La responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de paiement de la TVA s’appliquera en principe dans tous les États membres de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2021. Si les contours de cette responsabilité sont encore flous, certains États membres ont pris de l’avance.
Après le Royaume-Uni, c’est au tour de l’Allemagne de s’attaquer à la fraude en rendant Amazon, Ebay, Otto, Zalando et les autres marketplaces conjointement et solidairement responsables du paiement de la TVA due par leurs vendeurs.
La responsabilité des plateformes de e-commerce au Royaume-Uni
Initiée dès 2016 et renforcée depuis le 15 mars 2018, la responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de TVA est d’ores et déjà une réalité au Royaume-Uni.
Les plateformes ont ainsi l’obligation de vérifier que l’entreprise établie hors de l’Union européenne qui vend ses produits à des particuliers au Royaume-Uni dispose d’un numéro de TVA valide au Royaume-Uni. En l’absence de numéro de TVA valide, les plateformes ont l’obligation de supprimer le compte vendeur de l’entreprise.
Si l’administration fiscale s’aperçoit que des vendeurs ne sont pas immatriculés ou qu’ils ne reversent pas la TVA, les plateformes disposent d’un délai de 30 jours pour supprimer le compte du vendeur ou de faire en sorte que ce dernier régularise sa situation.
En l’absence de régularisation ou de fermeture du compte dans le délai imparti, l’administration fiscale peut réclamer la TVA non payée directement auprès des marketplaces.
La responsabilité des plateformes de e-commerce en Allemagne
Le projet de loi prévoyant la responsabilité des plateformes de e-commerce a été adopté le 25 mai 2018, pour une entrée en application prévue à compter du 1er janvier 2019.
Le projet de loi prévoit un système très similaire à celui déjà en place au Royaume-Uni, au détail près qu’il s’applique à tous les vendeurs, qu’ils soient établis en Allemagne, dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un État tiers à l’Union européenne.
Ainsi, les entreprises qui vendent leurs produits à des particuliers allemands par le biais de plateformes de e-commerce, se verront très bientôt réclamer un numéro de TVA allemand valide afin de poursuivre leur activité.
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