ASD GROUP > SOCIAL > VOUS AVEZ BESOIN DE DÉTACHER DES SALARIÉS AUX PAYS-BAS ?

Quelles sont les règles sur
le détachement de salariés aux Pays-Bas ?

Ce qu'Asd peut faire pour vous

ASD Group a développé une plateforme de gestion de détachement, So Posting Worker, pour tous les secteurs.

So Posting Worker vous propose grâce à son service en ligne de vous accompagner dans vos démarches. Notre plateforme web vous permet de réaliser vos missions de détachement de travailleurs vers les Pays-Bas en respectant toutes les nouvelles obligations de la loi Néerlandaise.

En effet, si vous faites travailler temporairement des employés venant d’un pays de l’EEE ou de la Suisse, aux Pays-Bas, alors la réglementation néerlandaise « Wet arbeidsvoorwaarden gedetacheerde werknemers in de EU » – dites WagwEU – s’applique à vous.

DÉFINITION DU DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS

Détacher des travailleurs étrangers est une pratique très encadrée par la loi. Chaque employeur réalisant des prestations dans un autre pays doit respecter les lois sociales du pays de destination pour ses salariés détachés, notamment les obligations déclaratives, la rémunération et les conditions de travail (temps de travail, temps de repos, etc.). En cas de non respect de ces lois, des sanctions peuvent s’appliquer.

SO POSTING WORKER BY ASD

Pour cela, So Posting Worker vous permet de :

Fournir toutes les informations nécessaires à l’application de la loi à l’inspection néerlandaise (« Inspectie SZW ») en cas de contrôle ;
Stocker l’ensemble des documents obligatoires (comprenant notamment contrat de travail, preuve de paiement des cotisations de sécurité sociale A1, les fiches de paie, preuve du paiement du salaire, aperçu du temps de travail, etc… (documents énoncés aux articles 626 et 655 du livre 7 du code civil néerlandais) sur votre espace personnel ;
Avoir une personne de contact néerlandaise qui fera le lien avec l’inspection néerlandaise du travail et vous ;
D’effectuer la notification en ligne obligatoire dès le 1er mars 2020 pour votre compte comprenant toutes les précisions liées aux travailleurs qui seront détachés.

RÈGLES ET CONDITIONS DU DÉTACHEMENT SALARIAL

Outre ces obligations, l’employeur, détachant des travailleurs, est tenu de respecter les conditions minimales de travail au Pays-Bas, à savoir :

La loi sur le salaire minimum et l’indemnité de vacances ;
La loi sur les heures de travail ;
La loi sur les conditions de travail (santé et sécurité au travail) ;
La loi sur le placement du personnel par les intermédiaires ;
La loi sur l’égalité de traitement.

Les notions à retenir

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Pour vous permettre de détacher en toute simplicité des salariés et répondre à la législation, So Posting Worker est là pour vous accompagner dans vos démarches.