En date du 07 février 2024, le Royaume-Uni et l’Italie ont conclu un accord de réciprocité, ayant un effet rétroactif au 1er janvier 2021, pour…
L’expansion sur le marché des États-Unis représente souvent une opportunité majeure pour les entreprises non-américaines cherchant à croître et à réussir au niveau mondial. Cette…
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est imposée sur les sociétés qui possèdent ou utilisent une certaine catégorie de véhicules en France.
Face à la crise de la Covid-19 et ses bouleversements économiques, le Canada a élaboré des plans de remise et pris des mesures visant à…
Votre société est établie en dehors de l’Union européenne, et vous avez payé de la TVA en France en 2019, cet article vous concerne.
Au 1er juillet 2020, les fournisseurs de services électroniques ou numériques se verront imposés une nouvelle taxe en Colombie Britannique. Découvrez ses applications.
Vous commercez avec le Canada depuis l’étranger ? Découvrez comment devenir “importateur non-résident” et gérer vos échanges avec le Canada depuis votre pays de résidence…
Deux nouvelles mentions obligatoires ont fait leur apparition sur les factures depuis le 01 octobre. Pour vous éviter d’éventuelles erreurs, ASD Group fait le point sur ces nouvelles…
Si vous êtes un vendeur en ligne usant un MarketPlace ou un site de vente en ligne, vous êtes peut-être concerné par cette information sur…
La Pologne a modifié les dispositions fiscales relatives aux déclarations et aux paiements de la TVA. Ces modifications s’appliquent aux sociétés polonaises, mais également aux…
Au cours des dernières années, de plus en plus d’entreprises vendent des services ou des produits à des clients particuliers dans l’Union européenne. Ainsi, en…
Si vous souhaitez exercer une activité économique ou professionnelle en Espagne, vous avez besoin d’un NIE (Numéro d’identification d’étranger) afin de pouvoir être en règle…
Le 21 juin 2018, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu la décision Wayfair concernant la taxe de vente et ayant donc un impact sur…
Une facture électronique est émise et reçue sous format électronique. Son utilisation implique le recours à un système qui permet de garantir son authenticité, sa…
Nous en parlions début 2018, la facturation électronique en Italie devient obligatoire. En effet, dès le 1er janvier 2019, la facturation électronique sera obligatoire pour…
Le Brexit a modifié la façon dont se font les échanges entre le Royaume Uni et l’Union européenne. En voici les principaux changements. Le Brexit,…
Devez-vous nommer un représentant ou un mandataire fiscal ? Découvrez-le dans cet article.
La loi rectificative des finances italiennes 2017 « decreto legge 22 ottobre 2016, n. 193 » a abrogé le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA…
L’autoliquidation de TVA à l’importation est un sujet très commenté depuis plusieurs mois. Cette mesure a connu de nombreuses évolutions en très peu de temps.
Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Allemagne du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays. La…
Une société européenne assujettie à la TVA dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, connue également sous le nom de « numéro d’identification fiscale” (NIF). Ce numéro…
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