L’administration fiscale française a publié ses commentaires concernant les différentes mesures introduites au niveau européen depuis le 1er janvier 2020.
Ces commentaires sont disponibles ici.
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Nous vous en parlions en juillet 2025 : le règlement « déforestation » (RDUE) devait initialement entrer en vigueur le 30 décembre 2025. Cette échéance est finalement repoussée….

La détermination directoriale n° 84415 du 3 février 2026 introduit une simplification majeure des obligations Intrastat en Italie, en particulier pour le modèle Intra 2-bis…
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