Du fait de la situation sanitaire actuelle, les restrictions de déplacement et pour entrer sur le territoire français évoluent.
Du fait de la circulation du virus de la Covid-19 ainsi que l’apparition de ses variants, la France a décidé d’instaurer des contrôles aux frontières (terrestres, aériennes, maritimes) pour tous les voyageurs ou transporteurs souhaitant entrer sur le territoire français.
Ces restrictions varient en fonction de la provenance des voyageurs ou des transporteurs.
De fait, pour définir ces restrictions, le gouvernement a réalisé un classement par couleur (« vert », « orange », et « rouge ») des pays d’après l’intensité de la circulation du virus sur leur territoire.
Cette classification est régulièrement actualisée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire de chaque pays.
Par ailleurs, les voyageurs et transporteurs vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (EMA), soit : Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson, bénéficieront de formalités d’entrée particulières.
Cependant, la preuve de vaccination sera acceptée uniquement si ces derniers fournissent un certificat de vaccination complet, à savoir :
- Avoir réalisé la seconde injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) au minimum 14 jours avant leur départ.
- Avoir réalisé l’unique injection pour les vaccins avec une dose au minium 28 jours avant le départ.
- Avoir réalisé la seule injection nécessaire pour les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19 au minimum 14 jours avant le départ.
Voyageurs ou transporteurs en provenance des pays « verts »
Les pays « verts » correspondent aux pays dans lesquels le virus ne circule pas activement et qui ne dénombrent aucun variant préoccupant de la Covid-19.
Il s’agit des pays suivants :
- L’un des États membres de l’Union européenne ;
- L’Albanie ;
- Andorre ;
- L’Arabie Saoudite ;
- L’Australie ;
- La Bosnie ;
- Le Canada ;
- La Corée du Sud ;
- Les États-Unis ;
- Hong-Kong ;
- L’Islande ;
- L’Israël ;
- Le Japon ;
- Le Kosovo ;
- Le Liban
- Le Liechtenstein ;
- La Macédoine du Nord ;
- Le Monténégro ;
- Monaco ;
- La Norvège ;
- La Nouvelle-Zélande ;
- Saint-Marin ;
- La Serbie ;
- Singapour ;
- La Suisse ;
- Taïwan ;
- Vanuatu ;
- Le Vatican.
Les voyageurs et transporteurs qui souhaitent entrer en France depuis l’un des pays cités ci-dessus devront respecter les conditions d’entrée établies selon leur statut vaccinal :
- Si le voyageur est vacciné, il devra fournir les documents suivants :
- Un certificat de vaccination complet.
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente aucun symptôme d’infection lié à la Covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas avéré de la Covid-19 dans les 14 jours avant son départ.
- Si le voyageur n’est pas vacciné, il devra présenter les documents suivants à la compagnie de transport (aérienne, maritime, ferroviaire) avant son départ :
- Le résultat négatif d’un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures.
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente aucun symptôme d’infection lié à la Covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas avéré de la Covid-19 dans les 14 jours avant son départ.
D’autre part, il est conseillé aux voyageurs et aux salariés détachés souhaitant se rendre dans un pays « vert » depuis la France, de connaître les restrictions auxquelles ils devront se plier pour entrer dans leur pays de destination.
Voyageurs ou transporteurs en provenance des pays « orange »
Les pays « oranges » correspondent aux pays dans lesquels le virus circule activement, mais dans des proportions maîtrisées, sans propagation préoccupante des variants de la Covid-19.
Les pays concernés sont tous les pays ne figurant ni dans la liste des pays « verts » ni dans la liste des pays « rouges ».
Ainsi, tout voyageur ou transporteurs en provenance de l’un de ces pays devra fournir le résultat négatif d’un test PCR de moins de 72 heures avant son départ. À défaut, le voyageur aura la possibilité de présenter un test antigénique effectué dans les 48 heures précédant son départ.
De plus, il devra respecter les conditions d’entrée établies selon son statut vaccinal :
- Si le voyageur est vacciné, il devra fournir les documents suivants :
- Un certificat de vaccination complet.
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente aucun symptôme d’infection lié à la Covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas avéré de la Covid-19 dans les 14 jours avant son départ.
- Si le voyageur n’est pas vacciné, il devra présenter les documents suivants à la compagnie de transport (aérienne, maritime, ferroviaire) avant son départ :
- Un justificatif attestant que l’un des motifs impérieux énoncés sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain est respecté.
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente aucun symptôme d’infection lié à la Covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas avéré de la Covid-19 dans les 14 jours avant leur départ.
