Crise de la Covid-19 : remise de taxe au Canada en soutien à l’économie

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Face à la crise de la Covid-19 et ses bouleversements économiques,  le Canada a élaboré des plans de remise et pris des mesures visant à soutenir son économie.

Alors que le monde fait face à la crise de la Covid-19 et aux bouleversements économiques qui en découlent, de nombreux pays ont élaboré des plans de remise et pris des mesures visant à soutenir leur économie.

Au Canada, plusieurs de ces mesures sont déjà entrées en vigueur, sur le plan national comme sur le plan local dans certaines provinces.

Soutien à l’échelle du pays

Afin de faire face à la crise de la Covid-19, le gouvernement du Canada a mis en place des directives et un soutien précis dans son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19. L’exécutif a notamment pris plusieurs mesures relatives aux taxes et aux tarifs pour soulager les entreprises :

Report de l’impôt sur le revenu :

L’Agence du revenu du Canada (ARC) permet aux entreprises de reporter au mois de septembre 2020 le paiement des montants de leur impôt sur le revenu devenant exigibles à partir du 18 mars au 31 août 2020 inclus. Il n’y aura aucun intérêt ni aucune pénalité de retard sur les montants reportés pendant cette période, sous réserve de leur paiement avant la fin du mois de juin 2020. 

Vous pouvez retrouver toute l’information relative aux échéances, procédures et critères sur le site du gouvernement du Canada.

Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane :

Toutes les entreprises se voient autorisées à reporter le versement de leur taxe sur les produits et services (TPS) et de leur taxe de vente harmonisée (TVH) jusqu’à la fin du mois de juin 2020. Cette mesure s’applique à tout versement de la TPS/TVH exigible à partir du 27 mars et jusqu’à la fin du mois de mai 2020. Des intérêts et des pénalités de retard sont susceptibles de s’accumuler sur les montants de ces taxes en cas de défaut de versement avant la fin du mois de juin.

Le report des versements de la TPS et des droits de douane concernant les marchandises importées comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai 2020.

Note : s’il est possible de reporter le versement des taxes dans les deux cas présentés ci-dessus, les dates limites de production de déclarations demeurent, elles, inchangées.

Renonciation aux tarifs imposés sur certains produits à usage médical :

Comme beaucoup d’autres gouvernements dans le monde, la Canada a identifié un certain nombre d’articles médicaux pour lesquels est accordée une remise des droits de douane. Par le Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19) : DORS-2020-101 est accordée la remise des droits de douane imposés sur les marchandes admissibles ayant été importées à partir du 5 mai 2020.

Cette remise s’applique aux marchandises importées et peut être demandée au moment de l’importation ou dans la période de deux années qui suit la date d’importation. Pour plus d’information sur l’application de ladite remise, les conditions dont elle est assortie et la liste des marchandises éligibles, consulter l’Avis des douanes 20-19.

Soutien à l’échelle de la province

Le Canada étant un État fédéral, les provinces peuvent collecter des taxes supplémentaires, comme la taxe de vente provinciale (TVP). Certaines provinces du Canada ont mis en place leur propre remise de taxe en réponse à la crise engendrée par l’épidémie de coronavirus, en plus du plan du gouvernement.

Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique (lien en anglais) a annoncé un report des dates limites au 30 septembre 2020 pour la production de la déclaration et le versement de la TVP et des autres taxes dont les dates d’exigibilité interviennent entre le 23 mars et le 30 septembre.

De plus, certaines modifications fiscales annoncées dans le Budget fédéral de 2020 (lien en anglais) ont également été reportées jusqu’à nouvel ordre. En conséquence, les changements apportés aux taxes sur les boissons gazeuses, sur les logiciels et sur les services de télécommunication sont pour le moment mis en attente.

Les taux de la taxe sur le carbone, qui devaient également augmenter, demeureront inchangés. La Colombie-Britannique n’a pas encore annoncé la nouvelle date à laquelle ces changements doivent entrer en vigueur.

Manitoba

Dans son Avis TVD 20-03, le gouvernement du Manitoba a déclaré que les petites et moyennes entreprises devant s’acquitter de versement mensuel de la taxe de vente au détail (TVD) inférieur à 10 000 $ pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020 peuvent désormais s’en acquitter jusqu’au 20 juillet 2020.

Pour les entreprises devant produire une déclaration de TVD trimestrielle exigible le 20 avril 2020, la date limite est désormais fixée au 20 juillet 2020.

Concernant les entreprises admissibles à ce report d’échéance qui n’ont pas été en mesure de produire leur déclaration de TVD pour le mois de février avant le 20 mars 2020, il ne leur sera pas imposé de pénalité de retard pour retard de déclaration et ni aucune accumulation d’intérêt avant le 20 juillet 2020. En outre, continueront de s’accumuler les intérêts ayant commencé à s’accumuler sur les créances fiscales antérieures aux dates limites de remise de mars 2020.

Québec

Le gouvernement du Québec a également pris des mesures pour soutenir les entreprises. Le 27 mars, annonce a été faite dans le Bulletin d’information de Finances Québec du report au 30 juin 2020 de la date limite de production des déclarations de la taxe de vente du Québec (TVQ) et des versements s’y rattachant. Cette mesure couvre la période du 27 mars au 1er juin 2020.

Comme expliqué dans son communiqué de presse du 27 mars 2020, le gouvernement du Québec n’appliquera aucun intérêt ni aucune pénalité de retard pour les remises de la TVQ du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai.

Saskatchewan

En Saskatchewan, « les entreprises dans l’incapacité de remettre leur TVP en raison de difficultés de trésorerie disposeront d’un délai de trois mois sans pénalité de retard ni intérêt. » La production de déclaration de taxe doit cependant se poursuivre chaque mois ou chaque trimestre.

Pour les entreprises qui le peuvent, même s’il est possible de reporter le versement y afférent.

Les déclarants mensuels peuvent reporter le versement des montants dus pour les périodes de février, mars et avril 2020 jusqu’au 31 juillet 2020.

Les déclarants trimestriels peuvent reporter le versement des montants dus pour la période janvier-mars jusqu’au 31 juillet 2020.

Il n’est pas nécessaire pour les entreprises de déposer une demande de remise de pénalité de retard et d’intérêt, mais elles doivent s’acquitter intégralement de leur taxe ou prendre des dispositions pour s’en acquitter avant le 31 juillet. À défaut, elles ne pourront pas bénéficier du report automatique et de la remise de pénalité de retard et d’intérêt.

Pour en savoir plus, adressez vos questions à la Saskatchewan Business Response Team (en anglais).

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