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Entreprises chinoises : la représentation fiscale pour votre implantation sur le marché français

Temps de lecture : 2 minutes

La Chine, première puissance exportatrice du monde, devant les États-Unis, est également le pays qui exporte le plus vers l’Union européenne. Les échanges entre la Chine et l’Union européenne atteignent ainsi plus d’un milliard d’euros par jour.

L’un des marchés européens les plus attractifs est la France, qui a importé en 2016 plus de 46 milliards d’euros de produits chinois. De fait, de très nombreuses entreprises chinoises souhaitent s’implanter sur le marché français.

IMPLANTATION PHYSIQUE : UNE SOLUTION COMPLEXE ET COÛTEUSE

Traditionnellement, l’introduction d’une entreprise étrangère sur le marché français passe par une implantation physique qui se concrétise par la création d’une filiale ou d’une succursale. Toutefois, l’implantation physique implique généralement une installation permanente de locaux et de personnel sur place, ce qui peut engendrer des coûts importants.

Par ailleurs, l’exploitation d’une activité en France par le biais d’une filiale ou d’une succursale (considérée comme un établissement stable de la société étrangère) entraîne l’assujettissement à l’impôt sur les bénéfices réalisés en France.

Ainsi, la complexité et le coût d’une l’implantation physique s’avèrent souvent dissuasifs pour les entreprises qui souhaitent d’abord tester le marché français. De plus, avec l’explosion du e-commerce de biens et de services, de nombreuses entreprises n’ont besoin ni de locaux, ni de personnel sur place.

REPRÉSENTATION FISCALE : LA SEULE ALTERNATIVE, SIMPLE ET ÉCONOMIQUE

Les entreprises chinoises qui souhaitent profiter du marché français sans avoir à recourir à une implantation physique doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal.

Le représentant fiscal a pour mission première d’effectuer les démarches auprès de l’administration fiscale française afin d’obtenir un numéro de TVA français, préalable indispensable à l’exercice d’une activité commerciale en France. Il se charge ensuite d’assurer l’ensemble des obligations déclaratives qui incombent à l’entreprise chinoise.

Ainsi, celle-ci peut vendre ses produits sur le marché français, tout en pilotant l’ensemble de ses activités en France depuis la Chine. Nul besoin de locaux ou de personnel sur place, l’entreprise dispose d’un interlocuteur unique en la personne de son représentant fiscal.

La représentation fiscale est aujourd’hui très utilisée par les entreprises chinoises qui apprécient sa simplicité et les économies de temps et d’argent qu’elle permet de réaliser.

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