- Un engagement sur l’honneur à se soumettre à un test de dépistage à son arrivée sur le territoire national.
- Un engagement sur l’honneur, dans lequel il atteste s’isoler pour une durée de sept jours à son arrivée, et d’effectuer un nouveau test PCR à l’issue de cette période.
D’autre part, il est conseillé aux voyageurs et aux salariés détachés en France souhaitant se rendre dans un pays « orange » depuis la France, de connaître les restrictions auxquelles ils devront se plier pour entrer dans leur pays de destination.
Voyageurs ou transporteurs en provenance des pays « rouges »
Les pays « rouges » correspondent aux pays dans lesquels le virus circule de manière très active, avec notamment une présence préoccupante de variants de la Covid-19.
Les pays concernés sont les suivants :
- L’Afghanistan ;
- L’Afrique du Sud ;
- L’Argentine ;
- Le Bahreïn ;
- Le Bangladesh ;
- La Bolivie ;
- Le Brésil ;
- Le Chili ;
- La Colombie ;
- Le Costa Rica ;
- L’Inde ;
- Les Maldives ;
- La Namibie ;
- Le Népal ;
- Le Pakistan ;
- Le Paraguay ;
- La Russie ;
- Les Seychelles ;
- Le Sri Lanka ;
- Le Suriname ;
- L’Uruguay.
Ainsi, pour entrer en France, les voyageurs et transporteurs en provenance des pays « rouge » devront respecter l’un des motifs impérieux énoncés sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain.
Ils devront également présenter les résultats négatifs d’un test PCR ou antigénique effectué au maximum dans les 72 heures précédant leur départ.
Pour finir, ils devront disposer des documents nécessaires pour voyager. Ces derniers varient selon leur statut vaccinal :
- Si le voyageur est vacciné, il devra fournir les documents suivants :
- Un certificat de vaccination complet.
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente aucun symptôme d’infection lié à la Covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas avéré de la Covid-19 dans les 14 jours avant son départ.
- Un engagement sur l’honneur, dans lequel il atteste s’isoler pour une durée de sept jours à son arrivée, et d’effectuer un nouveau test PCR à l’issue de cette période.
- Si le voyageur n’est pas vacciné, il sera dans l’obligation de respecter une période d’isolement de dix jours à son arrivée sur le territoire. Cette période d’isolement s’accompagnera d’une restriction des horaires de sortie du lieu d’isolement.
De plus, il devra présenter les documents suivants à la compagnie de transport (aérienne, maritime, ferroviaire) avant son départ :
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente aucun symptôme d’infection lié à la Covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas avéré de la Covid-19 dans les 14 jours avant son départ ;
- Un engagement sur l’honneur à se soumettre à un test de dépistage à leur arrivée sur le territoire national.
- Un justificatif permettant d’établir l’adresse du lieu d’hébergement, sauf s’il s’agit d’un hébergement mis à disposition par l’administration français, ou en cas de transit en zone internationale.
D’autre part, il est conseillé aux voyageurs et aux salariés détachés en France souhaitant se rendre dans un pays « rouge » depuis la France, de connaître les restrictions auxquelles ils devront se plier pour entrer dans leur pays de destination.
Les Outre-mer, restrictions pour entrer sur les territoires qui les composent
Les voyageurs à destination de l’un des territoires d’Outre-mer devront respecter l’un des motifs suivants, sans quoi ils ne pourront pas voyager :
- Un motif impérieux d’ordre personnel ou familial ;
- Un motif de santé relevant de l’urgence ;
- Un motif professionnel ne pouvant être différé.
Au moment de l’embarquement, une attestation d’entrée sur les territoires ultramarins, ainsi que les justificatifs permettant d’établir le motif du déplacement devront être présentés à la compagnie de transport.
D’autre part, ils devront effectuer un test virologique RT-PCR COVID 72 heures avant leur voyage, et ce, quel que soit leur pays de départ.
Pour finir, des restrictions supplémentaires pourront être imposées en fonction de la situation sanitaire locale. Ainsi, ces restrictions peuvent varier en fonction des arrêtés préfectoraux établis sur chaque territoire.
Liens utiles :
- Attestation de déplacements depuis et vers les territoires ultramarins (version papier, français et anglais)
- Attestations de déplacement sur le territoire métropolitain (version papier, français et anglais)
- Certificat européen et engagement sur l’honneur pour les transporteurs routiers internationaux (version papier, français et anglais)
- Liste des motifs impérieux des pays orange (version papier, français)
- Liste des motifs impérieux des pays rouge (version papier, français)
- Tableau récapitulatif des règles à respecter pour les déplacements infernaux depuis et vers la France (version papier, français)
