La Commission européenne a récemment publié une nouvelle version de la Nomenclature Combinée qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2018. La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises à l’importation ou à l’exportation, ou lorsqu’elles font l’objet de statistiques du commerce intracommunautaire.Elle est mise à jour tous les ans et publiée sous forme d’un règlement de la Commission européenne au Journal officiel de l’Union européenne, série L.
QU’EST-CE QUE LA NOMENCLATURE COMBINÉE?
La Nomenclature Combinée sert d’outil de classification des marchandises pour les opérateurs économiques et les administrations douanières des États membres de l’Union européenne. Elle determine le taux de droits de douane applicable aux marchandises, ainsi que la manière dont elles seront traitées à des fins statistiques. La Nomenclature combinée comporte 8 chiffres : les 6 premiers chiffres, dits code SH (système harmonisé), sont attribués par l’Organisation Mondiale des Douanes et correspondent à la catégorie de marchandise. Les 2 derniers chiffres correspondent à des subdivisions du SH et sont déterminés au niveau européen pour répondre aux besoins tarifaires ou statistiques de l’Union européenne.
LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS
Contrairement à l’année dernière où la nomenclature européenne à vu une importante mise à jour en même temps que la nomenclature SH mondiale, cette année les modifications apportées à la nomenclature combinée sont mineures. L’introduction de nouveaux codes concerne principalement les catégories de cigarettes électroniques, de certains produits chimiques, des encres d’imprimerie et de nicotine et ses sels, éthers, esters et autres dérivés. La description a été modifiée pour les codes de certains produits ou préparations chimiques et pour certains machines et appareils électriques. Vous pouvez trouvez la liste complète des modifications en bas de l’article.
LES CONSÉQUENCES POUR LES ENTREPRISES
Les entreprises qui font les échanges des marchandises pour lesquelles les codes douanières ont été changés, devront utiliser ces nouveaux codes à partir du 1er janvier 2018. Ces codes devront être utilisés pour des opérations douanières et les déclarations d’Intrastat, ainsi que pour des opérations concernant des produits soumis à accise.
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