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La taxation européenne des GAFA

On en entend parler depuis quelques mois, le débat au sujet d’une taxe européenne sur les multinationales du numérique, les « GAFA » (Google, Amazon, Facebook, Apple) dite « taxe d’égalisation » est bel et bien lancé.

Confrontée à la concurrence des USA, ainsi que de la Chine et du Japon, l’Union Européenne doit prendre une décision à propos des chiffres d’affaires réalisés par ces géants du numérique dans chaque pays, et non plus des bénéfices logés dans leurs filiales installées dans des Etats à faible fiscalité.

C’est le Ministre des Finances français qui, depuis début septembre se démène à convaincre ses homologues allemand, italien, espagnol, autrichien, grec, slovène, bulgare, portugais et roumain à apposer leurs signatures sur une lettre commune demandant cette fameuse taxation pour l’économie digitale.

L’idée est simple : Les GAFA rivalisent aujourd’hui d’ingéniosité pour échapper à l’impôt, ou du moins à le faire baisser, en déclarant leurs bénéfices dans leurs filiales installées dans les pays les moins imposés d’Europe. Le gouvernement souhaite donc les soumettre à une taxation européenne, pays par pays, sur la base de leur chiffre d’affaires.

En revanche, Bruno Le Maire se heurte aux réserves de 8 des états membres et à l’hostilité de l’Irlande, connue pour avoir une taxation très favorable aux sociétés du numérique. L’accompagnent le Luxembourg, Malte et Chypre. Le fait que les géants américains du numérique aient basé leurs sièges et rapatrient leurs profits dans ces quatre pays n’est pas étranger à leurs positions.

Selon un rapport des députés européens, l’Union Européenne aurait tout de même « perdu » 5,4 milliards d’euros d’impôts de la part des seuls Facebook et Google entre 2013 et 2015. Il semblerait que ces géants du Web, dont de grands nombres d’activités reposent sur des actifs incorporels et des données immatérielles, paieraient en moyenne moins de la moitié des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles.

En Grande-Bretagne, par exemple, Amazon paie 11 fois moins d’impôts que ses concurrents distributeurs; aussi, en Irlande, Apple a payé, en 2014, 0,005% d’impôts, contre 12,5% officiellement en vigueur (déjà un des plus bas d’Europe).

Cette proposition législative sera officiellement présentée au printemps 2018, et devra ensuite être approuvée par les Etats membres et le Parlement européen. Ils devront également aborder la régulation des « plate-formes Internet », de la cybersécurité ainsi que de la lutte contre les contenus terroristes en ligne.

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