De ce que l’on sait à l’heure actuelle le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne fin Mars 2019, et de ce fait deviendra un « pays tiers » à l’Union européenne. Ceci aura des conséquences importantes notamment en termes de TVA et d’opérations douanières.
Dans le but d’informer sur les changements et les décisions liés au Brexit, la Commission européenne a mis en place un portail web, régulièrement mis à jour, disponible en anglais, français et allemand.
CONSÉQUENCES DE LA SORTIE DU ROYAUME-UNI DE L’UE
Le Brexit aura de fortes conséquences sur les entreprises européennes effectuant des opérations trans-frontalières avec le Royaume-Uni ou implantées au Royaume-Uni. En l’occurrence, le traitement de la TVA sur ces opérations risque donc de se trouver changé sur de nombreux points tels que :
– Les questions de territorialité de la TVA ;
– les conditions d’exonération de la TVA pour les livraisons de biens / services ;
– la déclaration des transactions dans la EC Sales List ;
– la procédure de demande de remboursement de la TVA et les délais fixés.
DES CHANGEMENTS INTERNES ET EXTERNES POUR LES ENTREPRISES
Des dispositions transitoires sont en cours de négociation depuis le début de l’année, en revanche rien n’est encore fixé quant à leur contenu, et chaque information communiquée est encore à prendre avec précaution.
De ce fait, il est donc nécessaire pour les entreprises réalisant des échanges économiques avec le Royaume-Uni de s’informer régulièrement des évolutions du processus afin d’adapter la gestion de leurs flux aux nouvelles réglementations qui pourraient être mises en place.
Vous pouvez retrouver de nombreuses informations fiables concernant ces futurs changements au sujet du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur le portail dédié.
Si vous réalisez des opérations commerciales avec le RU, contactez nos experts britanniques qui vous tiendront informés des nouvelles règles douanières et fiscales.
