Le détachement de salariés étrangers concerne les entreprises qui envoient un ou plusieurs salarié(s) pour effectuer une prestation dans un autre pays. Plusieurs secteurs d’activités connaissent un grand nombre de salariés détachés, mais les secteurs les plus convoités sont le BTP et le transport.
De plus, les formalités liées au détachement diffèrent d’un pays à un autre et sont obligatoires pour la plupart des cas sous peine de lourdes sanctions.
Le détachement des travailleurs étrangers en Italie
Les entreprises étrangères qui souhaitent détacher des travailleurs en Italie doivent obligatoirement réaliser une télé-déclaration auprès du ministère du travail. Elles ont également l’obligation de nommer un référent établi en Italie afin de mettre à disposition aux autorités locales les documents requis traduits dans la langue du pays.
L’obligation de communiquer le détachement des salariés étrangers en Italie
Le 17 juillet 2016 a eu lieu la transposition par un décret législatif n° 136 de la directive européenne 96/71/CE concernant le détachement de travailleur effectué dans le cadre d’une prestation de services.
Ce décret institue l’obligation des entreprises étrangères de communiquer aux autorités locales, le détachement de leurs salariés sur le territoire italien.
Cette démarche doit être effectuée au moins 24 h avant le début de la mission en Italie, et oblige l’employeur à communiquer quelques informations sur le ou les salarié(s) détaché(s) comme par exemple son identité, la date de début et de fin du détachement, le lieu de détachement et les coordonnées de l’employeur.
L’obligation de désigner un mandataire et un représentant sur le sol italien (referente comma 3 et comma 4)
L’entreprise étrangère a l’obligation de nommer un mandataire et un représentant. Le mandataire, appelé « referente comma 3 », est une personne de liaison entre les autorités italiennes et les salariés détachés. Il est notamment chargé de conserver les documents en langue italienne pendant 2 ans à compter du début du détachement afin de pouvoir les présenter lors d’un contrôle de l’inspection du travail locale. Aussi, un deuxième « représentant national », appelé « referente comma 4 », doit être domicilié en Italie et a pour mission de dialoguer avec les partenaires sociaux.
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