligations seront mieux positionnées pour limiter les risques, maîtriser leurs coûts et s’adapter durablement à ce nouveau cadre réglementaire européen.

FAQ CBAM : questions fréquentes sur le mécanisme carbone aux frontières

Sources :

• Commission européenne – page dédiée au CBAM (en anglais)
• Guidance & législation CBAM – Taxation and Customs Union (UE) (en anglais)
• Document de guidance sur la mise en œuvre CBAM (pdf en anglais)

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